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Déliberation - 2024.09.17 Cahier des deliberations publie SANS CRAC V2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.17 Cahier des deliberations publie SANS CRAC V2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 067-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 067-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-067
Fonction publique 4.13 |
Rapporteur : Geneviève STALL
| MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui fixe l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Tableau des emplois et des effectifs de la commune de Verrières en Anjou :
1- Temps de l'enfant et de la famille
Conformément au principe d’annualisation du temps de travail et dans le souci d’adapter les postes du service
Temps de l'Enfant et de la Famille aux besoins qui évoluent à chaque rentrée, il a été décidé de procéder de
manière définitive à la diminution du temps de travail d’un poste.
Sur la base de ces éléments et en correspondance avec les besoins réels, il est proposé à compter du 1° octobre
2024 de :
> Ouvrir un poste d’agent polyvalent : emploi permanent à 17,5/35è"° ouvert à tous les grades du cadre
d'emploi d’Adjoint technique.
> Supprimer un poste d'agent polyvalent: emploi permanent à 26,22/35è" ouvert au grade d’adjoint
technique.
VU le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU la délibération DCM 2024-0558 du 02 juillet 2024 approuvant la dernière modification du tableau des emplois
et des effectifs des agents stagiaires et titulaires de la Commune de Verrières en Anjou,
CONSIDERANT le budget de la Collectivité ;
CONSIDERANT le tableau des effectifs des agents titulaires ;
CONSIDERANT l’organisation des services telle que définie ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la création et suppression des postes précités,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs et des emplois des agents stagiaires et titulaires de la
Commune de Verrières en Anjou qui en découle,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus
à cet effet,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 17 septembre 2024,
'£genekièveSTALL
(Loge ê. 4 me Ve Ter
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
1D-049-200056679-20240917-DCM 2024 _067-DE
TC TNC
Direction générale Directeur.trice Général.e des Services 35 oui Attaché Attaché principal Détachement fonctionnel Attaché principal
Direction générale Assistant.e de direction 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Stagiaire Rédacteur
Ressources Humaines Responsable ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Attaché Stagiaire Rédacteur
Stagiaire Rédacteur
Disponibilité Adjoint Administratif
Ressources Humaines Gestionnaire ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Ressources Humaines Assistante ressources humaines 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Communication Responsable communication 35 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Adjoint adminsitratif
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint Administratif
Disponibilité Adjoint Administratif
Finances et commande publique Responsable finances et commande publique 17,5 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Rédacteur principal 1ère classe
Finances et commande publique Gestionnaire finances et commande publique 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Finances et commande publique Gestionnaire finances et commande publique 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Stagiaire Rédacteur
Systèmes d'information Responsable systèmes d'information 35 oui Adjoint Administratif Attaché Contractuel sur vacance d'emploi Rédacteur principal 1ère classe
Systèmes d'information
Chargé du support utilisateurs
et de la maintenance
informatique
35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Remplaçant sur
absence Attaché
Titulaire Attaché
Relations aux usagers Responsable relations aux usagers 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 1ère classe
Relations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 non Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint Administratif principal 1ère classe
Rélations aux usagers Agent d'accueil et état-civil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Remplaçant sur
absence Adjoint Administratif
oui 35 Chargé.e de communication Communication
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU au 17/09/2024
Tableau des effectifs
Rélations aux usagers
Gestionnaire vie économique
/ agent d'accueil agence
postale
35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe
oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe
CFS
Directeur.trice pôle
citoyenneté famille et
solidarité
35
Ressources Humaines Gestionnaire ressources humaines 35
oui Rédacteur Attaché principal
Rédacteur principal
1ère classe
Adjoint
Administratif
Grade maximum Position Grade pourvu
Tableau des emplois
Service Emploi/Poste Durée hebdo (en centième)
Emploi pouvant
être pourvu par un
contractuel (L332-
8 du CGFP)
Emploi pourvu
(oui/non) Grade minimum $ en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
mo orur TT le
9-200056679-20240917-DCM 2024 _067-DE
Titulaire Adjoint Administratif
Temps de l'enfant Adjoint au responsable des temps de l'enfant 35 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint
d'animation
Rédacteur principal
1ère classe
Animateur principal
1ère classe
Titulaire Animateur principal 2ème classe
Temps de l'enfant Gestionnaire restauration scolaire et hygiène des locaux 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint Administratif principal 1ère classe
Temps de l'enfant Gestionnaire Relations familles et écoles 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif
Remplaçant sur
absence
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 34 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 34 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32,33 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agentspécial principal
de 2ème classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Titulaire
Agent Spécialisé
principal 2eme classe
des écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Stagiaire
Agent Spécialisé
principal 2eme classe
des écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 32 oui
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Stagiaire
Agent Spécialisé
principal 2eme classe
des écoles maternelles
Agentspécial
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agentspécial principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
Temps de l'enfant ATSEM 31,13 oui
Rélations aux usagers / agent d'accueil agence
postale
35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe | Envoyé en préfecture le 19/09/2024
I en préfecture le 19/09/2024
| Publié le
349-200056679-20240917-DCM_2024_067-DE
Temps de l'enfant Référente hygiène des locaux 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Référente hygiène des locaux 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Référente de restauration 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Référente de restauration 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 1ère classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 11,43 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 31,28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 17,5 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,85 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,16 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 7 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 20 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 20 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 8 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 11,7 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 5,3 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 25 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 16,51 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 26,78 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique | Envoyé en préfecture le 19/09/2024
I en préfecture le 19/09/2024
"T'""le
3-200056679-20240917-DCM_ 2024 _067-DE
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 26,25 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 35 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 32,42 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 28 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
Temps de l'enfant Agent polyvalent (TEF) 6,36 oui Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Adjoint technique
CCAS Directeur.trice du CCAS 35 oui Adjoint Administratif Attaché Titulaire Adjoint Administratif principal 1ère classe
CCAS Gestionnaire administratif 35 non Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Stagiaire Adjoint Administratif
CCAS Agent d'accueil 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe
CCAS Accompagnateur solidaire 35 oui Adjoint d'animation Animateur principal 1ère classe Titulaire Animateur
AVPT
Directeur.trice pôle animation
valorisation et promotion du
territoire
35 non Rédacteur Attaché principal
Lecture publique Responsable lecture publique 35 oui Adjoint du patrimoine
Asistant de
conservation principal
1ère classe
Titulaire Asistant de conservation principal 1ère classe
Titulaire Adjoint du patrimoine
Disponibilité Adjoint du patrimoine
Lecture publique Chargé d'accueil et d'animation 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Stagiaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Responsable culture, tourisme et patrimoine 35 oui Adjoint du patrimoine
Asistant de
conservation principal
1ère classe
Titulaire Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Culture, tourisme et patrimoine Gestionnaire du site du Château à motte 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Titulaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Médiateur culturel 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe Titulaire Adjoint du patrimoine
Culture, tourisme et patrimoine Régisseur 35 oui Adjoint technique Technicien principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Sports et vie associatives Responsable sports et vis associative 35 oui Adjoint Administratif Rédacteur principal 1ère classe Contractuel sur vacance d'emploi Rédacteur
Sports et vie associative Chargé d'animation 35 oui Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1ère classe Titulaire Adjoint d'animation
Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe
Disponibilité Adjoint technique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Lecture publique Chargé d'accueil et d'animation 35 oui Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
oui Adjoint technique Sports et vie associative Référent hygiène des locaux sportifs 30 | Envové en préfecture le 19/09/2024
réfecture le 19/09/2024
TT
| ID : 049-200056679-20240917-DCM_2024_067-DE
ADT
Directeur.trice pôle
Amménagment et
developpement du territoire
17,5 oui Rédacteur Attaché principal Titulaire Rédacteur principal 1ère classe
Titulaire Rédacteur
Détachement Adjoint Administratif principal 2ème classe
Unité administrative ADT Secrétaire 35 oui Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 1ère classe Titulaire Adjoint Administratif principal 2ème classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint Administratif
Disponibilité Adjoint Administratif
Titulaire Agent de Maitrise
Disponibilité Technicien principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Adjoint au responsable EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Stagiaire Adjoint technique
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 18 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Espaces publiques et cadre de
vie Appariteur 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Espaces publiques et cadre de
vie Agent EPCV 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Responsable Patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Technicien principal
1ère classe Titulaire
Agent de maîtrise
principal
Patrimoine, maintenance et
logistique
Adjoint au responsable
maintenance et Logistique 35 oui
Adjoint
technique
Agent de maîtrise
principal Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent maintenance matériel
et véhicules 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Titulaire Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint
technique oui 35
Agent logistique et
manifestation
Patrimoine, maintenance et
logistique
Adjoint Administratif
principal 1ère classe
Adjoint
Administratif
Rédacteur principal
1ère classe
Espaces publics et cadre de vie Responsable espaces publics et cadre de vie 35 X oui Adjoint technique Technicien principal 1ère classe
Adjoint
Administratif
Unité administrative ADT Assistante de direction 35 oui
Unité administrative ADT Secrétaire 35 oui | Envoyé en préfecture le 19/09/2024
j revu en préfecture le 19/09/2024
| Publié le "
, — - )49-200056679-20240917-DCM_2024_067-DE
Disponibilité Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestation 35 oui
Adjoint
technique
Agent de maîtrise
principal Titulaire Agent de maîtrise
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestations 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique
Agent logistique et
manifestations 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Adjoint patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Titulaire Adjoint technique
Disponibilité Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 1ère classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint technique
principal 2ème classe
Contractuel sur
vacance d'emploi Adjoint technique
Disponibilité Adjoint technique principal 2ème classe
Patrimoine, maintenance et
logistique Chauffeur navette 35 oui
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe Titulaire Adjoint technique
Remplaçant sur
absence Rédacteur
Titulaire Rédacteur
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Adjoint au responsable
urbanisme, action foncière 35 non
Adjoint
Administratif Rédacteur
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Gestionnaire adminsitrative
urbanisme 20 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Gestionnaire adminsitrative
urbanisme 28 oui
Adjoint
Administratif
Adjoint Administratif
principal 1ère classe Titulaire
Adjoint Administratif
principal 2ème classe
Police municipale Responsable police municipale 35 oui
Chef de service
de police
municipale
Chef de police
municipale Titulaire
Chef de police
municipale
Police municipale Agent police municipale 35 oui
Gardien-
brigadier de
police
municipale
Chef de police
municipale (grade en
voie d'extinction)
Titulaire Gardien-brigadier de police municipale
Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint
technique oui 35
Agent logistique et
manifestation
Patrimoine, maintenance et
logistique
Rédacteur principal
1ère classe
Adjoint
technique
Adjoint technique
principal 1ère classe
Adjoint technique
principal 1ère classe
Urbanisme, action foncière et
aménagement
Responsable Urbanisme,
action foncière et
aménagement
35 oui Adjoint Administratif
oui Adjoint technique
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 oui
Patrimoine, maintenance et
logistique Agent patrimoine bâti 35 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 068-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-068
| Ressources Humaines 4.4
Rapporteur : Geneviève STALL
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans {travailleurs handicapés: pas de limite d'âge
‘ supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une collectivité territoriale.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La commune de Verrières en Anjou peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un
maître d'apprentissage au sein du personnel communal qui aura pour mission de contribuer à l’acquisition par
l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée, au titre ou au diplôme préparé par
ce dernier. Pour exercer cette mission, il disposera alors du temps nécessaire à l'accompagnement de
l’apprenti(e) et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA). De plus, le maître d'apprentissage
titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Ce dispositif s'accompagne par ailleurs d’aides financières et d’exonérations de charges patronales et de charges
sociales. Aussi, dans l'hypothèse où les financements précités seraient obtenus, il restera à la charge de la
Collectivité, le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le CFA qui l’accueillera.
Sur la base de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal de conclure, pour l’année scolaire 2024-
2026 le contrat d'apprentissage dont le détail figure ci-après :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Espaces publics et cadre de vie CAPa Jardinier Paysagiste 2 ans
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;
VU le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12
et D.6271-1 à D.6275-5 ;
VU la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du
Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ;
CONSIDERANT que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des
diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DÉCIDE de conclure pour l’année 2024-2026, un contrat d'apprentissage selon les éléments précités,
- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec l'établissement de formation et ses éventuels avenants, - DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait à Verrières en Anjou, le TPE / A 4 +: nu * .
“a
Service(s) référent(s) : Ressources Humaines Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
_ TT Publié le
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 069-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions .de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Pôle Citoyenneté, famille et solidarité Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 069-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-069
Intercommunalité-convention 5.7.7 |
Rapporteur : Thibault TAVERNIER
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LES COMMUNES DE
BRIOLLAY, RIVES DU LOIR EN ANJOU, VERRIERES EN ANJOU ET LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILAILES (CAF) DE MAINE-ET-LOIRE
Par délibération DCM 2017-165 du 14 décembre 2017, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité
l'engagement de la Commune dans la démarche de la Convention Territoriale Globale (CTG) et autorisé la
signature de cette future convention et ses éventuels avenants.
La CTG est une convention de partenariat visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des
actions en direction des habitants d’un territoire, se concrétisant par la signature d’un accord cadre politique
entre le territoire et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour une durée de 4 ans.
De plus, la CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes
{analyse des besoins sociaux, schéma de territoire, etc) qui conduit la Collectivité et la CAF, avec leurs
partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des collectivités (animation de la vie
sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite
enfance, enfance, jeunesse..), en mobilisant différents acteurs: partenaires institutionnels, associatifs,
habitants, etc. Ces champs d'intervention communs entre la CAF et la Commune permettent de mettre en
place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
La Convention territoriale globale pour la période 2019-2023 a ainsi été signée par la Caisse d’Allocations
Familiales du Maine-et-Loire et la Commune de Verrières en Anjou.
Par ailleurs, la CAF encourage les collectivités à élaborer ensemble des CTG communes dans une logique de
continuité territoriale.
En 2022, un avenant à la convention a ainsi permis d'intégrer les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et de
Briollay comme signataires de ladite CTG. Il venait ainsi préciser les champs d'intervention des communes ainsi
que le fonctionnement de la coopération territoriale en lien avec le cadre réglementaire de la Caisse Nationale
d’Allocations Familiales (CNAF).
La CTG modifiée s'étant achevée le 31 décembre 2023, un comité de pilotage et des comités techniques ont
poursuivi une réflexion commune entre ces trois mêmes communes tout au long de l’année 2024 afin de
poursuivre la dynamique ainsi engagée.
Des champs d'intervention conjoints ont été identifiés, à savoir :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
© Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
o Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes
o Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
o Contribuer à l'égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles
et l’école ;
o Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
Service(s) référent(s) : Pôle Citoyenneté, famille et solidarité Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions d'Publié le
o Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de |'1D :049-200056679-20240917-DCM_ 2024 069-DE
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o Faciliter l'intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle o Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
o Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
o Accompagner le parcours d'insertion et le retour (et maintien) dans l'emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
il est donc proposé au Conseil municipal de poursuivre la démarche initiée par la CAF et d'autoriser la signature
d'une nouvelle Convention Territoriale Globale avec la CAF et les communes précitées pour la période 2024-
2027.
VU la délibération 2017-165 du 14 décembre 2017 relative à la convention territoriale globale conclue entre
Verrières en Anjou et la CAF de Maine-et-Loire,
VU les délibérations DCM 2022-080 du 07 juin 2022 et DCM 2022-113 du 13 septembre 2022 engageant la
Commune dans une démarche partenariales avec les différentes parties précitées,
CONSIDERANT l'intérêt de faire cause commune sur un bassin de vie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de poursuivre l'engagement de la Commune dans la démarche partenariale avec Briollay, Rives du
Loir, et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire,
- APPROUVE la nouvelle Convention Territoriale Globale annexée à la présente délibération, associant les
parties précitées pour la période 2024-2027,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
e Ge Fait à Verrières en Anjou, le 174
AS
Service(s) référent(s) : Pôle Citoyenneté, famille et solidarité BRIOLLAY
A a VERRIERES
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 …
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Convention Territoriale Globale
Briollay, Rives-du-Loir-en-Anjou, Verrières en Anjou
Briollay
Rives-du-Loir-
en-Anjou
Verrières en
Anjou Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le SLT ns. us © ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 069-DE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
| by Caf ° A N J O U VERRIERES UE TT TE à E :
BRIOLLAY en Anjou PE
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
BRIOLLAY, RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU ET VERRIERES EN ANJOU
Entre :
- La caisse des Allocations familiales de Maine-et Loire-représentée par sa directrice d’action sociale, Madame Nathalie Gilles, dûment autorisé(e)s à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
et
- La commune de Verrières en Anjou, représentée par son maire, Madame Geneviève Stall, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, représentée par son maire, Monsieur Eric Godin, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
- La commune de Briollay, représentée par son maire, Monsieur Arnaud Hie, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
Ci-après dénommé « les communes » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la Commission d’action sociale de la Caf de Maine-et-Loire, par délégation, en date du 12 mars 2020 et concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de Verrières en Anjou en date du … figurant en annexe de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du … figurant en annexe de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de Briollay en date du … figurant en annexe de la présente convention. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _069-DE
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PREAMBULE
La Convention territoriale globale est une convention de partenariat et de coopération qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord cadre politique.
La Convention territoriale globale (Ctg) de Verrières en Anjou a été signée pour la période 2019-2023 par la Caisse d’allocations familiales du Maine-et-Loire et la collectivité Verrières en Anjou.
En 2022, un avenant à la convention a permis d’intégrer les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et de Briollay comme signataires de la Ctg. Il venait ainsi préciser les champs d’intervention des communes ainsi que le fonctionnement de la coopération territoriale en lien avec le cadre réglementaire de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIAL GLOBAL
La présente convention fait suite à l’avenant signé en 2022, afin d’intégrer le plan d’actions de Convention Territoriale Globale 2024-2027 de Verrières en Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou et Briollay.
Les annexes suivantes sont précisées :
- Annexe 1 : Délibérations des conseils municipaux
- Annexe 2 : Diagnostic
- Annexe 3 : Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales - Annexe 4 : Modalités de pilotage stratégique, opérationnel et de suivi de la Ctg - Annexe 5 : Plan d’actions
ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF DE MAINE-ET-LOIRE
Les interventions de la Caf de Maine-et-Loire en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles sur le territoire des communes concernent :
- la petite enfance
- l’enfance et la jeunesse
- le soutien à la parentalité
- le logement et le cadre de vie
- l’animation de la vie sociale
- l’accès aux droits et aux services
- l’accès au numérique.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DES COMMUNES
Chaque commune met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés en s’appuyant sur les compétences obligatoires et facultatives des communes et de l’Agglomération. Ainsi, chaque commune intervient à tous les niveaux de la vie quotidienne des habitants notamment en matière de :
- Action sociale et de santé,
- Enseignement,
- Enfance et jeunesse,
- Emploi et insertion professionnelle et développement local,
- Sports et loisirs,
- Action culturelle,
- Urbanisme, aménagement du territoire et entretien de la voirie, - Logement et habitat,
- Environnement,
- Transports scolaires et publics,
- État civil et élections,
- Sécurité, salubrité. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _069-DE
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ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf de Maine-et-Loire et les communes s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour finaliser la démarche Ctg en 2024 et atteindre au plus vite les objectifs qu’ils se seront fixés dans le futur plan d’actions.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf.
Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s’engage à poursuivre ses financements via « le bonus territoire CTG » versés directement aux gestionnaires des structures du territoire, soutenues par la collectivité locale compétente.
De son côté, les communes, conformément à leurs compétences, s’engagent à poursuivre leur soutien financier pour les équipements et services listés en annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID: N49-200106RR7Q-2n940917-DCOM 9094 NAQ-DE
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Ce comité est composé, de représentants de la Caf et des communes. Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les communes.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention. Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _069-DE
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ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf de Maine-et-Loire, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _069-DE
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Fait à Angers, le xxxx 2024, en autant d’exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La commune
Verrières en Anjou
La commune
Rives-du-Loir-en-Anjou
La commune
Briollay
La directrice d’action
sociale
Nathalie Gilles
Le maire
Geneviève Stall
Le maire
Eric Godin
Le maire
Arnaud Hie Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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ANNEXE 1 – Délibérations Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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Analyse des besoins sociaux
Communes
Rives-du-Loir-en-Anjou
Verrières en Anjou
Briollay
Synthèse octobre 2022
Sommaire
I- ETAT DES LIEUX SOCIODEMOGRAPHIQUE …………………………………………………………. .. 10
I. Evolution démographique ……………………………………………………...……………………… 10
II. Structure par âge : des populations jeunes et vieillissantes ………………………………... 10
III. Ménages-familles : des ménages de petite taille ou vivant seuls ………………………………... 11
IV. Une immigration peu forte et active …………………………………………………………… 13
V. Logement : un nombre de logements en augmentation avec des disparités concernant l’accès à la propriété et les logements sociaux ……………………………………………………... ……………… 13
VI. Entreprises : un nombre d’entreprises en augmentation ……... ………………………………... 14
VII. Activité : des réalités différentes selon les territoires ……... ………………………………... 15
VIII. Mobilité Professionnelle : des habitants travaillant hors commune et mobiles ……………... 16
IX. Salaires ………………….……………………………………………………...……………………… 17
X. Chômage : un chômage inférieur à la moyenne départementale, impactant les jeunes et les séniors 17
XI. Formation : des disparités selon les territoires ….……... ………………………………... 18
XII. Niveau de vie et prestations sociales ….…………………………………………………………… 18
II – APPROFONDISSEMENTS THEMATIQUES ……………………………………………………………… 19 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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I- ETAT DES LIEUX SOCIODEMOGRAPHIQUE
I. Evolution démographique
La commune des Rives-du-Loir-en-Anjou compte 5 560 habitants en 2017. Entre 2012 et 2017, la commune a vu sa population augmenter de 1,7%. L’augmentation démographique de la commune entre 2012 et 2017 se situe dans la moyenne basse des territoires présentés. Rives-du-Loir-en-Anjou est une des deux communes avec un solde migratoire négatif.
La commune de Verrières en Anjou compte 7 365 habitants en 2018. Entre 2012 et 2017, la commune a vu sa population augmenter de 2,8%. La commune a un solde naturel dans la moyenne basse des communes environnantes.
La commune de Briollay compte 2 967 habitants en 2017. Le nombre d’habitants au sein de la commune a augmenté de manière régulière au cours des 10 dernières années. Entre 2012 et 2017, la commune a vu sa population augmenter de 216 habitants, soit une hausse de 7,9%. L’augmentation démographique de la commune entre 2012 et 2017 est la plus forte des territoires présentés.
La population allocataire Caf des trois communes a augmenté.
On dénombre pour Rives-du-Loir-en-Anjou 902 foyers allocataires Caf en 2019, 1459 pour Verrières en Anjou, 500 pour Briollay. La population couverte par les prestations est de 2 876 personnes pour Rives- du-Loir-en-Anjou, 3899 pour Verrières en Anjou et 1 519 pour Briollay. Le nombre de foyers allocataires (843 foyers allocataires en 2016 pour Rives-du-Loir-en-Anjou et 1139 foyers pour Verrières en Anjou) et le nombre de personnes couvertes (2789 en 2016 pour Rives-du-Loir-en-Anjou et 3283 pour Verrières en Anjou) ont augmenté. Le nombre de foyers allocataires Caf et de personnes couvertes a par ailleurs fortement augmenté entre 2018 et 2019.
II. Structure par âge : des populations jeunes et vieillissantes
Structure par âge en 2017
Verrières
en-Anjou Briollay
Rives-du-
Loir-en-Anjou
0-14 ans 18,3 21,7 21,5
15-29 ans 17,0 13,3 14,4
30-44 ans 16,7 19,6 18,4
45-59 ans 24,7 20,8 21,4
60-74 ans 15,3 18,6 17,3
75 ans ou plus 8,0 6,1 7,0
Pour Rives-du-Loir-en-Anjou
La structure par âge de la population communale montre une forte représentation des personnes âgées de moins de 18 ans (1 285 personnes, soit 26,3% de la population). On constate également un nombre de 40-59 ans important (1 606 personnes, 28,9% de la population communale). A l’inverse, les jeunes adultes entre 18 et 29 ans sont peu nombreux (531 personnes, soit 9,6% de la population). Entre 2012 et 2017, les personnes de moins de 15 ans et entre 30 et 44 ans ont vu leur nombre baisser. Le nombre de personnes de 60-74 ans a connu l’augmentation la plus forte (121 personnes supplémentaires, soit une augmentation de 14,4%). Le nombre de personnes entre 30 et 44 ans a quant à lui connu la baisse la plus forte (116 personnes en moins, -10,2%).
La structure par âge de la commune diffère légèrement est proche de celle des autre communes, les personnes de moins de 15 ans étant légèrement surreprésentées et les personnes entre 15 et 29 ans sous- représentées.
Les foyers allocataires Caf sont principalement (67,3%) composés de personnes ayant entre 30 et 49 ans (plus précisément dont la personne de référence a entre 30 et 49 ans). Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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Pour Verrières en Anjou
La structure par âge de la population communale montre une forte représentation des personnes âgées entre 45 et 59 ans (1 765 personnes, soit 24,7% de la population).
On constate également un nombre de moins de 18 ans important (1 658 personnes, 23,2% de la population communale). A l’inverse, les jeunes adultes entre 18 et 29 ans (872 personnes, soit 12,2% de la population) et les 30-39 ans (787 personnes, soit 11% de la population) sont peu nombreux.
Entre 2012 et 2017, les personnes de moins de 45 ans ont vu leur nombre baisser, alors que les plus de 45 ans sont de plus en plus nombreux.
Le nombre de personnes de 60-74 ans a connu l’augmentation la plus forte (162 personnes supplémentaires, soit une augmentation de 17,5%). Le nombre de personnes entre 15 et 29 ans a quant à lui connu la baisse la plus forte (112 personnes en moins, -8,4%).
Par rapport aux autres communes, les 15-29 ans sont surreprésentés alors que les 60-74 ans sont sous-représentés en 2017.
Les foyers allocataires Caf sont principalement (57,5%) composés de personnes ayant entre 30 et 49 ans (plus précisément dont la personne de référence a entre 30 et 49 ans). Les foyers allocataires dont la personne de référence est âgée de 30 à 39 ans (93 personnes en plus, soit une hausse de 45,3%) ont connu les plus fortes augmentations.
Pour Briollay
La structure par âge de la population communale montre une forte représentation des personnes de moins de 18 ans (766 personnes, soit 25,8% de la population).
On constate également un nombre de 55-70 ans important (614 personnes, 20,7% de la population communale). A l’inverse, les jeunes adultes entre 18 et 29 ans (272 personnes, soit 9,2% de la population) sont peu nombreux.
Entre 2012 et 2017, seules les personnes de 90 ans ou plus n’ont pas vu leur nombre augmenter. Le nombre de personnes de 60-74 ans a connu l’augmentation la plus forte (86 personnes supplémentaires, soit une augmentation de 18,4%).
La commune de Briollay est celle où les moins de 15 ans sont les plus représentés en 2017, et les 15-29 ans y sont sous-représentés par rapport aux communes de comparaison.
Les foyers allocataires Caf sont principalement (66,8%) composés de personnes ayant entre 30 et 49 ans (plus précisément dont la personne de référence a entre 30 et 49 ans). Entre 2016 et 2019, les foyers allocataires Caf dont la personne de référence est âgée de 20 à 24 ans (6 personnes en moins, soit une baisse de 16,2%) et de 30 à 39 ans (1 personne en moins) ont vu leur nombre baisser.
Les foyers allocataires dont la personne de référence est âgée de 25 à 29 ans (26 personnes en plus, soit une hausse de 76,5%) ont connu la plus forte augmentation.
III. Ménages-familles : des ménages de petite taille ou vivant seuls
Taille moyenne des ménages en 2017
Verrières en-Anjou 2,42
Briollay 2,51
Rives-du-Loir-en-Anjou 2,62
On dénombre 2 084 ménages au sein des Rives-du-Loir-en-Anjou en 2017 (2 026 en 2012). La taille des ménages a légèrement baissé durant les cinq années d’observation (2,67 en 2012 et 2,62 en 2017) et se situe dans la moyenne haute des territoires présentés en 2017.
On dénombre 2930 ménages à Verrières en Anjou. La taille des ménages a baissé entre 2012 et 2017 et est la plus basse des territoires environnants. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
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On dénombre 1 182 ménages au sein de Briollay en 2017 (1 089 en 2012). La taille des ménages est restée stable durant les cinq années d’observation (2,52 en 2012 et 2,51 en 2017), et se situe dans la moyenne basse des territoires présentés en 2017.
Le nombre de personnes vivant seules à Rives-du-Loir-en-Anjou est de 413. Ce nombre a augmenté (+12,2%, soit 45 personnes supplémentaires, entre 2012 et 2017). Cette augmentation du nombre de personnes vivant seules concerne principalement les 65-79 ans (33 personnes seules supplémentaires) et les 80 ans ou plus (12 personnes seules en plus en 5 ans). En 2017, une personne de 80 ans ou plus sur trois (en ménage, donc hors EHPAD) se retrouve seule (35%).
La part de personnes vivant seules se situe dans la moyenne haute des territoires présentés, notamment entre 65 et 79 ans.
Le nombre de personnes vivant seules à Verrières en Anjou est de 726. Ce nombre a fortement augmenté (+23,5%, soit 138 personnes supplémentaires, entre 2012 et 2017).
Cette augmentation du nombre de personnes vivant seules concerne principalement les 80 ans ou plus (40 personnes seules supplémentaires), les 55-64 ans (36 personnes seules en plus en 5 ans) et les 65-79 ans (36 personnes seules en plus également). En 2017, une personne de 80 ans ou plus (en ménage, donc hors EHPAD) sur deux se retrouve seule (50,2%).
Hormis entre 55 et 64 ans, les parts de personnes vivant seules sont parmi les plus élevées des territoires présentés.
Le nombre de personnes vivant seules à Briollay est de 251. Ce nombre a augmenté (+11,7%, soit 26 personnes supplémentaires, entre 2012 et 2017).
Cette augmentation du nombre de personnes vivant seules concerne principalement les 65-79 ans (30 personnes seules supplémentaires) et les 55-64 ans (9 personnes seules en plus en 5 ans). En 2017, deux personnes de 80 ans ou plus (en ménage, donc hors EHPAD) sur cinq se retrouvent seules (39,4%).
La part de personnes vivant seules se situe dans la moyenne haute des territoires présentés, notamment entre 55 et 64 ans.
Familles : un nombre de familles en évolution, marqué par une évolution de la monoparentalité
Types de familles en 2017
Verrières
en-Anjou Briollay
Rives-du-
Loir-en-Anjou
Couples avec enfant(s) 45,5 47,3 49,5 Familles monoparentales 9,7 4,3 6,5 - composées d'un homme avec enfant(s) 1,8 3,2 2,4 - composées d'une femme avec enfant(s) 7,8 1,1 4,2 Couples sans enfant 44,8 48,4 43,9
Le nombre de familles est de 1 664 à Rives-du-Loir-en-Anjou en 2017. Ce nombre a légèrement augmenté depuis 2012 (1 621 alors).
Les couples sans enfant (731 en 2017) et les familles monoparentales (109 en 2017) ont vu leur nombre augmenter entre 2012 et 2017.
Globalement les types de familles au sein de la commune sont proches des communes de comparaison en 2017, les couples avec enfant(s) étant surreprésentés par rapport au département (42,8%), à l’inverse des familles monoparentales (11,4% des familles de Maine-et-Loire).
Le nombre de familles est de 2 175 en 2017 à Verrières en Anjou. Ce nombre a augmenté depuis 2012 (2 045 alors).
Les couples sans enfant ont vu leur nombre augmenter entre 2012 et 2017. A l’inverse, le nombre de couples avec enfant(s) a peu évolué. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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12
Globalement les types de familles au sein de la commune sont proches des communes de comparaison en 2017. On remarque cependant que Verrières en Anjou est la commune avec la plus forte proportion de familles monoparentales et avec le moins de couples avec enfant(s).
Le nombre de familles est de 919 en 2017 à Briollay. Ce nombre a légèrement augmenté depuis 2012 (848 alors). Les familles nombreuses (3 enfants et plus) sont 83 en 2017 (18,7% des familles avec enfant(s)). Ces familles sont moins représentées que dans le département (21,9% de familles avec 3 enfants ou plus).
Les familles monoparentales (39 en 2017) ont vu leur nombre légèrement baisser (-23,8%) entre 2012 et 2017. A l’inverse, les couples sans enfant (445 en 2017, et une augmentation de 13,8% en 5 ans) et les couples avec enfant(s) (435 en 2017, +7% entre 2012 et 2017) ont vu leur nombre augmenter.
Globalement les types de familles au sein de la commune sont proches des communes de comparaison en 2017, les couples avec enfant(s) étant surreprésentés par rapport au département (42,8%), à l’inverse des familles monoparentales (11,4% des familles de Maine-et-Loire).
IV. Une immigration peu forte et active
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou compte 82 immigrés en 2017, ce qui représente 1,5% de la population. Les immigrés sont principalement des personnes de 25 ans ou plus (84,1% des immigrés). La situation quant à l’immigration est proche de celle des territoires de comparaison : une immigration peu forte et surtout active.
La commune de Verrières en Anjou compte 134 immigrés en 2017, ce qui représente 1,9% de la population. Les immigrés sont principalement des personnes entre 25 et 54 ans (55,2% des immigrés).
La commune de Briollay compte 48 immigrés en 2017, ce qui représente 1,6% de la population. Les immigrés sont principalement des personnes entre 25 et 54 ans (55,1% des immigrés).
Part des immigrés dans la population en 2017
Verrières
en-Anjou Briollay
Rives-du-Loir-
en-Anjou
Moins de 15 ans 0,8 0,6 0,7
De 15 à 24 ans 1,5 1,9 0,8
De 25 à 54 ans 2,8 2,3 2,3
55 ans ou plus 1,6 1,4 1,3
Ensemble 1,9 1,6 1,5
V. Logement : un nombre de logements en augmentation avec des disparités concernant l’accès à la propriété et les logements sociaux
Le nombre de logements à Rives-du-Loir-en-Anjou est de 2 251 en 2017. Ce nombre augmente ces dernières années (61 logements supplémentaires depuis 2012, soit une augmentation de 2,8%). Entre 2012 et 2017, le nombre de résidences principales et le nombre de logements vacants ont augmenté, contrairement au nombre de résidences secondaires (21 en moins).
Quatre ménages sur cinq (80,7%) sont propriétaires de leur logement en 2017. La proportion de propriétaires se situe dans la moyenne des territoires présentés.
La proportion de locataires du parc social (5,8% des occupants des résidences principales) est parmi les plus basses des territoires présentés en 2017. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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On dénombre 135 logements du parc locatif des bailleurs sociaux en 2019 (122 en 2012). La quasi- totalité des logements sociaux (97,3%) sont loués en 2019. La moitié des logements sociaux (48,9%) sont dotés de 4 pièces ou plus en 2019.
19,4% des résidences principales (409) de la commune ont été construites avant 1945, et 339 d’entre elles ont été construites avant 1919 (soit 16,1% des logements).
En 2017, 2,2% des résidences principales de la commune ne disposaient pas de salle de bains, baignoire ou douche (soit 46 résidences principales). Cette proportion se situe dans la moyenne haute des territoires présentés.
Le nombre de logements à Verrières en Anjou est de 3 206 en 2017. Ce nombre augmente ces dernières années (augmentation de 13,9%).
Entre 2012 et 2017, tous les types de logement ont vu leur nombre augmenter : les résidences principales 281 supplémentaires), les logements vacants (56 en plus) et les résidences secondaires (54 en plus).
Deux ménages sur trois (66,1%) sont propriétaires de leur logement en 2017. La proportion de propriétaires est la plus faible des communes présentées. A l’inverse, la proportion de locataires du parc social (21,6% des occupants des résidences principales) est la plus forte des territoires présentés en 2017.
Le nombre de logements à Briollay est de 1 298 en 2017. Ce nombre augmente ces dernières années (91 logements supplémentaires depuis 2012, soit une augmentation de 7,6%). Entre 2012 et 2017, le nombre de résidences principales (90 supplémentaires) et de logements vacants (11 en plus) ont augmenté. Le nombre de résidences secondaires (16 de moins) a diminué. Quatre ménages sur cinq (82,3%) sont propriétaires de leur logement en 2017. La proportion de propriétaires est plus forte que celle du département.
La quasi-totalité des habitants vit dans une maison (92,2% des résidences principales) et 82,5% des logements sont dotés de 4 pièces ou plus.
5,9% des logements sont composés de 2 pièces ou moins. Cette proportion est inférieure à la moyenne départementale (14,8%).
Statut d'occupation des résidences principales en 2017
Verrières
en Anjou Briollay
Rives-du-
Loir-en-Anjou
Propriétaires 66,1 82,3 80,7
Locataires du parc privé 11,3 9,4 12,5
Locataires du parc social 21,6 7,7 5,8
Logés gratuitement 1,0 0,7 0,9
VI. Entreprises : un nombre d’entreprises en augmentation
On dénombre 279 entreprises à Rives-du-Loir-en-Anjou au 31 décembre 2018. Le nombre d’entreprises augmente ces dernières années (202 au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 38,1%). Le secteur le plus représenté est celui du commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration (24,4%).
Au cours de l’année 2019, 54 entreprises ont été créées au sein de la commune. Les entreprises individuelles créées en 2019 représentent 77,8% des entreprises créées au sein de la commune (42 entreprises).
On dénombre 520 entreprises à Verrières en Anjou le 31 décembre 2018. Le nombre d’entreprises augmente ces dernières années (408 au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 27,5%).
Le secteur le plus représenté est celui du commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration (23,7%).
Au cours de l’année 2019, 62 entreprises ont été créées au sein de la commune. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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14
On dénombre 161 entreprises à Briollay au 31 décembre 2018. Le nombre d’entreprises augmente ces dernières années (113 au 31 décembre 2013, soit une augmentation de 42,5%).
Le secteur le plus représenté est celui des activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien (20,5%).
Au cours de l’année 2019, 28 entreprises ont été créées au sein de la commune. Les entreprises individuelles créées en 2019 représentent 78,6% des entreprises créées au sein de la commune (22 entreprises).
VII. Activité : des réalités différentes selon les territoires
Evolution du nombre d'emplois selon le lieu de travail
2012 2017 %
Verrières en Anjou 4184 4913 17,4
Briollay 305 239 -21,6
Rives-du-Loir-en-Anjou 1178 1111 -5,7
Rives-du-Loir-en-Anjou
Parmi les actifs occupés, les professions intermédiaires sont les plus nombreux avec 32,1% des actifs occupés en 2017. Les employés et les ouvriers représentent respectivement 28,1% et 17,3% des actifs occupés.
Les ouvriers sont sous-représentés au sein de la commune en 2017 par rapport aux territoires de comparaison. Les professions intermédiaires et les artisans, commerçants, chefs d’entreprise sont quant à eux globalement surreprésentés.
Rives-sur-Loir-en-Anjou a la proportion de CSP- (employés, ouvriers et autres personnes sans activité professionnelle) la plus basse des territoires présentés (40,3% des personnes de 15 ans ou plus, 46% pour le département). La proportion de CSP+ se situe dans la moyenne haute des territoires présentés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires, 31% pour la commune, 24,2% pour le département).
Dans la commune, les salariés représentent 87,3% des actifs occupés. 87,2% des salariés sont en CDI. Les hommes (87,7%) sont plus souvent en CDI que les femmes (86,7%) en 2017. Un salarié sur huit a
Actifs occupés selon la catégorie socioprofessionnelle en 2017
Verrières
en Anjou Briollay
Rives-du-Loir-
en-Anjou
Agriculteurs exploitants 0,6 0,0 1,5
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 5,1 6,7 7,5 Cadres, professions intellectuelles
supérieures 15,1 15,6 13,5 Professions intermédiaires 28,7 31,6 32,1
Employés 30,0 26,8 28,1
Ouvriers 20,4 19,3 17,3 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
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15
un emploi précaire (CDD, intérim, …) en 2017 (12,8%). C’est une proportion inférieure à celle du département (17,5%).
On dénombre 1 111 emplois au sein de la commune en 2017 (il y en avait 1 178 en 2012). Entre 2012 et 2017, le nombre d’emplois aux Rives-du-Loir-en-Anjou a baissé de près de 6%.
Entre 2012 et 2017, les secteurs de l’administration publique, enseignement, santé, action sociale (43 emplois supplémentaires), de l’industrie (16 emplois en plus) et de l’agriculture, sylviculture, pêche (1 emploi en plus) n’ont pas perdu d’emploi. Les secteurs du commerce, transports et services divers (114 emplois en moins) et de la construction (13 emplois en moins) ont perdu des emplois.
Verrières en Anjou
Les employés et les ouvriers verrois apparaissent comme surreprésentés au sein de la commune en 2017 par rapport aux territoires de comparaison.
La proportion de CSP+ se situe dans la moyenne des territoires de comparaison (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions Intermédiaires). Dans la commune, les salariés représentent 90,7% des actifs occupés et 87,6% des salariés sont en CDI.
Un salarié sur huit a un emploi précaire (CDD, intérim, …), soit 12,4%. C’est une proportion inférieure à celle du département (17,5%)
On dénombre 4 913 emplois au sein de la commune en 2017 (il y en avait 4 184 en 2012). Entre 2012 et 2017, le nombre d’emplois à Verrières en Anjou a donc augmenté de plus de 17%.
Briollay
Parmi les actifs occupés, les professions intermédiaires sont les plus nombreux avec 31,6% des actifs occupés en 2017. Les employés et les ouvriers représentent respectivement 26,8% et 19,3% des actifs occupés.
Entre 2012 et 2017, le nombre d’actifs occupés a augmenté (de 1 199 en 2012 à 1 314 en 2017). Les ouvriers (57 en plus, +28,8%), les cadres, professions intellectuelles supérieures (55 en plus, +36,9%) et les employés (32 en plus, +10,1%) ont vu leur effectif le plus augmenter. A l’inverse le nombre de professions intermédiaires (27 en moins, -6%) a diminué.
On dénombre 239 emplois au sein de la commune en 2017 (il y en avait 305 en 2012). Entre 2012 et 2017, le nombre d’emplois à Briollay a diminué, à un rythme élevé (un emploi sur cinq a disparu depuis 2012).
Entre 2012 et 2017, tous les secteurs ont perdu des emplois. Les secteurs de l’administration publique, enseignement, santé, action sociale (24 emplois en moins) et du commerce, transports et services divers (19 emplois en moins) sont ceux qui ont perdu le plus d’emplois.
VIII. Mobilité Professionnelle : des habitants travaillant hors commune et mobiles
En 2017, 16,9% des actifs occupés habitant à Rives-du-Loir-en-Anjou travaillent sur la commune. Ce taux est à 24,1% à Verrières en Anjou et 9.9% à Briollay.
Les actifs occupés des communes se déplacent principalement à Angers pour travailler.
Mobilité domicile-lieu de travail en 2017
Actifs travaillant dans leur
commune de résidence
Actifs travaillant hors de
leur commune de résidence
Verrières en-Anjou 24,1 75,9
Briollay 9,9 90,1
Rives-du-Loir-en-Anjou 16,9 83,1 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
us. væg-evuvvuuur 9-eUJ24091 7-DCM 2024 069-DE
16
Population active de 15 ans ou plus ayant un emploi
selon le moyen de transport en 2017
Verrières en Anjou Briollay Rives-du-Loir-en-Anjou
Pas de transport 3,3 2,9 4,4
Marche à pied 2,6 0,4 1,2
Vélo 2,3 0,0 1,5
Deux roues motorisés 2,0 1,1 0,6
Voiture, camion, fourgonnette 86,7 93,0 88,5
Transports en commun 3,2 2,6 3,7
IX. Salaires
Le salaire net horaire moyen des actifs occupés de Rives-du-Loir-en-Anjou est de 15,4€ en 2018. Les hommes perçoivent un salaire net (17,3€ de l’heure) plus conséquent que les femmes en 2018 (12,7€).
Le salaire net horaire moyen communal est le plus élevé des territoires présentés en 2017. Cependant, le salaire des moins de 25 ans est plus bas que dans les autres territoires.
Le salaire net horaire moyen des actifs occupés de Verrières en Anjou est de 13,8€ en 2018. Le salaire net horaire moyen communal se situe dans la moyenne basse des territoires présentés. Les salaires des cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs d’entreprises salariés et des ouvriers sont les plus faibles des territoires présentés.
Le salaire net horaire moyen des actifs occupés de Briollay est de 14,6€ en 2018. Les hommes perçoivent un salaire net (15,5€ de l’heure) plus conséquent que les femmes (13,3€).
Salaire net horaire moyen selon l'âge en 2018
Verrières
en Anjou Briollay
Rives-du-
Loir-en-Anjou
Maine-
et-Loire
18 à 25 ans 9,6 9,9 9,5 9,7
26 à 50 ans 13,9 14,8 14,8 13,2
Plus de 50 ans 15,1 15,4 19,2 15,2
X. Chômage : un chômage inférieur à la moyenne départementale,
impactant les jeunes et les séniors
Le taux de chômage en 2017 est de 7,9% dans la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (206 chômeurs). Le taux de chômage est resté stable (7,8% en 2012) tout comme le nombre de chômeurs (205 chômeurs en 2012). Les jeunes et les seniors sont les plus fortement touchés par le chômage : 18,1% des actifs de moins de 25 ans et 13% des actifs de 60 ans ou plus sont au chômage en 2017. Les femmes (8,6%) sont plus concernées que les hommes (7,2%).
Rives-du-Loir-en-Anjou a un taux de chômage dans la moyenne basse des communes de comparaison mais plus faible que le département (12,3%). Le chômage des 15-24 ans est le plus faible des territoires présentés.
Salaire net horaire moyen selon la catégorie socioprofessionnelle en 2018
Verrières
en Anjou Briollay
Rives-du-
Loir-en-Anjou
Maine-
et-Loire
Cadres, professions intellectuelles
supérieures et chefs d'entreprises
salariés
22,9 23,4 30,0 24,1
Professions intermédiaires 14,6 14,9 15,2 14,4
Employés 11,1 11,3 10,8 10,5
Ouvriers 10,9 11,4 11,3 10,9
Ensemble 13,8 14,6 15,4 13,2 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
17
Le taux de chômage en 2017 est de 10,1% dans la commune de Verrières en Anjou (358 chômeurs). Le taux de chômage a augmenté (8,3% en 2012) tout comme le nombre de chômeurs (283 chômeurs en 2012).
Les jeunes et les seniors sont les plus fortement touchés par le chômage : 25,5% des actifs de moins
de 25 ans et 12,8% des actifs de 60-64 ans sont au chômage en 2017.
Verrières en Anjou a le taux de chômage le plus élevé des communes de comparaison, bien que plus faible que le département (12,3%). Le chômage des 15-24 ans est le plus fort des communes présentées.
Briollay avait un taux de chômage en 2017 de 7,4% (105 chômeurs). Le taux de chômage a légèrement diminué (8,7% en 2012) tout comme le nombre de chômeurs (116 chômeurs en 2012). Les jeunes et les seniors sont les plus fortement touchés par le chômage : 20,4% des actifs de moins de 25 ans et 10,2% des actifs de 60-64 ans sont au chômage.
Taux de chômage par groupes d'âges en 2017
Verrières en Anjou Briollay Rives-du-Loir-en-Anjou
15 à 24 ans 25,5 20,4 18,1
25 à 54 ans 8,8 6,0 6,5
55 à 64 ans 7,7 8,5 9,5
Ensemble 10,1 7,4 7,9
XI. Formation : des disparités selon les territoires
Rives-du-Loir-en-Anjou
Une personne de 15 ans ou plus non scolarisée sur trois (32,8%) a un niveau de formation supérieur au Baccalauréat en 2017. Cette proportion se situe dans la moyenne haute des territoires présentés (26,2% pour le département). Les femmes (35,1%) sont davantage représentées que les hommes (30,3%).
La proportion de personnes sans diplôme dans la population (20,6%) se situe dans la moyenne basse des territoires de comparaison (29,5% pour le département). Les femmes sans diplôme (23,6%) sont davantage représentées que les hommes (17,5%).
Verrières en Anjou
30 % des personnes de 15 ans ou plus non scolarisée ont un niveau de formation supérieur au Baccalauréat.
Cette proportion est la plus faible des communes présentées, mais elle est supérieure à la moyenne départementale (26,2% pour le Maine-et-Loire).
La proportion de personnes sans diplôme dans la population (23,5%) est la plus forte des territoires de comparaison (mais cette proportion reste inférieure à la moyenne : 29,5% pour le département). Les femmes sans diplôme (26,6%) sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes (20,1%).
Briollay
Une personne de 15 ans ou plus non scolarisée sur trois (32,9%) a un niveau de formation supérieur au Baccalauréat en 2017.
Cette proportion se situe dans la moyenne haute des territoires présentés (26,2% pour le département). Les femmes (35%) sont davantage représentées que les hommes (30,7%).
La proportion de personnes sans diplôme dans la population (20,1%) se situe dans la moyenne basse des territoires de comparaison (29,5% pour le département).
Les femmes sans diplôme (21,8%) sont davantage représentées que les hommes (18,4%). Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
18
XII. Niveau de vie et prestations sociales : une évolution des foyers allocataires CAF à bas revenus et des foyers dont les principales ressources sont constituées de prestations sociales
Rives-du-Loir-en-Anjou
En 2018, 5% de la population de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou vit sous le seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté est le plus bas des territoires présentés. 57% des ménages fiscaux sont imposés, ce qui se situe dans la moyenne des communes de comparaison.
Le revenu de la population (médiane du revenu par unité de consommation, 23 370 euros) se situe dans la moyenne des territoires de comparaison en 2018.
On dénombre 128 foyers allocataires Caf à bas revenus en 2019 (ils étaient 129 en 2016) et ces derniers représentent 14,2% des allocataires Caf. En décembre 2019, 43 allocataires Caf ont des ressources constituées de 50% à 99% de prestations sociales et 39 allocataires Caf ont des ressources constituées à 100% de prestations sociales. Le nombre de ces allocataires est stable depuis 2016 (respectivement 43 et 37 allocataires).
Verrières en Anjou
En 2017, 6% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les locataires du parc social sont particulièrement concernés (18% vivent en-dessous du seuil de pauvreté), tout comme les locataires du parc privé (14%).
Le revenu de la population (médiane du revenu par unité de consommation, 22 890 euros) est le plus bas des territoires de comparaison.
Briollay
En 2018, 59% des ménages fiscaux sont imposés, ce qui est le niveau le plus bas des territoires présentés
Le revenu de la population (médiane du revenu par unité de consommation, 23 520 euros) se situe dans la moyenne des territoires de comparaison en 2018.
On dénombre 76 foyers allocataires Caf à bas revenus en 2019 contre 76 en 2016, soit 15,2% des allocataires Caf.
II – THEMATIQUES COMMUNES AUX TROIS TERRITOIRES
I. En lien avec les approfondissements thématiques des Analyses des Besoins Sociaux de Rives-du-Loir-en-Anjou, de Briollay et de Verrières en Anjou
• Une diminution du nombre d’habitants de moins de 18 ans et une augmentation du nombre d’enfants de moins de 3 ans.
• Une diminution du nombre de jeunes âgés de 15 à 24 ans. Cette tranche d’âges est aussi marquée par un manque de formation, la précarité de l’emploi et les difficultés de mobilité.
• Un taux de chômage important des jeunes.
• Pour toutes les tranches d’âge, la mobilité est importante pour accéder à l’emploi hors commune.
• Une augmentation du nombre de familles monoparentales. 1 monoparent sur 5 est sans emploi.
• Une augmentation du nombre de séniors et des séniors isolés.
• Des jeunes actifs nouvellement installés sur la commune. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S LOT
19-DE
19
II. En lien avec l’enquête en direction des habitants et des acteurs des territoires
La communication auprès du public semble primordiale afin de pouvoir orienter et répondre efficacement aux attentes des personnes les plus en difficultés, malgré la connaissance et l’utilisation des outils de communication des territoires (réseaux sociaux, sites internet, journal communal…).
La communication entre les partenaires semble pouvoir être améliorée sur le territoire. Un travail serait à développer au niveau de l’échange et de la communication entre les acteurs locaux d’un même domaine.
La mobilité est une difficulté importante pour les populations fragiles (les jeunes, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les seniors, …).
Le fait de ne pas avoir de voiture (ou pas de permis) est un frein important pour la recherche d’emploi ou de formation par exemple. Les alternatives à la voiture (transports en commun, pistes cyclables) sont jugées insuffisantes.
La fracture numérique semble toucher une partie des habitants (et pas seulement les seniors).
Les ateliers numériques peuvent permettre de réduire cette fracture et de rompre la solitude. L’isolement social semble être une problématique du territoire, même en absence de précarité.
Les habitants peuvent rencontrer des difficultés dans l’accès aux droits et aux services.
Les personnes vivant seules, les familles monoparentales et les nouveaux arrivants, qui n’ont pas de réseau, semblent être parfois isolés socialement.
Certains acteurs rencontrés font part d’une possible augmentation des difficultés psychologiques et de la dégradation de la santé mentale des jeunes (amplifiées par le contexte sanitaire). La crise sanitaire aurait amplifié le repli sur soi des jeunes les plus fragiles. Par rapport au handicap, les habitants peuvent rencontrer des difficultés concernant la mobilité, l’accessibilité, l’accès aux services, l’isolement.
Logement : les territoires sont marqués par un manque de logements et particulièrement de petits logements. Il y a une nécessité d’adapter les logements à la perte d’autonomie, d’agir sur la problématique d’isolation thermique (logements énergivores).
Préoccupations éducatives des parents : souhaits de temps d’échanges avec des professionnels, de temps de rencontres et ateliers avec d’autres parents.
Besoin de diversification des modes de garde : adaptation aux horaires atypiques des parents notamment pour les familles sans réseau familial à proximité.
