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Déliberation - Cahier des deliberations CM 13 9 22
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations CM 13 9 22)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-104
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
[ DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S) - ASSOCIATION PASS’AGE
Par délibération DCM-2021-101 du 05 octobre 2021, le Conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de Verrières en Anjou au sein de l’association Pass’Age selon la répartition suivante :
Titulaires Suppléants
Suzelle LAUZANNE Geneviève STALL
Leïla BENARD Laurence DUVAL
Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier
et de la démission Madame Laurence DUVAL, Conseillère municipale, il convient de procéder à de nouvelles
désignations.
VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d'Accompagnement des Générations,
VU la délibération 2019-009 du 07 février 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens
avec l'Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation (APLA), depuis renommée Pass’Age,
VU la délibération 2021-101 du 05 octobre 2021 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de
l’association,
CONSIDERANT que les statuts de l'association prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi
les élus municipaux pour représenter la Commune au sein de son Conseil d'administration,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau représentant au titre des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Titulaires Suppléants
Suzelle LAUZANNE Thibault TAVERNIER
Leïla BENARD Eric CHERBONNIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l'enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22.
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-105
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
[DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S) - ASSOCIATION PETIT POUCET
Par délibération DCM-2021-102 du 05 octobre 2021, le Conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de Verrières en Anjou au sein de l’association Petit Poucet selon la répartition suivante :
Titulaires Suppléants
Guillaume ROMARY Geneviève STALL
Suzelle LAUZANNE Didier SIMON
Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier,
il convient de procéder à de nouvelles désignations.
VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des Générations,
VU la délibération 2019-002 du 07 janvier 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens
avec l'association Petit Poucet,
VU la délibération 2020-108 du 05 octobre 2021 désignant les représentants du Conseil municipal au sein de
l’association,
CONSIDERANT que les statuts de l’association prévoient 4 membres de droit (2 titulaires et 2 suppléants) parmi
les élus municipaux pour représenter la Commune au sein de son Conseil d'administration,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un nouveau représentant au titre des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Titulaires Suppléants
Suzelle LAUZANNE Leïla BENARD
Thibault TAVERNIER Eric CHERBONNIER
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.
Fait à Verrières en Anjou, le 13 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÈC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l’enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-106
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ARTS ET MUSIQUES (SIAM)
Par délibération DCM-2020-098 du 1° décembre 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de Verrières en Anjou au sein du Syndicat Intercommunal d'Arts et Musiques (SIAM) selon la
répartition suivante :
Compétence Titulaires Suppléants
Culture François GERNIGON Baris BOY Catherine AUBRY
Musique Jean-Pierre MIGNOT Lucie JONCHERE Annick HAUG
Au regard des nouvelles fonctions de Monsieur François GERNIGON, élu Député et de la démission Madame
Lucie JONCHERE, Conseillère municipale, il convient de procéder à de nouvelles désignations.
VU les articles L.2121-21 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales précisant les conditions
d'élection et le fait que l’élection des délégués des communes doit avoir lieu au scrutin uninominal secret,
VU la délibération 2020-0098 du 1° décembre 2020 désignant les représentants de Verrières en Anjou au SIAM,
VU les statuts du SIAM, et en particulier l’article 4 fixant le nombre de représentants élus au comité syndical,
correspondant à chaque site d'enseignement,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Compétence Titulaires Suppléants
Culture Guillaume ROMARY Baris BOY Catherine AUBRY
Musique Jean-Pierre MIGNOT Annick HAUG Valérie KERDANET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.
Fait à Verrières en Anjou, le 13 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Temps de l'enfant et de la Famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Urbanisme-Aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-107
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE L’ANJOU (ALTER)
Par délibération DCM-2020-042 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation de Monsieur
Jean-Pierre MIGNOT pour représenter la commune de Verrières en Anjou au sein de l’Assemblée générale, de
l’Assemblée spéciale et du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) de l’Anjou.
Au regard des fonctions attribuées aux Adjoints élus lors du Conseil municipal du 06 juillet dernier, il convient de
procéder à de nouvelles désignations.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1524-5,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L327-1,
VU le Code du Commerce,
Vu les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de
40 actions,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Commune de Verrières en Anjou a le droit à une représentation au sein des
différentes instances de la SPL de l’Anjou,
CONSIDERANT que Monsieur Gabriel MARAIS est volontaire pour exercer cette représentation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- DESIGNE Monsieur Gabriel MARAIS pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein de
l’Assemblée spéciale et du Conseil d'administration de la SPL de l’Anjou avec faculté d'accepter toute fonction
dans ce cadre,
- DESIGNE Monsieur Gabriel MARAIS pour représenter la Commune de Verrières en Anjou au sein des
Assemblées générales de la société.
Service(s) référent(s) : Direction générale - Urbanisme-Aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÈËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances - Urbanisme et aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-108
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT(S) - ALTER PUBLIC
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)
Par délibération DCM-2020-043 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des
représentants de Verrières en Anjou au sein de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) d’ALTER Public selon la
répartition suivante :
Titulaires Suppléants
Jean-Pierre MIGNOT Jacky CLEMENT
Au regard des fonctions attribuées aux Adjoints élus lors du Conseil municipal du 06 juillet dernier, il convient de
procéder à de nouvelles désignations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1524-5,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L327-1,
VU le Code du Commerce,
Vu les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
CONSIDERANT que la commune de Verrières en Anjou est actionnaire de la SPL de l’Anjou, détenant un total de
40 actions,
CONSIDERANT qu’ALTER Public est qualifiée de « Pouvoir adjudicateur », conformément à la définition qui en est
donnée par les articles 10 et 11 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
CONSIDERANT qu'à ce titre, elle est tenue aux règles édictées par l'ordonnance et son décret d’application
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, soit à une obligation de mise en concurrence pour
l’ensemble de ses achats de fournitures, services, travaux, et qu’elle sera amenée à conclure pour son
fonctionnement et dans le cadre de ses activités. »,
CONSIDERANT que pour appliquer les règles édictées par les textes législatifs précités, le Conseil d'administration
d’ALTER Public a adopté le règlement d’achats de la société en séance du 2 juin 2017,
CONSIDERANT que chaque collectivité concernée doit désigner un représentant au sein de la Commission
d'attribution des marchés d’ALTER Public,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Titulaires Suppléants
Eric MICHAUD Geneviève STALL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d’effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposés.
Fait à Verrières en Anjou, le 13 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances - Urbanisme et aménagement COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-109
Institution et vie politique 5.3.5
Rapporteur: Geneviève STALL
[ COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ]
Les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la Commission
d'Appel d'Offres (CAO) d’une commune d'au moins 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, Président
de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,
> le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations,
> Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou si une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Par délibération DCM-2020-032 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la création de la CAO et désigné
les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
Jacky CLEMENT Baris BOY
Valérie KERDANET Martine GLAMEAU
Gabriel MARAIS Annick HAUG
Eric MICHAUD Geneviève STALL
Jean-Pierre MIGNOT Claude VINCENT
Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier,
il convient de procéder à de nouvelles désignations.
Les listes proposées sont les suivantes :
1" liste :
Mesdames et messieurs: GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric et MIGNOT
Jean-Pierre en tant que membres titulaires,
Mesdames et messieurs : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude en tant
que membres suppléants.
VU l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
- CONSTATE que 1 liste a été déposée,
- DIT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de la manière suivante :
Président : Madame Geneviève STALL, Maire.
Membres titulaires : Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel,
MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre
Membres suppléants : Mesdames et messieurs : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN
et VINCENT Claude.
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-110
Institution et vie politique 5.3.5
Rapporteur: Geneviève STALL
[ COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) |
L'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la commission de Délégation de
Service Public (DSP) d’une commune d’au moins 3 500 habitants, doit comporter, en plus du Maire, Président de
droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,
> le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations,
> Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales
ou si une seule liste a été présentée après appel des candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Par délibération DCM-2020-033 du 10 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la création de la DSP et désigné
les représentants suivants :
Titulaires Suppléants
Jacky CLEMENT Baris BOY
Valérie KERDANET Martine GLAMEAU
Gabriel MARAIS Annick HAUG
Eric MICHAUD Geneviève STALL
Jean-Pierre MIGNOT Claude VINCENT
Au regard des nouvelles fonctions de Madame Geneviève STALL, élue Maire de la Commune le 06 juillet dernier,
il convient de procéder à de nouvelles désignations.
Les listes proposées sont les suivantes :
1%" liste :
Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel, MICHAUD Eric et MIGNOT
Jean-Pierre en tant que membres titulaires,
Mesdames et messieurs : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude en tant
que membres suppléants.
VU l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret,
- CONSTATE que 1 liste a été déposée,
- DIT que la commission de Délégation de Service Public (DSP) est composée de la manière suivante :
- DIT que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est composée de la manière suivante :
Président : Madame Geneviève STALL, Maire.
Membres titulaires : Mesdames et messieurs : GLAMEAU Martine, KERDANET Valérie, MARAIS Gabriel,
MICHAUD Eric et MIGNOT Jean-Pierre
Membres suppléants : BOY Baris, HAUG Annick, Gérard MATHIEU, Xavier PÉAN et VINCENT Claude.
Fait à Verrières en Anjouf{e 13 septembre 2022
fé; La Maire,
Service(s) référent(s) : Direction générale - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-111
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU
COMITÉ D'HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 33-1,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale,
VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le Conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
VU la délibération 2018 080 fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5 et le nombre de
représentants du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Titulaires Suppléants
Geneviève STALL Annick HAUG
Jean-Pierre MIGNOT Xavier PEAN
Eric MICHAUD Eric PERDEREAU
Suzelle LAUZANNE Nathalie Le BOUËDEC
Evelyne GUITTARD Frédéric GABORIT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposée
Fait à Verrières en Anjou, le 13 sept: = embre 2022
La Mairè,:
Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-112
Institution et vie politique 5.3.6
Rapporteur: Geneviève STALL
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU
COMITÉ TECHNIQUE (CT)
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
VU les dispositions de l’article L.2121-21 indiquant que le conseil municipal « peut décider, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou
réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
VU la délibération 2018 079 fixant le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 5 et le nombre de
représentants du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
VU le procès-verbal d'installation du Conseil municipal du 06 juillet 2022,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner de nouveaux représentants au titre des représentants de la collectivité,
CONSIDERANT que les conseillers municipaux ci-dessous sont volontaires pour exercer cette représentation,
Titulaires Suppléants
Geneviève STALL Annick HAUG
Jean-Pierre MIGNOT Xavier PEAN
Eric MICHAUD Eric PERDEREAU
Suzelle LAUZANNE Nathalie Le BOUËDEC
Evelyne GUITTARD Frédéric GABORIT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'effectuer un vote à main levée,
- APPROUVE la désignation des représentants ci-dessus proposée
Fait à Verrières en Anjou, le 13 sept£ FD
LS
Service(s) référent(s) : Direction générale - Ressources humaines COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et la famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-113
Politique de la ville 8.5
Rapporteur : Geneviève STALL
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LES COMMUNES DE
VERRIERES EN ANJOU, BRIOLLAY, RIVES DU LOIR EN ANJOU ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILAILES (CAF) DE MAINE-ET-LOIRE -
SIGNATURE D'UN AVENANT
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à renforcer l’efficacité, la
cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la
signature d’un accord cadre politique entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une
durée de 4 ans.
La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (analyse des
besoins sociaux, schéma de territoire, etc) qui conduit la collectivité et la CAF, avec leurs partenaires, à définir
des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des collectivités (animation de la vie
sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite
enfance, enfance, jeunesse.….), en mobilisant différents acteurs: partenaires institutionnels, associatifs,
habitants, etc. Ces champs d'intervention communs entre la CAF et la commune permettent de mettre en place
des réponses adaptées au besoin des habitants et des familles.
Par délibération du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’engagement de la
Commune dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Par ailleurs, la CAF encourage les collectivités à élaborer ensemble des CTG communes dans une logique de
continuité territoriale. Verrières en Anjou ayant amorcé une collaboration avec Rives du Loir en Anjou sur
différentes actions (CCAS, séjours vacances, Semaine bleue, etc), la réflexion autour d’une CTG commune
paraissait en conséquence pertinente.
Par délibération du 07 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé l'engagement de la Commune dans une
démarche partenariale avec la CAF et la Commune de Rives du Loir, avec pour objectif :
- Identifier les besoins prioritaires sur la commune de Verrières en Anjou,
- Identifier l'offre existante sur chacun des territoires,
- Identifier les chargés de coopération stratégiques et thématiques pour chaque territoire.
En juillet 2022, les élus de Verrières en Anjou ont été informés du souhait de la commune de Briollay de
rejoindre cet espace de réflexion.
Premier aboutissement de ces volontés politiques, il est proposé au Conseil municipal de signer un avenant à
ladite convention associant les trois communes dans le processus de Convention Territoriale Globale.
VU la délibération 2017-165 du 14 décembre 2017 relative à la Convention Territoriale Globale conclue entre
Verrières en Anjou et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine et Loire,
VU la délibération 2022-080 du 07 juin 2022 approuvant le principe d’un partenariat avec la commune de Rives
du Loir en Anjou,
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et la famille Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'engager la Commune dans la démarche partenariale avec Rives du Loir, Briollay et la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à la CTG de Verrières en Anjou.
Fait à Verrières en Anjou, le 13 septembre 2022
La Maire, ES
:
fus/
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et la famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoirà MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-114
Politique de la ville 8.5
Rapporteur : Henri BOUGUÉ
CONVENTION AVEC LA PRÉFÉCTURE DE MAINE-ET-LOIRE POUR LA MISE EN
DÉPÔT D'UNE STATION D'ENREGISTREMENT DES TITRES ÉLECTRONIQUES
SÉCURISÉS
La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens.
Une répartition des dispositifs de recueils pour la délivrance des titres sécurisés sur le Département de Maine-
et-Loire a permis jusqu’à présent, de mailler le territoire de façon équilibrée pour offrir aux usagers la possibilité
d'accéder à ce service sans avoir à parcourir de longues distances. Cependant, il apparaît depuis quelques temps
que plusieurs communes du territoire affichent des délais supérieurs à la moyenne départementale pour des
raisons qui tiennent principalement à la démographie, au bassin d'emplois et à l’activité économique et
administrative.
Courant juillet 2021, la Préfecture de Maine-et-Loire a sollicité la Commune de Verrières en Anjou, pour étudier
la faisabilité d'accueillir le dispositif de délivrance des titres sécurisés. Ce nouveau déploiement a pour objectif
de renforcer la capacité de traitement des demandes dans l’agglomération angevine et d'abaisser
significativement les délais de rendez-vous.
Il convient de préciser qu’un forfait de 4 000 £ destiné à financer l'installation de l'équipement et l'aménagement
des locaux est attribué aux communes. Par ailleurs, les collectivités dotées d’un dispositif de recueil perçoivent
chaque année une dotation budgétaire (8 580 € par dispositif) qui peut être majorée (+ 3 550 €) en fonction du
taux d'utilisation de l'équipement.
Dans la dynamique qui tend à faire progresser les services publics de proximité sur le territoire de Verrières en
Anjou, la Commune a formulé après plusieurs rencontres et échanges, un avis favorable auprès des services de
la Préfecture.
Pour permettre la mise en service du dispositif, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal d'approuver la
convention de mise en dépôt d’une station d'enregistrement des titres électroniques sécurisés à intervenir avec
la Préfecture de Maine-et-Loire.
VU le décret 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (I’ANTS),
VU le décret 2007-255 du 27 février 2007 et les arrêtés interministériels du 27 février 2007, portant sur la
conclusion par l’ANTS, d’un marché, dénommé « Titres Électroniques Sécurisés » (TES) relatif à l'acquisition, au
développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des
systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des «titres électroniques sécurisés » ainsi qu’à la
formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres,
CONSIDERANT les échanges avec les services de la Préfecture, portant sur l'installation d’un dispositif de recueil
pour l'établissement des titres sécurisés sur le territoire de Verrières en Anjou,
CONSIDERANT l'avis favorable de la municipalité d'accueillir un tel dispositif pour répondre aux besoins du
territoire,
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention de mise en dépôt d’une station d'enregistrement des titres électroniques sécurisés à intervenir avec la Préfecture de Maine-et-Loire,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout autre document afférent à la mise en œuvre cette délibération,
- PRECISE que la mise en place du service sera effective début octobre 2022.
Service(s) référent(s) : Relations aux usagers - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÈC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-115
Enseignement 8.1
Rapporteur : Suzelle LAUZANNE
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - CHARTE QUALITÉ « PLAN
MERCREDI » - APPROBATION
A la suite des rencontres organisées avec des élus et agents de la collectivité, des représentants de l'association
Pass’age, des représentants de parents d'élèves et les directeurs d'écoles, le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
a été retravaillé afin d'intégrer les nouveaux enjeux du territoire et poursuivre la dynamique impulsée par la
Commune et ses partenaires.
