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Arrêté - ARRETE 2023 00308 T Travaux RD939
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 00308 T Travaux RD939)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CHARENTE LE DÉPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Garat et Dirac
Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 18+0500 au PR 19+0200
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_00308_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu les décrets du 3 juin 2009 et du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'avis favorable de la Préfète en date du 01/02/2023
Prescription _: Conformément à la note de la Direction Générale de
au lundi 22 mai à cinq heures, du vendredi 26 mai à cinq_ heures au mardi 30 mai à cinq heures et le vendredi 30 juin à compter de cinq heures. Le but est d'offrir une capacité maximale du réseau routier lors de cette période de grand trafic afin d'améliorer la fluidité du trafic et de réduire les encombrements.
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur du Pôle Infrastructures et Aménagement du Territoire
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE pour le SIROA, en date du 18/01/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux d'aménagement de la traverse du Boisseau et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D939 du PR 18+0500 au PR 19+0200, du 20/02/2023 au 30/06/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/02/2023 et jusqu'au 30/06/2023, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale D939 du PR 18+0500 au PR 19+0200. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise.
n°2023_00308_T - Page 1 sur 2 Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Le chantier sera interdit du :
+ 07/04 au 11/04
+ 17/05 au 22/05
+ 26/05 au 30/05
+ 30/06
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de EUROVIA - Monsieur Karl HASSAN Conducteur de travaux (06.59.50.93.52) et de SIGNAL 16 -Monsieur Eric RULLAUD (06.25.72.56.36).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Garat et Dirac, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 7
la Préfète,
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de La Rochefoucauld, les Maires des communes de Garat et Dirac,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à La Rochefoucauld-en-Angoumois,
le 02/02/2023
n°2023_00308_T - Page 2 sur 2