Volonté de voir évoluer l’offre de service en direction des adolescents et l’offre de service en direction des jeunes enfants notamment aires de jeux et activités associatives selon les territoires. Souhait d’avoir davantage de places sur les modes de garde collectifs. Les assistantes maternelles semblent s’adapter aux horaires atypiques des parents mais il y a une problématique du renouvellement des assistantes maternelles.
Briollay Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _069-DE
20
Verrières-en-Anjou
Rives-du-Loir-en-Anjou
Verrières-en-Anjou Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
IN AA NANNERPIN NAONDANNDAT MAPRE NAONA NNN TE
21
ANNEXE 3 – Liste des équipements et services soutenus par les collectivités locales
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
VERRIERES EN ANJOU
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Petit Poucet Pellouailles 13 rue des Vignes Pellouailles 49112 Verrières en Anjou
Grains de Soleil St-Sylvain 1 rue des Blés d’or Saint-Sylvain 49480 Verrières en Anjou
RPE (Relais Petite Enfance)
Funambule (commune Ecouflant) 11 rue des Vignes salle de loisirs Pellouailles 49112 Verrières en Anjou 1 rue des Blés d’or Saint-Sylvain 49480 Verrières en Anjou
ALSH – Aps et Tap
Accueil périscolaire et Tap 9 bis rue des Vignes Pellouailles-les-Vignes 49112 Verrières en Anjou 12 rue Henriette Brault Saint-Sylvain d’Anjou 49480 Verrières en Anjou
Alsh ados et Aps mercredi 13 rue Simone Veil Pellouailles 49112 Verrières en Anjou
Alsh enfance et Aps mercredi 3 allée du Taillis Saint-Sylvain 49480 Verrières en Anjou 9 bis rue des Vignes Pellouailles 49112 Verrières en Anjou
Centre social
Pass’âge Verrières 21 place de l’Echanson Pellouailles 49112 Verrières en Anjou
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Le Nid du Loir Villevêque 12 chemin des Vignes d’Oule Villevêque - 49140 Rives-du-Loir en Anjou
LAEP
A Petit Pas Rives du Loir 12 chemin des Vignes d’Oule Villevêque - 49140 Rives-du-Loir en Anjou
RPE (Relais Petite Enfance)
Relais Petite Enfance Rives
du Loir
12 chemin des Vignes d’Oule Villevêque - 49140 Rives-du-Loir en Anjou
ALSH
Accueil périscolaire Rives du Loir route de Montreuil sur Loir – Soucelles 49140 Rives-du-Loir en Anjou 5 Chemin de l’enclose – Villevêque 49140 Rives-du-Loir en Anjou
Alsh extra Rives du Loir 19 route de Montreuil sur Loir – Soucelles 49140 Rives-du-Loir en Anjou Aps mercredi Rives du Loir route de Montreuil sur Loir – Soucelles 49140 Rives-du-Loir en Anjou
Alsh ados Rives du Loir Route de Montreuil sur Loir – Soucelles 49140 Rives-du-Loir en Anjou Chemin de l’enclose – Villevêque 49140 Rives-du-Loir en Anjou
BRIOLLAY
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
RPE (Relais Petite Enfance)
Funambule (commune Ecouflant) 8 rue de Belle Rives – 49000 Ecouflant
ALSH
Accueil périscolaire municipal 8 rue Roger Chauviré – 49125 Briollay
Alsh extra enfance 8 rue Roger Chauviré – 49125 Briollay
Accueil périscolaire mercredi 8 rue Roger Chauviré – 49125 Briollay
Alsh ados 1 place de l’Eglise – 49125 Briollay Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L O7
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ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE, OPERATIONNEL ET DE SUIVI DE LA CTG
Le pilotage de la Ctg de Verrières en Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou et Briollay sera assuré principalement à travers :
- La tenue d’un comité de pilotage, au moins deux fois par an, composé a minima de 2 représentants élus de chacune des communes, des chargés de coopération stratégiques des communes, du chargé de conseil et de développement de la Caf de Maine-et-Loire.
Des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Le comité de pilotage :
✓ assure le suivi de la réalisation des objectifs et évaluation de la convention ;
✓ contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
✓ veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
✓ porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- La tenue d’un comité technique. Il se réunit à minima deux fois par an et a en charge de définir le plan d’actions de la présente convention et de préparer les sujets du comité de pilotage.
- La nomination et la contribution d’un.e chargé.e de coopération stratégique et/ou d’un ou plusieurs chargé.e.s de coopération thématique pour chacune des communes, dans le respect des missions et des qualifications définies par la Cnaf.
Ces postes interviennent aux côtés du chargé de conseil et de développement de la Caf de Maine- et-Loire pour conduire l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et le renouvellement de la Convention territoriale globale. Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 069-DE
23
ANNEXE 5 – PLAN D’ACTIONS Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 0070-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Lecture publique - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le T
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 0070-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-070
Culture 8.9
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
ADHESION A L'ASSOCIATION CINÉMA PARLANT
Cinéma Parlant est une association loi 1901 créée en janvier 1976 qui a pour but l'éducation à l’image et au
cinéma. Elle coordonne des projets culturels et des dispositifs nationaux d'éducation à l’image, donnant lieu à la
mise en place d’actions, mêlant ateliers de pratique artistique et visionnage de films, accompagnés par des
professionnels de l'audiovisuel. L'association est par ailleurs signataire de la Charte Culture et Solidarité qui
favorise l’accès à la culture des publics les plus démunis, membre de l’Inter-Réseau de l'Economie Sociale et
Solidaire en Anjou (IRESA), titulaire de l’agrément Jeunesse et Education Populaire, et reconnue d'intérêt
général.
Elle a pour objectifs de :
— Permettre au spectateur d’aiguiser sa réflexion critique face aux images de la société par le visionnage des
films et la pratique,
— inciter à la découverte de cinémas différents, valoriser le cinéma d'auteur, transmettre le patrimoine,
-— Favoriser la rencontre avec des professionnels du cinéma, donner la parole aux participants,
— Renforcer la curiosité des publics pour l'offre culturelle,
— Accompagner des amateurs et des jeunes réalisateurs,
— Sensibiliser et former les encadrants des jeunes,
— _Initier à la pratique de la réalisation avec des professionnels, etc.
Dans le cadre des actions culturelles proposées par le service Lecture publique, et conformément aux volontés
politiques de la Municipalité, la bibliothèque Maison Rouge programme des rencontres à l'issue de projections,
ainsi que des ateliers pour le public et les enfants scolarisés sur le territoire de la Commune. Dans ce contexte,
et dans le cadre de futures actions culturelles du service Lecture publique mais aussi d’autres services
municipaux, l'association Cinéma parlant peut mettre à disposition de ses adhérents des outils pédagogiques et
des intervenants.
En adhérant à l'association Cinéma parlant, la commune de Verrières en Anjou aura ainsi accès à de nouveaux
outils et de nouvelles ressources pour la mise en place d’actions de médiation autour du cinéma.
Le montant annuel de l’adhésion pour les collectivités territoriales est fixé à 50 € pour la saison 2024-2025.
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique
culturelle communale,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité d’avoir accès à ces ressources,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE l'adhésion à l'association Cinéma Parlant,
- APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle de 50 € pour la saison 2024-2025 à l'association Cinéma
parlant
- PRECISE que le renouvellement annuel s'effectuera par bon de commande pour la saison 2025-2026 et
suivantes,
- DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2024 et suivants,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte participant à la mise en œuvre de cette délibération.
Fait à Verrières en Anjou, le 17 septemibre.2024
ja ENT
Service(s) référent(s) : Lecture publique - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 071-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Lecture publique Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le TT
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 071-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-071
Culture 8.9
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
CONVENTION-TYPE DE PRET D’EXPOSITIONS
La Commune de Verrières en Anjou applique depuis plusieurs années une politique culturelle qui s’appuie sur
des axes forts tels que l’accès à la culture pour tous, le soutien à la sensibilisation et la médiation culturelle ou
encore le développement de l'attractivité et du rayonnement culturel.
A ce titre, le service Lecture publique programme et propose plusieurs fois par an, des animations à destination
de tous les publics dont certaines ont ou vont nécessiter l'acquisition d'expositions par la Commune de Verrières
en Anjou.
Or, dans un souci de mutualisation et d’optimisation des biens publics, il est aujourd’hui proposé d'étendre le
bénéfice de ces acquisitions aux communes membres et/ou aux partenaires d'Angers Loire Métropole, à titre
gracieux.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention-type de prêt afin de définir les conditions de mise à
disposition.
VU la délibération DCM-2018-010 du 18 janvier 2018, approuvant les axes de développement de la politique
culturelle communale,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de mutualiser les moyens avec d’autres collectivités et/ou
partenaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le prêt d'expositions dans les conditions définies ci-dessus,
- APPROUVE la convention-type annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte participant à la mise en œuvre
de cette délibération.
Service(s) référent(s) : Lecture publique VERRIÈRES
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SLO
ID : 049-200056679-20240917-DCM_2024 071-DE
Convention-type de prêt expositions - Approuvée au Conseil municipal du 17 septembre 2024 1 / 2
CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT
Entre :
D’une part :
La commune de Verrières en Anjou, dénommée ci-après « la Commune », représentée par [Civilité, Prénom NOM], en qualité de Maire, en vertu de la délibération approuvée au Conseil municipal du 17 septembre 2024,
Et d’autre part,
L’Emprunteur, [NOM DE L’EMPRUNTEUR], dénommé ci-après « l’Emprunteur » représentée par [Civilité, Prénom NOM, Qualité], autorisé aux fins de signature en vertu du pouvoir qui lui est conféré,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
La Commune de Verrières en Anjou applique depuis plusieurs années une politique culturelle qui s’appuie sur des axes forts tels que l’accès à la culture pour tous, le soutien à la sensibilisation et la médiation culturelle ou encore le développement de l’attractivité et du rayonnement culturel.
A ce titre, le service Lecture publique programme et propose plusieurs fois par an, des animations à destination de tous les publics dont certaines ont ou vont nécessiter l’acquisition d’expositions par la Commune de Verrières en Anjou.
Or, dans un souci de mutualisation et d’optimisation des biens publics, il est aujourd’hui proposé d’étendre le bénéfice de ces acquisitions aux communes membres et/ou aux partenaires d’Angers Loire Métropole
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’organiser les conditions de prêt de l’exposition intitulée :
................................................................................................................................................................................... ,
propriété de la Commune de Verrières en Anjou.
Au titre de ce partenariat, l’Emprunteur sollicite la Collectivité par le biais de la Bibliothèque
municipale Maison Rouge, pour la mise à disposition de ladite exposition dans le cadre de
l’organisation de l’événement :
................................................................................................................................................................................... .
Cette exposition a été acquise auprès du fournisseur : ................................................................................ Le fournisseur autorise la Commune à prêter gracieusement l’exposition à d’autres bibliothèques. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM_2024 071-DE
Convention-type de prêt expositions - Approuvée au Conseil municipal du 17 septembre 2024 2 / 2
Article 2 : Obligations de l’Emprunteur
L’ensemble des pièces constitutives de l’exposition sont placées sous la responsabilité de l’Emprunteur qui transmettra à la Collectivité par le biais du service Lecture Publique, les coordonnées du responsable logistique de l’organisation au sein de son établissement.
Une liste des objets et matériels constituant l’exposition est jointe à la présente convention.
L’Emprunteur s’engage à souscrire, à ses frais, les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre à l’occasion de cette mise à disposition et à transmettre l’attestation afférente au plus tard lors de l’enlèvement de l’exposition.
En cas de dégradation du matériel prêté, l’Emprunteur s’engage à remplacer ou remettre en état.
La valeur de l’exposition est estimée à ...............................................................................................................
L’Emprunteur s’engage à présenter l’exposition dans une salle offrant des conditions de sécurité répondant aux exigences définies par la réglementation en vigueur et aux précautions élémentaires (lieu fermé à clé, hygrométrie, etc).
Le transport aller-retour est à la charge de l'Emprunteur.
L’exposition ......................................................................... sera prêtée à titre gracieux à l'Emprunteur du .......................................... au .....................................................................................................................................
Les modalités et dates de départ et retour seront convenues entre la Collectivité et l’Emprunteur. L’exposition prêtée sera présentée dans les locaux ci-après mentionnés : ....................................................................................................................................................................................
Article 3 : Communication
L’emprunteur s’engage à faire mention sur tout support d’information ou de communication se rapportant à l’exposition le nom du prêteur : Commune de Verrières en Anjou.
La Commune transmettra les logos correspondants à cet effet.
Article 4 : Annulation
En cas d'annulation, l'emprunteur s'engage à prévenir dans les meilleurs délais la Collectivité.
Fait en deux exemplaires, à Verrières en Anjou,
Le ...........................................................................................
Pour la Commune,
Le Maire ou son représentant
Pour l’Emprunteur,
[Civilité Prénom NOM ; Qualité] Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 072-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le T
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 072-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-072
Finances locales 7.10.6
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
FIXATION DES REGLES D’AMORTISSEMENT COMPTABLE
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode
de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application est défini par l’article R.2321-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui fixe les règles applicables aux amortissements des
communes.
Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement par l'assemblée délibérante, pour chaque
catégorie de biens à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,
- Des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale
de 5 ans,
- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour les
financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée maximale de 30 ans pour le financement
des biens immobiliers.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable
d'utilisation.
Aussi, par courriels reçus en juin 2024, le Service Gestion Couronne d'Angers a demandé à la Commune de
Verrières en Anjou de reprendre une délibération sur les règles d'amortissement comptable afin d’avoir le
tableau complet des comptes d’immobilisations dont l’amortissement est obligatoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2023-090 du 19 septembre 2023 relative à la mise en place de l'instruction budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024,
VU la délibération n° 2024-003 du 16 janvier 2024 fixant les règles d’amortissements comptables,
CONSIDERANT que, dans le cadre de la MS7, il convient de fixer les durées d'amortissement des immobilisations
à compter du 1°’ janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le nouveau tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l’ensemble des durées
d’amortissements obligatoires définies sur la commune de Verrières en Anjou pour le budget principal et les
budgets annexes.
Service(s) référent(s) : Finances Publié le
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 072-DE
DUREE D'AMORTISSEMENT COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Article Désignation DES comptable d'amortissement
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 ans
2031 Frais d’études non suivis de réalisations 5 ans
Frais de recherche et de développement : en cas de réussite du projet d'investissement Sans
2082 Frais de recherche et de développement : en cas d'échec du projet d'investissement 1ans
2033 Frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans
204...1 Subventions d'équipements versées - Biens mobiliers, matériel et études 5 ans
204...2 Subventions d'équipements versées - Biens immobiliers et installations 25 ans
204.3 Subventions d'équipements versées - Projets d'infrastructures d'intérêt national 25 ans
204114 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Voirie 25 ans
204115 Subventions d'équipement versées à l'Etat - Monuments historiques 25 ans
2046 Subventions d'équipement versées - Attributions de compensation d'investissement 25 ans
205... Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et 4 ans valeurs similaires
208... Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2114 Terrains de gisement 50 ans
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 10 ans
2132... Bâtiments privés 30 ans
21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 15 ans
2142 Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 25 ans
2157 Matériel et outillage de voirie 8 ans
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 8 ans
21612 Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 30 ans
21622 Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 10 ans
2181 installations générales, agencements et aménagements divers 8 ans
2182 Matériel de transport 8 ans
2183. Matériel informatique 4 ans
2184... Mobilier 12 ans
2185 Matériel de téléphonie 4 ans
2186 Cheptel 5 ans
2188 Matériel divers 8 ans
Immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide -
Seuil voté : 1 000 € Lan
Service{s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 073-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 073-DE
TT
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-073
Finances locales | 7.10.6 |
|
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
| MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE TRESORERIE |
Par courriel reçu le 27 juin 2024, le Service Gestion Couronne d'Angers a informé la Commune de Verrières en
Anjou du fait que les fiches inventaires des comptes 21352 et 21612 n'ont jamais fait l'objet d'amortissements.
Or ces comptes sont obligatoirement amortissables en M57 et les fiches inventaires du compte 2152 ont été
amorties à tort.
Le rattrapage des amortissements des années antérieures se réalise par le compte 1068 conformément à la note
gouvernementale portant sur les corrections d'erreurs et régularisations sur exercices antérieurs, disponible sur
collectivites-locales.gouv.fr.
Par ailleurs, plusieurs biens recensés dans le tableau annexé à la présente délibération, présentent des erreurs
d'amortissements, omis et/ou non aboutis. Leurs reconstitutions pour les années où ils n’auraient pas été
réalisés s'effectuent par opération d'ordre non budgétaire.
I est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le comptable à opérer les écritures non budgétaires
nécessaires et de mettre à jour l'inventaire en conséquence par :
- débit 1068 crédit 281352 pour un montant de 19 367.76 €,
- débit 1068 crédit 28162 pour un montant de 1 080.47 €,
- crédit 1068 débit 28152 pour un montant de 9 083.92 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le comptable à opérer les écritures non budgétaires selon les informations précitées,
- APPROUVE la mise à jour de l'inventaire en conséquence.
Fait à Verrières en Anjou, le 14 septembre 2024
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
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Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 073-DE
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 074-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent{(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le T
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 074-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-074
Finances locales 7.10.6
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DE SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT VERSÉES
En application des articles L2321-3 et R2321-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commune peut
procéder à la neutralisation des amortissements pour les subventions d'équipement.
En effet, le décret prévoit que la Collectivité peut neutraliser totalement ou partiellement l'impact budgétaire
de l'amortissement des subventions d'équipement versées; notamment pour garantir lors du vote annuel du
budget, le libre choix de son niveau d’épargne.
La procédure de neutralisation s'opère comme suit :
1/ Constatation de l’amortissement des biens, conformément au plan d'amortissement (dépenses de
fonctionnement au compte 68 « dotations aux amortissements » et recettes d'investissement au compte 28
« amortissements des immobilisations incorporelles ») ;
2/ Neutralisation de l’amortissement des subventions d'équipement versées (dépenses d'investissement au
compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées » et recettes de
fonctionnement au compte 77681 « neutralisations des amortissements des subventions d'équipement
versées »). Ce dispositif permet par un jeu d'écriture comptable, d'annuler l'impact des amortissements des
subventions d'équipement versées pour notamment d’améliorer les marges financières en section de
fonctionnement.
Il'est également précisé que ce choix peut être opéré chaque année par la Collectivité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la neutralisation budgétaire partielle des amortissements
des subventions d'équipements versées sur l'exercice 2024.
VU les articles R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015 qui ont modifié l’article L2321-2 du CGCT et
notamment la partie relative à la fixation de la durée maximale des amortissements des subventions
d'équipement inscrites au compte 204 ;
VU la délibération DCM 2024-003 du 16 janvier 2024, modifiée, fixant les règles d’amortissements comptables.
Service(s) référent(s) : Finances Constatation des amortissements
Fonctionnement dépenses
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 074-DE
[|
N° inventaire Imputation comptable Montant
Centrebourg2012 Compte 6811-Chaptire 042 133 333.00
TOTAL 133 333.00
Fonctionnement dépenses
N° inventaire Imputation comptable Montant
Centrebourg2012 Compte 204182-Chaptire 040 133 333.00
TOTAL 133 333.00
Neutralisation amortissements
Fonctionnement recettes
Imputation comptable Montant
Compte 77681-Chaptire 042 133 333.00
investissement dépenses
Imputation comptable Montant
Compte 198-Chapitre 040 133 333.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la neutralisation partielle budgétaire au titre de l’exercice 2024 de l’amortissement des subventions d'équipement versées pour un montant de 133 333,00 €.
- DIT que les écritures sont prévues au budget primitif 2024.
Service(s) référent{(s) : Finances Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240919-DCM_ 2024 75-BF
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240919-DCM 2024 75-BF
TT
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-075
Finances locales 7.1.3
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
EXERCICE 2024 - BUDGET PRINICPAL
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des transferts de crédits au regard des éléments ci-dessous
mentionnés :
- Actualisation des coûts périscolaires par rapport au vote du budget primitif
- Participation supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) concernant la pause
méridienne
- Participation de l'Etat pour les repas à 1€
- _ Neutralisation des amortissements
-__ Modification d’article d’imputation comptable
Fonctionnement
Dépenses
Compte | Fonction Intitulé Montant
611 4221 | Contrats de prestations de services 32 100.00
6042 281 Achats de prestations de service -10 000.00
6811 847 Dotations aux amortissements 133 333.00
U TOTAL| 155 433.00
Fonctionnement
Recettes
Compte | Fonction Intitulé Montant
747888 4221 |Dotations participations - autres organismes 17 700.00
74718 281 Participation de l'Etat 4 400.00
77681- | ” . 042 020 Neutralisation des amortissements 133 333.00
TOTAL| 155 433.00
Investissement
Dépenses
Compte | Fonction intitulé Montant
198-040 ] 020 | Neutralisation des amortissements 133 333.00
2128 | 020 Autres agencements aménagements -44 000.00
muse co PR nee | 460000 TOTAL, 133 333.00
Investissement
Recettes
Compte | Fonction Intitulé Montant
2804182 | 847 Dotations aux amortissements 133 333.00
L TOTAL | 133 333.00
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le ed
ID : 049-200056679-20240919-DCM 2024 75-BF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre,0 abstention,
- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2024 comme détaillés ci-dessus.
Service(s) référent{s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 076-BF
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
. TT Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 076-BF
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-076
Finances locales 7.13
Rapporteur : Jean-Pierre MIGNOT
EXERCICE 2024 - BUDGET SALLE DE SPORT
DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des transferts de crédits au regard des éléments ci-dessous
mentionnés :
- Régularisation d’écritures comptables à la demande du Trésorier municipal pour rattachement de
recettes
Fonctionnement
Dépenses
Compte |Fonction Intitulé Montant
65888 021 | Autres charges diverses de gestion courante 31 450.00
TOTAL 31 450.00
Recettes
Compte |Fonction Intitulé Montant
752 321 Revenus des immeubles 31 450.00
TOTAL 31 450.00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, O voix contre, 1 abstention,
- AUTORISE le transfert de crédits au Budget primitif 2024 comme détaillés ci-dessus.
Service(s) référent(s) : Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 077-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent{s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 077-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-077
Domaine et compétences 8.5
Rapporteur : Gabriel MARAIS
RAVALEMENT DE FACADE - 23 RUE NATIONALE
- VERSEMENT D’UNE AIDE
Depuis 1988, il est d'usage que le Conseil municipal examine les demandes individuelles des riverains de la
RD 323, rue Nationale de la commune déléguée de Pellouailles les Vignes, portant sur la réhabilitation de
façades.
Les modalités liées à l’aide communale ont été précisées au fil du temps et par délibération DCM 2006-58b du
Conseil municipal du 08 septembre 2006, les critères d’attribution ont été clarifiés. L’aide peut être versée, sous
réserve de l’avis favorable du Conseil municipal :
-Aux propriétaires qui feraient l'effort de réhabiliter leur maison, uniquement pour la façade directe
située sur la route nationale,
-Avec prise en charge municipale de 25 % des travaux,
-Pour un montant maximum de 1 220 €.
VU la délibération 2006-58b du 08 septembre 2006 du Conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes,
CONSIDERANT que depuis la création de la commune nouvelle de Verrières en Anjou, les élus ont souhaité
maintenir cette forme de soutien financier,
CONSIDERANT que Monsieur et Madame SSI propriétaires du bien situé 2 rue Nationale, ont
présenté une demande pour des travaux à hauteur de 7 646 € HT, facture à l'appui,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le versement de cette aide à Monsieur et Madame GS pour un montant de 1 220 £,
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à veiller à la bonne exécution de la délibération,
- DIT que la somme est inscrite au budget principal 2024 au compte 65134.
Fait à Verrières en Anjou, le 17 segieribre 2024
& É a Maire).
Service(s) référent{s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 078-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le T
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 078-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-078
Urbanisme 2.1.6
Rapporteur : Geneviève STALL
URBANISATION DU CHÊNE VERT
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC)
AU 31 DECEMBRE 2023
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.300-5,
VU la délibération n°2023-150 du 19 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal de Verrières en Anjou a
approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT la convention publique d'Aménagement du 12 mars 2010, signée entre la Commune de Saint
Sylvain d'Anjou, commune déléguée de Verrières en Anjou et ALTER (ex. SODEMEL) pour l'urbanisation du
quartier du Chêne Vert,
CONSIDERANT le CRAC au 31 décembre 2023, établi par ALTER qui présente l’avancement physique, financier,
administratif et juridique de l’opération « Chêne Vert » annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de délibérer sur le CRAC, conformément à l’article L.300-5 du
Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT que le CRAC fait apparaître :
une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération
« Chêne Vert »,
une analyse des recettes et dépenses engagées par ALTER au cours de l’année 2023 pour l'opération
« Chêne Vert »,
un bilan financier actualisé au 31 décembre 2023,
l'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants,
un état des acquisitions et des cessions en 2023.
Ilest précisé les éléments suivants :
Avancement de l'opération : l’ensemble des études préalables est achevé, une partie des études
opérationnelles a été réalisée. Au 31 décembre 2023, il reste à finaliser les remise d'ouvrages et voiries
d’Angers Loire Métropole de la tranche 1 et 2. Il reste à réaliser l’élaboration du DCE des
aménagements paysagers de la tranche 3, les études des tranches futures 4 et 5 ainsi que le dossier de
compensation zone humide dans le cadre de l’arrêté Loi sur l'Eau,
Acquisitions : ALTER est propriétaire de 449 704 m° de terrain,
Travaux : Au 31 décembre 2023, il reste à réaliser les travaux de finitions et aménagements paysagers
de la tranche 3, les travaux de clôture chez les particuliers de la tranche 3, la viabilisation des tranches
4 et 5 et aménagements connexes ainsi que les travaux pour la compensation de la zone humide,
Commercialisation au 31 décembre 2023 :
> La commercialisation des lots libres de constructeurs est achevée sur la tranche 1 et la 2 à
l'exception de l’ilot B4 basculé en lots libres,
> Tranche 3 : la commercialisation des lots libres de constructeurs se poursuit,
Dépenses réalisées au 31 décembre 2023 : 20 048 000,00 € HT (acquisitions foncières, études, travaux,
rémunération de l’aménageur, frais financiers, publicité),
Recettes encaissées au 31 décembre 2023 : 20 894 000,00 € HT (commercialisation des lots libres, des
programmes d’accession sociale et privée, programmes locatifs sociaux),
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit au 31 décembre 2023 à
33 514 000,00 £ HT, équilibré sans participation communale,
Financement au 31 décembre 2023 : au vu du plan de trésorerie, l'opération ne nécessite pas la mise
en place de nouveaux financements à court terme.
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 078-DE
ne
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, il est précisé que les pièces comptables et
administratives peuvent être consultées sur demande auprès d’ALTER avant la tenue de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) pour l’opération «Chêne Vert» au
31 décembre 2023, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses
et les recettes de l’opération à 33 514 000,00 € HT, équilibré sans participation communale, - APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions de l’année 2023.
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 079-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALEL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 079-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-079
Urbanisme 2.1.6
Rapporteur : Geneviève STALL
LOTISSEMENT MAISON NEUVE
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC)
AU 31 DECEMBRE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.300-5,
VU la délibération n°2023- 152 du 19 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal de Verrières en Anjou, a
approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT la Convention Publique d'Aménagement du 27 juin 2002, signée entre la Commune de
Pellouailles-Les-Vignes, Commune déléguée de Verrières en Anjou et ALTER (ex. SODEMEL) pour l'urbanisation
du quartier « Maison Neuve », et ses avenants,
CONSIDERANT l'avenant n°3 à la Convention publique d'aménagement prolongeant la durée de la convention
jusqu’au 10 juillet 2023 selon la délibération n° 2022-141 du Conseil municipal du 08 novembre 2022,
CONSIDERANT l'avenant n°4 à la Convention publique d'aménagement prolongeant la durée de la convention
jusqu’au 31 décembre 2024 selon la délibération n° 2023-151 du Conseil municipal du 19 décembre 2023,
CONSIDERANT le CRAC au 31 décembre 2023, établi par ALTER qui présente l’avancement physique, financier,
administratif et juridique de l'opération « Maison Neuve » annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de délibérer sur le CRAC, conformément à l’article L.300-5 du
Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT que le CRAC fait apparaître :
une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération
« Maison Neuve », réalisée en 3 tranches,
une analyse des recettes et dépenses engagées par ALTER au cours de l’année 2023 pour l'opération
« Maison Neuve »,
un bilan financier actualisé au 31 décembre 2023,
l'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondant,
un état des acquisitions et des cessions en 2023.
ll est précisé les éléments suivants :
Avancement de l'opération : l’ensemble des études préalables a été réalisé,
Acquisitions au 31 décembre 2023 : ALTER Cités est propriétaire de 70 228 mi,
Travaux : l’ensemble des travaux sur les tranches 1 et 2 a été réalisé. Il reste à réaliser les remises
d'ouvrages et rétrocessions foncières,
Commercialisation : l'ensemble de la commercialisation est achevé sur cette opération,
Dépenses réalisées au 31 décembre 2023 = 2 459 000,00 € HT (acquisitions foncières, frais d’études,
honoraires des « hommes de l’art », travaux, rémunération de l’aménageur, frais financiers, publicité),
Recettes encaissées au 31 décembre 2023 = 2 676 000,00 € (commercialisation des lots libres, des
programmes d’accession sociale et privée, programmes locatifs sociaux),
Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit au 31 décembre 2023 à
2 683 000,00 € HT, équilibré sans participation communale,
Financement au 31 décembre 2023 : la trésorerie de l’opération est à +218 000,00 €.
Résultat excédentaire : Versement d’un deuxième acompte du résultat excédentaire de l’opération de
11 000 € en 2024.
Service(s) référent(s) : : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 079-DE
ne
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l'Urbanisme, il est précisé que les pièces comptables et
administratives peuvent être consultées sur demande auprès d'ALTER avant la tenue de l'assemblée
délibérante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) pour l'opération « Maison Neuve » au
31 décembre 2023, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses
et les recettes de l’opération à 2 683 000,00 € HT, équilibré sans participation communale,
- PREND ACTE qu’un deuxième versement du résultat excédentaire de 11 000 € sera versé à la collectivité en
2024.
Fait à Verrières en Anjou, egse 1 F
Re
À&L
Service(s) référent(s) : : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 080-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent{s) : Urbanisme-Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le TT
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 080-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-080
Urbanisme 2.1.6
Rapporteur : Geneviève STALL
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) LES DOLANTINES
CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
AVENANT N°2
Par délibération n°72 du 10 novembre 2004, le Conseil municipal de Pellouailles-les Vignes a approuvé la
Convention Publique d'Aménagement (CPA) avec la SODEMEL (devenue ALTER Cités) portant sur l'aménagement
et l'équipement du secteur des Dolantines dont l’entrée en vigueur a été effective au 10 janvier 2005. Cette CPA
fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur
réalisera ses missions, sous le contrôle de la Collectivité Publique, à l’intérieur d’un périmètre d'opération,
annexé à ladite convention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L-300.4 et L-300.5 du Code de l'Urbanisme
VU les articles 8 à 10 de la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU du 13
décembre 2000),
VU la délibération du 10 novembre 2004 approuvant la Convention Publique d'Aménagement,
VU la délibération n°2018-084 du 14 juin 2018 approuvant l'avenant n°1 qui prolonge la durée de la convention
jusqu’au 6 janvier 2025
CONSIDERANT que la commercialisation, les travaux de finition et les remises d'ouvrages de la tranche 3 ne sont
pas finalisés,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de la Convention Publique d'Aménagement jusqu’au 31
décembre 2028,
CONSIDERANT que de la convention arrive à expiration, et que la commercialisation de la Tranche 3 ainsi que
l'ensemble des travaux de finitions ne sont pas finalisés, il est proposé de proroger là convention publique
d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2028,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE l'avenant n°2 à la Convention publique d'Aménagement, annexé à la présente délibération portant
prorogation de la convention jusqu’au 31 décembre 2028,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout autre document afférent à la mise en
œuvre de la présente délibération.
+ PA:
Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances alter cités
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S L O7
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _080-DE
VeRRIÈRES
COMMUNE
DE VERRIERES-EN-ANJOU
ZAC des Dolantines
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N P PU UB BL LI IQ QU UE E
D D’ ’A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T
D DU U 1 10 0 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 00 05 5
Avenant n°2 Verrières
2
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SLOF
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 _080-DE
2/5
VERRIERES-EN-ANJOU/ALTER Cités – Convention Publique d’Aménagement - Avenant n°2 ZAC des Dolantines à Pellouailles-les-Vignes
ENTRE
La commune de Verrières-en-Anjou,
Située à l’Hôtel de ville, Place de la Mairie, Saint-Sylvain-d’Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.
Représentée par sa Maire, Madame Geneviève STALL.
Ci-après dénommée « la commune de Verrières-en-Anjou »,
D'UNE PART
Et,
ALTER Cités, Société Anonyme d’Economie Mixte au Capital de 3 520 017.60 € (trois millions
cinq cent vingt mille euros dix-sept et soixante centimes), dont le siège social est situé 48 C
Boulevard Foch 49101 ANGERS cedex 02, inscrite au Registre du Commerce d’Angers sous le
numéro 058 201 526,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Michel BALLARINI, confirmé à
cette fonction par délibération du Conseil d’Administration de la société en date du 30
septembre 2022,
et désignée dans ce qui suit par les termes « la société » ou « le Concessionnaire »,
D'AUTRE PART a été modifiée par
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le SLO
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3/5
VERRIERES-EN-ANJOU/ALTER Cités – Convention Publique d’Aménagement - Avenant n°2 ZAC des Dolantines à Pellouailles-les-Vignes
Par Convention Publique d’Aménagement en date du 10/01/2005, la Commune de
Pellouailles-les-Vignes (aujourd’hui commune nouvelle de Verrières-en-Anjou) a confié, à la SODEMEL
(devenue ALTER Cités au 01/07/2016), l’aménagement et l’équipement de la ZAC des Dolantines,
conformément aux dispositions des articles 8 à 10 de la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (loi SRU du 13 décembre 2000) reprises dans les articles L-300.4 et L-300.5
du Code de l’Urbanisme.
Cette Convention Publique d’Aménagement est destinée à fixer les droits et obligations
respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l’aménageur réalisera ses missions,
sous le contrôle de la Collectivité Publique, à l’intérieur d’un périmètre d’opération, annexé à ladite
CPA.
La Convention Publique d’Aménagement a été modifiée par :
o L’Avenant n°1 pris par délibération en date du 14/06/2018, ayant pour objet la
prorogation de la Concession d’aménagement pour une durée de 5 ans, portant sa
durée globale à 20 ans.
L’article 5 de la Convention Publique d’Aménagement fixe sa durée à 15 années à compter de sa
prise d’effet, et prévoit que la Convention pourra être prorogée en cas d’inachèvement de l’opération.
La durée de la Convention Publique d’Aménagement arrivant à expiration, et la commercialisation de
la Tranche 3 n’étant pas finalisée, ainsi que l’ensemble des travaux de finitions, il apparait nécessaire
de proroger sa durée. Le présent avenant n°2 a donc pour objet de modifier la durée de la Convention
Publique d’Aménagement.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S LO
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sagement, jusqu’
Ï PN PUBLIQUE D'AMENAGEMENT PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
4/5
VERRIERES-EN-ANJOU/ALTER Cités – Convention Publique d’Aménagement - Avenant n°2 ZAC des Dolantines à Pellouailles-les-Vignes
ARTICLE 1– OBJET
Le présent avenant n°2 a pour objet de proroger la Convention Publique d’Aménagement, jusqu’au
31 décembre 2028.
ARTICLE 2 – PROROGATION DU DELAI DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
Le 2 ème paragraphe de l’article 5 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT, est rédigé comme suit :
« Sa durée est fixée à 15 années à compter de sa date de prise d’effet, la convention publique d’aménagement expirant au terme de cette durée. Elle pourra être prorogée en cas d’inachèvement de l’opération; à cette fin, les parties concluront un avenant de prorogation, exécutoire dans les conditions ci-dessus. »
Le 2 ème paragraphe de l’article 5 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT, est modifié comme suit :
« La convention publique d’aménagement expirera au 31 décembre 2028. Elle pourra être prorogée en cas d’inachèvement de l’opération; à cette fin, les parties concluront un avenant de prorogation, exécutoire dans les conditions ci-dessus. »
ARTICLE 3 –
Tous les autres articles de la Convention Publique d’Aménagement demeurent inchangés.
Fait en 4 exemplaires à Angers,
Le …………………....................
Pour ALTER Cités,
Le Directeur Général,
Michel BALLARINI
Pour Verrières-en-Anjou,
La Maire
Geneviève STALL Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-081 |
Urbanisme 2.1.6 |
Rapporteur : Geneviève STALL
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) LES DOLANTINES
COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ (CRAC)
AU 31 DECEMBRE 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.300-S5,
VU la délibération n°2023-153 du 19 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal de Verrières en Anjou, a
approuvé le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT la Convention Publique d'Aménagement du 06 janvier 2005, signée entre la Commune de
Pellouailles Les Vignes, Commune déléguée de Verrières en Anjou et ALTER (ex. SODEMEL) pour l'urbanisation
du quartier des Dolantines,
CONSIDERANT le CRAC au 31 décembre 2023, établi par ALTER qui présente l’avancement physique, financier,
administratif et juridique de l’opération « Les Dolantines » annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il appartient à la Commune de délibérer sur le CRAC, conformément à l’article L.300-5 du
Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT que le CRAC fait apparaître :
- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération
« Les Dolantines »,
- une analyse des recettes et dépenses engagées par ALTER au cours de l’année 2023 pour l'opération « Les Dolantines »,
- un bilan financier actualisé au 31 décembre 2023,
-__l'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants,
- un état des acquisitions et des cessions en 2023.
Ilest précisé les éléments suivants :
=" Avancement de l'opération : l’ensemble des études préalables à été achevé, il reste à réaliser les VISAS
des permis de construire des futures constructions de la tranche 3,
= Acquisitions au 31 décembre 2023 : ALTER est propriétaire de 89 670 m° de terrain,
= Travaux : Les travaux de viabilisation de la tranche 1 et 2 sont entièrement réalisés. Il reste à réaliser les
travaux de viabilisation de la tranche 3, les travaux de finition et paysagers de la tranche 2 et 3,
" Commercialisation : Les lots de la tranche 1 sont totalement commercialisés. I! reste 1 lot de la tranche 2
à céder. La commercialisation de la tranche 3 est engagée.
“ Financements: la collectivité a consenti une avance de trésorerie de 1 000 000,00 € versée en 2018,
pour une durée de 5 ans, remboursable annuellement tous les ans à compter de 2020,
=" Dépenses réalisées au 31 décembre 2023 : 4 408 000,00 € HT (acquisitions foncières, frais d’études,
honoraires des « hommes de l’art », travaux, rémunération de l’aménageur, frais financiers, publicité),
s Recettes encaissées au 31 décembre 2023 : 4 816 000,00 € HT (commercialisation des lots libres, des
programmes d’accession sociale et privée, programmes locatifs sociaux),
"Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit au 31 décembre 2023 à
5 871 000,00 £ HT, équilibré sans participation communale,
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, il est précisé que les pièces comptables et
administratives peuvent être consultées sur demande auprès d’ALTER avant la tenue de l'assemblée
délibérante.
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 081-DE
7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le Compte Rendu Annuel de la Collectivité (CRAC) pour l’opération «Les Dolantines » au
31 décembre 2023, faisant notamment apparaître un bilan révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses
et les recettes de l'opération à 5 871 000,00 € HT ; équilibré sans participation communale, - APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions de l’année 2023,
Fait à Verrières en Anjou, le 17: ptémbre: 2024
LÉ 4
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 082-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme - Aménagement Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 082-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-082
Domaine et patrimoine 3.6 |
Rapporteur: Gabriel MARAIS
RÉSERVES FONCIERES COMMUNALES - PORTEFEUILLE DE LA COMMUNE
PORTÉ PAR ANGERS LOIRE METROPOLE
Angers Loire Métropole exerce au titre des compétences de plein droit pour une Communauté urbaine, la
compétence réserves foncières pour le compte des communes-membres. Un règlement des réserves foncières
communales, approuvé par délibération DEL-2017-165 du 11 septembre 2017, édicte les règles en vigueur en
cas de demande de portage.
Ledit règlement prévoit que chaque commune membre doit informer son Conseil municipal du portefeuille de
réserves foncières à la date de l’année N-1.
Aussi, il est proposé de porter à la connaissance du Conseil municipal ledit portefeuille des réserves foncières.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DEL-2017-165 du Conseil de communauté du 11 septembre 2017 approuvant le règlement
des réserves foncières en vigueur,
CONSIDERANT le portefeuille des réserves foncières communales pour là commune de Verrières en Anjou arrêté
au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il convient de présenter au Conseil municipal un état du foncier porté par Angers Loire
Métropole en vertu du règlement des réserves foncières,
Le Conseil municipal, prend acte d’avoir été informé du portefeuille des réserves foncières de la Commune de
Verrières en Anjou de l’année N-1, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte de la Commune.
Service(s) référent(s) : Urbanisme - Aménagement ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 082-DE
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
RÉSERVES FONCIERES COMMUNALES - PORTEFEUILLE DE LA COMMUNE
PORTÉ PAR ANGERS LOIRE METROPOLE - ANNEXE
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Service(s) référent({s) : Urbanisme - Aménagement Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 082-DE
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Service(s) référent(s) : Urbanisme - Aménagement Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 083-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 083-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-083
Domaine et Patrimoine 3.2
Rapporteur: Gabriel MARAIS
AFFAIRES FONCIERES
VILLAGE DE NAUNET
CESSION DE LA PARCELLE ZD 665
Monsieur et Madame D propriétaires de la parcelle ZD 426 située MMivillage de Naunet, ont fait part de leur
souhait d'acquérir une partie de la parcelle ZD 606 en limite de leur propriété.
La parcelle se situant en zones UC au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), la Commune a sollicité
l'intervention d’un Géomètre-Expert afin de réaliser une division parcellaire pour la création d’un espace dont
l'emprise s'élève à 53 m?, nouvellement cadastrée ZD 665.
Cette parcelle n'étant pas affectée à l’usage du public, elle peut être proposée à la vente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,
CONSIDERANT le courrier d'accord sur les conditions d’acquisition de Monsieur et Madame du 04
septembre 2024,
CONSIDERANT que les frais de bornage s'élèvent à 1 130,40 €,
CONSIDERANT l'avis des Domaines du 31 janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour,0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la cession de la parcelle ZD 665 d’une contenance de 53 m°, sous les conditions ci-après :
o Prix de cession : 15 €/m? soit 795 €,
o Frais de bornage de 1 130,40 £ à la charge de l'acquéreur,
© Frais de notaire à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion
de la cession.
Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le S LG
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 083-DE
AFFAIRES FONCIERES
VILLAGE DE NAUNET
CESSION DE LA PARCELLE ZD 665
ANNEXE
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
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T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n’ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-084
| Domaine et Patrimoine 3.2
Rapporteur : Gabriel MARAIS
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 084-DE
T
AFFAIRES FONCIERES
LA HAIE JOULAIN - RESTAURANT LA BONNE FOURCHETTE
CESSION DE LA PARCELLE AB 260
Par courrier du 13 juin 2024, Madame I représentante de la SCI CAPI-LOC 49 - 6 route de
Montreuil Juigné - 49460 CANTENAY EPINARD et exploitante du restaurant la Bonne Fourchette, sis lieudit La
Haïe Joulain, a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle AB 260, parking adjacent au restaurant d’une surface
de 1 434 m°.
Cette parcelle n'étant pas affectée à l’usage du public, elle peut être proposée à la vente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,
CONSIDERANT le courrier d'accord de Madame 2 Sur les propositions de conditions
d'acquisition soumises au Conseil municipal,
CONSIDERANT que les frais d'étude géotechnique s'élèvent à 994,80 €,
CONSIDERANT l'avis des Domaines du 02 janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la cession de la parcelle AB 260 d’une contenance de 1 434 m?, sous les conditions ci-après :
o Prix de cession : 45 000 €,
o Frais d'étude géotechnique de 994,80 € à la charge de l'acquéreur,
o Frais de notaire à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE la Maire ou son représentant à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à la conclusion
de la cession.
Fait à Verrières en Anjou, le 17 septembre 2024
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Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024 ‘
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AFFAIRES FONCIERES
LA HAIE JOULAIN
CESSION DE LA PARCELLE AB 260
ANNEXE
Service(s) référent(s) : Urbanisme-Aménagement - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDÈC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL
Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric,
ROMARY Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement — Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 085-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-085
Domaine et Patrimoine | 3.5.1 |
Rapporteur : Gabriel MARAIS
AFFAIRES FONCIÈRES - RUE DU BOCAGE - PARCELLE 238 AB 342
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Par courrier du 18 avril 2022, Monsieur Bet Madame SSI propriétaires de la parcelle 238 AC 312
située M rue du Bocage, ont fait part de leur souhait d'acquérir un espace enherbé en limite de leur propriété.
Cet espace porte sur :
- une emprise publique,
- une portion de la parcelle À 561 au lieudit Pièces des Noyers, propriété privée de la commune.
Un cabinet de géomètre-expert alors sollicité à cet effet, a établi un plan de bornage et de division déterminant
une parcelle 238 AB 565 d’une surface de 104 m°.
L'espace public initialement destiné à la circulation piétonne autour du lotissement à perdu son usage avec la
modification du tracé du chemin reliant les communes déléguées de Verrières en Anjou. Le chemin
actuellement utilisé se trouve parallèle au précédent, à seulement quelques mètres à l’ouest et de l’autre côté
d’un fossé.
Par ailleurs, cette parcelle est actuellement désaffectée car rendue non accessible au public par l'installation de
clôtures de chantier matérialisant l’espace à exclure du domaine public comme l'atteste les constats du 16
juillet et 05 septembre 2024. Cette désaffectation n’a fait l’objet d'aucune remarque de la part du public.
L'espace délimité par la parcelle 238 AB 565 ne répond donc plus aux fonctions de desserte ou de circulation
assurées par l’ancienne voie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2141-1 et L3211-14,
VU le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L300-S II,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L141-3,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Réet Madame Su 18 avril 2022,
CONSIDERANT que l’espace susmentionné n’est plus utilisé ni affecté à l'usage direct du public,
CONSIDÉRANT que le déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable en application de
l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, dans la mesure où l’opération réalisée n’a pas porté atteinte aux
fonctions de desserte des voies existantes,
CONSIDÉRANT que la désaffectation et le déclassement de la parcelle susmentionnée sont effectués en vue de
la cession au bénéfice des propriétaires ci-dessus dénommés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle 238 AB 565 précitée d’une superficie de 104 m?, sur le plan joint,
sise rue du Bocage,
- DÉCIDE du déclassement du domaine public communal vers le domaine privé communal dudit espace public,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette
délibération. Ÿ
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
S'L
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AFFFAIRES FONCIÈRES
RUE DU BOCAGE - PARCELLE 238 AB 565
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
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Service(s) référent(s) : Urbanisme Aménagement — Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 086-DE
T
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
Séance publique du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal,
convoqué par courrier électronique, s'est réuni en séance ordinaire, à Verrières en Anjou, salle
Plantagenêt au Relais culturel, sous la présidence de Madame Geneviève STALL, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames GLAMEAU Martine, GUITTARD Evelyne, HAUG Annick, LAUZANNE Suzelle, LE BOUEDEC
Nathalie (à partir de la DCM 2024-069), ORAND Agnès, RENOU Mélanie, SIBILEAU Claire, STALL Geneviève, TOUX Marie-Françoise
Messieurs BOUGUÉ Henri, BOY Baris, CHERBONNIER Eric, CLÉMENT Jacky, HUCHON Pierre, MARAIS
Gabriel, MATHIEU Gérard, MICHAUD Eric, MIGNOT Jean-Pierre, PERDEREAU Eric, PICOL Eric, ROMARY
Guillaume, SIMON Didier, SORTANT Stéphane, TAVERNIER Thibault, VINCENT Claude
ETAIENT ABSENTS — EXCUSES :
Les conseillers dont les noms suivent ont donné à un élu de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur
nom par application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- BENARD Leïla a donné pouvoir à LAUZANNE Suzelle
- DEMAIN Claire a donné pouvoir à BOUGUÉ Henri
- PÉAN Xavier a donné pouvoir à STALL Geneviève
- CHAUVET Colette, GERNIGON François et RASSAT Philippe n'ont pas donné pouvoir
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Gérard
Convocation du : 10 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 25
La liste des délibérations de la séance a été affichée à la porte de la Mairie le 19 septembre 2024
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et cadre de vie - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le TT
ID : 049-200056679-20240917-DCM 2024 086-DE
COMMUNE DE VERRIERES EN ANJOU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024
DCM 2024-086
Voirie 8.3
Rapporteur : Eric MICHAUD
[ CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE
La portion de la RD 323, située au niveau de la rue du Bois l’Abbé et jusqu’au droit de franchissement de la rocade
Est d'Angers a été classée domaine public routier communal.
La distance de ladite portion est détaillée comme suit :
- 90 m environ en demi-chaussée appartenant à la commune d’Ecouflant,
- 890 m environ appartenant à la commune de Verrières en Anjou.
Compte tenu des enjeux de circulation que représente cet axe, la Ville d'Angers a décidé de mettre en place un
service de salage et de déneigement sur cette voie, dans les limites de son territoire. Ce dispositif engendre des
coûts supplémentaires qu’il est proposé de partager entre les communes concernées.
Aussi, par délibération DCM 2022-021 du 22 février 2022, le Conseil municipal a approuvé une convention
tripartite avec la commune d’Ecouflant et la Ville d'Angers définissant les modalités financières. Le montant du
forfait relatif aux interventions s'élevait à 4 000 € pour la Commune de Verrières en Anjou.
Ladite convention étant arrivée à échéance le 15 mars 2024 après une tacite reconduction d’un an, il est proposé
au Conseil municipal de la renouveler, étant précisé que le montant reste inchangé.
Enfin, la convention conclue pour une durée d’un an (saison hivernale allant du 15 novembre 2024 au 15 mars
2025) peut être là encore, renouvelée une fois pour la saison de viabilité hivernale suivante (allant du 15
novembre 2025 au 15 mars 2026).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération DCM 2022-021 du 22 février 2022 approuvant la convention tripartite avec la Ville d'Angers
et Ecouflant,
CONSIDERANT l'intérêt de garantir la sécurité des voies routières,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- APPROUVE la convention tripartite à intervenir avec la Ville d'Angers et Ecouflant, pour le service de salage et
déneigement de la portion de la RD 323 précitée,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document éventuel
afférent à la présente délibération,
- DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2024 et suivants.
Service(s) référent(s) : Espaces Publics et cadre de vie - Finances Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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VIABILITE HIVERNALE
CONVENTION ENTRE ANGERS,
ECOUFLANT,
VERRIERES EN ANJOU
-----------------------------------------
Entre
La commune d’ANGERS, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Marc VERCHERE,
agissant en application de la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2024,
ci-après dénommée " la ville d’Angers"
d’une part,
et
La commune d’Ecouflant, représentée par son Maire, Monsieur Denis CHIMIER, agissant
en application de la délibération du Conseil municipal du XXX,
ci-après dénommée " la ville d’Ecouflant"
d’autre part,
et
La commune de Verrières en Anjou, représentée par son Maire, Madame Geneviève
STALL, agissant en application de la délibération du Conseil municipal du 17 septembre
2024,
ci-après dénommée " la ville de Verrières en Anjou"
d’autre part, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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Article 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La convention a pour objet de régler les modalités d’intervention de viabilité hivernale de la ville
d’Angers sur la voie D323 située entre la limite de la ville d’Angers (au niveau de la rue Octave Mirbeau)
et jusqu’au droit du franchissement de la D323 par la rocade Est d’Angers, soit une distance de 980 m
répartie comme suit :
- 90 m environ en demi-chaussée appartenant à la ville d’Ecouflant (section Nord entre la rue
Octave Mirbeau et la rue du Bois l’Abbé)
- 890 m environ appartenant à la ville de Verrières en Anjou
Article 2 – NIVEAU DES PRESTATIONS- COÛTS
Les prestations seront assurées durant la période de viabilité hivernale du 15 novembre au 15 mars.
Elles concernent uniquement des épisodes météorologiques de type gel, neige et verglas.
La Ville d’Angers s’engage à assurer un niveau de service « niveau C2 » pour les interventions
préventives et curatives. (Niveau C2 = route délicate).
Les interventions seront déclenchées en préventif ou en curatif par la Ville d’Angers (Patrouilleur
d’astreinte viabilité hivernale) et seront conjointes avec les sorties pour traiter les voies d’Angers. Elles
ne concerneront que le traitement de la chaussée.
Pour ce faire et quel que soit le nombre de sorties, le montant forfaitaire sera de :
- pour la ville d’Ecouflant, 200 € pour la période hivernale.
- pour la ville de Verrières en Anjou, 4 000 € pour la période hivernale.
Article 3 – MODALITES DE PAIEMENT
La Ville d’Angers facturera annuellement aux communes les prestations ci-dessus.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une période d’un an (saison hivernale allant du 15 novembre 2024 au
15 mars 2025).
Elle est renouvelable une fois pour la saison de viabilité hivernale allant du 15 novembre 2025 au
15 mars 2026.
ARTICLE 5 – RESILIATION
Chacun des signataires pourra résilier à tout moment la présente convention moyennant un préavis
de 3 mois notifié par lettre recommandée. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
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ARTICLE 6 – CONTESTATIONS – LITIGE
Pour les difficultés qui pourraient résulter de l’application des dispositions de cette convention, les
parties conviennent de se concerter à l’initiative de la partie la plus diligente.
En cas d’impossibilité, il serait fait recours aux voies de droit appropriées.
Fait à Angers, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville d’Ecouflant,
Denis CHIMIER
Le Maire
Pour la Ville de Verrières-en-Anjou,
Geneviève STALL
La Maire
Pour la Ville d’Angers,
L’Adjoint au Maire
Jacques-Olivier MARTIN
Annexes à la convention :
- Annexe 1 : Plan de situation
- Annexe 2 : Niveaux d’intervention