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Procès Verbal - PV CM9.12.24(2)
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM9.12.24(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
REVERIEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Eric REGEARD, Luc BENARD, Pauline
ARMYNOT, Amélie PLAULT, Sophie RICHARD, Lydie QUENET, Chantal MORELLO, Julie BARBEILLON-DEME,
et Jérémy RAVEZ.
Absents excusés : Messieurs Yannick LETELLIER, Roger DELEGLISE {pouvoir donné à Monsieur Vincent
MELCION), Jonathan BARBIER (pouvoir donné à Monsieur Luc BESNARD)
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme Julie BARBEILLON-DEME.
Conseillers en exercice : 14 — Présents : 11 — Votants : 13.
Approbation du procès-verbal du lundi 18 novembre 2024
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du
procès-verbal du 18 novembre 2024,
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Ordre du Jour
1- Projet de valorisation touristique et durable — soutien aux communes. Convention.
2- Avenant n°1 à la convention relative au service commun pour la destruction des nids de frelons
asiatiques
3- Installation d’une grille pour les eaux pluviales devant l’école
4- Assainissement : convention d'assistance technique CD35
5- Réforme de la redevance agence de l’eau et assainissement : redevance Performance des
systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025
6- Budget commune DM1/2024
7- Budget assainissement DM2/2024
Points divers
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par
délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
(Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement couran t).
Sociétés Objet Montant TTC
03/12/2024 | Vegetal banliat jardins Plantation 659,30€
05/12/2024 | SARL AUBRY Ecole chaudière-dépannage vis fond de silo 1124,66€
05/12/2024 | SAUR Réparation borne incendie « le bourg » 707,69€
1/9 1 - Projet de valorisation touristique et durable — soutien aux communes. Convention.
Rapporteur : Vincent MELCION
La commune a candidaté dans le cadre de projet de valorisation touristique et durable
communaux pour l'aménagement d’un cheminement piéton PMR et l’achat de mobilier de
convivialité. La CCBR a délibéré en nous octroyant une subvention de 2000€.
RAPPEL DU PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Bornage Parcelle EGUIMOS 1 539,00 € | Fond Tourisme CCBR 2 000,00 € | 3,89%
Travaux terrassement gros œuvre MULTI TP | 43 878,52 € | DETR 13 321,91 € | 25,93%
Signalétique et Mobilier ONF VEGETIS 1 317,60 € | CCBR Petites communes | 18 000,00 €| 35,03%
Signalétique et Mobilier COMAT&VALCO 2 400,00 € | Commune de Trévérien 18 062,21 € | 35,15%
Plantation Main d'œuvre CAP CCBR 1 440,00 €
Végétaux BANLIAT 809,00 €
TOTAL TTC 51 384,12 € | TOTAL TTC 51 384,12 € | 100,00%
Cf. Délibération 2024-09-046 - Acquisition de mobiliers de convivialité et signalétiques dans le cadre de
l'aménagement PMR mairie-canal
il est proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la convention de partenariat
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour: 13
Contre :
Abstention :
2- Avenant n°1 à la convention relative au service commun pour la destruction des nids de
frelons asiatiques
Rapporteur : Vincent MELCION
La CCBR et ses communes membres ont mis en place en 2016 un service commun de lutte contre le frelon
asiatique. La destruction des nids de frelons est coordonnée au niveau départemental par le FGDON35,
permettant une intervention rapide. Entre 2016 et fin 2023, 2150 interventions ont été assurées, soit en
2/9 REVERIEN
moyenne 270 destructions de nids/an. Les dépenses totales (interventions des prestataires) s'élèvent à
près de 216 000€ en 7 ans, soit 27 000€/an en moyenne. Pour financer le service, la convention prévoit
une participation de 50% pour la CCBR et 50% pour les communes membres, avec un forfait annuel calculé
en fonction de la population de chaque commune.
La convention initiale n'indiquait pas explicitement que la population légale de l'année n serait prise en
compte pour une refacturation dans le courant de l'année n+1. Un avenant est donc nécessaire pour
préciser cet élément. Il sera applicable pour la facturation des prestations de l'année 2024.
Concrètement, pour 2024, le calcul se fera sur la base de la population légale en vigueur au 01/01/2024
et la facturation sera opérée en début d’année 2025. En effet, les données des prestataires arrivent
tardivement et complexifient la facturation et la rédaction du bilan.
Pour information, la commune a payé 645€ en 2022 et 533€ en 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER l'avenant à la convention
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour: 12
Contre :
Abstention : 1
3- Installation d’une grille pour les eaux pluviales devant l’école
Rapporteur : Vincent MELCION
On observe une accumulation régulière de sédiments au niveau du passage piéton de l’entrée de l’école
qui gêne l'écoulement des eaux de pluie en cas de forte précipitation. Afin de remédier à la stagnation
des eaux pluviales sur la voie d'accès, conformément aux recommandations du référent voirie et à l'avis
favorable de la commission travaux, il est préconisé d'installer à cet endroit une grille d'évacuation
raccordée au réseau.
Pour réaliser ces travaux, nous avons reçu 2 devis :
- La société COLAS pour un montant de 2400€TTC
- La société SNEFTP pour un montant de 2108,23€TTC
il est proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER le devis de la société SNEFTP
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
3/9 REVERIEN
Abstention :
4- Assainissement : convention d'assistance technique CD35
Rapporteur : Vincent MELCION
Le Département d’Ille-et-Vilaine propose aux collectivités éligibles une assistance technique en
assainissement collectif. C'est une obligation définie par le code général des collectivités territoriales (Art L3232-1-1 et suivants).
Ainsi, dans le cadre d’une convention signée entre le Département et la collectivité concernée, un suivi
technique régulier des systèmes d’assainissement est mis en œuvre par les services départementaux.
La mission de l’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif a pour objet de
contribuer au bon fonctionnement des ouvrages d'épuration par la délivrance de conseils indépendants, s'appuyant en particulier sur :
- La mise en place d’un programme de visites adapté à la situation de l’assainissement collectif sur le
territoire de la collectivité bénéficiaire ;
- L’appui technique pour le bon fonctionnement, le suivi régulier et le respect des prescriptions réglementaires appliquées aux ouvrages :
- L’appui méthodologique pour favoriser l'émergence et la conduite des projets d'évolution du système d'assainissement ;
- La contribution à la formation permanente des préposés, via des visites conjointes, à caractère pédagogique.
La commune bénéficie déjà de l’assistance technique du Département. La convention actuelle arrivant à
échéance fin 2024, il est proposé de la renouveler pour l’année 2025.
La tarification proposée est identique à celle de 2020, à savoir 0.41€ / habitant DGF (sur la base de 3 jours
par an).
Pour l’année 2024, le montant de la participation à cette mission d’assistance technique est estimé à
387€ TTC sur la base d’une population DGF 2024 de 945 habitants.
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 qui prévoit un transfert des compétences eau et assainissement aux profit des communautés de communes au 1° janvier 2020,
Vu la loi Ferrand Fesneau du 3 août 2018 qui accorde aux communes le droit de reporter le transfert de compétences au 1° janvier 2026,
Vu la loi 3DS du 21 février 2022 qui favorise la concertation entre les communes et qui facilite la
mobilisation de mobilisation du budget principal de l’EPCI pour financer ces compétences,
Afin de se conformer à la loi pour l'échéance 2026, une collecte des données a été réalisée par le cabinet
GETUDES CONSULTANTS mandaté par la Communauté de Communes (Délibération CCBR n°2022-09-
DELA-86 Assainissement collectif: autorisation du lancement d’une étude pour le transfert de compétence au 1° janvier 2026)
Cependant, une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement a
été adoptée au Sénat le 17 octobre 2024. Ce texte permettrait à toutes les communes qui n’ont pas encore
transféré les compétences à l’intercommunalité d’en conserver l'exercice. Ces communes pourront ainsi
librement confier, en tout ou partie, les compétences "eau" et "assainissement" à un syndicat ou à leur
communauté de communes, ou continuer à les exercer seules.
4/9 Au regard des incertitudes législatives, M. le maire préconise de se garantir de cette mission d’assistance
technique indépendante sur les mêmes principes que les années précédentes, la commune ne disposant
pas des moyens techniques et humains pour en assurer la faisabilité.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> D'ADHERER à la convention d’assistance technique départementale pour le suivi et l’exploitation du système d'assainissement collectif
> De PREVOIR le coût de cette assistance technique sur le budget de l'assainissement 2025
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
5- Réforme de la redevance agence de l’eau et assainissement : redevance Performance des
systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025
Rapporteur : Vincent MELCION
L'Agence de l’Eau a réformé les redevances eau et assainissement, réforme applicable au 1° janvier 2025.
Il revient aux communes de délibérer pour fixer la contre-valeur 2025 de la redevance performance des réseaux relative à l'assainissement collectif.
En effet, deux nouvelles redevances Performance vont à présent être perçues par l'Agence de l'Eau auprès
de la collectivité (commune, syndicat, EPCI). La redevance prélèvement est maintenue mais que les
redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont
remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable
(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un
comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public
de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les
mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :
+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents
pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;
e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau à 8,4c€/m°;
+ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement
collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette
station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître
d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
5/9 REVERIEN
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d’abattement de la redevance).
. l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile
+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement
collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance
assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement ;
Le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d'assainissement » constitue un
élément du prix du service public de l'assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de
10% (métropole)
Pour 2025, le montant de la redevance a été fixé forfaitairement par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à
8,4c€/mÿ (soit 0,28€/m3 x coef 0,3).
De son côté, la CCBR va délibérer en décembre pour fixer la contre-valeur 2025 de la redevance
performance des réseaux relative à l’eau potable.
ilest proposé au Conseil Municipal :
> De FIXER la contre-valeur à 8,4c€/m° correspondant à la « redevance pour performance des
systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, applicable
à compter du 1° janvier 2025
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 12
Contre :
Abstention : 1
6- Budget commune DM3/2024
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative pour compléter
les budgets manquants aux chapitres suivants :
En fonctionnement
011 Charges générales : + 8500.00€
012 Charges du personnel : + 2200.00€
En investissement
OPERATION 042 : +2400€
Soit la décision modificative proposée ci-dessous :
6/9 REVERIEN
Objets: Décision Modifiatire N°3
INVESTISSEMENT
Article -
(21) - 42 : Installations de voine
(23) - 65 : Immobilisations
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.} - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
6156 (011) : Maintenance 4 000.00 170878 (70) : par des tiers 2 100,00
62876 (011) : Au GFP de rattachement 4 500,00 174111 (74) : Dotation forfaitaire des commun 5 000,00
6411 (012) : Personnel titulaire 2 200,00 1752 (75) : Revenus des immeubles 3 000,00
10 700,00 10 700,00
| Total Dépenses | 10 700,00 TotalRecettes| 10 700,00|
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la décision modificative n°3/2024 sur le budget communal
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
7- Budget assainissement DM2/2024
Rapporteur : Vincent MELCION
La trésorerie nous a alerté le 1°’ octobre sur l’état de l'actif car l’ancienne station d'épuration figure
toujours à l’actif alors qu’elle n'existe plus. Elle a été remplacée par la nouvelle station d'épuration, qui a été construite au même endroit.
Afin de sortir l’ancienne station de l’état de l'actif, la première étape est de la sortir de l'inventaire
comptable et pour cela prévoir une valeur de 17 066,87€.
Pour ce faire, le tableau ci-dessous, validé par la trésorerie, vous est proposé :
7/9 REVERIEN
Objets: DM2 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses | | Recettes |
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.} - Opération Montant
021 (021) : Virement de la section de fonct -17 066,87:
2158 (040) : Agencement et aménagements: 17 066,87;
0,00.
FONCTIONNEMENT
Dépenses | | Recettes . Aricle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis -17 066,87
675 (042) : Valeurs comptables des élément 17 066,87
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes| 0,00
> De VALIDER la décision modificative n°2/2024 sur le budget assainissement
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. Vote à main levée :
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
> POINTS DIVERS
- Le contrat canal a été signé le 2 décembre 2024 avec la CCBR et la Région Bretagne
Rappel du budget d'investissement pour Trévérien : 56 500€ (part Région Bretagne 37.660€ + part CCBR 14 038€ + part communale 4.802€)
Passerelle pivotante et terrassement parking Les Islôts / installation borne à badge / 4 arceaux de
stationnement vélos et 3 casiers à bagages
Appel à projet Maison Eclusière du Gascet pour lieu d'hébergement à la nuitée (candidatures ouvertes jusqu’au 30 mai 2025)
- Marché de noël APE le vendredi 13 décembre à partir de 17h00
- Parade de noël le samedi 14 décembre organisée par Les Jeunes Agriculteurs (passage dans le bourg à 19h30)
- On fêtera les 100 ans de notre doyen Fernand GUÉDÉ le 30 décembre !
> PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 13 janvier 2025
- Cérémonie des Vœux du maire le Dimanche 19 janvier 11h00 - Lundi 3 février 2025
- Lundi 3 mars 2025
8/9 REVERIEN
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 11 janvier 2025
- Samedi 1° février 2025
- Samedi 8 mars 2025
- Samedi 5 avril 2025
- Samedi 17 mai 2025
La séance est levée à 19h30.
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire,
M. Vincent MELCION
9/9
La secrétaire de séance,
Mme Julie BARBEILLON-DEME
/1 Ze
/
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