Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 044 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 004 t
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 025 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2015
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 025a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib 2016
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 29
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 025b
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 007bi
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 29 fiscalit 20113a52
Document publié le Mardi 26 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 29 fiscalit 20113a52)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
A communauté
de communes du
riançonnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
Affaires Générales & Finances
DELIBERATION
N° 2011-29 du 26 avril 2011
OBJET : FISCALITE 2011
Rapporteur : M. Alain FARDELLA
Le 26 avril 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 18 avril 2011 en
la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 26 jusqu'à la délibération n° 2011-33)
27 ( partir de la délibération n° 2011-34)
Nombre de pouvoirs : 8 www.cchrianconnäis.fr
Nombre de votes : 34 (jusqu'à la délibération n° 2011-33)
35 (à partir de la délibération n° 2011-34)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie-Hélène PONSART, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-34), Mme Karine ESCALLIER, M. Marc FAURE-BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Jacques DEYME, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, Mme Catherine CHAUVIN, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE. Î Î
Mme Léa ROUX à M. René SIESTRUNCK Î
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Brigitte BORELà Mme Laurence FINE
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC à M. AlainFARDELLA
M. Pierre LEROY à M. Raymond CIRIO
M. Philippe MICHELON à Mme Claudine FINE
M. Thierry DUCURTIL à M, Marc FAURE BRAC
Avaient donné pouvoir :
Vu les lois de finances,
Vu les dispositions des articles 1609 noniès C, 1640 B et C et 1447-0 du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n°1-II-A du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et de la fiscalité mixte, à compter du 1% janvier 2004,
Vu la délibération n°2009-013 du 20 janvier2009, relative au maintien de la fiscalité mixte,
Vu la délibération n°2011-02 du 1er février 2011, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2011,
Considérant la suppression de la Taxe Professionnelle et la création de la Contribution Economique Territoriale,
Considérant la réforme de la fiscalité locale entrainant à compter de cette année le transfert partiel à la Communauté de Communes du Briançonnais des taux de fiscalité perçue par le Département et la Région, ainsi que le transfert des frais de gestion de la Taxe d'Habitation et de la Taxe Foncière Non Bâtie perçus par l'Etat
Vu la délibération n°2011-10 du 29 mars 2011, portant vote du budget primitif 2011 du budget « Général »,
Délibération n° 2011-29
Briançon - Cervières- L.: &iave -
5 - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -\
Le Monëêtier-les-Bains - Montgenèvre - NévacheP 29€ #12
ie - Villard Saint-Pancrace Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 11 avril 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 12 avril 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
. Décide de maintenir les taux d'imposition à pression fiscale équivalente (identique
depuis 2003),
» Dit que le taux de la Taxe sur le foncier bâti est de 2.60 % (identique à 2010),
. Dit que compte tenu du transfert des nouvelles ressources issues de la suppression de
la Taxe Professionnelle, les taux rebasés sont, à pression fiscale identique aux années
précédentes :
e Taxe d'habitation 7.85 % (1.12 % en 2010)
Taxe sur le foncier non bâti 15.43 % (9.66 % en 2010)
* Cotisation Foncière des Entreprises 28.96 % (taux relais 18.38 % en 2010)
. Rappelle que le produit prévisionnel de la fiscalité inscrit au BP 2011 est de
9 176 570 € (9 176 566 € de réalisé en 2010).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
2 8 AVR, 2011 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 ÿ AVR. 2011
Délibération n° 2011-29
Page 2/2