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Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1725003687 DELIB 2024D47 tampon pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
MONESTIES Reçu en préfecture le 28/08/2024
CONSEIL MUNICI! Publié le 28/08/2024 S'LGF
> COMMUNE DE MONEST 1: 081:218101707-20240819-2024D47-DE
ACTE n° 2024D47 du 19 août 2024
DELIBERATION portant sur la modification du tableau des effectifs
Le dix-neuf août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis MARTY, Maire.
Présents (13) : MARTY Denis, SELAM Fatima, BENAZECH Roland, GOULESQUE Didier, RISSE Sylvie,
PIETROPOLI Jean-Philippe, VERDIER Jean-Pierre, ROUTHE Jean Paul, CORTESE Jean Louis, LEQUEUX Jean-
Louis, FAUGERES Karine, DUCROS Alexandre, FRA YSSINET Sylvie. Absents excusés (1): DURAND Joelle.
Pouvoirs (1) : Danielle BLANC-ANTES donne pouvoir à Sylvie FRAYSSINET.
Secrétaire de séance : Fatima SELAM
2024D47 : Modification du tableau des effectifs de la commune de Monesties
Le conseil municipal de Monesties,
Vu le CGCT, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la FPT, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris ne application de l’article 4 de la loi n° 84-53,
Considérant ce qui suit, le tableau des effectifs adopté par délibération du 6 octobre 2023 doit être modifié : -__ Suppression de l'emploi de catégorie B du grade d’assistant de conservation du patrimoine par délibération du 19 août 2024,
- Recrutement d’un CDD sur emploi non permanent à raison de 8/35ème en période scolaire pour lPannée 2024/2025 ou augmentation de la quotité de travail d’un agent à temps non complet de 30/35ème à 35/35ème, pris par délibération du 19 août 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs de la manière suivante : © Suppression d’un poste de catégorie B du grade d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet,
© Création d’un poste non permanent de 8/35ème en période scolaire les lundis; mardis, jeudis et vendredis pour l’année 2024/2025, ou augmentation du temps de travail d’un agent technique polyvalent catégorie C à temps non complet passant de 30/35ème annualisés à 35/35°" annualisés à compter du 1° septembre 2024,
æ De maintenir les crédits nécessaires au budget 2024 chapitre 012.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter
de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57
57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/08/2024
MONESTIES Regu en préfecture le 28/08/2024
CONSEIL MUNICI/ pübiié le 28/08/2024 S'LOT
COMMUNE DE MONEST in :081218101707-20240819-2024D47-DE
Tableau des effectifs des emplois permanents de la commune de Monestiés au 19 Août 2024
en Effectivement pourvu Filières Emploi
Emploi et/ou Grade budgétaire Titulaire Non titulaire
TC/TNC TC/TNC
Administrative
- Attaché l - ITC
- Rédacteur 2 -
- Adjoint administratif ppal 1°" cl. I I TC
- Adjoint administratif 1 1TC
Technique
- Technicien Principal 2°" classe 1 I TC
- Adjoint technique ppal 1% cl. 2 2TC
- Adjoint technique ppal 2% cl. 1 L'TNC 30h
- Adjoint technique 3 2 TC, ITNC 26h30
Social
- Agent spécialisé ppal 2% cl. Ecoles l L'TC
maternelles
Fait et délibéré en Mairie de Monestiés, les jour, mois et an ci-dessus.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 moïs, à compter de ta présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV. BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 57
‘ax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par lelien suivant:
www.telerecours.fr. htt