Par ailleurs, depuis 2018, le « Plan mercredi » constitue une étape dans les politiques éducatives locales, en
permettant l’adaptation du projet éducatif territorial aux nouvelles organisations du temps scolaire. Présentée
sous forme de charte, elle vise à définir les obligations des parties prenantes et organise notamment l'accueil du
mercredi autour de 4 axes ;
- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires,
- assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en
particulier des enfants en situation de handicap,
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants,
-__ proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation
finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'approuver le Projet Educatif de Territoire, ainsi que la charte qualité
Plan mercredi, tous deux annexés à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU l’article L.551-1 et suivants du code de l’éducation ainsi que l’article D.521-12,
VU le code de l’Action Sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de
loisirs,
VU la délibération DCM-2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d'Accompagnement des
Générations,
VU la délibération DCM-2019-009 du 07 février 2019 approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs et de
moyens avec l'Association Pellouaillaise de Loisirs et d'Animation, devenue Pass’Age,
CONSIDERANT la volonté politique de la Commune d’assurer en cohérence et continuité ; une action éducative
sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires,
CONSIDERANT que ces temps périscolaires et extrascolaires sont mis en place de manière à promouvoir l'égalité
des chances des enfants, et permettre la conciliation de la vie familiale et professionnelle des parents,
CONSIDERANT que le projet éducatif de territoire (PEDT) proposé prend en compte l'offre périscolaire et
extrascolaire existante et s'appuie sur les différents dispositifs existants,
CONSIDERANT que ce PEDT s'inscrire dans la dynamique associative culturelle, sportive et citoyenne du
territoire,
CONSIDERANT que le PEDT sera mis en place pour une période de 3 ans avec la possibilité de le modifier, de le
réviser ou de le supprimer pendant cette période,
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - APPROUVE le Projet Educatif de Territoire (PEDT) annexé à la présente délibération,
- APPROUVE la Charte qualité Plan Mercredi annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif
de Territoire (PEDT) et d’un « plan mercredi », établi sur la base d’une charte qualité ci jointe, ses éventuels
avenants et à la mettre en œuvre.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-116
Commande publique - Autres contrats | 1.4.2
Rapporteur : Suzelle LAUZANNE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC L'ASSOCIATION PASS’AGE
POUR L'ANIMATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Dans la continuité du partenariat déjà en place, il est proposé au Conseil municipal, la mise en œuvre d’une
convention de prestation de service avec l'Association Pass’age pour l’année scolaire 2022-2023, portant sur
l'animation des temps périscolaires, à savoir : accueils périscolaires, animations sur les temps du midi et les
Temps d’Activités Périscolaires (TAP), sur l’ensemble de la commune.
Il convient de préciser que la gestion administrative (inscription, facturation.) reste à la charge de la
Commune.
VU la délibération 2018-165 du 13 décembre 2018 approuvant le Projet d’Accompagnement des Générations,
VU la délibération 2019-009 du 7 février 2019 approuvant la Convention pluriannuelle d’Objectifs et de
Moyens avec l’Association Pass’age,
CONSIDERANT la volonté municipale de proposer, à chaque enfant scolarisé dans les écoles publiques
verroises, la même offre sur les temps périscolaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
- DÉCIDE de confier la gestion pédagogique de l’ensemble des temps périscolaires de la Commune à
l’Association Pass'age,
- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec l'association Pass’age telle qu’annexée
à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte
relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-117
Commande publique - Autres contrats | 1.4.2
Rapporteur : Suzelle LAUZANNE
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LES FRANCAS DE MAINE-ET-LOIRE
POUR L'ANIMATION DES TEMPS PÉRISCOLAIRES
Par délibération DCM-2022-116, le Conseil municipal a approuvé la convention de prestation de service à
intervenir avec l'Association Pass’Age dont l’objectif est de confier à ladite association, l’organisation des
différents temps périscolaires sur la Commune.
Celle-ci prévoit que « En sus des animateurs employés par la Commune ou l'Association, les intervenants des
temps périscolaires pourront être salariés d’un prestataire de service rémunéré directement par la Commune
(Associations d'éducation populaire, association culturelle ou sportive, ….). »
Dans la continuité du partenariat mis en place avec l’association des Francas de Maine-et-Loire les années
précédentes, il est proposé d'établir une nouvelle convention définissant les modalités les conditions
d'intervention de l'Association pour les actions liées aux temps périscolaires. Ladite convention est annexée à la
présente délibération.
VU la délibération DCM-2022-116 du 13 septembre 2022, approuvant la convention de prestation de services
avec l'association Pass’Age,
CONSIDERANT la volonté de poursuivre le partenariat avec l’association les Francas de Maine-et-Loire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCIDE la mise en place d'ateliers animés par des intervenants de l'Association des Francas de Maine-et-Loire,
- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec ladite association,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer, selon les conditions précitées, la convention et ses éventuels
avenants et tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-118
Commande publique - Autres contrats | 1.4.2
Rapporteur : Suzelle LAUZANNE
PROGRAMME ALIMEN'TERRE - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC UNIS-CITÉ
La Société Publique Locale (SPL) Papillote et Compagnie propose de sensibiliser les enfants et la sphère éducative
à l'alimentation responsable à travers une approche pédagogique et ludique par le biais du programme
Alimen’terre qui s'articule autour des thématiques suivantes :
- Réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires,
- Accompagner la transition alimentaire et l’alimentation saine et durable,
- _ Sensibiliser au tri à la source des biodéchets,
- Accompagner et sensibiliser à la réduction de l’utilisation du plastique.
Ce dispositif piloté par Papillote et Compagnie et Angers Loire Métropole est animé par l’association Unis Cité
qui s'engage à mener une campagne de mobilisation de jeunes volontaires, à les recruter et les accompagner
durant toute la durée de leur engagement.
