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Arrêté - AM 2023 069
Arrêté - AM 2023 077
Arrêté - AM 2023 191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 191)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-191
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
stationnement
Bénéficiaire
: L'Association
TEAM
GREOUX
BIKE
Obiet
: Bike
and
Beer
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à 2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L131-7,
L.141-10
et
L.141-11 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-7
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3334-2,
L.3335-1
et
L.3352-5
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°84-539
du
14
février
1984, Vu
l'arrêté
municipal
n°2006-246
réglementant
la
circulation
et
divagation
des
chiens
et
des
chats
en
date
du
07
septembre
2006,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2021-203
portant
mise
à
jour
de
l’arrêté
municipal
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
1°
portant
dérogations
lors
de
circonstances
particulières
et
son
article
2
portant
sur
les
animations
musicales
électroacoustiques,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
de
3°"
catégorie
en
date
du
03
juillet
2023,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Benoit
GUINGUENEAUD
représentant
l'Association
TEAM
GREOUX
BIKE
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
randonnée
VTT
dénommée
«
La
Bike
and
Beer
»
accompagnée
d'un
concert
qui
se
déroulera
dans
la
soirée
du
samedi
26
août
2023,
Considérant
que
l'organisation
de
cette
randonnée
VTT
et
de
la
soirée
musicale,
nécessite
des
restrictions
temporaires
de
stationnement
sur
le
parking
du
Centre
des
Congrès
«
L'Etoile
»
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
et
garantir
le
bon
déroulement
de
ce
rassemblement,
ARRETE
Article
1
: Autorisation
L'Association
TEAM
GREOUX
BIKE
est
autorisée
à
occuper
le
parking
du
Centre
des
Congrès
«
L'Etoile
»
pour
l’organisation
de
la
randonnée
VTT
avec
la
participation
d'un
groupe
de
musique
pour
la soirée
du
samedi
26
août
2023
dont
l'ouverture
s'effectuera
à
partir
de
21h00
et
la clôture
à
01h00. Article
2
: Stationnement
des
véhicules
En
raison
de
l'encombrement
occasionné
par
cet
événement,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
rigoureusement
interdit
dans
l'enceinte
et
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-191
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3
: Diffusion
sonore
L'association
TEAM
GREOUX
BIKE
est
autorisée
à
utiliser
des
appareils
à
diffusion
sonore
pour
l'animation
de
la
manifestation
précitée.
Les
nuisances
susceptibles
d'être
occasionnées
pendant
la
manifestation
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut,
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique
au-delà
des
limites
tolérables.
Article
4
: Hygiène
Les
organisateurs
sont
tenus
de
respecter
les
règles
d'hygiène.
La
zone
d'installation,
ainsi
que
leurs
abords
seront
tenus
propres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
ordures
ménagères
seront
déposées
dans
des
containers
mis
à
disposition
par
la
commune
en
vue
de
leur
ramassage.
Article
5
: Chiens
Sur
l'ensemble
de
la
manifestation
et
tout
au
long
de
cette
dernière,
les
chiens
devront
être
tenus
en
laisse
ou
attachés.
Les
animaux
devront
être
vaccinés
et
identifiables
tel
que
l'exige
la
réglementation
en
vigueur.
La
preuve
devra
être
fournie
à tout
moment.
Leur
présence
ne
doit
pas
gêner
ou
rendre
dangereux
les
différents
contrôles.
Article
6
: Responsabilité
La
responsabilité
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains
ne
peut
être
engagée
pour
les
dégradations,
vols,
incendies
ou
tous
autres
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
matériels
installés
par
les
organisateurs.
Article
7
: Signalisation
La
zone
d'organisation
sera
délimitée
par
des
barrières
métalliques
de
protection
qui
seront
installées
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
à
partir
du
vendredi
25
août.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
le
service
technique
communal
et
maintenue
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Article
8
: Réglementation
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10 :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
services
techniques
et
environnement,
les
services
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
9
août
2023
Le
Maire,
Paul AUDAN