Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Francourville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, 1

République Française

Département Eure-et-Loir

Commune de Francourville

Compte rendu de séance

Séance du 20 Septembre 2022

L’an 2022 et le 20 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de

MOULIN Éric Maire

Présents : M. MOULIN Éric, Maire, Mmes : CASSINA Guillemette, DUMENY Edwige, LETARTRE Isabelle, ROUSSEAU Anita, THIROUIN Séverine, MM : BEALAY Arnaud, DE PARSCAU Loïc, DUVAL Gilles, GENET Xavier, THIEBAULT Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BEZAULT Laura à M. THIEBAULT Alain, M. ALIJEVIC Bésim à M. DUVAL Gilles

Excusé(s) : M. MEDIOUNA Adil

Absent(s) : Mme BENOIT Anne

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 13/09/2022

Date d'affichage : 13/09/2022

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Eure-et-Loir

Le : 21/09/2022

Et publication ou notification

Du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme DUMENY Edwige

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

M. Moulin demande de rajouter à l’ordre du jour la nomination du prestataire pour l’assurance dommage ouvrage et responsabilité civile pour les travaux d’extensions de la salle polyvalente : les membres acceptent

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DEMISSION DU 1ER ADJOINT ET DE SON POSTE DE CONSEILLERE - 2022-40 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT - 2022-41 NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE FRANCOURVILLE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT - 2022-42

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT - 2022-432

NOMINATION DELEGUES SIVOS SUITE A LA DEMISSION DE MME BENOIT - 2022-44 NOMINATION REPRESENTANTS AU SEIN ENERGIE EURE ET LOIR SUITE A LA DEMISSION DE MME BENOIT ANNE

- 2022-45

NOMINATION PERSONNES HABILITEES A ACCEDER A LA VIDEO-PROTECTION - 2022-46 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION MME BENOIT - 2022-47

DEVIS TRANCHEE RUE DU STADE ET AUTORISATION REFACTURATION ATC FRANCE - 2022-48 CHOIX ENTREPRISES LOT 6 TRAVAUX EXTENSIONS SALLE POLYVALENTE - 2022-49 NOMINATION ET CHOIX POUR DEMANDE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET RESPONSABILITE CIVILE TRAVAUX EXTENSION SALLE POLYVALENTE - 2022-50

AVENANT AU CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX EXTENSIONS DE LA SALLE POLYVALENTE - 2022-51

TARIF BROCANTE ET TARIFS PRODUITS BUVETTE - 2022-52

AUTORISATION SIGNATURE AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - RAJOUT ACTES D'URBANISME - 2022-53 PARTICIPATION FINANCIERE 2022 AU FSL LOGEMENT - 2022-54 ADMISSION EN NON VALEUR - 2022-55

DEMISSION DU 1ER ADJOINT ET DE SON POSTE DE CONSEILLERE réf : 2022-40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-4, L 2121-2 et R2121-4 Vu le Code électoral et notamment l'article L 270

Vu le courrier de la préfecture en date du 12 septembre 2022 acceptant la démission de Mme BENOIT Anne des fonctions de 1ère adjointe et de son mandat de conseillère municipal Considérant qu'aux termes de l'article L270 du Code électoral, lorsqu'il n'est plus possible de faire appel au suivant de liste, le siège reste vacant ;

Le Conseil Municipal

Prend acte de la démission de Madame BENOIT ANNE en tant que conseillère et 1ère adjointe Prend acte du fait qu'un siège du conseil municipal reste vacant.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT réf : 2022-41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N° 2020-14 du 25 mai 2020 relative à la détermination du nombre d'adjoint fixant leur nombre à quatre ;

Vu le courrier de la préfecture en date du 12 septembre 2022 acceptant la démission des fonctions de 1ère adjointe de Madame BENOIT Anne ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Mme BENOIT Anne, par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire

Demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

- sur le maintien du nombre d'adjoints, conformément à la délibération du 25 mai 2020 - sur le rang qu'occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- il prendra rang après tous les autres ;

- toutefois le conseil peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant (art L2122-10 du CGCT)

- pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité

- de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à quatre

- que les adjoints élus le 25 mai 2020 avanceront d'un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu.

M. Le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote du nouvel adjoint3

Nom du Candidat : Isabelle LETARTRE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :13

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue :13

A obtenu Isabelle LETARTRE : 13 VOIX

Mme Isabelle LETARTRE ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème adjointe et a été immédiatement installée.

Le tableau des adjoints est donc modifié ainsi

Premier adjoint : M. Alain THIEBAULT

Deuxième adjoint : M. Gilles DUVAL

Troisième adjoint : Mme Séverine THIROUIN

Quatrième adjoint : Mme Isabelle LETARTRE

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE FRANCOURVILLE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

réf : 2022-42

NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Suite à la démission de Madame BENOIT Anne, il y a lieu de modifier les membres des commissions existantes

au sein de la commune de Francourville.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote des membres des commissions.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :13

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrages exprimés :13

Majorité absolue :13

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue a décidé :

- de nommer les membres suivants :

- COMMISSION FINANCES BUDGET

Responsable : Madame Isabelle LETARTRE

Membres : Monsieur MOULIN Éric, Madame CASSINA Guillemette, Madame DUMÉNY Edwige, Monsieur

DUVAL Gilles, Madame LETARTRE Isabelle, Monsieur MÉDIOUNA Adil, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame

THIROUIN Séverine

- COMMISSION ANIMATION COMMUNALE

Responsable : Monsieur DE PARSCAU Loïc

Membres : Monsieur MOULIN Éric, Monsieur ALIJÉVIC Bésim, Madame CASSINA Guillemette, Madame CAVÉ

Laura, Monsieur DE PARSCAU Loïc, Madame DUMENY Edwige, Monsieur DUVAL Gilles, Madame LETARTRE

Isabelle, Monsieur MEDIOUNA Adil, Madame ROUSSEAU Anita, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame

THIROUIN Séverine

- COMMISSION TRAVAUX VOIRIE CHEMINS ET SECURITE

Responsable : Monsieur Alain THIEBAULT

Monsieur MOULIN Éric, Monsieur ALIJÉVIC Bésim, Monsieur BEALAY Arnaud, Madame CAVÉ Laura, Monsieur

DE PARSCAU Loïc, Monsieur DUVAL Gilles, Monsieur GENET Xavier, Madame LETARTRE Isabelle, Monsieur

MÉDIOUNA Adil, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame THIROUIN Séverine, Madema CASSINA Guillemette,4

Mme DUMENY Edwige.

- COMMISSION PLU - URBANISME- PROMOTION ET DEVELOPPEMENT ECONONOMIQUE

Responsable : Monsieur Gilles DUVAL

Membres : Monsieur MOULIN Éric, Monsieur ALIJÉVIC Bésim, Monsieur BEALAY Arnaud, Madame CASSINA

Guillemette, Madame CAVÉ Laura, Monsieur DE PARSCAU Loïc, Monsieur DUVAL Gilles, Monsieur GENET

Xavier, Monsieur MÉDIOUNA Adil, Madame ROUSSEAU Anita, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame

THIROUIN Séverine, Madame Edwige DUMENY.

- COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL ET COMMUNICATION

Responsable : Monsieur Éric MOULIN

Membres : Monsieur MOULIN Éric, Monsieur ALIJÉVIC Bésim, Monsieur BEALAY Arnaud, Madame CASSINA

Guillemette, Madame CAVÉ Laura, Monsieur DE PARSCAU Loïc, Madame DUMÉNY Edwige, Monsieur DUVAL

Gilles, Monsieur GENET Xavier, Madame LETARTRE Isabelle, Monsieur MÉDIOUNA Adil, Madame ROUSSEAU

Anita, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame THIROUIN Séverine

COMMISSION CIMETIERE

Responsable : Madame Séverine THIROUIN

Membres : Monsieur MOULIN Éric, Madame DUMÉNY Edwige, Monsieur DUVAL Gilles, Madame LETARTRE

Isabelle, Madame ROUSSEAU Anita, Monsieur THIEBAULT Alain, Madame THIROUIN Séverine

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES METROPOLE SUITE A LA DEMISSION DU 1ER ADJOINT

réf : 2022-43

Vu le courrier de la préfecture en date du 12 septembre 2022 acceptant la démission des fonctions de 1ère adjointe de Madame BENOIT Anne ;

Aussi en application des articles L5211-6 du CGCT et du I de l'article L.273.12 du code électoral, M. Le Maire informe deux périodes doivent être distinguées pour le remplacement de Mme BENOIT Anne conseillère suppléante au sein de la communauté Chartres Métropole :

- entre le moment où la démission de l'intéressée en qualité de première adjointe est devenue effective et le moment où le conseil municipal élira un nouveau premier adjoint, le remplacement a été provisoirement assuré par son deuxième adjoint.

