Compte-Rendu - cr cm 10 02 21

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Compte-Rendu - cr cm 10 02 21 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Rieumes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 02 21)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2021 À 17H00 Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, L'AN DEUX MIL VINGT ET UN Le dix février à dix-sept heures Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Halle aux Marchands, sous la Présidence de Madame le Maire, Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ. Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 février 2021 Présents : MMES MM COURTOIS-PÉRISSÉ, ANDREU, BALLONGUE, BAYLAC, BERTRAND, BILLIET, BOULAY, CALMETTES, CHANTRAN, CHAVANT, CHEROBIN, DREVET, FOURAIGNAN, GOY, LANDMANN, MANGIN, MONTOYA, ROMAN. Procurations : Mme CABRERA à M. ROMAN Mme DA SILVA à Mme ANDREU M. DUVIVIER à Mme CALMETTES Mme MALLET Appoline à Mme BILLIET Mme MALLET-SEMPE à M. MANGIN M. ORAZIO à M. FOURAIGNAN Mme SECHAO à M. CHANTRAN Absents : M. BOBIN, Mme GASTON Secrétaire : M. CHANTRAN Thierry Nombre de Conseillers En exercice : 27 Présents : 18 Procurations : 07 Absents : 2 Votants : 25 Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 17h00 B Désignation d’un(e) secrétaire de séance En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait un appel à candidatures pour le secrétariat de séance. Stéphanie BILLIET est nommée secrétaire de séance.DELIBERATIONS

2021-2-17 - Approbation du Compte de gestion 2020 — Budget de la commune

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de

Gestion dressé par le Trésorier, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures :

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020, y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement,

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- De déclarer que le Compte de Gestion du Budget de la commune, dressé par le Trésorier pour

l'exercice 2020 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- D'approuver le Compte de Gestion 2020 du Budget de la commune,

- De donner délégation au Maire pour signer le Compte de Gestion 2020 du Budget de la commune.

2021-2-18 - Approbation du Compte Administratif 2020 - Budget de la commune

Madame le Maire donne lecture de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

stipule : « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son

Président ».

Le Conseil, au scrutin public, décide séance tenante d’élire Monsieur Rémi MANGIN Président de la

séance.

Monsieur Rémi MANGIN présente le Compte Administratif 2020 de la commune.

Le Compte Administratif d’une collectivité locale est un compte unique, tenu et présenté par

l’ordonnateur, qui retrace toutes les opérations réalisées en recettes et dépenses.

Le compte administratif 2020 de la commune :

* rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget communal de l’exercice 2020 des

réalisations effectives opérées en 2020 en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

+ présente les résultats comptables de l’exercice 2020

Le compte administratif 2020 de la commune se présente comme suit :

2 |

2020 Réalisations Reports 2019 RAR Solde

d'exécution Fonctionnement

Dépenses | 2 627 123.85 € 2 627 123.85 €

Recettes | 2 707 318.80 € 600 475.93 € 3 307 794.73 €

Excédent 680 670.88 €

Investissement Dépenses 362 607.87 € 39 498.77 € 402 106.64 €

Recettes 328 574.64 € 490 923.44 € 819 498.08 €

Excédent 417 391.44 €

Le résultat excédentaire de clôture s'élève à la somme de 1 098 062.32 €,

Il convient de :

- constater les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice, ainsi qu’aux balances d’entrée et de sortie du bilan et

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnaître les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire- conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales- s’étant

retiré au moment du vote,

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur MANGIN et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver le Compte Administratif 2020 — Budget de la commune.

[ 2021-2-19 - Affectation du résultat 2020 -Budget de la commune

‘Afin d’assurer la continuité des exercices budgétaires, l'instruction budgétaire et comptable M14 a mis

en place un mécanisme d'affectation des résultats de l’exercice au budget de l’année suivante.

Ainsi, Paffectation du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement est réalisée par

le Conseil municipal après constatation de ce résultat à la clôture de l'exercice.

Le compte administratif 2020 de la commune présente :

- Un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de : 680 670.88 €

- Un solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de : 456 890.21 €

En application de l'instruction comptable M14, il est proposé d'affecter le résultat de la section de

fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

- Report en fonctionnement RO02 : 680 670.88 €

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Ou l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, par 23 voix POUR, 2 CONTRE (M. CHEROBIN, Mme BERTRAND)

3- D'affecter le résultat 2020 de la section de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R1068 en investissement : 0.00 €

- Report en fonctionnement R002 : 680 670.88 €

2021-2-20 - Vote des subventions 2021 aux associations et au CCAS

Pour l’accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des

habitants de la commune, les associations de la loi du 1° juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine

social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières

de la commune. Le projet associatif doit présenter un caractère d'intérêt public local.

En application de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui clarifie les règles

de versement des subventions par les communes, l'attribution des subventions donne lieu à une

délibération distincte du vote du budget par le Conseil municipal.

Par ailleurs, le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est constitué par une subvention

annuelle votée par le Conseil municipal.

Pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil municipal

peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ; soit d'établir, dans un état

annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec l’objet et le montant de la subvention.

L’individualisation des crédits vaut décision d'attribution des subventions en cause.

Le montant des subventions affectées au budget 2021 s'établit comme suit :

Article 6574

Subventions associations 67 000€

Article 657362

C.C.AS. 13 OO0€

Madame le Maire présente un tableau qui sera annexé à la présente délibération et détaille par

association le montant de la subvention envisagée.

Elle demande à l'Assemblée de se prononcer en votant le montant affecté à chaque association de façon

distincte.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver l'octroi des subventions 2021 aux associations conformément à la répartition présentée à

l'annexe du BP 2021 pour une enveloppe globale de 67 000€,

- De decider l'octroi d’une subvention de 13 000€ pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au

titre de l’année 2021.

2021-2-21 — Vote du budget communal 2021

Budget prévisionnel de l’année en cours, le budget de la commune fixe le cadre dans lequel le Maire

sera autorisé à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses. En application de l’article L. 2312-1 et

suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune doit être présenté aux

membres du Conseil municipal avant le 15 avril.

Il'est ainsi exposé les conditions d'élaboration du budget et la répartition des crédits permettant de faire

face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice.

Le budget unique 2021 de la commune (M14) s'équilibre comme suit :

COMMUNE_M14 DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 199 070.88 2 518 400.00

Report résultat exploitation - 680 670.88

INVESTISSEMENT 1 018 162.32 600 770.88

Report solde d’investissement - 456 890.21

Restes à réaliser 39 498.77 -

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D'approuver le Budget Primitif 2021 - Budget de la commune, section de fonctionnement ;

- De donner délégation à Madame le Maire à l'effet de notifier au Sous-Préfet de Muret et au

Comptable Public l’ensemble des pièces, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, par 22 voix POUR, 3 CONTRE (Mme

BAYLAC, Mme BERTRAND, M. CHEROBIN)

- D’approuver le Budget Primitif 2021 - Budget de la commune, section d'investissement.

| 2021-2-22 - Convention d'occupation pour le logement T1 |

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a reçu une sollicitation d’un médecin de Rieumes en vue

de mettre à disposition d’un praticien remplaçant, un logement appartenant à la commune.

Elle précise qu’il s’agit une mise à disposition à titre onéreux pour une durée déterminée (7 jours) du 21

au 27 février 2021.

Afin de faciliter l’accès au soin sur le territoire, Madame le Maire propose de mettre à disposition le

logement de type T1 situé 2 Place de la Patte d’Oie. Elle précise à propos de ce logement de type T1

d’une surface de 28.60 m?, que celui-ci est meublé et constitué de :

- 1 salle de séjour de 22.08 m?

- 1 coin cuisine

- 1 salle d’eau

Madame le Maire propose de conclure une convention d'occupation afférente à ce logement, à titre

onéreux pour une redevance forfaitaire de 70 €.

Il'est de demandé à l’Assemblée de se prononcer.

5|Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver la conclusion d’une convention d'occupation à titre onéreux avec le praticien,

- De fixer le montant de la redevance forfaitaire due pour l'occupation de ce logement du 21 au

27 février 2021, à la somme de 70 €,

- De l’autoriser à signer ladite convention.

Questions diverses

Fin de la séance à 18h00

Madame le Maire,

Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