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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 025a fiscalite mixte taux et produitsf087)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 (jusqu'à la délibération n° 2010-038) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN -— Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI -— M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK -— M. Alain BLOCH TREFOUSSE,
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M, Christian BREMOND,.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M, Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 025 A Page 1/2
Briançon - Cervières - ! à Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Ancré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace ti Cu Es ds CE id Cekr cnce Ed
GSJET : ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES
FISCALITE MIXTE — TAUX & PRODUITS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi n°959-586 du 12 juillet 1999, portant simplification et renforcement de la coopération intercommunale,
Vus les dispositions de l'article 1609 noniès Cla du Code Général des Impôts,
Yu la délibération n°[-IT-A du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et de la fiscalité mixte, à compter du 1% janvier 2004,
Yu la délibération n°1-If-D du 10 juillet 2003, portant modification du régime fiscal de la Communauté de Communes du Briançonnais en direction de la Taxe Professionnelle Unique et instauration d'une fiscalité mixte sur la base de la fiscalité additionnelle maintenue aux taux 2003,
Vas la délibération n°2009-013 du 20 janvier2009, relative au maintien de la fiscalité mixte,
Vu la délibération n°2010-003 du 9 février 2010, relative au débat d'orientations budgétaires pour l'année 2010,
Yu l'état 1259 transmis par la Trésorerie Générale des Hautes-Alpes le 2010, portant notification des bases prévisionnelles 2010 des impositions directes locales,
Var la délibération n°2010-023 A de ce jour, portant vote du budget primitif 2010 du budget général,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 mars 2010,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 16 mars
2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l’article L2121-21 du code général des Collectivités Territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBERE
= Décide de maintenir les taux des trois taxes « ménages » arrêtés en 2003, aux niveaux Suivants :
° Taxe d'habitation 01.12%
s Taxe sur le foncier bâti 02,60%
5 Taxe sur le foncier non bâti 09.66%
8 Décide au vu de l'état 1259 de 2010, de fixer à 1 440 895 € le montant des recettes fiscales communautaires 2010, liées à l'application des taux de la taxe d'habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti, aux bases prévisionnelles 2010 comme suit:
6 Taxe d'habitation 517597 €
e Taxe sur le foncier bâti 909:610 €
e Taxe sur le foncier non bâti 13 688€
Pour copie confork
= 1 AVR 3f0 Alaiff FARDELER
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 6
Conseil Communautaire du 30 mars 2019
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