Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210161 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210161 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210161 - FINANCES - CONTRAT DE TERRITOIRE 2014-2022 - REGION NORMANDIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis ROUSSELIN, Vice-Président.- Pour accompagner le développement et la compétitivité des territoires, la Région Normandie, chef de file de l’aménagement du territoire, assume sa compétence grâce à une politique renouvelée et renforcée de contractualisation avec les territoires.
Trois contrats de territoires couvraient le nouveau territoire de la communauté urbaine constitué au 1er janvier 2019 : les contrats de territoire avec la Communauté d’agglomération de la région havraise (CODAH), renégocié et signé le 21/09/2018, la Communauté de communes Caux-Estuaire signé le 02/07/2018 et enfin le Pays des Hautes Falaises signé le 18/11/2016.
La Communauté urbaine a souhaité renégocier les 3 contrats de territoire conclus entre 2016 et 2018, en application des articles des conventions initiales relatifs à la révision à mi-parcours. Cet exercice de révision de la maquette financière fusionnée bénéficie d’une échéance reportée au 31 décembre 2022, tel que proposée par la Région.
Le contrat de territoire a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Il a pour vocation de favoriser l’intégration locale des logiques de développement économique et de solidarité.
Les actions inscrites au présent contrat sont susceptibles de bénéficier de crédits du Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) ou de crédits sectoriels des dispositifs de droit commun régionaux.
Le contrat de territoire révisé porte donc sur 84 projets pour un montant total de dépenses de 368 255 634 euros.
Dans ce cadre, la Région Normandie apporte un soutien financier pour un montant prévisionnel de 80 406 469 euros correspondant à un effort supplémentaire de 5 494 610 € ( - 10 612 956 € de projets annulés ou reportés et + 16 107 566 € de subventions nouvelles accordées sur des projets existants ou nouveaux).
Parmi les projets nouveaux ou les plus impactants financés par la Région Normandie, on peut citer :
∑ Mémorial de la seconde guerre mondiale à Saint Jouin Bruneval : 249 364 € de subvention Régionale
∑ Aménagement d’un parc public à Gonfreville L’Orcher : 480 000 €
∑ Aménagement d’un parc jardin à Montivilliers : 572 000 €
∑ Aménagement de l’entrée de Ville du Havre : 1 100 000 €
∑ Rénovation et agrandissement du stade Gagarine – Tranche 2 – au Havre : 1 662 661 € ∑ Aménagement de la pointe de floride – Plan croisière : subvention qui passe de 4,93 M€ à 15 M€.
Les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l’éligibilité des actions proposées mais ne valent pas accord sur l’attribution de subvention. Le dépôt des demandes de subvention par chaque maître d’ouvrage reste obligatoire pour permettre l’attribution de subventions par les instances concernées après instructions des dossiers.
Ces demandes de subvention seront examinées suivant les disponibilités budgétaires de la Région et les dispositifs en vigueur à la date de l’instruction des dossiers.
Le contrat de territoire qui vous est soumis, est un dispositif complémentaire du contrat révisé et signé avec le Département pour une même échéance au 31 décembre 2022. Si cette proposition recueille votre accord, il convient d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM),
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), définissant une nouvelle répartition des compétences entre les communes, les intercommunalités, les départements et les régions,
VU la Convention Territoriale d’Exercice concertée (CTEC) en matière de soutien aux projets publics des territoires, conclue entre la Région Normandie, les Départements du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime, de l’Eure et de la Manche et les EPCI de Normandie, et son avenant,
VU la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 15 décembre 2016 adoptant, pour la période 2017-2021, une nouvelle politique régionale en faveur des territoires normands,
VU la délibération du Conseil Régional de Normandie en date du 14 décembre 2020 approuvant la prolongation de la période de contractualisation jusqu’au 31 décembre 2022,
VU Les contrats de territoire entre la Région Normandie et d’une part la Communauté d’agglomération de la région havraise (CODAH), renégocié et signé le 21/09/2018, d’autre part la communauté de communes Caux-Estuaire signé le 02/07/2018 et enfin le Pays des Hautes Falaises signé le 18/11/2016.
CONSIDERANT
- la nécessité de fusionner les 3 contrats couvrant le nouveau territoire constitué au 1er janvier 2019, - l’arrivée à terme au 31 décembre 2020 du contrat de Pays des Hautes Falaises, - la volonté de la Communauté urbaine de poursuivre le projet de développement de son territoire en association avec les communes et les acteurs économiques,
- la volonté de ces mêmes acteurs de conclure avec la Région Normandie une révision du contrat fusionné qui permette au territoire de répondre aux défis de développement des prochaines années sur la période 2014/2022
Son Bureau réuni le 6 mai 2021 consulté
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer le contrat de territoire révisé et à solliciter la signature de M. le Président du Conseil Régional de Normandie,
- d’autoriser M. le Président à solliciter les aides financières prévues selon les dispositions du contrat de territoire, l’inscription au dit contrat valant accord sur l’éligibilité des opérations mentionnées et non sur l’attribution des financements.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Cette délibération autorise la signature du contrat de territoire révisé avec la région Normandie portant sur le financement de plusieurs projets structurants portés par les communes, la Communauté urbaine et ses partenaires, jusqu’à la fin de l’année 2022. Le contrat de territoire révisé porte sur 84 projets pour un montant total de dépenses de 368 millions d’euros. La Région apporte un soutien pour un montant de 80 millions d’euros.
Les projets nouveaux, les plus impactants financés par la région Normandie, on peut citer le Mémorial de la seconde guerre mondiale à Saint-Jouin-Bruneval pour 249 000 euros ; l’aménagement d’un parc public à Gonfreville-l’Orcher pour 480 000 euros ; l’aménagement d’un parc jardin à Montivilliers pour 572 000 euros ; l’aménagement de l’entrée de Ville du Havre pour 1 100 000 euros ; la rénovation et l’agrandissement du stade Gagarine pour la tranche 2 pour 1,6 millions d’euros et l’aménagement de la pointe de Floride, plan croisière, la subvention passerait de 4,93 millions d’euros à 15 millions d’euros.
M. Edouard PHILIPPE : Avez-vous des questions ou des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement pour faire une explication de vote. C’est un contrat de territoire auquel nous n’avons ni participé à l’élaboration ni à la réflexion, encore moins aux avenants tels qu’ils ont été présentés. On ne prendra donc pas part au vote sur cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Je vais mettre aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 11 Sophie HERVE;Laurent LANGELIER;Jean-Paul LECOQ;Gérald MANIABLE;Nathalie NAIL;Laurent LOGIOU;Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Annie CHICOT;Hady DIENG;Denis GREVERIE;