Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juillet 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Francourville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juillet 2022)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, 1

République Française

Département Eure-et-Loir

Commune de Francourville

Compte rendu de séance

Séance du 5 Juillet 2022

L’an 2022 et le 5 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de

MOULIN Éric Maire

Présents : M. MOULIN Éric, Maire, Mmes : BENOIT Anne, BEZAULT Laura, CASSINA Guillemette, DUMENY Edwige, LETARTRE Isabelle, ROUSSEAU Anita, MM : BEALAY Arnaud, DUVAL Gilles, GENET Xavier, THIEBAULT Alain

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme THIROUIN Séverine à M. THIEBAULT Alain Excusé(s) : MM : ALIJEVIC Bésim, DE PARSCAU Loïc, MEDIOUNA Adil

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 30/06/2022

Date d'affichage : 30/06/2022

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Eure-et-Loir

Le : 06/07/2022

Et publication ou notification

Du :

A été nommé(e) secrétaire : M. THIEBAULT Alain

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE PLAN EGLISE PETIT PATRIMOINE - 2022-34

CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX EXTENSIONS SALLE POLYVALENTE - 2022-35 TARIF REPAS ANIMATION 13 JUILLET 2022 - 2022-36

TARIF PETITE SALLE COMMUNALE - 2022-37

MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE - 2022-38 SORTIE COMMUN ORLU (GOMMERVILLE) - 2022-39

DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE PLAN EGLISE PETIT PATRIMOINE

réf : 2022-34

Vu le règlement PLAN EGLISE PETIT PATRIMOINE 2022,2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : TRAVAUX PLAFOND DE L'EGLISE, MISE EN PLACE ECHAFAUDAGE, RESTAURATION COMPLETE DE TOUS LES VITRAUX pour un montant total de 28 966.05 € HT soit 31 795.05 € TTC. (Pas de tva sur devis atelier du grand feu) - SOLLICITE à cet effet une subvention au titre du Plan Eglise Petit Patrimoine auprès du département À hauteur de 30/100 du montant HT

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

dépenses recettes

Devis EURL CHARRON PERE ET FILS 12 575.00 € Devis JBC ECHAFAUDAGES 1 570.00 € Devis l'Atelier du Grand Feu 14 821.05 €

CONSEIL DEPART PLAN EGLISE 30/100 8 689.82 € AUTOFINANCEMENT 70/100 20 276.23 € 28 966.05 € 28 966.05 €

A l’unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX EXTENSIONS SALLE POLYVALENTE réf : 2022-35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA Vu la délibération du 16 janvier 2020 précisant que la commune lançait le projet pour les travaux de l'annexe de la salle polyvalente

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés sur le site marches.securises.fr

Considérant l'ouverture des plis le 21 mai 2022 à 12 :00

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ; Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maitre d'œuvre OMBRE ET LUMIERE en concertation avec la commission d'appel d'offre qui l'a approuvée le 23 juin 2022.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Attribue le marché aux entreprises suivantes

Lot 1 - Terrassement - Gros oeuvre - Assainissement - Réseaux- Carrelage AERB - 9 rue des grouaches -28630 SOURS

Total HT : 85 228.09 € - Total TTC : 102 273.71 €

Lot 2 Charpente bois- couverture -zinguerie

RUELLAN ENTREPRISE - 10 rue des closeaux -28700 FRANCOURVILLE Total HT : 39 293. 32 € - Total TTC 47 151.98 €

Lot 3 Menuiseries extérieures

AERB - 9 rue des grouaches -28630 SOURS

Total HT : 15 542.52 € - Total TTC : 18 651.02 €

Lot 4 Menuiseries intérieures

AERB - 9 rue des grouaches -28630 SOURS

Total HT : 4 289.68 € - Total TTC : 5 147.62 €

Lot 5 Cloisons isolation plafond

AERB - 9 rue des grouaches -28630 SOURS

Total HT :38 336.25 € - Total TTC : 46 003.50 €

Lot 7 Peinture

JOEL PERONNEAU - 23 rue du magasin - 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE Total HT 11 885.10 € - Total TTC 14 262.12 €

Autorise M. Le Maire à signer les marchés de travaux pour les lots 1-2-3-4-5-7 relatifs à ces dossiers ;3

Déclare infructueux le lot suivant :

Lot 6 Electricité - Plomberie- Sanitaire- Ventilation

Décide concernant le lot 6 Electricité - Plomberie - Sanitaire- Ventilation de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF REPAS ANIMATION 13 JUILLET 2022

réf : 2022-36

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission fête et cérémonies a prévu d'organiser une manifestation à l'occasion du 14 juillet avec notamment l'organisation d'un repas le 13 juillet au soir. Il est proposé au Conseil Municipal qu'une participation financière soit demandée aux personnes souhaitant s'inscrire au repas, soit 12 € pour les adultes et 8 € pour les enfants de 5 à 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Fixe la participation financière au repas comme décrit ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et financier de la présente délibération

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

TARIF PETITE SALLE COMMUNALE

réf : 2022-37

M. Le Maire, à la demande d'associations extérieures, propose de louer la petite salle communale et de fixer le tarif pour cette location à 25.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

Fixe le tarif à 25.00 € pour la petite salle communale.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE réf : 2022-38

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet

2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et

de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées

pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme

électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent

choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

− Soit par affichage ;

− Soit par publication sur papier ;

− Soit par publication sous forme électronique.4

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de

délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès

cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune

de Francourville afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se

donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage à la mairie ;

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune et sur panneau Pocket.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

SORTIE COMMUNE D’ ORLU (GOMMERVILLE) DU SIVOS D’AUNEAU réf : 2022-39

Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-037 en date du 20 octobre 2015, portant la création de la commune nouvelle de Gommerville suite aux fusions des anciennes communes d'Orlu et Gommerville, au 1 er janvier 2016, Vu l’adhésion de la commune nouvelle de Gommerville à la Communauté de Communes (CC) de Beauce de Janville en date du 8 février 2016, ladite Communauté de Communes exerçant notamment la compétence "transport scolaire",

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016343-0003 en date du 8 décembre 2016 portant création de la communauté de Communes "Coeur de Beauce" par fusion des Communauté de Communes de la Beauce de Janville, de la Beauce d'Orgères et de la Beauce Vovéenne au 1er janvier 2017,

Considérant que la commune d'Orlu était membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Auneau depuis le 10 novembre 1971, pour la compétence "transport scolaire de la maternelle au collège", Considérant que depuis la rentrée scolaire 2021, plus aucun enfant du hameau d'Orlu ne prend le car du SIVOS, Considérant que la commune nouvelle de Gommerville est rattachée au Communauté de Communes "Coeur de Beauce" qui possède la compétence "transport scolaire de la maternelle au collège" Considérant que lors de la réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Auneau en date du 3 mars 2022, il a été acté la sortie définitive sans contrepartie financière de la commune nouvelle de Gommerville du SIVOS d'Auneau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la sortie définitive sans contrepartie financière de la commune nouvelle de Gommerville du Syndicat Intercommunal d'Auneau

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Acceptation travaux d'éclairage public programmation 2022

Chartres Métropole nous a confirmé la prise en charge de l'extension du réseau d'éclairage public rue de la Fosse à l'eau. Les travaux rue de la Salle et du refuge et Hameau d'Encherville n'ont pas été priorisés pour 2022 compte tenu des critères liés à la sécurité, à l'efficacité énergétique.

13 juillet 2022 et brocante : La commission des fêtes s'est réunie le 28 juin pour organiser le 13 juillet 2022 et la brocante le 18 septembre. Pour l'instant il y a 70 inscriptions au repas du 13 juillet

Avertissement sur le bruit de voisinage

M. Le Maire a rappelé sur panneau Pocket les plages horaires à respecter pour les nuisances sonores. Il rappelle qu'il est autorisé par l'arrêté préfectoral de 2012 de verbaliser les administrés (contraventions de cinquième classe)5

Plan canicule 2022

Le CCAS a mis en place les inscriptions pour le plan canicule 2022. 2 inscriptions ont été enregistrées.

Point subvention fonds de concours.

