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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM19072024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Cuisery, le 22 Juillet 2024 PROCES-VERBAL Réunion du conseil municipal du 19 Juillet 2024 Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – MASSKOURI Kaltoume MM.DELONG Franck - VASSAUX Jean-Jacques – BERTHET Daniel - BOILLET Stéphane – ANDRE Daniel – VION Pierre – PINDADO Nicolas Absents excusés : Jany CHALOT ( a donné pouvoir à Béatrice LACROIX-MFOUARA ) -Nathalie SERGENT ( a donné pouvoir à Kaltoume MASSKOURI ) – Patricia POUX ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) Clément BAUDIN ( a donné pouvoir à Daniel BERTHET ) – Eric VIALET ( a donné pouvoir à Isabelle PIRAT ) – Jean-Paul MARICHY ( a donné pouvoir à Pierre VION ) - Isabelle CAZIER Secrétaire de séance : Kaltoume MASSKOURI Le procès-verbal de la réunion du 26 juin 2024 est approuvé à l’unanimité Décisions prises par délégation : • CCAS : conventions de partenariat Plan Alimentaire Territorial FINANCES Inscription d’une écriture Trésorerie – Rapporteur : Mme PRABEL La Trésorerie a une écriture de TVA de 434.77 € correspondant à des travaux de l’année 2014. La durée étant prescrite, la Trésorerie sollicite une délibération pour clôturer cette écriture, qui ne peut passer par les déclarations de TVA. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’inscription de cette écriture. Emprunt Budget Assainissement - Rapporteurs : Mme LACROIX-MFOUARA – Mme PRABEL – M.DELONG Lors du vote du Budget Assainissement, il avait été évoqué la possibilité d’accélérer les travaux restants au schéma directeur per le recours à l’emprunt. La Commission communale s’est réunie pour étudier cette question. M.DELONG rappelle les opérations inscrites au schéma directeur, le plan pluriannuuel d’investissement et les opérations qu’il reste à effectuer. Le Conseil Municipal est aussi informé des dépenses à prévoir rapidement pour la station d’épuration et la supervision. Mme PRABEL présente l’offre de prêt qui a été reçu de la Banque des Territoires. Le montant du prêt serait de 500 000 € pour avoir un taux d’endettement acceptable pour le budget. Mme le Maire explique la procédure à savoir que notre demande sera présentée à un comité et l’offre de contrat sera à voter par le Conseil Municipal début septembre. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions, autorise le dépôt du dossier de demande de prêt. URBANISME / ENVIRONNEMENT Participation au groupement du SIVOM pour poubelles de collecte hors foyers – Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Mairie de Cuisery Place d’Armes 71290 CUISERY Tel : 03 85 40 11 76 Fax : 03 85 40 18 44 Email : mairie- cuisery@wanadoo.fr Les collectivités doivent mettre en place au 1 er janvier 2025 la collecte hors foyer. Des modèles de poubelles de tri ont été présentés dans le document Citeo déjà envoyé aux conseillers. Le Conseil Municipal s’était prononcé pour participer par convention au groupement. Mme le Maire et M.BOILLET donnent des informations obtenues lors de la dernière réunion du SIVOM. Les fiches techniques sont présentées avec les caractéristiques et l’aide de Citeo. Le modèle Tera gris/jaune est retenu. Le besoin pour Cuisery est défini à 50 poubelles et 1 bac ( stade ). Questions et informations diverses Questions des conseillers : Il est fait un point sur le fonctionnement de la Communauté de Communes avec nos trois délégués. Il est signalé toujours le problème de vidage des clipbins du Centre-Bourg et les problèmes d’odeurs avec les commerces à proximité. Madame le maire répond qu’elle a déjà alerté plusieurs fois le SVOM sur ce problème. Il est évoqué que la Commune engage elle-même un nettoyage de ces équipements. Cérémonie du 24 Août : le programme détaillé de la journée a été envoyé et est présenté aux conseillers. Pour faciliter l’organisation, il est demandé aux conseillers de confirmer leur présence. Mme le Maire informe le Conseil du travail important réalisé par Soliha avec l’étude de l’immeuble 94, grande rue. Remerciements au Comité des Fêtes pour un don au CCAS Prochain Conseil Municipal le vendredi 6 septembre. La Secrétaire, Madame le Maire, Kaltoume MASSKOURI Béatrice LACROIX-MFOUARA