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Acte Administratif - 20250825 ARRT 902 SG regl
Acte Administratif - 20240621 ARRT 2024PM587
Acte Administratif - 20250708 ARRT 717 FI reg
Acte Administratif - 20250627 ARRT 693 FI reg
Conseil Municipal - 20220711 ARRT 795 deleg MAGGIORI signe
Acte Administratif - 20260416 ARRT 485 CE odp bar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260416 ARRT 485 CE odp bar)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.485
Etablissement
“l’'orangerie”
Messieurs
Quentin
HUBERT
et Enguerrand
LECOCQ,
gérants,
23
rue
de
France
77300
FONTAINEBLEAU
Objet
:
Occupation
du
domaine
public,
à
titre
précaire,
révocable
et
payant,
par
l'établissement
« l’orangerie
», détenue
par
la
SAS
QHEL,
afin
d’exploiter
un
bar
éphémère
installé
sur
le parvis
du
théâtre
municipal
de
Fontainebleau
du
1er mai
au
30
septembre
2026.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
Considérant
le
souhait
de
la Ville
de
Fontainebleau
de
renforcer
l'attractivité
et l'animation
du
centre-ville
et
de
prolonger
la durée
de
séjour
en
centre-ville,
Considérant
l’appel
à projet lancé
par la Ville
de
Fontainebleau,
pour
la mise
en
œuvre
d’un bar
éphémère
sur
le parvis
du
théâtre
municipal,
pour
deux
saisons
estivales
: du
1er
mai
au
30
septembre
2026
et du
1er
mai
au
30
septembre
2027,
Considérant
la candidature
proposée
par l'établissement
« l’orangerie
» dans
le cadre
de
cet
appel
à projet,
ARRETE
Article
1%:
L'établissement
« l’orangerie
»,
détenu
par
la
SAS
QHEL,
représenté
par
Messieurs
Quentin
HUBERT
et Enguerrand
LECOCQ
agissant
en
qualité
de gérants,
dont
le siège
social
est situé
23
rue de France
—
77300
Fontainebleau,
enregistré
au
RCS
Melun
sous
le n°979
368
933,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
à titre
précaire,
révocable
et
onéreux,
sur
le
parvis
du
théâtre
municipal
de
Fontainebleau,
dans
le
cadre
de l'exploitation
d’un
bar
éphémère
du
1°
mai
au
30
septembre
2026.
Article
2
: Les
permissionnaires
sont
autorisés
à
occuper
le
parvis
du
Théâtre
municipal,
6
rue
Denecourt,
d’une
surface
totale
de
300
m2,
afin
d’y
installer
des
structures
exclusivement
temporaires
permettant
l'exploitation
d’un
bar
éphémère
mobile.
Cette
occupation
devra
s'exercer
dans
le respect
du
fonctionnement
du
théâtre,
notamment
en
ce qui
concerne
les voies
de
circulation,
l'accessibilité
du
site, les sorties
de
secours,
le bon
déroulement
des
spectacles
ou
évènements
organisés
sur le parvis.
L'autorisation
inclut
également
la mise
en
place
de
concerts,
ainsi
que
des
animations
ludiques
et sportives,
sous
réserve
du
respect
des
réglementations
en vigueurs
et des
prescriptions
municipales.
Article
3
: Les
permissionnaires
sont
autorisés
à procéder
au
montage
des
installations
du
17 au
30
avril
2026.
Les
installations
mobiles
devront
être
retirées
et l’espace
rendu
complètement
vide
au
plus
tard
le
7 octobre
2026. Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr Article
4
: Les
permissionnaires
s'engagent à :
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
Respecter
le plan
d'implantation
établi
dans
le cadre
de l’appel
à candidature
;
Installer
exclusivement
des
structures
et
équipements
temporaires
conformes
à
la
réglementation
en vigueur
;
Assurer
l’ouverture
du
bar
du
lundi
au
dimanche
inclus
pendant
la période
d’exploitation
et
respecter
les horaires
d'exploitation
suivants :
-
du
lundi
au jeudi
: de
15h00
à 22h00,
-
le vendredi
: de
15h00
à 23h00,
-
le
samedi
: de
10h00
à 23h00,
-
le
dimanche
: de
10h00
à
22h00
;
Respecter
les
jours
et
horaires
d'ouverture
définis
avec
la
Ville,
sans
pouvoir
excéder
les
horaires
précités,
sauf
dérogation
exceptionnelle ;
Bénéficier,
à titre exceptionnel,
d'ouvertures
tardives jusqu’à
00h00,
uniquement
à l’occasion
d'événements
en
partenariat
avec
la Ville
(notamment
la Fête
de la musique)
;
Retirer
et stocker
l’ensemble
du
matériel
et du
mobilier
à l’issue
de la période
d’exploitation
;
Ne
pas
proposer
de
restauration
en
dehors
de
certaines
manifestations
soumises
à l’accord
de
la Ville
et de la restauration
apéritive
;
Respecter
et
faire
appliquer
toutes
les
normes
en
vigueur
liées
au
commerce
de
débit
de
boisson
et
de
restauration ;
Supporter
seul
toutes
les
contributions,
taxes
et
impôts
de
toute
nature
afférents
à
leur
activité
;
Détenir
et fournir
tous
les
documents
attestant
que
les
exploitants
sont
aptes
à exercer
et à
assurer
l'exploitation
du
projet
(licence
adaptée
à la vente
de
boissons
alcoolisées,
….)