Chartres Métropole nous a attribué 31 000 € pour les fonds de concours 2022 (sur 36000 € demandé)

Vidéo protection

M. Le Maire signale qu'il a relancé Chartres Métropole pour la programmation des nouvelles caméras. Un rendez- vous est prévu en septembre 2022. Avec la signature de la convention avec Chartres Métropole, le financement sera pris en charge en totalité par Chartres Métropole.

Projet école CFA : création socle statue église

M. Le Maire informe les membres qu'il a pris contact avec le directeur du CFA de Chartres pour la création du socle de la statue de l'église. Le directeur est d'accord pour l'intégrer dans le cadre d'un projet école. Un rendez- vous est prévu en septembre.

Tour de table

M. Arnaud BEALAY demande, si suite aux inondations, des actions ont elles étaient entreprises au niveau de la commune ? M. Le Maire lui répond qu'au niveau du stade des travaux vont être réalisés par la commune en créant un fossé de rétention de la partie basse du bassin versant venant de Houville la branche. L’entreprise ATC France prendra en charge également les travaux nécessaires pour pallier à ce problème d'inondation. Le réseau rue Barrard va être nettoyé par Chartres Métropole. M. Le Maire qui a pris contact avec la personne en charge des eaux pluviales et relancera début 2023 Chartres Métropole pour refaire une étude du bassin versant et des eaux pluviales sur la commune de Francourville compte tenu des nouveaux lotissements et des périodes météorologiques défavorables.

Mme Anne BENOIT signale la présence de nombreux nids de poule rue du stade - rue du refuge - rue de salle et rue de Béville. M. Le Maire lui répond qu'il va essayer de trouver une solution pour y remédier.

Mme Anita ROUSSEAU interroge le maire si l'antenne relais au niveau du stade est opérationnelle. M. le Maire lui répond que normalement l'installation sera terminée à la fin du dernier trimestre. Elle signale également que la petite mare d'Auzainville n'est pas bien entretenue. M. Le Maire lui répond que ce n'est pas la priorité pour l'instant.

Mme Isabelle LETARTRE interroge sur l'avancement des allées au niveau du cimetière. M. Alain THIEBAULT lui répond que la commande de gravillons a été lancé et que la société a prévenu de la difficulté à s'approvisionner en gravillon. Elle signale également que des pierres sont tombées au niveau de la grange rue de stade. M. le Maire lui répond qu'il enverra un courrier.

Elle demande aussi qu'un courrier soit adressé au lotisseur du Clos du Verger pour l'entretien de ce lotissement. M. Le Maire lui répond que ce lotissement n'a jamais été rétrocédé à la commune et qu'il fait partie du domaine privé.

Mme Laura CAVE demande si des actions ont été réalisées, suite à la commission sécurité du début de l'année. M. Le Maire l'informe qu'une demande de subvention a été faite pour la création d'un dos d'âne rue du souvenir et que nous sommes en attente d'une réponse. Une prochaine commission de sécurité sera programmée en septembre 2022.

Elle signale également que des travaux d'entretien sur la mare de Senneville sont à prévoir. M. le Maire en prend bonne note.

M. Gilles DUVAL signale que le permis d'aménager pour le lotissement rue du monastère a été déposé et qu'il faut attendre le délai d'instruction de 3 mois.

Il signale également qu'au niveau du lotissement des Clos des forges, des problèmes de sécurité au niveau de la vitesse sont signalés. M. Le Maire lui répond que c'est aux résidents du clos des forges d'être plus vigilants quand ils rentrent dans le lotissement pour assurer la sécurité des enfants.

M. Alain THIEBAULT signale un problème de stationnement au niveau du stop rue du stade qui empêche la visibilité. Un courrier sera adressé au riverain concerné.

Il interroge M. le Maire sur l'avancement au niveau du lotissement impasse du vivier sur le problème des boites aux lettres et sur l'éclairage public. M. Le Maire lui répond que les responsables de la poste ont été relancés pour les boites aux lettres et pour l'éclairage une relance sera faite au niveau du lotisseur.

Séance levée à : 22:30

En mairie, le 06/07/2022

Le Maire

Eric MOULIN