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Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - ce35c9c2cb6abc15370f3a5e9503ab7c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20241020-20241020010-DE
Cantal
{à ARCHES [ _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt octobre à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 15 octobre 2024)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20241020010 |
CREATION D'UN GITE D’ETAPE ET ADAPTATION DES LOCAUX TECHNIQUES AU TIERS-LIEU « A LA CROISEE D’ARCHES » : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
[ Classement thématique : 1.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'il y a lieu d'envisager l'élargissement des activités du tiers-lieu «A la croisée d'Arches » par
l'installation dans les étages actuellement désaffectés du bâtiment d'un gîte d'étape et par l'adaptation des locaux
techniques pour un meilleur fonctionnement de l'établissement (avec notamment l'installation d'une chambre
froide),
considérant que pour la préparation et la réalisation de ces travaux, il y a lieu de recourir à un maître d'œuvre et
un économiste de la construction,
vu la proposition conjointe pour cette mission de maîtrise d'œuvre en date du 1° octobre 2024 établie par le
cabinet Kolam Architecture, 4 rue du 8-mai à Mauriac et le cabinet SARL François, 24 avenue de la Promenade à
Vic-sur-Cère,
considérant que, sur la base d'un coût estimatif des travaux de 300.000 €, le forfait provisoire pour la réalisation
de la mission s'établit à 37.200 € HT, en conformité avec les normes de la profession, Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ET
ID :015-211500103-20241020-20241020010-DE
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré, :
1°) de confier au cabinet Kolam Architecture et à la SARL François une mission de maîtrise d'œuvre pour la
création d’un gîte d'étape et l'adaptation des locaux techniques au tiers-lieu « À la croisée d’Arches » dans les
conditions techniques et financières définies dans la proposition susvisée ;
2°) d'habiliter le maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
notamment la signature de l'acte d'engagement.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 22 octobre 2024
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.