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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
les
articles
L325-1
à L325-3,
L411-1,
R411-8,
R411-26
et R417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
le 30 juin
2025,
par
Monsieur
Lilian
FISSEUX,
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Cabasse,
concernant
les
manifestations
« les
terrasses
de
l’été
»,
CONSIDÉRANT
qu'une
restriction
du
stationnement
et de
la circulation
est nécessaire
afin
d'assurer
la sécurité
du public
attendu
ces jours,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il
est
rappelé
à
l’organisateur
le
contexte
sécuritaire,
notamment
le
plan
VIGIPIRATE
«
urgence
attentat
».
Ce
contexte
doit
inciter
à
la
prise
de
mesures
de
sécurités
adaptées
(contrôle
des
flux,
dispositif
de
protection
contre
les
véhicules
béliers,
fluidification
des
points
de
rassemblements,
surveillance
humaine.…..).
Il convient
également
d’être
vigilant
quant
à
tout
objet
laissé
sans
surveillance
ainsi
qu’aux
comportements
suspects.
L’organisateur
conserve
la
charge
de
la
sécurité
à
l’intérieur
des
zones
mise
à
sa
disposition.
Il devra
se
conformer
aux
prescriptions
préfectorales.
Tout
incident
ou
accident,
de
quelques
natures
que
ce
soit,
ayant
lieux
sur
les
zones
de
manifestations,
mise
à
disposition
de
l’organisation,
resteront
de
la
responsabilité
exclusive
de
l’organisateur.
ARTICLE 2 : Dans
le cadre
des
manifestations
«Les
terrasses
de
l’été
»,
la commune
met
à la disposition
du
comité
des
fêtes
de
Cabasse
la zone
comprise
entre
l’intersection
rue
Aristide
Briand
et la rue
Jean
Jaurès
ainsi
que
la place
Jean
Dotto
jusqu’à
son
croisement
avec
la place
de
la République.
Le
stationnement
et
la circulation
sont
interdits,
de
15h00
à 00h00,
place
Jean
Dotto
et rue
Aristide
Briand,
les
jours
suivants
:
e
Mercredi
06
août
2025,
e
Mercredi
13
août
2025,
e
Mercredi
20
août
2025,
Page
1 sur
3 Les
riverains
stationnant
au
niveau
de
la Place
de
la République
peuvent
emprunter
une
déviation
mise
en
place
vers
la rue
Georges
Clemenceau
par
une
traverse.
Cette
déviation
ne
peut
accueillir
que
des
véhicules
légers.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre.
Les
commerçants
utilisant
la
voie
publique
veilleront
à
libérer
le
passage
de
tout
obstacle
à
la
vue
de
véhicules
d’urgences.
ARTICLE 3 : La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
de
circulation,
d’information
et de
l’affichage
ainsi
que
des
barrières
métalliques.
2
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d’infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
L417-10
du
code
de
la
route.La
circulation
sur
la
portion
de
voie
interdite
par
panneaux
Bo
est
punie
et
réprimée
par
les
articles
R411-
25
et
R411-26
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4 :
Les
pétitionnaires
veilleront
à préserver
les
droits
des
tiers,
seront
et
demeureront
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
faits
de
l’activité.
Les
pétitionnaires
veilleront
à
sécuriser
le
lieu
des
manifestations
par
la
mise
en
place
de
dispositif
anti-bélier
empêchant
toute
intrusion
de
véhicules.
Cet
arrêté
n’ouvre
pas
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Var.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
les
termes
de
l’article
R3353-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que :
« Le fait pour
les
débitants
de
boissons
de
donner
à boire
à des
gens
manifestement
ivres
ou
de
les recevoir
dans
leurs
établissements
est puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4e
classe.
»
Ainsi
que
l’article
R.3353-1
de
Code
de
la
Santé
Publique
stipulant
que :
« La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et tous
commerces
ou
lieux publics.
La personne
qui
délivre
la boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les
types
et les
caractéristiques
de
ces
objets.
»
Ils
veilleront
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état. ARTICLE 5 : La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
[4
JUL.
sur le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
Page
2
sur
3 ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
8 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si un
recours
administratif gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 30
juin
2025
Le
Maire
Vannick
SIMON
Page
3
sur
3