;
Contracter
les
assurances
nécessaires
à l'exploitation
du
lieu ;
Fournir
l’ensemble
des
boissons
et
des
denrées
dans
le
respect
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
sanitaire
;
Maximiser
l’utilisation
de
produits
locaux
en
circuit-court.
La
liste
de
ces
partenariats
devra
être
fournie
à la Ville
de
Fontainebleau
qui
se
réserve
le droit
de les valoriser ;
Fournir
et utiliser
de
la vaisselle
respectant
la réglementation
en vigueur
(pas
de
vaisselle
en
plastique...)
;
Porter
une
attention
particulière
à l'accessibilité
financière
des
offres
proposées ;
Assurer
la gestion
du
personnel
affecté
à l'exploitation,
dans
le respect
des
règles
sanitaires
;
Assurer
l'exploitation
du
lieu ;
Sonoriser
le
lieu
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
l’arrêté
municipal
n°24.SG.1167
du
22
novembre
2024
relatif à la lutte
contre
le bruit
et les nuisances
sonores
;
Rendre
compatible
la signalétique
avec la règlementation
en matière
de publicité,
d’enseignes
et pré-enseignes
;
Prendre
à sa charge
les
droits
de
SACEM
et droits
divers
;
Eviter
tout
trouble
à l’ordre
public
;
Procéder
à l'installation
et au
rangement
du
mobilier
tous
les jours
;
Veiller
au
nettoyage
de
l’espace
consenti
pendant
toute
la période
de
mise
à disposition
et le
maintenir
dans
le plus
parfait
état
d’entretien
et de
propreté ;
Assurer
la
décoration
du
lieu
en
apportant
une
attention
particulière
à la végétation
afin
de
respecter
la thématique
proposée
et convenue
avec
la Ville ;
Faire
de
ce
lieu
un
endroit
interactif
avec
la
mise
à
disposition
de
jeux
à
la
clientèle,
en
proposant
des
cours
(danse,
pilâtes
etc.),
des
concerts
et
des
tournois
(échecs
etc.)
en
collaboration
avec
les
associations
et
commerces
locaux ;
Signaler
sans
délai
tout
dysfonctionnement
ou
incident
à la Ville
de
Fontainebleau ;
Favoriser
l’utilisation
de
TPE
et de
paiements
sans
contacts ;
Dénoncer
immédiatement
à
la
commune
toute
usurpation,
entreprise
ou
dommage,
quels
qu'en
soient
les
auteurs,
préjudiciable
au
domaine
qu'elle
est
autorisée
à occuper
;
Procéder
à une
sécurité
renforcée
du
site
en
application
du
plan
Vigipirate
et s’assurer
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
des
lieux ;
Contracter
un
contrat
avec
le SMICTOM
pour
la fourniture
de
containers
ainsi
que
la collecte
et le traitement
des
déchets
et en
assurer
la gestion ;
e
Gérer
la sortie,
le rangement
et le stockage
des
bacs
pour
chaque
collecte
;
rs0o
Éontairehteatt
e
Etre
en
règle
de
ses
cotisations
URSSAF ;
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr e
Assurer
l'ouverture
et la fermeture
ainsi
que
le nettoyage
des
toilettes
situés
sous
l’esplanade
du
théâtre
accessibles
par
la rue
Richelieu
les journées
d’exploitation.
Ces
derniers
ne
seront
utilisés
que
par
l'exploitant
du
parvis
et sa
clientèle.
Faire
intervenir
une
société
spécialisée
dans
le curage
si nécessaire
;
Faire
son
affaire
de l’éventuelle
sous-traitance
qu’il pourrait
consentir
avec
un
prestataire
;
Fermer
les
sanitaires
à la fermeture
de l'établissement ;
Transmettre
à la Ville
une
attestation
de bon
montage
des
installations
;
Former
son
personnel
à
l’accompagnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
afin
d'accéder
au
site
;
°
Proposer
à la Ville
un
programme
d’animations
en
lien
avec
les
associations
et les
commerces
locaux
pendant
les
durées
d'exploitation
(à
confirmer
à la Ville
au
minimum
15 jours
avant
la
date
prévue),
sur le concept
suivant
:
O
jeux
de
société
(ou
grands
jeux
en bois),
e
animations
de
danse,
O
concerts
;
e
Proposer
des
prestations
pour
certains
évènements
de
la Ville
;
e
Adapter
dans
la mesure
du
possible
l'ambiance
du
lieu
en
concordance
avec
les
événements
de
la Ville,
notamment
ceux
listés
ci-dessous :
-
Festival
«
alors
on
danse
»
(mai)
-
Festival
de
l’histoire
de
l’Art
(juin)
-
Fête
de la musique
(juin)
-
Festival
Django
Reinhardt
(juin)
-
Fête
nationale
(juillet)
-
Journées
européennes
du
Patrimoine
Ces
dates
pourront
être
modifiées
en fonctions
des
évènements
programmés.
Toutes
les dates
connues
seront
communiquées
avant
la période
d'exploitation.
Cependant,
au
regard
de l’actualité
l'exploitant
pourra
devoir
s'adapter
sous
un
délai
de
72h.
Article
5
: Il est précisé
que
la Ville
:
Permettra
l’accès
à une
alimentation
électrique
(coût
forfaitaire)
;
Mettra
à disposition
des
barrières
de
type
Héras
nécessaires
à la sécurisation
du
lieu
;
Mettra
à disposition
la licence
III du
bar
du
théâtre
le temps
de l’exploitation
;
Mettre
à disposition
un jeu
de
clefs
des
sanitaires
situés
sous
le parvis
du
théâtre.
Article
6
: La
ville
se
réserve
le droit
de
demander
aux
exploitants
la fermeture
temporaire
du
bar
éphémère
pour
une
durée
de 2 à 3 jours.
Ces
dates
seront
indiquées
aux permissionnaires
au minimum
15 jours
à l’avance
par lettre
recommandée.
Article
7 : L'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
consentie
en
contrepartie
du
versement
d’une
redevance
qui
tiendra
compte
des
avantages
de
toute
natures
procurées
à
l’exploitant
occupant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2125-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
redevance
comprend
une
part
fixe
et
une
part
variable,
calculée
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
mensuel.
Les
modalités
et
montants
de
la
redevance
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
et notifiés
aux
permissionnaires.
Un
état
comptable
complet
devra
être
déposé
au
service
des
finances
de
la
Ville,
chaque
début
de
mois,
afin
d'établir
le coût
d'exploitation
réel
du
mois
précédent.
Le
coût
forfaitaire
dû
par
les
permissionnaires
pour
l’utilisation
de
l’électricité
sera
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Article
8
: Les
permissionnaires
sont
seuls
responsables
des
dommages
de
toute
nature
subis
ou
causés
dans
le cadre
de
l'occupation
du
domaine
public.
Tout
dommage
éventuel
causé
par les exploitants
du bar
éphémère
sur le domaine
public,
fera l’objet
d’une
remise
en
l’état
initial
par
la Ville,
à leurs
frais.
Les
exploitants
devront
obligatoirement
souscrire
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
et
agréée
un
contrat
d'assurance
pour
l'occupation
de
cet
espace
public,
la Ville
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
tout
vol
ou
détérioration
laissé
sans
surveillance,
ainsi
que
d’éventuelles
dégradations
constatées
sur
les
espaces
occupés.
Les
exploitants
et ses
assureurs
renoncent
par
avance
à tout
recours
contre
la ville
de
Fontainebleau
y
compris
en
cas
de
dommage
causé
sur
son
mobilier.
Les
exploitants
devront
fournir
à
la
ville
de
Fontainebleau
une
attestation
d’assurance,
48
h
au
plus
tard
avant
la mise
à disposition.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr Par
le seul
fait
de
la présente
autorisation,
la Ville
de
Fontainebleau
est
subrogée
dans
tous
les
droits
des
assurés
en
cas
d'incendie
et
peut
notifier
à
la
compagnie
d'assurance,
aux
frais
des
assurés,
les
actes
nécessaires
pour
faire
produire
ses
effets
à cette
subrogation.
Enfin,
le
Ville
de
Fontainebleau
décline
toute
responsabilité
quant
aux
dommages
et
conséquences
financières
éventuelles
résultant
d’une
défaillance
de
ses
installations
et matériels
mis
à disposition.
Les
permissionnaires
renoncent
à tout
recours
à l'encontre
de
la ville
de
Fontainebleau.
Article
9
: Cette
autorisation
est
accordée
à titre
personnel,
précaire
et
révocable
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
cédée
ou
vendue
au bénéfice
d’un
tiers.
Article
10
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
motif
d'intérêt
général.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
et application,
chacun
en
ce
qui
le
concerne : -
À
Monsieur
la Commissaire
de
police,
- À
Monsieur
le Directeur
général
des
services,
- À la police
municipale.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le 16
avril
2026
Publiéle
17
AVR. 2026
Notifié
le
Certifié
exécutoirele
17
AYR
2026
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr