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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 MAI 2017
Etaient présents : M. ANDRIEU (à partir du point n°3), M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. JUAN, M. LAFLEUR, Mme MEJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN Etaient excusées : Mme MORICONI qui a donné procuration à Mme DUFOUR, Mme BEL qui a donné procuration à M. JEANJEAN
Etaient absents : M. ANDRIEU (pour les points 1 et 2), Mme PIOCH
Le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2017 est approuvé à l’unanimité.
1/ Attribution subvention aux associations
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour lPannée 2007, présentés par les associations.
Il propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Per Los Pitchouns 350 € Les Lauriers 200 € Vivre à Valflaunès 1000 € Chorale les Bouche en Chœur 200 € Culture et vins en Pic St Loup 400 € Graine d’'Hortus 200 € OCCE 2176€ Comités des fêtes 600 €
Monsieur JUAN, Président du Comité des fêtes ne participe pas au vote.
Vote :
Contre : oO
Abs : 0
Pour : 12
2/ Renouvellement contrat maintenance éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance des installations d’éclairage public passé avec la CESML arrivant à échéance, il convient de le renouveler.
Il rend compte des différentes propositions reçues, de l’entreprise NODYS pour un montant de 3416 € HT d’une part et de la CESML d’autre part qui propose 3 solutions alternatives.
- La première, d’un montant de 3 568.30 € HT et qui concerne un contrat de 3 ans avec un relamping préventif chaque année d’un tiers des lampes, est comparable au contrat échu.
- La seconde, d’un montant de 2 847.71 € HT, concerne un contrat de 5 ans avec un relamping préventif chaque année d’un cinquième des lampes (solution pertinente au vu de la durée de vie économique des sources lumineuses qui a fortement augmenté ces dernières années).
- La troisième, d’un montant de 4 407.71 € HT concerne un contrat de 5 ans incluant, outre un relamping annuel par cinquième, un déclassement des lanternes modernes et performantes. Elle prévoit pour les points équipés de luminaires de qualité, un remplacement, lors du relamping, du ballast ferromagnétique par un ballast électronique. Cette opération, complétée par la pose de lampes de type COSMOWHITE, permet, outre une réduction de puissances installées, un abaissement de l'éclairage sur une partie de la nuit.
Monsieur le Maire propose de retenir cette troisième solution, qui a vocation de permettre des économies de consommation significatives pour la commune.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2007,
Vote :
Contre : 0
Abs : O0
Pour : 13 3/ Convention d’ ésion à la mission d’ m nement coll l'évaluation des risques professionnels du CDG 34
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l'élaboration d’un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels des agents.
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'intervention du Centre de Gestion de l'Hérault, pour une mission d’accompagnement collectif à l'élaboration du Document Unique. Le tarif est fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG 34. A titre indicatif, il s’élève à 440 € par journée d’intervention et le CDG prévoit une intervention équivalente à trois jours.
L'intervention consiste en un accompagnement méthodologique ayant pour objectif une appropriation de la démarche par les acteurs de la prévention afin qu’ils puissent finaliser le document unique et procéder aux mises à jour ultérieures, en autonomie. Un comité de pilotage en charge du suivi et de la validation des différentes étapes de la démarche sera désigné.
Il conviendra également qu’un référent soit porteur du projet en interne et que le temps de travail nécessaire lui soit dégagé pour effectuer l’analyse de l’ensemble des services, formaliser les documents et étudier les possibilités d’amélioration.
Le programme d’actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (NF) de la CNRACL définit un certain nombre d’orientations prioritaires, dont le processus d’évaluation des risques professionnels. Le FNP peut participer au financement des mesures de prévention arrêtées dans le cadre d’une démarche de prévention. Dans cette optique, le CDG 34 s’engage à fournir à la commune de Valflaunès l’ensemble des documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de financement par le FNF.
Monsieur le Maire propose donc :
de se prononcer en faveur du lancement de la procédure d’évaluation des risques professionnels des agents de la commune de Valflaunès et d'élaboration du document unique ;
de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Hérault la mission d’accompagnement à l'élaboration du Document Unique d’évaluation des risques professionnels ; qu’on l’autorise à désigner les membres du Comité de Pilotage ainsi que le référent et à signer la convention à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion et tous documents relatifs à la prestation d’accompagnement pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels assurée par le Centre de Gestion, aux conditions financières fixées par ce dernier ;
Il précise que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au budget.
Vote :
Contre : 0
Abs : 0
Pour : 14
4/ Demande de financement fonds national de prévention
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le programme d’actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL définit un certain nombre d’orientations prioritaires, dont le processus d’évaluation des risques professionnels. Le FNP peut participer au financement des mesures de prévention arrêtées dans le cadre d’une démarche de prévention.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une participation financière de la part du FNP dans le cadre de la démarche d'évaluation des risques professionnels et de réalisation du document unique de la commune de Valflaunès engagée avec le CDG de l’Hérault.
Vote :
Contre : 0
Abs : 0
Pour : 14
5/ Recrutements été
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison d’un accroissement de l’activité au service technique durant la période estivale, il est opportun de recruter temporairement du personnel pour renforcer équipe. Il propose de recruter des jeunes de la commune pour leur permettre d’acquérir une 1ère expérience professionnelle, deux jeunes par période de 15 jours à raison de 20 heures par semaine du 3 juillet au 25 août 2017. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du 1° grade de recrutement de catégorie C. Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Vote :
Contre : (
Abs : oO
Pour : 14
6/ Avenant convention d'objectifs et de financement avec les
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention d’objectifs et de financement signée avec les Garrigaïres pour la période 2014-2017 qui a pour objet de fixer les engagements mutuels entre les deux parties dans le cadre de la gestion des services extrascolaires et périscolaires mis en place en direction des enfants et adolescents.
L'article 2.2.3 de cette convention stipule qu’au niveau de la Maison intercommunale de la petite enfance, la commune s'engage, dans le cadre de charges supplétives, à réserver des heures de son personnel administratif et technique pour effectuer certaines tâches à la MIPE.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant qui modifie cet article en prévoyant que ces charges soient directement facturées à l’association les Garrigaïres par la commune et non plus qu’elles soient déclarées en charges supplétives.
Vote :
Contre : 0
Abs : (
Pour : 14
7/ Demande de hor ogramme 2017
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des travaux de réfection de chaussée sont nécessaires au lotissement des Hauts de Valcyre afin de garantir la sécurité des usagers.
Il présente un devis qui prévoit un montant de travaux de 17 612.50 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l'Hérault afin d’obtenir une aide financière au titre du Hors Programme.
Vote :
Contre : Q
Abs : 0
Pour : 14
Questions diverses :
- La Directrice de la MIPE demande une planification fixe de l'intervention des services techniques
communaux à raison d’une demi-journée par mois.
Des décrets vont paraître concernant la possibilité laissée aux communes de revenir à la semaine de 4
jours. Une réunion avec les Maires du secteur, les enseignants, l'association les Garrigaïres et
l'association Per Los Pitchouns est programmée en urgence pour anticiper.
- Il a été constaté l'installation d’une caravane vers le Mas Blanc en site classé. Un courrier de mise en
demeure sera envoyé aux propriétaires du terrain.
- Une réflexion est en cours sur l'aménagement paysager de la Place de l’Hortus.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30