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Procès Verbal - pv du cm 10 07 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020 À 19H00
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L’AN DEUX MIL VINGT
Le dix juillet à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Halle aux Marchands, sous la Présidence de Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 juillet 2020
Présents : MMES MM COURTOIS-PÉRISSÉ, AMADIO, ANDREU, BALLONGUE, BAYLAC, BOBIN, BOULAY, CABRERA, CALMETTES, CHANTRAN, CHAVANT, CHEROBIN, DA SILVA, DREVET, DUVIVIER, GOY, LANDMANN, MALLET, MANGIN, ROMAN, SECHAO.
Procurations : Mme BILLIET à Mme MALLET Appoline
M. FOURAIGNAN à M. CHANTRAN
Mme GASTON à M. ROMAN
Mme MALLET-SEMPE Aurélie à Mme COURTOIS- PÉRISSÉ
Mme MONTOYA à Mme CABRERA
M. ORAZIO à M. LANDMANN
Secrétaire: M.MANGIN
Nombre de Conseillers
En exercice: 27
Présents : 21
Procurations : 06
Absents : 00
Votants : 27
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
La séance est ouverte à 19h00
& Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Jennifer COURTOIS-PERISSE, Maire a ouvert la séance.
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire
fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Rémi MANGIN est nommé secrétaire de
séance.
DELIBERATIONS
Mise en place du bureau électoral
Madame le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt et un
conseillers présents, six procurations et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa
de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.
1 Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral
est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
MM.MMES MALLET Appoline, ROMAN Alain, DA SILVA Fanny, DUVIVIER Ghislain
Mode de scrutin
Madame le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il est rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.
133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que leurs
suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
commune.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le Conseil municipal
doit élire 15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soir sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et
de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque lite de candidats aux fonctions de délégués
et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées.
Liste « Unis pour Rieumes » comportant les noms suivants :
- Thierry CHANTRAN
- _ Appoline MALLET
- Jean Luc BOULAY
- Stéphanie BILLIET
- Michel BALLONGUE
- Louise GASTON
- Rémi MANGIN
- Kayseng SECHAO
- Pascal ORAZIO
- Jocelyn MONTOYA
- Bruno LANDMANN
- Marie-Astrid CABRERA
- Benjamin FOURAIGNAN
- Aurélie MALLET-SEMPE
- Alain ROMAN
- Sandrine ANDREU
- Lionel DREVET
- Fanny DA SILVA
- Jean-Paul GOY
- Valérie CHAVANT
Liste « Rieumes Avenir » comportant les noms suivants :
- Frédéric CHEROBIN
- Christine AMADIO
- Nicolas BOBIN Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater
à la Présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la
mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-
même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, la Présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) (
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 27
Liste « Unis pour Rieumes » a obtenu 23 voix
Liste « Rieumes Avenir » a obtenu 4 voix
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle après
détermination du quotient électoral et application de la règle de la plus forte moyenne.
Sont élus délégués et délégués suppléants les conseillers municipaux suivants :
Liste « Unis pour Rieumes »
- Thierry CHANTRAN - délégué
- _ Appoline MALLET - déléguée
- Jean Luc BOULAY - délégué
- Stéphanie BILLIET - déléguée
- Michel BALLONGUE - délégué
- Louise GASTON - déléguée
- Rémi MANGIN - délégué
- Kayseng SECHAO - déléguée
- Pascal ORAZIO - délégué
- Jocelyn MONTOYA - déléguée
- Bruno LANDMANN - délégué
- Marie-Astrid CABRERA - déléguée
- Benjamin FOURAIGNAN - délégué
-__ Aurélie MALLET-SEMPE — déléguée suppléante
-__ Alain ROMAN - délégué suppléant
- Sandrine ANDREU- délégué suppléante
- Lionel DREVET -— délégué suppléant
Liste « Rieumes Avenir »
- Frédéric CHEROBIN - délégué
- Christine AMADIO - déléguée
- Nicolas BOBIN — délégué suppléant Fin de la séance à 19h45
Le Secrétaire
Rémi MANGIN
Déféré préfectoral présenté par la Préfecture de la Haute-Garonne et audiencé le 23 juillet 2020 à 10h00
Par suite d’un recours en réformation de la désignation, le 10 juillet, des suppléants des électeurs sénatoriaux,
le Tribunal Administratif de Toulouse a prononcé l’annulation de l'élection M Nicolas BOBIN de la liste
« Rieumes Avenir » en qualité de suppléant et l'élection de Mme DA SILVA de la liste « Unis pour Rieumes » en
qualité de cinquième suppléant.