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Déliberation - 13 Majoration DES Indemnites de Fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Majoration DES Indemnites de Fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
mm
à
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-04-13
OBJET
:
Majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Mis
en
ligne,
le
0 4 AVR.
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 O AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 30
avril
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PALAZON
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
- BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
OGIER
Sylvain
-
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
— PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ALVES
Jean-Marc
à VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent
: 0.
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire]
Tél. 04
77
52
74 00 -
Fox.
04
77
52
50
46
- contact
maïie-saint-golmier.fr
- www.soint-gaimi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Par
délibération
n°
26-04-12,
du
29
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
indemnités
comme
suit,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
à l'article
L.
2123-24
du
CGCT
:
-
Maire
: 58,3
%
-
Première
adjointe
: 18,5%
-_
Adjoints
: 13%
-
Conseillers
municipaux
délégués
5%
Pour
rappel,
pour
Saint-Gaimier,
le
montant
de
l’enveloppe
globale
maximale
est
de
58,3
+
(23,32
x
8
adjoints
maximum)
=
244,86
%
de
l’indice
terminal
brut,
soit
10
065
€
mensuels
estimés. Il existe
des
possibilités
de
majoration
prévues
par
l'article
L.
2123-22
du
CGCT.
Pour
notre
commune,
la
faculté
existe
de
majorer
de
15%
au
titre
de
la
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton
et
de
25%
au
titre
de
station
de
tourisme.
L’enveloppe
maximale
majorée
est
donc
de
342,80%. Les
majorations
s'appliquent
sur
la
base
des
indemnités
votées
et non
sur
les
taux
maximaux
autorisés. Considérant
qu’il
a été
donné
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
:
VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
- MAREY
Catherine
- PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
-
BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
OGIER
Sylvain
et aux
conseillers
municipaux
délégués
:
MARTINET
Dominique
- MICHALON
Sylvain
- JACQUET
Pierrick
- ALVES
Jean-Marc.
Il est proposé
l'attribution
majorée
suivante
:
-
Maire :
58,3
%
majorés
40%
(81,62%)
-
Première
adjointe
: 18,5%
majorés
40%
(25,9%)
-_
Adjoints
: 13%
majorés
40%
(18,2%)
-
Conseillers
municipaux
délégués
5%
majorés
40%
(7%)
Le
tableau
de
répartition
est joint
à la présente
délibération.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(24
voix
pour
— 5
abstentions),
"
APPROUVE
l'application
des majorations
“
APPROUVE
les
indemnités
telle
que
détaillées
dans
le tableau
ci-joint,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 30
avril
2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Guillaume
PALAZON
Mis
en
ligne,
le
0 4 AVR.
2026
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 O AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier