Procès Verbal - pv 17 01 valide

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Procès Verbal - pv 17 01 valide Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 01 valide)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique, Page n° 1 Séance du 17 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 10 janvier 2023, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Catherine ARNAUDEAU, Philippe DEVINEAU, Manuella ROUET, Tony COULAIS, Céline BELLEAU, Hélène POUPET, Patrick GIRARD, Angélique CASSERON, Edwige GODET, Clémence NAUD

SECRÉTAIRE : Tony COULAIS – Laurence GIRARD

ABSENTS EXCUSÉS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Hervé ROUX, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Stéphanie ROUSSEAU, Dominique CHAIGNEAU, Denis FERY

Marie-Michelle CHAIGNEAU ayant donné pouvoir à Laurence GIRARD Hervé ROUX ayant donné pouvoir à Edwige GODET

Jacques LAMY ayant donné pouvoir à Philippe DEVINEAU

Françoise CRABEIL ayant donné pouvoir à Manuella ROUET

Stéphanie ROUSSEAU ayant donné pouvoir à Catherine ARNAUDEAU Dominique CHAIGNEAU ayant donné pouvoir à Michel BIRONNEAU

________________________

Ordre du jour :

A. FINANCES

 Demande d’aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) pour l’installation de la vidéoprotection

 Ouverture de crédits

A – FINANCES

1. Demande d’aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation de la vidéoprotection

Délibération n°23-01-17-001

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la notice relative à l’instructions de l’appel à projets 2023 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le programme sécurisation (vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires, sécurisation des établissements scolaires, sécurisation des sites sensible au regard des risques terroristes et équipements des polices municipales),

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 1 7 J A N V I E R 2 0 2 3Page n° 2 Séance du 17 janvier 2023

Considérant le projet de vidéoprotection sur la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

ACCEPTE le projet défini ci-dessus.

ARRETE le plan de financement tel que présenté,

SOLLICITE auprès de l’Etat une aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Dépenses HT Recettes

Fournitures et

installation de caméras

Centre de supervision

72 841.11 €

11 765.23 €

Subvention d’Etat – 50% 48 818 €

S/ total 48 818 €

Autofinancement 48 817.34 € Raccordement électrique

et Imprévus 13 029.00 €

TOTAL GENERAL 97 635.34 € TOTAL GENERAL 97 635.34 €

Céline BELLEAU souhaite savoir quand seront installées les caméras. Marie-Jeanne BENOIT informe qu’il est nécessaire de déposer la demande de subvention en amont et, qu’en fonction de la réponse, ce dossier sera présenté au Conseil.

2. Ouverture de crédits

Délibération n°23-01-17-002

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 qui permettent au Maire d’engager et de mandater des dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du budget de l’exercice précédent.Page n° 3 Séance du 17 janvier 2023

Considérant les dépenses d’acquisition de matériels et de travaux engagés depuis le 1er janvier 2023,

Il est nécessaire d’ouvrir les lignes suivantes :

2188 – Opération 067 Autres immobilisations corporelles 80.00 € (Budget communal) 21318 – Opération 198 Construction autres bâtiments administratifs 40 000.00 € (Budget communal)

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

ACCEPTE les ouvertures de crédits suivantes, étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2023 :

2188 – Opération 067 Autres immobilisations corporelles 80.00 € (Budget communal) 21318 – Opération 198 Construction autres bâtiments administratifs 40 000.00 € (Budget communal)

Manuella ROUET s’étonne car les travaux devaient débuter avant la fin décembre. Marie- Jeanne BENOIT informe que la commune a obtenu un report d’un mois pour les travaux et la demande de versement de la subvention.

Philippe DEVINEAU demande qu’elle est le taux de subvention pour ces travaux. Marie- Jeanne BENOIT indique que la commune a obtenu 50% de subvention.

Tony COULAIS estime que le montant des travaux est très élevé, il demande s’il y a des points de négociation possible.

Edwige GODET indique que ces travaux doivent être réalisés malgré le coût important.

Philippe DEVINEAU souhaite que l’on tire les conséquences d’une telle opération afin que cette situation ne se renouvelle pas, une anticipation des projets serait préférable.

Départ de Tony COULAIS à 20 H 40 car il estime ne pas être entendu et inutile.

Patrick GIRARD indique l’importance de ces travaux malgré le coût.

Edwige GODET réitère la remarque de Philippe DEVINEAU sur l’importance d’anticiper les travaux.

Philippe DEVINEAU interpelle le Conseil sur la nécessité de conserver les marches qui donnent sur le parc.

Après discussion, le conseil accepte l’ouverture de crédits à condition de voir avec l’entreprise si d’éventuelles économies peuvent être réalisées.

La prochaine date de réunion du Conseil Municipal sera déterminée en fonction des dossiers. Elle vous sera communiquée dans les meilleurs délais.

Rappel des délibérations prises :

23-01-17-001 –Demande d’aide au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’installation de la vidéoprotection

23-01-17-002 – Ouverture de crédits