Pour se faire, il est prévu de mobiliser une équipe de 3 volontaires sur deux périodes :
- Du 7 novembre 2022 au 022 mars 2023 auprès de l’école élémentaire le Clos de la Motte,
- Du 27 février au 08 juin 2023 auprès de l’école élémentaire Jean de La Fontaine
Les volontaires seraient présents les lundis, mardis et jeudis selon le planning défini mais pourraient
exceptionnellement intervenir en dehors de ces plages horaires pour une animation à destination des parents
d'élèves.
Afin de définir les conditions générales du partenariat et de coopération dans le cadre du projet Alimen’Terre,
il est proposé au Conseil municipal d'approuver une convention pour l’année 2022-2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCIDE la mise en place du dispositif Alimen’terre animé par des volontaires en service civique,
- APPROUVE la convention de prestation de service à intervenir avec l’association Unis-Cité,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte
relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDËC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-119
Intercommunalité 5.7.7
Rapporteur : Suzelle LAUZANNE
[ CONVENTION STATUTAIRE RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Par délibération DCM-2019-011 du 07 février 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention statutaire
relative au Relais Assistants Maternels (RAM) géré par la Commune d’Ecouflant et dont 5 autres communes sont
bénéficiaires : Briollay, Ecouflant, Le Plessis-Grammoire, Sarrigné et Verrières en Anjou.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022. Cependant, plusieurs changements doivent être pris
en compte dès à présent.
Dans le cadre de la réforme des modes d'accueil conduite en 2021, les Relais Assistants Maternels (RAM) sont
renommés par l’ordonnance 2021-611 du 19 mai 2021 en Relais Petite Enfance et définis comme un service de
référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et professionnels (article L214-2-1 du Code de l’Action
sociale et des familles).
Par ailleurs, lors d’une rencontre le 28 janvier 2022, la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Maine-et-Loire a
exigé que la demande d’aide financière pour l’achat de matériel et/ou mobilier soit réalisée et portée par le
gestionnaire du Relais Petite Enfance, à savoir la Commune d’Ecouflant. En conséquence, le matériel relevant de
ce type de demande sera la propriété du RPE.
La demande d'aide financière peut couvrir différentes natures d’achat, (matériel pédagogique, jeux extérieure,
mobilier, matériel informatique, etc), étant précisé qu’un délai minimum de 3 ans doit être respecté entre
l'attribution de deux aides accordées pour une même nature de dépenses. Le montant maximum de prise en
charge par la CAF est de 80 % pour une subvention maximale de 20 000 £ annuelle par équipement.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'abroger la convention en vigueur et d'approuver la nouvelle qui
intègre les modifications précitées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ABBROGE la convention statutaire avec le Relais Assistants Maternels Funambule actuellement en vigueur,
- APPROUVE la nouvelle convention statutaire avec le Relais Petite Enfance Funambule qui définit les nouvelles
modalités,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants et tout acte relatif
à la mise en œuvre de cette délibération.
Service(s) référent(s) : Temps de l’enfant et de la famille - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Patrimoine bâti - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-120
Domaine et patrimoine 3.3
Rapporteur : Geneviève STALL
MISE A DISPOSITION DE SALLE A UN ELU
DANS LE CADRE DE LA FONCTION DE DÉPUTÉ
François GERNIGON, Conseiller municipal élu Député le 19 juin dernier, a été amené à utiliser une salle de
réunion municipale dans le cadre de ses nouvelles fonctions à plusieurs reprises pendant la période où il
recherchait un local pouvant accueillir sa permanence parlementaire. 6 séances de travail ont été organisées à
ce titre depuis son élection.
VU l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le Maire est chargé, sous
le contrôle du Conseil municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en
conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,
VU l'arrêté du 28 décembre 2016 définissant le règlement général d'utilisation des salles communales de
Verrières en Anjou,
CONSIDERANT que les séances de travail portaient généralement sur une % journée,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer la contribution due pour l’utilisation des locaux
communaux,
Le mode de calcul proposé est établi comme suit :
Location mensuelle de 4 bureaux pour permanence parlementaire 1000 €
Location mensuelle 1 bureau 250€
Location journalière (base 20 jours ouvrables) 12,50€
Location ramenée à la Z journée 6,25€
> Mise à disposition salle en mairie de Verrières en Anjou (6 séances) 50€
= 6*6,25 = 37,50 € arrondis à 50 € (inclus charges diverses)
ILest donc proposé au Conseil municipal, au vu du loyer de sa nouvelle permanence parlementaire, de définir la
contribution due au titre des occupations précitées à 50 € pour les 6 séances de travail.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- APPROUVE la proposition tarifaire d’un montant de 50 € pour 6 % journées d'utilisation,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération. -
Li Vorc Le Fait à Verrières enffjéu.|
l4 Ό
L3:septembre 2022
La Maire,
Geneviève STALL
Service(s) référent(s) : Patrimoine bâti - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÈC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-121
Environnement 8.8
Rapporteur : Geneviève STALL
ANGERS LOIRE METROPOLE
GESTION DES DECHETS - RAPPORT ANNUEL 2021
La Communauté urbaine est tenue d'établir annuellement le rapport concernant le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets.
La Direction Environnement Déchets et Propreté a donc établi le rapport 2021 qui doit être présenté aux
membres du Conseil municipal de chacune des communes membres de la Communauté urbaine.
Il est précisé que le diaporama présenté constitue une synthèse de ce rapport, et que le rapport annuel
complet est téléchargeable sur le site internet d’Angers Loire Métropole.
Le Conseil municipal, prend acte de la présentation du rapport 2021 concernant le prix et la qualité du service
public d'élimination des déchets.
Fait à Verrières en Anjou, le 13 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Espaces publics et cadre de vie COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au
Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-122
Finances locales 7.9.2
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) ALTER PUBLIC
CESSION D’ACTIONS A LA COMMUNE DE DOUE EN ANJOU
Lors de son Conseil d'administration du 08 juin 2022, la Société Publique Locale (SPL) ALTER Public a approuvé
la cession par la Commune de Verrières en Anjou, de 20 actions au bénéfice de la commune de Doué en Anjou.
Cette cession a pour objectif de permettre l'intervention d’ALTER Public pour le compte de la Commune.
Les actions seront cédées au prix unitaire de mille trois cent trente-deux euros (1 332 €), composé d’une valeur
nominale de cent euros (100 €) et d’une prime d'émission de mille deux cent trente-deux euros (1 232 €)
établie sur la base des capitaux propres de la SPL (base exercice 2021).
La Commune de Verrières-en-Anjou conservera 20 actions de la SPL ALTER Public.
La Commune de Doué-en-Anjou disposera de la qualité d’actionnaire de la SPL à compter de son inscription
dans les comptes d'actionnaires de la Société après délibérations concordantes de notre conseil municipal et de
son conseil municipal et notification à la SPL de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.
Comme conséquence de l’exposé, il est proposé :
© d'approuver la cession d’actions de la SPL ALTER Public, de 100 € de valeur nominale chacune, pour 20
actions à la commune de Doué-en-Anjou selon les modalités suivantes :
- au prix unitaire de mille trois cent trente-deux euros (1 332 €) soit pour un montant total de
vingt-six mille six cent quarante euros (26 640 €) payable après présentation de l’ordre de
mouvement signé par le cédant,
- tous les frais résultants du transfert d’actions seront à la charge du cessionnaire,
- la cession d’actions ne deviendra opposable à la SPL Alter Public qu’au moment des
inscriptions modificatives dans les comptes de la société au vu de l’ordre de mouvement qui
lui sera présenté par le cédant,
o de donner tous pouvoirs au Maire, pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous
actes requis en vue de ladite cession.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1
VU la délibération du Conseil d'Administration d’ALTER Public du 8 juin 2022, approuvant la cession par la
Commune de Verrières en Anjou, de 20 actions au bénéfice de la commune de Doué en Anjou.
CONSIDERANT que ce projet de cession d'actions a reçu, conformément à l’article 13 des statuts d'ALTER
Public, l'agrément du Conseil d'administration de ladite société, par délibération du 8 juin 2022,
CONSIDERANT que tous les frais résultants de la cession d'actions seront à la charge du cessionnaire,
conformément à l’article 13 des statuts d’ALTER Public,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions,
- APPROUVE la cession d'actions de la SPL ALTER Public à la Commune de Doué en Anjou, selon les modalités
définies dans la présente délibération,
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou son représentant, pour accomplir en tant que de besoin, tout.
et tous actes requis en vue de ladite cession.
rmalités
Fait à Verrières en Anjou, le
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDÉC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-123
Finances locales 7.13
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 4
Il'est nécessaire de procéder aux travaux, acquisitions et prestations suivants :
- Installation d’une chaudière et pose de store dans les locaux de l’accueil de loisirs de La Françaiserie,
- Pose de rideaux occultants dans-la salle François Villon au sein du Relais Culturel,
- Travaux de clôture, installation alarme anti-intrusion et travaux d'étanchéité à l’école élémentaire Jean
de la Fontaine,
- Travaux d'étanchéité au Carré des Arts,
- Acquisition de matériel pour le service patrimoine bâti,
- Acquisition de matériel et aménagement du bureau destiné à la délivrance des titres sécurisés,
- Travaux d'aménagement dans le cimetière de Saint Sylvain d'Anjou,
- Ajout de crédit pour les écritures d’amortissements,
- Régularisation de crédits entre opérations.
