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Déliberation - 1 2024 2 1 CA 2023 note synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2024 2 1 CA 2023 note synthetique)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
CA 2023
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux.
Cette présentation servira de base à ladite note qui sera disponible sur le site internet de la Commune.
Le Compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées sur l’année 2023. Il respecte les
principes budgétaires : sincérité, annualité et unicité.
Le Compte administratif termine le cycle budgétaire annuel. Il est le bilan financier de la Commune.
Pour rappel, le Budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit être
voté équilibré par l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre
de l’année civile.
Le Compte administratif présente les résultats de l’exécution du Budget définissant les opérations réalisées au cours
de l’année 2023.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux sections distinctes :
• Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Commune,
• L’investissement qui engage sur des projets structurants et qui valorise le patrimoine communal.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré, le compte administratif fait ressortir les écarts entre les dépenses
et les recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte de
gestion établi par le comptable public.
La balance générale
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
Exercice
2023
Fonctionnement 2 046 803.52 2 460 722.24 413 918.72
Investissement 697 500.93 968 518.94 271 018.01
Total 2 461 741.61 2 744 304.45 3 429 241.18
Affectation
de résultats
2022
Fonctionnement 49 588.68 463 507.40
Investissement -587 165.78 -316 147.77
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL 147 359.63 CA 2023
L’exécution 2023 a été réalisée avec la volonté :
- de préserver la qualité du service public local en maîtrisant les dépenses de fonctionnement,
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- de Poursuivre une politique d’investissement garante de l’avenir.
Les informations financières générales
Chiffres clés de SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Dépenses de fonctionnement 2 046 803.52 € Encours de la dette 1 660 928.84 €
Recettes de fonctionnement 2 510 310.92 € Dépenses de personnel 898 448.37 €
Remboursement Capital 201 367.11 € Produits TF 680 391.00 €
Remboursement Intérêts 33 096.49 € Produits fictifs sur taux TF
nationaux 934 489.00 €
Les ratios d'alerte
Ratios utilisés par la Direction de la comptabilité publique pour évaluer la situation financière des Communes.
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2023
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
1 pendant deux exercices
consécutifs 0.896
Rigidité des charges structurelles (Charges de personnel + Annuité de la dette) / Produits de Fonctionnement) de 0,584 à 0,80 0.451
Niveau d'endettement Encours de la dette / Produits de Fonctionnement
2 pour les communes de - 2000 hab;
1,8 de 2000 à 5000 hab et 1,6 pour
les + de 5000 hab
0.662
Coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal
Produits des impôts locaux / Produits
des bases affecté des taux moyens
nationaux
1 0.728
Les communes cumulant 3 seuils sur 4 sont dans une situation financière critique. Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Les niveaux d'épargne
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2023
Epargne de gestion Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette 496 603.89 €
Epargne brute Epargne de gestion - intérêts de la dette 463 507.40 €
Epargne nette Epargne brute - Capital des emprunts Autofinancement généré sur l’année 262 140.29 €
Epargne de gestion / Recettes réelles de fonctionnement Minimum préconisé = 20 % 19.78
Epargne brute / Recettes de fonctionnement Minimum préconisé = 15 % 18.46 CA 2023
La dette
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2023
Intérêts / Dépenses de
fonctionnement Maximum préconisé = 15 % 1.62
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
Au-delà de 100 %, la Collectivité ne
dégage pas d'autofinancement pour
ses équipements
89.56
Annuité / Recettes de
fonctionnement Maximum préconisé = 20 % 9.34
Ratio de rigidité (Personnel + Intérêts) / Dépenses de fonctionnement Maximum préconisé = 65 % 45.51
Encours de la dette / Epargne
brute
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant toute l'épargne brute
- de 8 ans : bonne situation / de 8 à
12 ans : situation médiane / + de 12
ans : situation critique
3.58
Encours de la dette / Recettes de
fonctionnement
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la dette
en utilisant l'ensemble des recettes
de fonctionnement
- d'1 an : bonne situation / entre 1 et
2 ans : situation médiane / + de 2
ans : situation critique
0.66
Comparaison avec les moyennes nationales de la strate (population DGF 2039 hab.)
(Communes touristiques et de montagne de 2000 à 3500 hab. – chiffres 2022 – pop. DGF)
SJPP MOY STRATE
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 004 € 1 078 €
2 - Produits des impositions directes / population 458 € 635 €
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 231 € 1 374 €
4 - Dépenses d’équipement brut / population 224 € 497 €
5 - Encours de dette / population 815 € 1 052 €
6 - DGF / population 217 € 180 €
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 43.90% 42,90 %
8 - Dépenses réelles de fonctionnement et remb. Capital / recettes
réelles de fonctionnement 89.56% 88,20 %
9 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.20% 36,10 %
10 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 67.28% 76,60 %
Le Compte administratif en chiffres
Le fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population et aux usagers (régies de recettes, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2023 représentent
2 460 722.24 € auxquelles il convient d’ajouter 49 588.68 € de report d’excédent soit un montant total de
2 510 310.92€ (pour rappel en 2022 : 2 2 468 750.29 €). CA 2023
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses de
fonctionnement 2023 représentent 2 046 803.52 € (pour rappel, 1 831 995,83 € en 2022).
Réalisations 2022 Budget 2023 Réalisations 2023
011 - Charges à caractère général 588 284,50 698 000,00 684 373,48
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 290 596,53 335 500,00 321 912,82
61 - SERVICES EXTERIEURS 186 286.09 195 600,00 217 750,57
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 85 566.19 136 800,00 103 904,74
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 25 835.69 30 100,00 40 805,35
012 - Charges de personnel et frais assimilés 834 751.42 898 600,00 898 448,37
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 525.70 20 000,00 25 683,14
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 18 845.75 23 100,00 22 473,12
64 - CHARGES DE PERSONNEL 802 379.97 855 500,00 850 292,11
65 - Autres charges de gestion courante 306 565.88 344 110,00 344 095,66
66 - Charges financières 35 004.06 33 325,00 33 096,49
67 - Charges exceptionnelles 67 389.97 84 000,00 83 352,52
042 –Dépenses d’ordre
Total dépenses de fonctionnement 1 831 995,83 2 467 094,00 2 046 803,52
33%
44%
17%
2% 4%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
2 046 803.52€
Charges à caractère
général
Charges de personnel
Charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles CA 2023
Les charges à caractère général sont en augmentation de 16.33 % par rapport à 2022. Ce chapitre regroupe pour
l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : électricité, téléphone, chauffage, carburant,
fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie, entretien des réseaux (travaux
éligibles au FCTVA) petit matériel pour travaux en régie, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance,
entretien sur biens mobiliers et véhicules, prestations diverses, fêtes et cérémonies, supports de communication …
A noter, le poste de fournitures de petit équipement : 93 929.90 € comprend pour 43 834,87€ les fournitures nécessaires
à l’exécution des travaux effectués en régie et valorisés en investissement.
Les charges de personnel s’établissent 898 448.47 €, en hausse de 7.63% par rapport à 2022. Les éléments clés de ce
chapitre sont :
• 35 703 heures rémunérées en 2023 (35 479 en 2022), correspondant à 19.62 ETP (en 2022, 19.33 ETP),
• La hausse du point d’indice en juillet 2023 de 1,5%,
• La hausse de la taxe transport, de la cotisation d’assurance,
• L’externalisation du poste de secrétaire comptable,
• 17,57 postes permanents occupés.
• Coût salarial en 2023 : 25.97€/h
Les charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, les subventions, la contribution au SIVOS, le
remboursement de l’annuité au SDEPA.
Les charges financières ont été mandatées à hauteur de 33 096.49 €. Ce chapitre comprend uniquement le
remboursement des intérêts de la dette composée de 9 emprunts.
Les charges exceptionnelles ont consisté en des annulations de redevances et des frais de fourrières.
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 11.73% par rapport à celles de 2022. CA 2023
Réalisations 2022 Budget 2023 Réalisations 2023
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 348 995.17 336 095,00 366 892,84
73 - Impôts et taxes 1 167 312.03 1 215 809,00 1 237 526,45
74 - Dotations, subventions et participations 454 243.02 521 741,00 520 477,17
75 - Autres produits de gestion courante 127 609.85 132 500,00 166 557,30
76 - Produits financiers 33 0,00 44,48
77 - Produits exceptionnels 78 114.30 52 761,00 2 363,75
013 - Atténuations de charges 11 566.85 12 000,00 20 643,31
040 - Total recettes d'ordre 125 604.82 146 600,00 146 216,94
002 - Excédent de fonctionnement reporté 155 271.25 49 588,00 49 588,68
Total recettes de fonctionnement 2 468 750.29 2 467 094,00 2 510 310,92
14.62%
49.30%
20.73%
6.63%
0.00%
0.09% 0.82%
1.98%
5.82%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
2 510 310.92€
Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes
Dotations Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits exceptionnels
Atténuations de charges Excédent reporté
Recette d’ordre CA 2023
Les produits des services regroupent les redevances d’occupation du domaine public (36 800 € pour les marchés du
lundi et du jeudi), les droits de stationnement (horodateurs : 172 000€ - 155 670€ en 2022), la mise à disposition du
trinquet, les recettes de la Prison des Evêques, ou les remboursements de frais de chauffage. Depuis 2022, les
redevances camping sont affectées sur un budget annexe (119 364 € en 2023 pour 108 170 € en 2022. Pour rappel,
depuis fin 2021, la Commune n’assume plus la gestion du service de l’eau pour le compte de la CAPB.
Les impôts regroupent les taxes foncières (680 391€), la taxe habitation sur RS (101 439€), la taxe d’habitation sur
logements vacants (25 262€) et l’attribution de compensation versée par la CAPB.
Ce CA intègre au chapitre 74 une DGF stable ainsi qu’un maintien du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal).
Les autres produits de gestion courante sont composés pour l’essentiel du revenu des immeubles, 133 988.15 €.
Les atténuations de charges comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
situations d’indisponibilité physique.
Les opérations d’ordre portent sur les travaux effectués en régie et valorisés en investissement (146 216.94 €).
Enfin, l’excédent de fonctionnement reporté de 2022 s’élève à 49 588.68 €.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1.68% par rapport à celles de 2022. CA 2023
L’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou
recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites financières (emprunts, FCTVA, affectation résultats
N-1), et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les opérations d’équipements effectuées en 2023 ont consisté en :
2023 Observations
125 - BATIMENTS COMMUNAUX 32 640.30
Etude de faisabilité projet ancienne caserne, Couverture local Goizeko,
Travaux Ecole, Fabrication et pose de la porte Eglise, Portes
intérieures bureau Mairie et remplacement vitre marché couvert
156 - ACQUISITION MATERIEL 36 172.85
Photocopieur, Débroussailleuse, Tronçonneuse, Matériel de bureau,
Mobilier d'interprétation sur pieds, Nettoyeur HP, Horloges astro,
Panneau lumineux
197 - VOIRIE 34 455.68
Aménagement des abords de la rue Zuharpeta, Jardinières
cheminement rue de Zuharpeta, Fourniture de pierre de taille rouge,
Radar pédagogique, Parvis virage cimetière
222 - AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 45 840.00 Etude de requalification et d'embellissement du centre bourg (sociétés Keima, Reliefs, les architectes anonymes, SEPA)
248 - REHABILITATION EQUIPEMENTS SPORTIFS 42 525.00 Régénération court de tennis, Rénovation éclairage plaine des sports / fronton
15.67%
24.18%
3.06%
45.71%
11.38%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
1 284 666.71 €
Remboursements
d'emprunts
Equipements
Dépenses financières
Déficit
d'investissement
2022 reporté
Travaux en régie CA 2023
257 - REHABILITATION SITE ANCIENNE PISCINE 118 977.56 Maîtrise d'œuvre, Investigations géotechniques, Ingénierie, Coordination SPS, Terrassement
040- TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE 146 216.94
L’encours de la dette s’élève au 31/12/2023 à 1 660 928.84 €.
Les taxes locales
En 2023, les taux de la Commune ont été votés comme suit :
Base notifiée 2023 Taux votés Produit fiscal perçu
Taxe foncière bâti 2 350 839 28,80 674 795
Taxe foncière non bâti 15 327 36,51 5 596
3.94%
60.63%
14.43%
20.65%
0.35%
RECETTES d'INVESTISSEMENT :
968 518.94 €
FCTVA
Affectation
Subventions
d'investissement
Emprunts
Opérations
d’ordre CA 2023
Les chiffres consolidés
BUDGET CONTINUITE SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
BUDGET
GENERAL
Exercice
Fonctionnement 2 046 803.52 2 460 722.24 413 918.72
Investissement 697 500.93 968 518.94 271 018.01
Total 2 744 304.45 3 429 241.18 684 936.73
Affectation
de résultats
2022
Excédent de
Fonctionnement 49 588.68 463 507.40
Déficit d'Investissement -587 165.78 -316 147.77
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL 147 359.63
VILLAGE
VACANCES
Exercice
Fonctionnement 762.66 17 451.00 16 688.34
Investissement 16 688.34 15 959.02 -729.32
Total 17 451.00 33 410.02 15 959.02
Affectation
de résultats
2022
Excédent de
Fonctionnement 16 688.34
Déficit d'Investissement -16 104.97 -16 834.29
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE VILLAGE VACANCES -145.95
CAMPING
Exercice
Fonctionnement 87 475.07 119 363.64 31 888.57
Investissement 0.00 12 308.73 12 308.73
Total 87 475.07 131 672.37 44 197.30
Affectation
de résultats
2022
Excédent de
Fonctionnement 32 261.69 64 150.26
Déficit d'investissement -12 308.73 0.00
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE CAMPING 64 150.26
TRAIN
Exercice
Fonctionnement 59 218.25 60 721.50 1 503.25
Investissement 27 092.09 25 000.00 -2 092.09
Total 86 310.34 85 721.50 -588.84
Affectation
de résultats
2022
Excédent de
Fonctionnement 4 300.81 5 804.06
Excédent d'Investissement 67 593.22 65 501.13
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE TRAIN 71 305.19
TOTAL DE L'EXERCICE 2023 744 504.21
TOTAL 2023 AVEC REPORTS 282 669.13