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Procès Verbal - 2025 06 16 PV
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Châtaigneraie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 16 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Page N°116 Séance du 16 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 6 juin 2025, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Michelle CHAIGNEAU, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Michelle CHAIGNEAU, Laurence GIRARD, Alain ALBERTEAU, Claire GUILLOT, Edwige GODET, Nicolas MAUPETIT, Patrick GIRARD, Dominique CHAIGNEAU, Clémence NAUD, Hervé ROUX, Michel PETIT Céline BELLEAU, Manuella ROUET, Frédéric BILLAUD, Nadia CASALFIORE, Thibault GIRARD, Marie-Anne BELAUD, Geneviève THIBAUD, André DOPPLER, Marina PAQUIER
SECRÉTAIRE : Nicolas MAUPETIT
ABSENTS EXCUSÉS : Guillaume GALLAIS, Guy GRASSET, Giovanni RAGON
Guillaume GALLAIS ayant donné pouvoir à Marie-Michelle CHAIGNEAU
________________________
Ordre du jour :
A. FINANCES
Cession bien immobilier (32 rue du Commerce)
1. Cession bien immobilier (32 rue du Commerce)
Délibération n° 25.06.16.072
VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,
VU l’article L.1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières,
Vu que la parcelle section AE n° 197 a été mise en vente,
Vu l’avis des Domaines en date du 23 février 2024 estimant la valeur vénale à 142 000.00 €,
Considérant la proposition d’acquisition du bien (terrain + bâtiment) pour un montant de 110 000.00 € de Monsieur NGYAMA Jérémie,
C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Mairie de La Châtaigneraie
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E
D U 1 6 J U I N 2 0 2 5 Page N°117 Séance du 16 juin 2025
Il est proposé au conseil,
D’ACCEPTER de vendre la parcelle section AE n° 197 d’une superficie de 598 m² située 32 rue du Commerce à Monsieur NGYAMA Jérémie au prix de 110 000.00 € (cent dix mille euros) étant précisé que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
D’AUTORISER le Maire ou son Adjoint à signer tous actes y afférents
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
ACCEPTE de vendre la parcelle section AE n° 197 d’une superficie de 598 m² située 32 rue du Commerce à Monsieur NGYAMA Jérémie au prix de 110 000.00 € (cent dix mille euros) étant précisé que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer tous actes y afférents
AGENDA :
o Réunions :
- Commission Enfance-Jeunesse-Scolaire le Mardi 17 Juin à 17 H 30
- Réunion Mobilité le Lundi 23 Juin à 18 H
- Commission Enfance-Jeunesse-Scolaire le Mercredi 25 Juin à 18 H 30
- Commission Stratégie de Développement le Jeudi 26 Juin à 18 H Page N°118 Séance du 16 juin 2025
- Commission Accessibilité le Lundi 30 Juin à 18 H
- Réunion Entrée de Ville le Jeudi 3 Juillet à 18 H
o Manifestations :
- Incroyable Territoire les 20 et 21 Juin
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 7 Juillet
Rappel des délibérations prises :
25.06.16.072 – Cession bien immobilier (32 rue du Commerce)