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Déliberation - 02 Indemnites de Fonction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
MAIRIE
DE
ÉÉREE
p
GALMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-05-02
OBJET
:
Indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Mis
en
ligne,
le
0 3 JUIN
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
———————
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
mai
2024 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
—
Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD. Membre
absent
:
0.
|
BEA
GETOUnS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
[Loire]
ARE,
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&maïrie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
INDEMNITES __ DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
dans
sa
séance
du
9
septembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
statué
sur
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués. A
compter
du
1%
mai
2024,
la
délégation
accordée
précédemment
à
Céline
BENNICI
lui
est
retirée
pour
des
raisons
personnelles.
Quant
à
Thomas
ROCHETTE,
il
est
nommé
conseiller
délégué
en
charge
de
l'informatique,
de
la
téléphonie
et
des
nouvelles
technologies.
Ainsi,
le
nombre
des
conseillers
délégués
reste
identique,
soit
dix
élus.
En
raison
de
la
nouvelle
répartition
des
délégations
à
compter
du
1°
mai
2024,
il
convient
de
modifier
la
délibération
de
2021,
étant
précisé
qu'il
n'y
a
pas
d'incidence
financière
par
rapport
à
l'enveloppe
déterminée
en
2021.
Enveloppe
globale :
Le
montant
total
des
crédits
ouverts
au
budget
de
la
commune
pour
le
financement
des
indemnités
des
élus
est
égal
au
total
suivant
:
Indemnité
du
Maire
correspondant
à
55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
+
(indemnité
d’adjoint
correspondant
à
22
%
de
l'indice
brut
terminal
x
par
le
nombre
d’adjoints).
Soit
un
total
de
231
%
pour
la
commune
de
SAINT-GALMIER.
Considérant
qu'il
a
été
donné
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
:
Jacques
DECHANDON
-—
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
-—
Mireille
PAULET
—
Gérard
ALLANCHE
— Arlette
PEREIRA
—
Guy
BERNE
et
Geneviève
NIGAY
et
aux
conseillers
délégués
:
Michel
FRANCHINI
—
Suzanne
BOICHON
—
Daniel
DUCROS
-— Christine
PALLEY
—
Serge
GRANGE
-—
Françoise
PION
—
Christian
BECUWE
-—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Régine
CHEVALLIEZ
— Thomas
ROCHETTE
(à compter
du
1°
mai
2024).
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ces
indemnités
comme
suit :
M.
Philippe
DENIS
—
Maire
: 55%
de
l'indice
brut
terminal
M.
Jacques
DECHANDON
-— 1°
Adjoint
: 21%
de
l'indice
brut
terminal
Mme
Solange
MORERE
-— 2"
Adjointe
: 12.14%%
de
l'indice
brut
terminal
M.
Gilles
GRANGIER
—
3è"e
Adjoint
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
Mme
Mireille
PAULET-
4è"e
Adjointe
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
M.
Gérard
ALLANCHE
—
5"
Adjoint
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
Mme
Arlette
PEREIRA -—
6"
Adjointe
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
M.
Guy
BERNE
-— 7ème
Adjoint
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
Mme
Geneviève
NIGAY
—
8è"
Adjointe
: 12.14
%
de
l'indice
brut
terminal
“_M.
Christian
BECUWE
-— Conseiller
municipal
délégué
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
Accusé
de
récqtierBuzanne
[BOICHON
-
Conseillère
municipale
déléguée:
5%
de
l'indice
brut
de
la
Sous-Préfaftner
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier ”"
M.
Daniel
DUCROS
-— Conseiller
municipal
délégué
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
"
Mme
Françoise
PION
-—
Conseillère
municipale
déléguée:
5%
de
l'indice
brut
terminal
"
Mme
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Conseillère
municipale
déléguée:
5%
de
l'indice
brut
terminal.
”
M.
Serge
GRANGE
- Conseiller
municipal
délégué
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
"M.
Michel
FRANCHINI
—
Conseiller
municipal
délégué
: 5%
de
l'indice
brut
terminal
"
Mme
Christine
PALLEY
—
Conseillère
municipale
déléguée:
5%
de
l'indice
brut
terminal
"
Mme
Régine
CHEVALLIEZ
—
Conseillère
municipale
déléguée
: 5%
de
l'indice
brut
terminal,
"n
M.
Thomas
ROCHETTE
-—
Conseiller
municipal
délégué:
5%
de
l'indice
brut
terminal
à
compter
du
1°
mai
2024.
Un
tableau
récapitulatif
est
annexé,
intégrant
les
majorations
pour
ancien
chef-lieu
de
canton
(15
%)
et
station
classée
de
tourisme
(25
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, “
APPROUVE
la
nouvelle
répartition
des
délégations
et
par
conséquent
les
propositions
d'indemnités
ci-dessus,
“
DIT
que
ces
modalités
entrent
en
vigueur
au
1°
mai
2024.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier