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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 19 budget eau potable attribution emprunt 20231
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 19 budget eau potable attribution emprunt 20231)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
Envoyé en préfecture le 30/05!2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023 _____
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023_03_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERA~D, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER, Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRII~H, Catherine CLAYELJX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid ~IAMLIL, Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir: Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus. Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifïcations par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite l'assemblée afin de savoir si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordi`é`du jour. Le conséil communautaire approuve à l'unanimité.
2023-03-19 —Budget Eau potable —Attribution emprunt 2023
Rapporteur°:Daniel FRERY
Vu la délibération n° 2023-02-08 C relative au vote dzc BP 2023 du batdget eau potable, ' 0''3-03-19 —Budget eau —Attribution eiriprw~ik 20 3 Paie I sur'? Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 3D/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 19-DE
La CCST a sollicité plusieurs organismes bancaires dans le cadre d'une consultation pour un emprunt de 600 000 euros sur le budget eau potable.
Cet emprunt sera destiné à financer l'opét•ation de renouvellement des réseaux eau potable à Froidefontaine et Joncherey.
Au vu des offres reçues, il est proposé au Conseil communautaire de retenir celle de la Banque des Territoires- Caisse des dépôts et consignations pour une durée de 40 ans à un taux fixe de 3.66%
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valides• le choix de l'organisme attributaire et de contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires- Caisse des dépôts et consignations,
• D'accepter les principales caractéristiques du contrat de prêt
o Ligne de prêt:PSPLAquaPrêt
o Montant :600 000 € (six cent mille euros)
o Durée de la phase de préfinancement :6 mois
o Durée d'amortissement:40 ans
o Périodicité des échéances :Trimestrielle
o Taux d'intérêt annuel fixe :3.66%
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par' la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5,67 % et est donc susceptible de varierjusqu'à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt.
o Amortissement :Déduit(échéances constantes)
o Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt :autorisée moyennant
le paiement d'une pénalité de dédit de 1% et d'une indemnité actuarielle
calculées sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
o Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou
partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
o Typologie Gissler : lA
o Commission d'instruction :0.06 %(6 points de base) du montant du prêt
• D'autoriser le Président, délégataire dûment habilité, à signer seul le contrat de prêt
réglant les conditions de ce contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.
Le Président soussigné, certifie que la v1 ~ D convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, J r~~ ~~~ compte rendu de la présente délibération ont ~` ~, été affichés conformément à la législation en L~ Président T~ ~ SU ~ vi ueur. ~ TE ITOI g ~t~~~ti~n R~4YOi ~ ~
Et publication ou notification le S M A ~ ~ 3 ~ MAS 023
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