- à compter de l'élection du nouvel adjoint, c'est ce dernier qui deviendra automatiquement conseiller communautaire suppléant.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Conformément à la réglementation en vigueur,

Prend Acte que le délégué suppléant au sein de Chartres Métropole sera Monsieur Alain THIEBAULT 1er adjoint au maire de la mairie de FRANCOURVILLE.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

NOMINATION DELEGUES SIVOS SUITE A LA DEMISSION DE MME BENOIT réf : 2022-44

Le Conseil Municipal procède à l'élection des délégués Sivos suite à la démission de l'adjointe au maire, Mme BENOIT Anne.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote des délégués du SIVOS

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 13

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrages exprimés : 135

Majorité absolue : 13

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue a décidé de nommer pour représenter les membres suivants au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Auneau,

Titulaires : M. Éric MOULIN

M. Gilles DUVAL

Suppléants : M. Xavier GENET

Mme Guillemette CASSINA

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

NOMINATION REPRESENTANTS AU SEIN ENERGIE EURE ET LOIR SUITE A LA DEMISSION DE MME BENOIT ANNE

réf : 2022-45

Le Conseil Municipal procède à l'élection des représentants au sein Energie EURE ET LOIR suite à la démission de l'adjointe au maire, Mme BENOIT Anne.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 13

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 13

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de nommer pour représenter la commune au sein du Energie EURE ET LOIR,

Titulaire : M. Alain THIEBAULT

Suppléant : M. Gilles DUVAL

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

NOMINATION PERSONNES HABILITEES A ACCEDER A LA VIDEO-PROTECTION réf : 2022-46

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Francourville a adhéré à la vidéo-protection par le biais d'une

convention avec Chartres Métropole renouvelée en 2017.

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté réf 2013100-0013 la préfecture nous a autorisé la vidéo-protection sur

notre commune.

Le dispositif de vidéo protection est composé de caméras

L'enregistrement des données se fait sur un serveur centralisé sécurisé avec un accès limité aux images à des

personnes habilités.

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal en Juin 2020, considérant la démission de Mme BENOIT

Anne 1ère adjointe en date du 12 septembre 2022 Monsieur le Maire propose de remettre à jour cette liste pour

être en conformité.

Après un tour de table des membres présents, le conseil municipal décide à l’unanimité la nomination des

personnes habilités à accéder aux images :

De M. Éric MOULIN Maire

De M. Alain THIEBAULT Adjoint,6

De Monsieur DUVAL Gilles Adjoint

De Madame THIROUIN Séverine Adjointe

De Madame LETARTRE Isabelle Adjointe

De Madame PERONNEAU Marie-Hélène Secrétaire de mairie

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A LA DEMISSION MME BENOIT réf : 2022-47

Les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l'action sociale et des familles disposent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort rées, sans panachage ni vote préférentiel.

Le scrutin est secret.

La délibération du conseil municipal n°2020.33 fixe à 12 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d’administration ;

Le dépouillement du vote qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13

Bulletins blancs à déduire : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Ont obtenus : 13

La liste présentée par M. le maire 13 pour

Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS de Francourville : Anita ROUSSEAU

Alain THIEBAULT

Gilles DUVAL

Séverine THIROUIN

Edwige DUMENY

Isabelle LETARTRE

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

DEVIS TRANCHEE RUE DU STADE ET AUTORISATION REFACTURATION ATC FRANCE réf : 2022-48

M. le Maire rappelle que le Président du Conseil Départemental pour l'ensemble des projets télécoms et afin d'accélérer la couverture mobile du département d'Eure-et-Loir.

L'ensemble des frais liés à l'alimentation électrique a été pris à 80% par le Conseil Départemental sous forme de subvention et à 20% par ATC France par refacturation.

Suite aux intempéries du 3 au 5 juin, des travaux supplémentaires doivent être faits pour pallier aux problèmes d'inondation.

Une tranchée drainante doit être réalisée. Le devis de l'entreprise VARVOUX pour un montant HT DE 3 344.10 € (TTC 4 012.92 €) a été retenue par la société ATC FRANCE. Cette prestation est totalement prise en charge par ATC France.

M. Le Maire demande aux élus de l'autoriser à établir une facture à ATC FRANCE pour un montant de 3 344.10 € HT représentant le cout total des travaux.

