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Procès Verbal - DELB 20110807 w
Document publié le Dimanche 7 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110807 w)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.2.A
DELB-20110807 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.-
M. le Maire.- Conformément aux articles L. 2121.10 et 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation de la présente séance du Conseil vous est parvenue le mardi 15 novembre dernier.
Je vous propose d’ajouter une question supplémentaire au présent ordre du jour qui portera le n°17A et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la dissolution du Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux de Saint Romain de Colbosc intervenue le 9 novembre ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de modifier l’ordre du jour de la séance du 21 novembre 2011 ;
- d’ajouter la délibération n°17A relative à la dissolution du Syndicat Mixte du Parc Technologique Régional des Plateaux de Saint Romain de Colbosc et au traitement de ses conséquences.
Vote : adoptée à l'unanimité