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Acte Administratif - 20240705 ARRT 694
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20240705 ARRT 694)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
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(1509)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL
N°24.PM.694
Objet : Arrêté règlementant l’utilisation du square Joséphine — rue de la Paroisse
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1,
L, 2212-2 et L.2213-4,
VU le Code civil,
VU le Code pénal, notamment l’article R. 610-5,
VU l'arrêté municipal n°21.VO.1081 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité au sein du square Joséphine
et pour son voisinage proche,
CONSIDERANT la volonté de préserver l’état des équipements et installations du square
Joséphine,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par voie réglementaire les conditions de fréquentation par
les usagers de ce square,
ARRETE
ARTICLE 1: Le square Joséphine, sise rue de la Paroisse, est ouvert au public sur les jours et
horaires suivants :
Du lundi au samedi de 9h00 à 18h30
Le dimanche de 9h00 à 13h00
ARTICLE 2 : Les aménagements et installations du square sont sous la sauvegarde des usagers
qui sont tenus de les respecter et d’en faire un usage conforme à leurs destinations afin qu’ils ne
soient pas détériorés.
ARTICLE 3 : Toutes les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où
elles s'exercent sans gêner la liberté et la tranquillité d'autrui, sans porter atteinte à sa sécurité
et sans dégrader les lieux.
ARTICLE 4 : Le public doit conserver une tenue et un comportement décents et conformes à
l'ordre public.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240705-20240705ARRT694-AR en date du 05/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240705ARRT694 ARTICLE 5 : Les activités de nature à troubler la jouissance paisible du site, à porter atteinte à
la tranquillité et à la sécurité du public, à causer des dégradations aux ouvrages, équipements
existants ou aux immeubles bordant le square, à générer des pollutions diverses, sont interdites.
ARTICLE 6: Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents, de leurs
responsables légaux ou de leurs accompagnateurs. L'âge des utilisateurs est indiqué sur un
panneau et doit être respecté.
ARTICLE 7 : Les chiens s'inscrivant dans la 1°r° et 2ème catégorie sont strictement interdits au
sein du square. Les chiens des autres catégories sont autorisés mais doivent être tenus en laisse.
Les propriétaires d’animaux sont responsables de tous les dommages causés à la ville et aux
usagers. Les déjections doivent être ramassées par le responsable de l'animal et déposées dans
les corbeilles de propreté.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par les
dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout dommage ou dégât concernant les
installations seront réparés par les soins de la ville aux frais de leur auteur ou des personnes qui
en sont civilement responsables, sans préjudice des actions judiciaires.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur général des services,
Madame la commissaire de police, Monsieur le responsable de la police municipal, lesquels sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès sa publication sur le site
internet de la ville et son affichage sur les emplacements prévus à cet effet.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 5 juillet 2024,
Publié le 5 juillet 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 5 juillet 2024
Sous l'identifiant 077-217701861-
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240705-20240705ARRT694-AR en date du 05/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240705ARRT694