Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 novembre 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=373:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=365:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=367:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=374:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=360:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=368:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=380:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=363:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=384:conseil municipal d

Compte-Rendu - les seances du cm?download=362:compte rendu du con

Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 novembre 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 09 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absent excusé : Monsieur Daniel BOURGOIN

1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DES 7 septembre et 05 octobre 2018

Le Conseil municipal approuve à la majorité (8 voix pour, 1 abstention) le compte rendu des séances du 07 septembre et du 5 octobre 2018.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

♦ Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par le Communauté de Communes Vienne et Gartempe – Débat projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13 décembre 2000,

VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,

VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,

VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-5 et L.153-1 à L.153-14 ;

VU l’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme comportent un

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU l’article L.153-12 du code de l’urbanisme prescrivant qu’un débat a lieu au sein de l’organe

délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les

orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard deux mois

avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel

établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du

Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers,

Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du

1er janvier 2017, ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a la dénomination de

Communauté de Communes Vienne et Gartempe et avec comme compétence obligatoire : Etude,

élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan local

d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;2

VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe d’étendre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ;

Considérant qu’au titre des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du PLUI, le

conseil municipal de chaque commune membre est invité à débattre sur les orientations générales du

PADD ;

Madame Le Maire précise que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUi, il reprend les

ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement de la Communauté de

Communes Vienne et Gartempe pour la période 2020-2035.Il définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise

en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la CCVG ;

- Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain ;

- Il peut prendre en compte, les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,

architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes

nouvelles.

Madame Le Maire expose alors le projet de PADD :

- Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

- Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

- Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

Après cet exposé, Madame Le Maire invite les élus du conseil municipal à débattre sur les orientations et

objectifs du PADD du PLUI.

Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le document joint à la délibération doit permettre à l’ensemble des

conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour

le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de

l’environnement et des travaux en cours au SCoT Sud-Vienne.

Sont restitués ci-après les éléments de débats du conseil municipal, relatifs aux orientations et objectifs du

PADD du PLUi :

Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural

- accord du Conseil Municipal avec le regret de ne pas avoir donné les mêmes possibilités de

développement aux hameaux qu’au centre bourg.

Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses

- accord du Conseil Municipal.

Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe

- accord du Conseil Municipal à condition de vivre et d’accueillir uniformément sur tout le territoire.

Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu :

- Indiquent que conformément à l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil

municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi élaboré par la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le

projet de PADD,

- La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera transmise à la

Communauté de Communes Vienne et Gartempe.3

♦ Avis sur le projet d’installation et d’exploitation d’un parc éolien à « La Croix de Mérotte » commune de MILLAC, par la SAS MILLAC ENERGIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été procédé du 8 octobre 2018 au 9 novembre 2018, sur la commune de MILLAC, à une enquête publique sur la demande d’autorisation unique présentée Monsieur le Directeur de la SAS MILLAC ENERGIE « Croix de la Mérotte » pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de commune de MILLAC.

La commune de Moussac-Sur-Vienne étant comprise dans le rayon de 6 Kms prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Après en avoir débattu, les Conseillers Municipaux procèdent au vote sur l’avis à émettre à la demande d’autorisation :

- Nombre de votants : 8

- 2 abstentions

- 3 voix « avis favorable »

- 3 voix « avis défavorable »

♦ Convention diagnostic INRAP pour projet de lotissement

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue du projet d’aménagement d’un lotissement Le Bourg, Impasse des Feux Follets, parcelle AB 119, une demande anticipée de prescription d’archéologie préventive a été déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Monsieur le Préfet de Région Nouvelle Aquitaine, par arrêté n° 75-2018-0697 en date du 2 juillet 2018 a prescrit une opération de diagnostic archéologique et attribué la réalisation de l’opération à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

Le projet de convention établi par l’INRAP précise les conditions d’intervention sur la base des objectifs scientifiques et des principes méthodologiques définis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention et autorise Madame le Maire à signer le document.

♦ Participation des familles au coût du transport scolaire

En référence à la convention 2015-C-DGAA-DT relative à l’organisation des transports des élèves de Moussac vers les écoles primaires et maternelles de L’Isle-Jourdain, conclue avec le Département de la Vienne puis transférée à la Région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er septembre 2017, le Conseil Municipal décide de réviser le tarif de contribution des familles et de le fixer à 30.00 €/trimestre et par enfant bénéficiant du transport à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

♦ Tarif et durée des concessions cavurnes au cimetière

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal que compte-tenu de l’extension du cimetière et de son aménagement avec la création d’un jardin du souvenir et d’un espace funéraire comprenant 5 cavurnes, il est nécessaire d’en fixer le tarif de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de concéder la cavurne au tarif de 600.00 € pour une durée de 30 ans.

♦ Tarif de location camping et mobil-homes

1) Le Conseil Municipal décide de procéder à la révision des périodes de location des mobil- homes à compter du 5 janvier 2019 et de maintenir les tarifs fixés par délibération du 1er décembre 2017, à savoir :4

❖ LOCATION A LA SEMAINE - 7 nuitées consécutives -

Arrivée jour « J » entre 16 h 00 et 20 h00 - départ jour « J + 7 » avant 10 h 00

 Basse saison : - du 5 janvier 2019 au 18 mai 2019

- 31 août 2019 au 4 janvier 2020

 Moyenne saison : - du 18 mai 2019 au 6 juillet 2019

- du 17 août 2019 au 31 août 2019

 Haute saison : - 6 juillet 2019 au 17 août 2019

 la nuitée supplémentaire :

 Une réduction de 25 € par semaine est accordée à partir de la 3ème semaine de location (pour toutes les saisons)

❖ LOCATION - 2 nuitées consécutives -

Arrivée jour « J » entre 16 h00 et 20 h 00 - départ jour « J + 2 » avant 10 h 00

 Basse et moyenne saison : - du 5 janvier 2019 au 6 juillet 2019

- du 17 août 2019 au 4 janvier 2020

la nuitée supplémentaire :

 Un acompte de 30 % du montant de la location devra être versé lors de la réservation  Location téléviseur :

✓ 20 € pour séjour 7 nuitées

✓ 10 € pour séjour 2 nuitées

 Location draps : 10 €/chambre

 forfait chauffage : 20 € pour une location de 7 nuitées ou 7 € pour une location de 2 nuitées  Prestation ménage en fin de séjour : 50.00 €

2) Les tarifs et conditions de location du camping fixés par délibération du 6 novembre 2015 restent inchangés.

♦ Tarif de location des salles communales

Bâtiment d’accueil, halle de loisisrs

Après examen, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs de location actuels.

Salle polyvalente

Compte-tenu de l’achat du matériel de vidéo-projection et des nouvelles prestations ainsi offertes à la salle polyvalente, le Conseil municipal décide de réviser le tarif et les conditions de location à compter du 1er janvier 2019 :

 Location 24 heures (de 9 h 00 jusqu’à 9 h 00 le lendemain) :

• Particulier domicilié dans la commune :

105 € pour la salle + 23 € si chauffage + 30 € si vaisselle + 10 € si matériel vidéo

• Particulier domicilié hors commune :

138 € pour la salle + 23 € si chauffage + 30 € si vaisselle + 10 € si matériel vidéo

• Associations locales :

- Manifestation sans repas : 15 € pour la salle + 10 € si matériel vidéo

- Manifestation avec repas : 20 € pour la salle + 10 € si matériel vidéo

 Location pour vin d’honneur :

• Particulier domicilié dans la commune et hors commune :

45 € + 8 € si chauffage + 10 € si matériel vidéo

225 €

280 €

395 €

105 €

45 €

45 €5

 Objets détériorés, cassés ou manquants suivants :

• couvert (la pièce) : 1.50 €

• assiette ou tasse : 3.00 €

• verre : 1.50 €

• plat ou saladier : 4.50 €

• plus value de 20 % de chauffage en cas d’oubli d’extinction.

 Forfait ménage au cas il n’aurait pas été effectué par le locataire : 20.00 €/heure.

