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Procès Verbal - DELB 20160013 w
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160013 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 01 février 2016
Dossier n° 2016.02.13..
DELB-20160013 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DU SITE DUMONT D'URVILLE - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- Dans le cadre de la requalification du site Dumont d’Urville, par délibération en date du 16 décembre 2013, le conseil municipal a attribué un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine au groupement ATTICA.
A ce stade d’avancement du projet, l’équipe de maîtrise d’œuvre a remis son Avant-Projet (AVP). Il convient dès lors d’arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre, lequel reste inchangé par rapport au forfait provisoire.
Enfin, la maîtrise d’œuvre du projet urbain étant réalisée, à partir du PRO (projet), en interne, par les services de la ville du Havre, le présent avenant supprime de l’accord-cadre la mission 4 « maîtrise d’œuvre opérationnelle » et la mission 5 « suivi des travaux ». L’équipe de maîtrise d’œuvre ATTICA poursuit l’exécution de sa mission auprès de la Ville, dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de suivi du projet urbain et de sa réalisation.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
CONSIDERANT
- l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine n° 2013/60318 a été conclu avec le groupement ATTICA ;
- que, suite au rendu d’avant-projet (AVP), il convient de fixer le forfait définitif de maîtrise d’œuvre ;
- que la mission 4 « maîtrise d’œuvre opérationnelle » et la mission 5 « suivi des travaux » fixées dans l’accord-cadre, sont extraites de l’ensemble de celles attribuées, avec l’accordcadre, du fait de la prise en charge en régie par les services de la Ville, des missions de maîtrise d’œuvre urbaine à compter du PRO (projet) ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un avenant fixant le forfait définitif de rémunération des honoraires de maîtrise d’œuvre et la suppression des missions 4 et 5 au groupement de maîtrise d’œuvre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de signer un avenant n° 1 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine fixant le forfait définitif de rémunération des honoraires de maîtrise d’œuvre et la suppression des missions 4 et 5 au groupement de maîtrise d’œuvre de l’accord-cadre relatif à la requalification du site Dumont d’Urville au Havre.
Sans incidence financière
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n° 1 à l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre sur le site Dumont d'Urville. A travers cet avenant, il s'agit de supprimer de l'accord-cadre la mission n° 4 : maîtrise d'œuvre opérationnelle et la mission n° 5 : suivi des travaux. L'équipe de maîtrise d'œuvre ATTICA poursuit l'exécution de sa mission auprès de la Ville dans le cadre d'une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du projet urbain et de sa réalisation.
M. Christian BOUCHARD : Je voulais savoir s'il y avait un vote ou pas sur cette délibération. Selon moi, il n'y en a pas.
M. Luc LEMONNIER : C’est l'autorisation de la signature d'un avenant.
M. Christian BOUCHARD : Ce n'est pas écrit comme tel. Donc, nous nous abstiendrons.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 52, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote: