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Déliberation - 8f2bd3b01bf843db2e40b84fd229b634
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 8f2bd3b01bf843db2e40b84fd229b634)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403008-DE
Cantal
{à ARCHES [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20260403008 |
[_DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU C.N.A.S. (COLLEGE DES ELUS) | | Classement thématique : 5.3 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu sa délibération du 27 avril 2003 décidant l'adhésion de la commune au Comité national d'action sociale pour le
personnel des collectivités locales (C.N.A.S.),
considérant que le conseil municipal doit désigner pour le mandat 2026-2032 un délégué représentant la commune
dans le collège des élus,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, de désigner Madame
Nelly GREGOIRE, deuxième adjointe, en qualité de déléguée de la commune représentant les élus afin de siéger
à l'assemblée départementale du C.N.A.S.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
Yves MAGNE Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403008-DE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 7 avril 2026 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 7 avril 202
Le Maire, f.
Up
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.