♦ Demande d’achat de la parcelle section H n° 388

Madame le Maire donne lecture du courrier de la famille MESMIN Jean-Louis et Dominique, FLAVIER Marc et Annette sollicitant l’achat d’une parcelle communale jouxtant leur propriété, cadastrée section H n° 388 d’une superficie de 1017 m2, lieu-dit « Les Marchais ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente. Le prix de vente et les modalités seront fixés à la prochaine réunion.

4) ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Elle aura lieu à 11h45 devant le monument aux morts (messe à 10h30 à l’Isle-Jourdain). Elle sera suivie d’un vin d’honneur sur le site de la médiathèque où est proposée une exposition concernant les Combattants 14-18 de la commune.

5) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Cimetière

Règlement intérieur

Après validation par AT86 (juridique) et la rencontre avec l’entreprise des pompes funèbres MOREAU, le règlement intérieur reste à affiner. Il sera définitivement présenté au Conseil Municipal le 7 décembre pour avis. A l’issue de cette présentation, un arrêté municipal sera pris par Mme le Maire. Constat de reprise éventuelle des végétaux

Il est programmé pour le 15 novembre.

Lotissement

Les plans élaborés par l’architecte (Ateliers Montarou – Société d’architecture - Poitiers) en liaison avec les services d’Habitat de la Vienne ont été présentés en séance du CM du 5 octobre. Les membres du conseil municipal souhaitent que les pièces à vivre soient orientées côté sud. Cette remarque, transmise à Habitat de la Vienne, fera l’objet d’échanges entre Habitat de la Vienne et les membres du Conseil lors de la séance du 7 décembre.

Accessibilité PMR

Accessibilité église

L’entreprise Colas a terminé son programme travaux. Il reste à mettre en place la signalisation horizontale et verticale sur le parking PMR, les lisses de protection, la porte d’entrée de l’église à rectifier et les végétaux à planter.

Accessibilité ERP prévue qui reste à faire

Camping, salle périscolaire (Local Jeunes) et médiathèque.

Le camping

Le classement du camping en 2 étoiles – Catégorie-Tourisme a été publié sur le site Atout France. Le pannonceau « 2 étoiles – Catégorie-Tourisme – 2018, valable 5 ans », est en place à l’entrée du camping.6

Point sur la commande de matériels/mobilier

Les jeux prévus sur l’aire du Moulin Chauvet sont livrés. Il reste à recevoir le lamier.

Réunion communale – CCVG – Prévention des inondations du 05/11/2018 Il s’est agi d’informer la CCVG sur les données des bâtiments situés en zone inondable (habitations primaires, secondaires et vacantes, campings, commerces, entreprises, salle des fêtes etc…) et leur niveau d’occupation (nombre d’occupants maximal par bâtiment à un instant T). Reprise des informations figurant dans le PCS n°5.

Daniel ALADENISE

- Prévoir rendez-vous pour l’installation des illuminations de Noël.

- Définir avec Isabelle HERAULT l’emplacement et la date pour installation du « panneau biodiversité » sur le communal de la Petite Vergne.

- La route des Murs est très endommagée. Il est prévu de combler « les nids de poules » dans l’immédiat et programmer des travaux à court terme.

André DEHAYES

Commission Communale « Tourisme » du 15/10/2018

Etaient présents : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Didier CARJAT, Aurélien POUILLAUDE, Isabelle HERAULT et Jean-Louis MESMIN.

Bilan de la saison estivale

Le nombre total de nuitées enregistrées de mai à septembre, se chiffre à 1 517 (1 241 en 2017) nuitées en hausse de 22,24% par rapport à 2017.

Les emplacements du camping

Le taux d’occupation soit 11,30 % est en hausse de 1 point par rapport à 2017. En « haute saison », le taux d’occupation s’établit à 22,10% en juillet et à 23,42% en août.

Les mobil-homes

Le taux d’occupation soit 36,38 % est en progression de 4,79 points par rapport à 2017. En « haute saison », le taux d’occupation s’établit à 17,20% en juillet et à 63,44% en août. Recettes totales (camping, mobil-homes et buvette)

16 765,00€, en progression de 3 591,00€ par rapport à 2017.

