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Déliberation - 1630403530 29 07
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Déliberation - 1630403530 29 07)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Département du Tarn République Française
Commune de Parisot
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 11
Votants: 11
Séance du jeudi 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 24 juillet 2021, s'est réunie sous la présidence de Sébastien
CHARRUYER
Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Magali
PEZOUS, Didier DEMBLANS, Pascal NÉEL, Michelle NOUVELLON,
Jésus ARCA, Céline ASTRIE, Anne-Sophie DEVIENNE, Fabrice
LEMONNIER, Anne MARROCANO
Représentés:
Excuses:
Absents: Laurent BOIZIOT, Leslie CARRASCO, Isadora DANJAU,
Jean-Benoît LEPERS
Secrétaire de séance: Didier DEMBLANS
Objet: Demandes de subvention associations - 2021_34
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2021,
Vu les demandes reçues par différentes associations du territoire,
Vu la délibération 2020-52 du 08/10/2020 par laquelle le Conseil municipal fixe notamment les principes généraux d'attribution,
Monsieur le Maire présente au Conseil les demandes de subventions reçues d’associations.
Types associations 2020 2021 Association extra-municipale à
vocation culturelle
Association NANAQUI 1 500€
Association municipale à
vocation culturelle
Association du patrimoine parisotain 200€
Monsieur le Maire précise que la subvention sollicitée par l'association du patrimoine parisotain lui permettrait de couvrir ses frais d'assurance responsabilité civile.
Monsieur le Maire présente au Conseil l'animation radio que l'association NANAQUI se propose d'encadrer, au bénéfice de jeunes parisotains. Cette animation est envisagée sur une semaine fin août et serait réalisée en partenariat avec la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (mise à disposition de la médiathèque intercommunale et équipements, promotion). La subvention exceptionnelle telle que proposée permettrait à l'association de couvrir les frais des intervenants et en complément d'une subvention sollicitée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Entendu cet exposé, après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
APPROUVE les subventions aux associations telles que proposées, sur la base d'un dossier de demande. Questions diverses:
1 – Information sur la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport d’évaluation et les incidences sur la commune de Parisot.
L’attribution de compensation (AC) est le principal flux financier entre les communes et la Communauté (7,5M€ au sein de notre bloc communal)
Le cadre juridique et financier de l’AC est prévu à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts (CGI).
AC communale = fiscalité économique transférée dans les années 2000 (TP) – charges transférées à la CAGG
Du fait du nombre élevé de compétences transférées (CIF CAGG 2020 = 0,622872), les AC communales sont négatives sur le territoire (sauf Briatexte et Tonnac).
Chaque nouveau transfert de charges ou révision d’AC implique une variation de la retenue sur AC, constatée par évaluation de droit commun et éventuellement par évaluation dérogatoire de droit commun (fixation ou révision libre). Monsieur le Maire précise que les communes de Parisot et Peyrole deviennent le deuxième contributeur de l’agglomération Gaillac Graulhet avec 136207 € juste derrière Couffouleux.
La CLECT propose au conseil communautaire :
1) Fixation des AC conformément aux évaluations dérogatoires de droit commun du tableau précédant
2) Proposition de clause de revoyure en CLECT 2022 relative au financement mutualisé des activités extrascolaires
3) Reversement par la Communauté des AC versées par les communes sur le 1er trimestre 2021 à l’euro en septembre
4) Enclenchement des nouveaux flux d’AC à compter de septembre (régularisation en décembre si délibérations non concordantes)
En cas de revoyure en 2022, Monsieur le Maire précise qu’il serait intéressant de mettre à jour les AC relatives aux ressources économiques (environ 15 000 € de ressources pour Parisot).
Le Conseil Municipal sera sollicité en septembre pour approuver le rapport de la CLECT.
2 – Projet de territoire
Monsieur le Maire indique que la commission projet de territoire a commencé à réfléchir sur l’avenir du village. Il nous semble important de prévoir un accompagnement (avec un regard extérieur) qui nous permettra de répondre à des interrogations et définir notre projet. La commission propose que cette démarche fasse l’objet d’une concertation avec la population et qu’elle soit ciblée sur l’organisation et le développement du village.
Monsieur le Maire propose que chacun puisse exprimer ses attentes sur l’organisation de cette réflexion. Une rencontre sera organisée avec la personne susceptible de nous accompagner sur cette démarche pour nous exposer sa méthodologie.
3 - Parrainage élection présidentielle :
Deux demandes de parrainage ont été reçue. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’obligation de parrainer un candidat. Il précise que notre équipe n’est pas affiliée à un parti politique et qu’il ne souhaite pas particulièrement parrainer un candidat afin de rester neutre. Les conseillers approuvent cette proposition.
4- Eglise :
Les services de la Préfecture ont été relancé pour convenir d'un rendez-vous avant le 15/09/2021 afin de faire un point sur le projet.
Dans un deuxième temps, une demande de permis de construire serait déposée.
5- Calendrier commissions :
- commission finances : le 6 ou le 7 sept 18h 30
- commision cimetière : le 10 sept sous réserve de confirmation
- conseil municipal : le 16 sept à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.