Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 6 oct
Procès Verbal - pv cm 0303(1)
Procès Verbal - PV conseil municipal du 2 mai 2022
Procès Verbal - PV CM9.12.24(2)
Procès Verbal - pv 2 juin
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06122021(2)
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 1er février 2021
Procès Verbal - PV CM 201005
Procès Verbal - PV conseil municipal du lundi 6 nov 2023
Procès Verbal - PV CM 200710
Procès Verbal - PV CM 03022025(2)
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03022025(2))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REVERIEN
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 3 FEVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Eric REGEARD, Luc BENARD, Pauline
ARMYNOT, Amélie PLAULT, Sophie RICHARD, Lydie QUENET, Chantal MORELLO, Jérémy RAVEZ, Julie
BARBEILLON-DEME, Yannick LETELLIER, Roger DELEGLISE et Jonathan BARBIER.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame Amélie PLAULT
Conseillers en exercice : 14 — Présents : 14 — Votants : 14
Approbation du procès-verbal du lundi 13 janvier 2025
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du
procès-verbal du 13 janvier 2025.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
Ordre du Jour
1- Urbanisme : rapport de suivi de l’artificialisation des sols
2- Demande de subvention au titre de la DETR pour le Poteau Incendie au lieu-dit Trénois
3- Demande de subvention au titre de la DETR pour l'abri pique-nique au bord du canal
4- Demande de subvention au titre de la DETR pour un cheminement PMR au cimetière
Points divers
M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par
délibération du 22 juin 2020 (N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.
{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).
Sociétés Objet Montant TTC
28/01/2025 | Pierre le goff Fournitures produits d'entretien cantine 922,39
1 - Urbanisme : rapport de suivi de l’artificialisation des sols
Rapporteur : Olivier IBARRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2231-1 et R2231-1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment son article R101-1 ;
Vu le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de la commune de TREVERIEN joint en annexe,
1/6 Le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols
précise notamment le contenu du rapport local sur le rythme de lartificialisation des sols que les
communes et EPCI compétents en matière de planification territoriale doivent établir, au moins une fois
tous les 3 ans, en application de l’article L.2231-1 du CGCT.
L'Objectif principal du rapport triennal :
- Suivre et mesurer la consommation des terres agricoles et naturelles sur notre territoire.
- Vérifier la bonne mise en œuvre de Ia stratégie de limitation de la consommation foncière.
Le rapport explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu’il couvre,
notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de
renaturations réalisées.
À noter que cette analyse est une disposition transitoire qui s'applique que pour le premier exercice 2021-
2024. Lors du prochain rapport triennal, celui-ci devra inclure des items complémentaires concernant
l’artificialisation et l’imperméabilisation (items 2° et 3° de l’article R.2231-1 du CGCT).
Le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols établit la consommation d'espaces NAF entre 2021
et 2024.
Il compare cette consommation à celle mesurée sur la période 2011-2021.
Pour la période 2011/2021, la mesure de la consommation des ENAF s'appuie sur le MOS, référentiel de
la consommation des ENAF pour la région Bretagne tel que le précise le SRADDET.
Pour la période 2021/2024, la mesure de la consommation des ENAF s'appuie sur l'outil d'estimation de
consommation des ENAF août 2021/août 2024 transmis aux SCOT par le Conseil Régional.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> De PRENDRE ACTE du rapport relatif à l’artificialisation des sols sur la commune
> EMETTRE un avis favorable
> D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 13
Contre : 1
Abstention :
2- Demande de subvention au titre de la DETR pour le Poteau Incendie au lieu-dit Trénois
Rapporteur : Vincent MELCION
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il est nécessaire de changer le poteau incendie situé au lieu-
dit Le Trénois pour des questions de sécurité publique.
Lors de la vérification annuelle des hydrants de la défense incendie sur le territoire communal par le
délégataire SAUR (rapport 2023), il est apparu que le poteau incendie du Trénois était hors d'usage.
2/6 Après relance auprès du délégataire et des services du SDIS, un devis de la SAUR reçu en novembre 2024
propose de remplacer ce poteau incendie pour un montant de 2.954,67€ HT soit 3.545,61€ TTC.
Ces travaux sont éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR dans la catégorie « Equipement de défense incendie » à hauteur de 40% maximum du montant KT, soit une subvention
prévisionnelle de 1.181,60€.
Renouvellement Poteau Incendie Trénois - TRÉVÉRIEN
PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE
DÉPENSES RECETTES
Fourniture et pose Poteau incend 2954,67 |DETR 1181,60 |40%
Commune de Trévérien 1773,07 |60%
TOTAL (euros HT) 2954,67 |TOTAL (euros HT) 2 954,67
llest proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la demande de subvention au titre de la DETR pour le poteau incendie
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour: 14
Contre :
Abstention :
3- Demande de subvention au titre de ia DETR pour l’abri pique-nique au bord du canal
Rapporteur : Vincent MELCION
Conformément à l’Avant-Projet Sommaire (APS) rendu par le groupement GUILLOT Architecte et la
maitrise d'œuvre CMOI (délibération n°2024-10-051 du 7 octobre 2024), le coût total du projet est estimé
à 168.758,40€ HT, soit 210.948.00€ TTC.