Présentation du parcours de santé (Isabelle HERAULT)

Le parcours pourrait comprendre environ 10 pièces qui seraient positionnées entre les bâtiments dédiés essentiellement au football et le bungalow du MCK et, donc, derrière les buts côté « nord ». Le coût serait de 15 000,00 € HT hors pose. Le coût de la pose est estimé à environ 5 000,00 € HT. Il est également évoqué l’intérêt d’incorporer entre les jeux d’enfants situés près de la pataugeoire et ce parcours de santé, un atelier spécifique « Ados » dont le coût est d’environ de 10 000,00 €.

Travaux à envisager

Un document récapitulant les travaux à réaliser sur l’ensemble du site sera élaboré (Jean-Louis MESMIN). Dans la mesure du possible, ils seront chiffrés afin d’en déterminer les priorités. Prochaine réunion le lundi 10/12/2018 à 20h30 à la mairie.

Eurovélo 3

Il vient de Persac par la VC n°3 et traverse la commune de la rue des Prés Grelos vers la route de la Vergne – VC n°6 via la base du MCK et le site du moulin Chauvet. Des panneaux directionnels seront positionnés sur ce parcours.

Voirie

Les effectifs de la société TOUCHARD, en liquidation judiciaire, seront repris par la nouvelle entreprise qui reprend également l’ensemble des missions de la société TOUCHARD.7

6) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Lettre de l’association « Cheminement » de Persac

Cette association souhaite louer, du lundi au vendredi en période scolaire, l’ancienne école rue de la Font Forêt dans le but d’y enseigner.

Des informations complémentaires seront demandées : âge des enfants, projet pédagogique.....

Bail du multiservices

Il sera résilié en avril 2019. Le groupe de travail « Réfexion sur le devenir de l’activité multiservices » se réunira le jeudi 6 décembre à 20h30.

Projet d’organisation des heures vagabondes

En attente d’informations. Il semble possible de réunir le nombre de bénévoles nécessaires à l’organisation.

Chemin de Balentru à Nérignac – La « Pierre Folle » à la Gènevrie

Le bornage a été réalisé aux frais de la commune. La clôture reste à mettre en place.

Point sur la suite de l’expertise du sinistre de la salle polyvalente

Les devis des entreprises devant intervenir ont été transmis à notre assurance. Des rapports d’expertise sont en attente.

7) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales)

Commission Communautaire « Eau et Assainissement » - le 09/10/2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principal point évoqué

Transfert des compétences eau et assainissement à la CCVG

Le transfert à la CCVG de ces 2 compétences est prévue au 01/01/2020. Il pourrait être repoussé au 01/01/2026 par un mécanisme de minorité de blocage (25% des communes membres qui représentent 20% de la population). Cette possibilité est offerte aux communes jusqu’au 30 juin 2019. Etat des transferts au 15/09/2018

Eau potable : 53 communes

Assainissement collectif : 29 communes

Assainissement non collectif : 45 communes

Commissions Communautaire « Enfance/Jeunesse » - le 11/10/2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués 4

►Projet de ludothèque itinérante

►Projets de crèche à Civaux et à Montmorillon

►Dispositif BAFA/BAFD : 4 dossiers sont éligibles dont celui de Tom HEURTEFEU de Moussac. ►Dispositif bons-vacances 2018 : 136 bons ont été émis à destination des familles de 28 communes. ►ALSH Maison Bleue : évolution du projet pédagogique vers une vision commune du territoire et de valeurs propres à CCVG.

Les « Assises de l’entreprise » - le 15/10//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

La CCVG a organisé les premières Assises de l’entreprise, réunissant une soixantaine de participants. Il a été question des marchés publics, enjeu important tant pour la collectivité que pour les patrons. En effet, la législation ayant évolué, 100% des marchés publics doivent être désormais dématérialisés. Il s’est agit également :8

►D’encourager les entreprises du territoire à postuler aux marchés publics et de lever avec elles les points de blocage qui peuvent se présenter dans cette démarche et d’évoquer les possibilités de groupement pour répondre à un marché,

►D’expliquer toute l’importance de la transmission pour la pérennité des entreprises et des emplois.