Après en avoir délibéré, les membres à l'unanimité acceptent la refacturation à ATC FRANCE.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

CHOIX ENTREPRISES LOT 6 TRAVAUX EXTENSIONS SALLE POLYVALENTE réf : 2022-49

M. Le Maire rappelle que lors du conseil dernier conseil municipal avait été autorisé à signer le marché pour les travaux d'extension sur la salle pour les lots 1-2-3-4-5-77

Le lot 6 électricité-plomberie - sanitaire-ventilation avait été déclaré infructueux. La commune de Francourville devait donc recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

2 offres nous ont été proposées par Ombre et Lumière notre maitre d'œuvre

Lot 6 - électricité

J-F HEURTAULT ET FILS - 20 rue Galilée -28000 CHARTRES

Montant l HT : 6 717.03 € - Total TTC : 8 060.44 €

Lot 6 Plomberie -sanitaire- ventilation

SARL TUVACHE - 2 rue des trois détours -28 300 MAINVILLIERS

Total HT : 18 426.00 € - Total TTC 22 111.20 €

Après avoir étudié les différentes offres, les membres du conseil municipal à l'unanimité décident :

De souscrire à la proposition de la société J-F HEURTAULT ET FILS pour un montant de 6 717.03 € soit TTC 8 060.44 €

de souscrire à la proposition de la société TUVACHE pour un montant de 18 426.00 € soit TTC 22 111.20 € d'autoriser M. Le Maire à signer les pièces du marché de travaux pour le lot 6 relatif à ces dossiers.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

NOMINATION ET CHOIX POUR DEMANDE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET RESPONSABILITE CIVILE TRAVAUX EXTENSION SALLE POLYVALENTE

réf : 2022-50

M. le Maire rappelle que lors de conseil municipal du 24 janvier 2022 il avait été autorisé à lancer une consultation auprès des divers agents d'assurance pour l'assurance dommage ouvrage et responsabilité civile des travaux pour l'extension de la salle polyvalente.(délibération N° 2022-09)

Une offre nous a été proposée :

SMABTP assurance 8 rue louis armand CS 712101 75738 PARIS CEDEX 15 Pour un montant de 5 364.38 € TTC

Après avoir étudié l'offre, les membres à l'unanimité :

Décident de souscrire à la proposition de la société d'assurance SMABTP pour un montant de 5 364.38 € TTC

Autorisent M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

AVENANT AU CONTRAT MAITRISE D’OEUVRE TRAVAUX EXTENSIONS DE LA SALLE POLYVALENTE réf : 2022-51

Le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension de la salle polyvalente a été attribué le 4 février 2021 à OMBRE ET LUMIERE.

Le forfait de rémunération du maître d'œuvre de 11 000.00 € HT a été calculé par l'application du taux de 11% à l'estimation des travaux de 100 000.00 € HT fixé dans le programme initial. Lors des phases avant-projet et avant-projet détaillé, des évolutions ont été apportées au programme de l'opération par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre afin d'améliorer l'ensemble du bâtiment et de respecter les règles de sécurité en vigueur.

Ainsi le cout prévisionnel des travaux approuvé et signé par les marchés des travaux des entreprises est de 216 740.99 € HT.

Après négociation entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, ce dernier a proposé de recalculer ses honoraires. Le taux pour le calcul de la rémunération de l'architecte est ramené à 10.61 % à titre de geste commercial.

Par conséquent le montant de la rémunération initialement évalué à la somme de 11 000.00 € HT est désormais porté à la somme de 23 000.00€ HT. Le montant de l'avenant de la maitrise d'œuvre est de 12 000.00 € HT. Soit 14 400.00 € TTC.

Après délibération, à l'unanimité les membres du conseil :8

Approuvent les termes de l'avenant n° 1 visant arrêter le montant total de la rémunération ferme et définitive du maître d'œuvre

Autorisent Monsieur le Maire à le signer

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF BROCANTE ET TARIFS PRODUITS BUVETTE

réf : 2022-52

Dans le cadre de l'organisation des brocantes et vides greniers, il est nécessaire de fixer les tarifs des droits de places pour les exposants ainsi que les tarifs des produits vendus à l'unité pour la buvette. Il est par conséquent demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer les droits des places des exposants pour les brocantes et vides greniers communaux ainsi que les tarifs des produits qui seront vendus à l'unité pour la buvette lors des manifestations par la commune de FRANCOURVILLE

M. le Maire propose les tarifs suivants pour la brocante et vide grenier 5 € les 3 mètres linéaires pour les particuliers

15 € les 3 mètres linéaires pour les professionnels

M. le Maire propose également les tarifs des produits vendus à l'unité pour la buvette lors des manifestations par la commune de FRANCOURVILLE

0.50 € boisson chaude

1.00 € chocolat

2.50 € bière

1.50 € kir vin blanc 20 cl

0.50 € bouteille d'eau

3.00 € sandwich

3.00 € 1 chipo ou 1 merguez frites

4.00 € 2 chipos ou merguez frites

2.50 € barquettes de frites

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Fixe comme suit les tarifs

5 € les 3 mètres linéaires pour les particuliers

15 € les 3 mètres linéaires pour les professionnels

0.50 € boisson chaude

1.00 € chocolat

2.50 € bière

1.50 € kir vin blanc 20 cl

0.50 € bouteille d'eau

3.00 € sandwich

3.00 € 1 chipo ou 1 merguez frites

4.00 € 2 chipos ou merguez frites

2.50 € barquettes de frites

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION SIGNATURE AVENANT A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE - RAJOUT ACTES D'URBANISME réf : 2022-53

Monsieur le Maire rappelle que la commune par délibération N° 2021-54 avait adhérer au dispositif des transmissions des actes la préfecture pour les délibérations et arrêtés.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise en place de la télétransmission des actes d'urbanismes. Un avenant devra être signé entre la mairie et la préfecture pour la mise en place de cette télétransmission

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité

- Approuve le principe de la télétransmission des actes d'urbanismes - Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif.

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION FINANCIERE 2022 AU FSL LOGEMENT

réf : 2022-549

Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas adhérer au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui a été créé par la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, et placé sous la responsabilité des départements depuis 2005.

Il intervient pour aider financièrement les personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant ou à s'y maintenir.

Les membres, à l'unanimité

Décide de ne pas adhérer à la participation pour le FSL pour 2022 n'ayant plus de logements sociaux sur la commune

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR

réf : 2022-55

Le 11 juillet 2022 Monsieur MANZANO, Comptable de la Trésorerie de Chartres Métropole a transmis un état des créances irrécouvrables.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n'ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l'objet d'une écriture en perte comptabilisée à l'article "6541 Créances admises en non- valeur" à l'appui de la décision du conseil municipal.

L'état de ces valeurs au 11 juillet 2022 pour un montant de 666.78 € (en annexe à cette délibération)

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2022.

L'admission en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante

Le Conseil, après en avoir délibéré

Décide d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant en annexe

A l’unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

M. Moulin rappelle aux membres que la réunion sur la gouvernance de Chartres Métropole initialement prévue le 22/09/2022 a été annulée faute de participants et reportée au Printemps,

Tour de table :

M. Alain THIEBAULT informe les élus que tous les fossés ont été fauchés et nettoyés par l’entreprise Ludovic Noel.

Il remonte aussi les remarques de plusieurs administrés sur le hameau de Senneville qui s’interrogent sur « le vivre ensemble >> avec certains agriculteurs.

M. Gilles DUVAL informe les membres que la brocante organisée ce week-end a rapporté au niveau des emplacements 440.00 €. Les comptes de la buvette n’ont pas encore collecté.

Mme Isabelle LETARTRE demande si le ménage de l’église peut être fait plus régulièrement. M. Le Maire lui répond que le nécessaire sera fait. Elle rappelle également que le nid de poule rue du stade est toujours présent. M. le Maire va relancer le conseil départemental qui ne veut pas prendre en charge ses travaux alors que cette rue est classée comme une voie départementale. Un courrier sera adressé.

Mme Séverine THIROUIN informe les membres que l’affichage sur les 30 tombes pour le renouvellement des concessions a été fait. Deux concessions ont pu être renouvelées. L’affichage restera jusqu’à la toussaint. Une procédure pour les abandons des concessions sera lancée ensuite.

M. Loïc De PASCAU signale la présente de lierre sur le mur de l’église. M. Le Maire lui répond que le lierre est sur une propriété privée mais que le nécessaire sera fait prochainement.10

Il signale également au niveau de la salle des fêtes qu’il faudrait signaler le danger derrière la porte d’issue de secours. M. Le Maire lui répond que les travaux de la salle ont débuté et qu’il est prévue de mettre des barrières de sécurité et une affiche pour signaler le danger.

Une remarque négative au niveau du concours de pêche organisé par les pompiers de SOURS le 14 Mai 2022 est également remontée. En effet, des administrés n’ont pas apprécié que le château d’eau a été vidé pour remplir la mare pendant la période de sécheresse.

Mme Edwige DUMENY informe qu’au niveau de la gym douce il y a pour l’instant peu d’inscriptions (5). Les cours ont débuté depuis une semaine. Il serait souhaitable de relancer toutes les personnes de plus de 65 ans pour et d’étendre cette activité à d’autres administrés. M. Le Maire lui répond que le boitage a été fait dans toutes les boites aux lettres et qu’une information par téléphone sera faite.

Séance levée à : 22 :30

En mairie, le 21/09/2022

Le Maire

Éric MOULIN