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Déliberation - f154b179f723f6081a0fe1f70d5d9d7a
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - f154b179f723f6081a0fe1f70d5d9d7a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID :015-211500103-20251107-20251107006-DE
Cantal
{à ARCHES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 8 + 1 représenté |
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le dix-sept octobre deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Thierry CHAMBON, Jean-Michel BATTUT, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 3 novembre 2025)
Absents excusés : Effy CAULUS, Marcel DESAYMONS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en
qualité de secrétaire.
| Délibération n°20251107006 |
MISE À JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
| Classement thématique : 8.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'il n’a pas été réalisé de mise à jour du tableau de classement des voies communales depuis la
délibération n°2013/03/29/008 du 29 mars 2013,
considérant que cette mise à jour avait permis d'identifier 12,504 km de voies communales,
considérant qu’il y a lieu de procéder à une mise à jour de ce tableau pour prendre en compte, premièrement, le
déclassement de la RD 238 en voie communale, deuxièmement le classement de diverses parties de chemins
ruraux en voies communales suite à des travaux d'aménagement dont les caractéristiques répondent désormais
au statut de voies communales et troisièmement, la prise en compte des parkings et places publiques dont la
surface totale a été divisée par la largeur moyenne des voies de la commune pour obtenir des mètres linéaires
qui peuvent désormais être inscrits au tableau de classement,
considérant que ces opérations de classement n'ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement de voie
communale est dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré : Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20251107-20251107006-DE
1°) d'approuver le nouveau tableau de classement de la voirie communale comme suit :
e Voies communales : 13,352 km
e Rues: : 0,702 km
e Parkings et places : 0,328 km
Soit un total de 14,382 km de voirie communale ;
2°) de confier au maire le soin de prendre toute mesure complémentaire et de signer tous actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Da
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 12 novembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.