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Déliberation - DEL 110 2025 Contrat cession de droits exposition photos Regards sur la Ville
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 110 2025 Contrat cession de droits exposition photos Regards sur la Ville)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_110_2025
> OBJET : Point n° 12 - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS POUR L’EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE « REGARDS SUR LA VILLE »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
RAA
D EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoirà Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
RAR
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Dans le cadre de la 10%"° édition des Nuits de la Lecture, qui auront lieu en janvier 2026 autour de la thématique « Villes et campagnes », la Ville de MÂCON a lancé du 1° octobre au 15 novembre 2025 un appel à contribution pour une exposition photographique collective ayant pour objet le territoire mâconnais.
Un jury de sélection s’est réuni le jeudi 20 novembre 2025 afin de procéder au choix des photographies retenues pour l'exposition « Regards sur la Ville », qui se tiendra du mercredi 21 janvier au samedi 21 février 2026 inclus dans le hall de la Médiathèque. Les clichés sélectionnés entreront en résonance avec des extraits de textes littéraires sélectionnés par les bibliothécaires. Un contrat de cession de droits d'auteur devra être signé par la Ville de MÂCON avec les photographes amateurs participants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de cession de droits d'auteur, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 03/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ d'approuver les termes du contrat de cession de droits d'auteur, tel que joint en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le tair éance en /
exandre VUILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2025
À le Préfecture de Saône-et-Loire