Fonctionnement
Dépenses
Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant
6811 020 Dotations aux amortissements FIN Administration 500,00
023 020 | Virement à la section d'investissement FIN Administration 16 032,00
TOTAL 16 532,00
Recettes
Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant
70846 | 020 CR a personnel facturée au FIN Administration 16 532,00
TOTAL 16 532,00
Investissement
Dépenses
Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant
40-2188 40 Matériel service bâtiment DMPB STECHVEA 1 500,00
45-2135 411 Salle des Lices DMPB LICES -1 500,00
66-2031 212 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine DMPB ELEMJDF 7 000,00
66-2135 212 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine DMPB ELEMJDF 33 000,00
153-2313 211 Ecole maternelle Jean de la Fontaine DMPB MATJDF -7 000,00
165-2135 020 Local rue Henriette Brault DMPB COMPLEXECB SSA -4 213,50
120-2135 414 Boulodrome couvert et ses annexes DMPB FOURPRONE 4 213,50
116-2313 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -7 000,00
116-2188 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -1 500,00
116-2031 211 Ecole maternelle du Tertre DMPB MATERTRE -1 000,00
Service(s) référent(s) : Finances 138-2135 020 La Françaiserie DMPB FRANCAISERIE 27 000,00
85-2135 30 Relais Culturel DMPB RELAIS 800,00
106-2135 314 Carré des Arts DMPB CDA 20 000,00
900-2188 20 Matériel et mobilier administratif ADM ADMINSTRATION 4 000,00
Ds 26 Cimetière Saint Sylvain d'Anjou ETAT CIVIL CIM SSA 7 000,00
316 26 Cimetière Pellouailles les Vignes ETAT CIVIL CIM PLV -7 000,00
350-2188 414 | Matériel et travaux pour le sport Jus MAT SPORT 1 500,00
: LE VIE ASSO
353-2128 412 Terrain synthétique PLV et SSA SPORT TERFOOTBOUBLIN -72 800,00
458111 822 |Opération sous mandat de fonctionnement FIN VOICOM 16 532,00
TOTAL 20 532,00
Recettes
Compte |Fonction Intitulé Gestionnaire Destination Montant
1321 020 Subvention FIN ADMINISTRATION 4 000,00
28181 020 Dotations aux amortissements FIN ADMINISTRATION 500,00
021 20 Virement de la section de fonctionnement FIN ADMINISTRATION 16 032,00
TOTAL 20 532,00
A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le
tableau ci-dessus.
CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, - AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.
Fait à Verrières en Anjou/Î
LE
gs Lu
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 13 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal, convoqué
par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames AUBRY Catherine, BENARD Leïla, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, KERDANET Valérie,
LAUZANNE Suzelle, ORAND Agnès, RENOU Mélanie, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, GABORIT Frédéric, MARAIS Gabriel,
MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PÉAN Xavier, SIMON Didier, SORTANT
Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS -— EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
DEMAIN Claire a donné pouvoir à AUBRY Catherine
GLAMEAU Martine a donné pouvoir à MICHAUD Eric
LE BOUEDEC Nathalie a donné pouvoir à PÉAN Xavier
GERNIGON François a donné pouvoir à STALL Geneviève
HUCHON Pierre a donné pouvoir à GUITTARD Evelyne
PERDEREAU Eric a donné pouvoir à MARAIS Gabriel
RASSAT Philippe a donné pouvoir à MIGNOT Jean-Pierre
ROMARY Guillaume a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
CHAUVET Colette et CLÉMENT Jacky n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : RENOU Mélanie
Convocation du : 06 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 16 septembre 2022
Service(s) référent(s) : Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2022
DCM 2022-124
Finances locales 7.13
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
EXERCICE 2022 - BUDGET CHENE VERT-VENDANGE-BARONNERIE-
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
Il est nécessaire de procéder aux écritures de régularisation suivante, conformément à la demande de la
Trésorerie :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte Fonction Intitulé Montant
274 L Prêt 1 700 000,00
TOTAL 1 700 000,00
Recettes
Compte Fonction Intitulé Montant
men [on rene 70500000 TOTAL 1700 000,00
A cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le
tableau ci-dessus.
CONSIDERANT les enveloppes financières induites par les éléments précités,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 31 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2022 comme détaillés ci-dessus.
Service(s) référent(s) : Finances