CA extraordinaire du réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais et Sud Vienne - le 16/10//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

►Point sur la plateforme territoriale d’appui et choix du cabinet d’avocats dans l’accompagnement de sa mise en place

►Réflexions sur la poursuite du CLIC

Commission Communautaire Santé - le 17/10//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

►Proposition du DOB 2019

►Recrutement d’un médecin sur Availles

►Actualités du CLS

• Présentation du contenu des fiches actions

• Mise en œuvre de petits déjeuners santé

• Programmation de 2 cinés-débats

• Organisation d’une conférence santé-environnementale et petite enfance ►Actualité des pôles et maisons de santé

• Réflexion sur le développement de l’offre médicale immobilière

• Poursuite du travail d’écriture de 4 projets de santé

• 2 primes à l’installation versées en 2018 : Civaux et Montmorillon.

Commission Locale Santé - le 18/10//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principal point évoqué

Semaine de la santé : du 8 au 14 avril 2018 avec pour fil rouge « la prévention » • La c ommune de Moussac s’est positionnée pour accueillir conférences et ateliers.

Conseil Communautaire - le 18/10/2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Politique locale du commerce

La commission « Développement économique, emploi et insertion » s’est positionnée pour proposer de déclarer d’intérêts communautaires certains pans de la compétence politique locale du commerce. Ces déclarations d’intérêts communautaires ont pour objectif de positionner la CCVG sur de nouvelles compétence de la politique locale du commerce qui seront exercées conjointement avec les communes du territoire.

Sont déclarés d’intérêts communautaires :

• L’animation territoriale

• L’accompagnement technique des commerces et commerçants

Engagement dans la charte teritoriale « avec les familles » avec la MSA Poitou Afin de structurer et de coordonner l’intervention des différents acteurs, une prmière démarche de coopération globale s’est concrétisée en 2018 par la signature d’une convention globale à l’initiative de la CAF 86 et suivie par la MSA Poitou.

La MSA Poitou propose à la CCVG de poursuivre et d’amplifier les actions multipartenariales existantes au travers de la mise en œuvre d’une charte territoriale « Avec les familles » pour une durée de 3 ans. La MSA apportera un soutien financier à hauteur de 30 000,00€ ainsi que des moyens humains.9

Programme d’intérêt général pour l’amélioration de l’habitat - PIG

Le nombre de demandes de subvention 2018 s’avère supérieur aux objectifs notamment pour les opérations de rénovation thermique. Il convient de revoir et de réajuster les objectifs quantitatifs de réhabilitation et de prévoir un nouvel avenant à la convention PIG afin de porter les objectifs quantitatifs de 99 à 114 logements dont 110 financés par l’ANAH.

Conférence agricole départementale - le 12/10//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principal point évoqué

►Présentation et échanges sur l’actualité et l’avenir de l’agriculture dans la Vienne • Renouvellement des générations, perspectives des systèmes de production, avenir des filières économiques.

CA ADMR Isle-Jourdain - le 06/11//2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

►1er contrat de collectivité signé

►Contrat Personnia

►Contrat à temps partiel CDI – fin de semaine

►Mise en place des astreintes fin de semaine

►Mise en place des commissions téléassistance et dossiers clients

Rencontre annuelle des Conseillers municipaux avec la CCVG – Availles - le 06/11/2018 – ont assisté : Sylviane SOUBRY, André DEHAYES, Didier CARJAT, Daniel ALADENISE

Principal point évoqué

►Présentation et échanges sur le projet de territoire Vienne et Gartempe 2018-2028.

Comité local de Boisse Destilles - le 07/11/2018 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

►Actualités de la loi NOTRe

►Gestion des espaces verts au sein d’EDV

►Le financement des extensions de réseaux

►Suivi des travaux et études du comité local

►Préparation du budget 2019 : travaux et études à venir

►Point Re-Sources

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 07 décembre 2018 à 20h30