Monsieur le Maire indique que, sous réserve des autorisations d'urbanisme, le projet de réhabilitation de
l’ancien vestiaire en abri rando pique-nique a été retenu au titre du Contrat Départemental de Solidarité
Territorial CDST pour un montant potentiel de subvention de 37.500,00€ (Courrier de l'Agence
Départementale du Pays de Saint-Malo en date du 9 juillet 2024).
Suite à l’audition du 17 octobre 2024, le projet a reçu un avis favorable de la part du comité de pilotage
du CDST pour une bonification supplémentaire de 11.000,00€.
Ces travaux d'aménagement répondent aux critères d'éligibilité de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux DETR dans le cadre de la politique de soutien aux communes de moins de 2.000
habitants pour les projets d'ordre touristique à hauteur de 25% maximum du budget global HT, soit une
subvention prévisionnelle de 44.000,00€
3/6 REVERIEN
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DETR 44 000,00 € 25%
CDST CG35 37 500,00 € 21% acquis
Bonification CDST 11 000,00 € 6% acquis
Fond tourisme CCBR 2 000,00 € 1%
Région Bretagne 16 000,00 € 9%
Alvéole+ 12 000,00 € 7%
Fond d'aide petites communes CCBR 21 000,00 € 12% acquis
Autofinancement 32 300,00 € 18%
TOTAL 175 800,00€ | 100%
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la demande de subvention au titre de la DETR pour l’abri pique-nique
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
4- Demande de subvention au titre de la DETR pour un cheminement PMR au cimetière
Rapporteur : Vincent MELCION
De par sa conception d’origine, sur un terrain avec dénivelé en pente douce et un revêtement en graviers
sur sol stabilisé, la question de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est régulièrement
posée par les visiteurs du cimetière.
Depuis 2021, les élus du conseil municipal se sont emparés du sujet et se sont confrontés aux différentes
options d'aménagements existants sur les communes voisines et en participant à des ateliers de réflexion
initiés par le réseau d'échanges d'expériences BRUDED auquel la commune de Trévérien a adhéré.
En parallèle, plusieurs ateliers participatifs d'entretien du cimetière ont servi de support à échanges avec
les habitants sur les attentes et orientations à donner.
Les propositions ont été ensuite confrontées à l’avis des professionnels de l’aménagement paysagers et des pompes funèbres.
Une étude devisée a été réalisée par l’entreprise Vassal prenant en compte plusieurs contraintes
techniques dont les principales ont été l’accessibilité des véhicules professionnels et le sens d'ouverture
des monuments funéraires. Une attention particulière a été donnée également à la perméabilisation des
sols.
4/6 Sur la base de cette proposition, il en ressort un projet global structuré en 3 phases distinctes : Phase 1 : Allée centrale 25.658,88€ HT
Phase 2 : Allée Est 19.005,94€ HT
Phase 3 : Allée Ouest 28.968,33€ HT
Il consiste en la création d’un cheminement d’une largeur de 1,40m sur chaque allée en revêtement
bitumé entrecoupé de bandes de pavés drainants pour conserver la perméabilité du sol. Les travaux de
terrassement permettront de traiter la pente naturelle par palier afin de respecter les normes
d'accessibilité PMR.
Un traitement qualitatif par des plateaux en forme de demi-cercle avec en bordures de pavés de granit
sont envisagés à chaque extrémité du cimetière ainsi que dans la place centrale.
En parallèle, des travaux d’engazonnement sont également envisagés sur une bande gravillonnée non
utilisée côté Ouest.
Etant précisé qu’un appel à concurrence sera menée pour la réalisation des travaux, il est proposé au
conseil municipal de solliciter une aide pour la réalisation de la 1°° phase correspondant au traitement de
l'allée centrale et des travaux d’engazonnement sur la base du budget estimé, soit 25.658,8€ HT.
Monsieur le Maire indique que les travaux d'aménagement sont éligibles à la DETR au titre de la catégorie
2F « Bâtiments publics - Cimetière » à hauteur de 40% maximum, soit un montant de 9.750,00€ HT par
rapport au total devisé hors aménagement paysager.
PLAN DE FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Travaux de terrassement 6167,38€ |DETR 9750,00€ |38%
Voirie cheminement 18 222,50 € | CCBR Fond aïde Petites communes |7950,00€ |31%
Espaces Verts 1 269,02 € | Commune de Trévérien 7958,88€ |31%
TOTAL HT 25 658,90 € | TOTAL HT 25 658,88 €
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> De VALIDER la demande de subvention au titre de la DETR pour le cheminement PMR au cimetière
> D’AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération. Vote à main levée :
Votants : 14
Pour : 14
Contre :
Abstention :
5/6 REVERIEN
> POINTS DIVERS
- Vente de la classe mobile validée à 1824€ sur le site Agorastore
- Cérémonie d'hommage de Mme Annick OLLIVIER le samedi 8 février à 11h
> PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 3 mars 2025
- Lundi 17 mars 2025 BUDGET
- Lundi 31 mars 2025 ?
- Lundi5 mai 2025
> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT
- Samedi 8 mars 2025
- Samedi 5 avril 2025
- Samedi 17 mai 2025
- Samedi 14 juin 2025
- Samedi 5 juillet 2025
La séance est levée à 19h45
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Vincent M ELCION _ Mme Amélie PLAULT
6/6