Procès Verbal - CM PV du 05.12.2023

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Conseil Municipal - CM Cpte rendu du 06 10 17

Procès Verbal - CM PV du 05.12.2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 05.12.2023)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Environnement, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2023

Le cinq décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 27 novembre 2023.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline, et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier. Etaient absents : DANIEL Pascal et TREMPON Alexandre.

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2023

- Contrat BOOST COMMUNE

- Vente parcelles Bunleix

- Prime pouvoir d’achat agents

- Ouverture des crédits budgétaires 2024

- Coupes de bois 2024

- Travaux Grands Bois 2024

- Recensement des zones d’implantation des énergies renouvelables

- Questions diverses : Noël

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h44

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Contrat Boost’Comm’Une

Délibération n°2023_33

Monsieur le maire explique que le conseil départemental a renouvelé le contrat Boost’Comm’Une qui propose une aide financière aux projets d’investissements des communes Creusoises de moins de 3000 habitants.

Cette aide est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune issu des données DGF 2021. La somme de 12 600 € sur 3 ans nous est réservée sous présentation de projets.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Cette subvention pourrait être intégrée dans le plan de financement des travaux de réhabilitation de la Poste comme suit :

MONTANT DES TRAVAUX HT : 241 340.63 €

DETR 2023 (soit 50% du montant HT) : 120 670.32 €

DSIL 2022 (soit 18.74% du montant HT) : 45 220.80 €

Subvention Contrat Boost’Comm’Une (5.22%) : 12 600.00 €

REGION (5.82 %) 14 053.38 €

AUTO-FINANCEMENT HT : 48 796.13 €

Débat :

Monsieur TERNAT Didier indique que le projet est subventionné à hauteur de 79.8 %, qu’on ne peut pas aller au-delà de 80 %. Il rappelle qu’il a fallu renégocier tous les postes de travaux. Madame CHAUVAT prend la parole et s’étonne qu'aucune entreprise locale n’ai répondu au marché. Monsieur TERNAT Didier reprend la parole et indique que c’est compliqué administrativement, pour les entreprises de soumissionner, qu’elles n’ont pas le temps de compléter le dossier, qu’elles sont débordées de travail, et que dans tout marché il faut respecter les délais de réalisation des travaux. Madame CHAUVAT reprend la parole et demande la confirmation que la somme de 48.796.13 euros d’autofinancement est bien budgétée et s’il n’y a pas d’autre choix.

Monsieur le Maire convient qu’il serait possible de subventionner en conventionnant les futurs logements mais la commune n’aura alors plus la main libre sur les loyers puisqu’en conventionnant, il faudra appliquer des loyers très modérés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve ce projet tel que présenté, ainsi que le plan de financement, sollicite la subvention au titre du Contrat Boost’Comm’Une,

- Autorise le Maire à signer le Contrat Boost’Comm’Une

- Charge le Maire de faire effectuer ces travaux, sous réserve de l’attribution de cette subvention et l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Vente d’une partie d’un bien de section au profit de M. GREUZAT Bernard. Délibération n°2023_34

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la vente d’une partie du bien de section n° AS 32 situé au village de Bunleix et, par voie de conséquence, la procédure pour ce genre d’opération. Il avait également été voté le prix de 1.50€ /m² pour cette vente.

Les électeurs de la section étaient convoqués le 5 septembre 2023, en mairie, pour exprimer leur avis sur ce projet.

Neuf électeurs ont été convoqués, cinq ont voté en faveur de ce projet.

La vente définitive peut donc être validée étant donné que les électeurs ont validé le projet à la majorité de 5 voix contre 4.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Monsieur TERNAT Didier précise qu’un courrier de Mme Bertrand avait été adressé au maire et non à l’enquêtrice, du coup, il n’a pas pu être pris en compte dans le cadre de l’enquête publique mais l’enquêteur en a tout de même pris connaissance.

Monsieur le maire précise que les deux ventes ne pourront avoir lieu qu’après bornage par le géomètre dont les frais seront à sa charge, il est précisé que M. GREUZAT Bernard s’étant cassé la hanche, le bornage ne pourra pas avoir lieu rapidement car il ne peut pas venir en Creuse pour le moment.

Débat :

Madame JABOUILLE prend la parole et demande qui doit payer les 600.00 euros d’enquête publique. Monsieur le Maire répond que ces frais seront avancés par la commune et refacturés par la suite à Monsieur Bernard GREUZAT.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Aliénation d’une partie d’un chemin rural situé au Hameau de Bunleix au profit de M. GREUZAT Bernard.

Délibération n°2023_35

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 29 juin 2023 le conseil municipal avait approuvé le projet d’aliénation d’une partie d’un chemin rural situé au Hameau de Bunleix au profit de M. GREUZAT Bernard.

Pour cela, une enquête publique avait eu lieu du 4 au 18 septembre 2023 et en date du 22 septembre 2023, Mme Odile LABAS-BERTHOLET, Commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au projet.

Considérant que :

- aucune observation n’a été consignée dans le registre de l’enquête, ce qui laisse entendre qu’il n’y a pas d’opposition au projet

- que le chemin rural concerné ne fait pas partie du PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Petite Randonnée),

- que ce chemin rural n’est plus accessible depuis de nombreuses années et que les parcelles qu’il desservait sont accessibles par le chemin qui contourne le bien de section AS 32.

Le Conseil Municipal, peut valider la vente définitive de cette partie de chemin rural au profit de M. GREUZAT Bernard au prix de 1.50 € /m².

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Prime pouvoir d’achat

Monsieur le maire explique par que le décret n° 2023-1106 31 octobre 2023, le gouvernement a voté la mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au profit des agents les plusR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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impactés par l’inflation.

Le versement de la prime a un caractère facultatif et doit être validé par le CDG. Pour bénéficier de cette prime les agents doivent avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000,00 € au titre de la période du 01/07/2022 au 30/06/2023.

Par conséquent, les agents de la commune peuvent en bénéficier.

Il précise que le montant maximum de cette prime est de 800,00 € pour les salaires inférieurs à 23.700,00€ pour un temps complet et est proratisé suivant le temps de travail de chaque agent. Il reprend le tableau mis à disposition dans le dossier du jour.

Monsieur le Maire informe que cette prime n’est pas obligatoire et demande aux conseillers leur avis sur une mise en place ou non de cette prime.

Débat :

Madame MOUTY prend la parole et indique qu’elle ne prendra pas part à la décision et au vote, son mari étant agent d’entretien à la commune.

Monsieur FLESSATI prend la parole et dit qu’il est d’accord sur le principe de la prime mais que cependant on doit faire en fonction des possibilités du budget, qu’on ne peut pas donner l’argent que l’on n’a pas au budget et demande de quelle façon elle doit être distribuée.

Madame CHAUVAT : quand le gouvernement décide, il envoie l’argent ? C’est mon avis politique mais pas décisionnel.

Monsieur le Maire précise que si la prime est mise en place, elle ne pourra être distribuée que l’année prochaine et devra être prévue dans le budget 2024 et explique que dans un premier temps, si la prime de pouvoir d’achat est mise en place, elle devra être contrôlée et validée par le Centre de Gestion de GUERET (Creuse) et entérinée par délibération au prochain Conseil Municipal.

Que cette prime peut être versée en une seule fois ou fractionnée au plus tard avant le 30 juin 2024.

Monsieur FLESSATI reprend la parole et trouve que c’est dommage que l’on doive voter un montant alors que le budget 2024 n’a pas encore été fait. Après calcul il précise que si on part sur la somme maximale de 800.00 euros pour un temps complet plus le RIFSEP mis en place pour les agents pour l’année prochaine cela ferait une augmentation de 100.00 euros pour l’agent égale à un treizième mois ; ce qui n’est pas choquant.

Monsieur le Maire reprend la parole et conçoit qu’on a mis les communes devant le fait accompli, mais il estime que les employés sont compétents et que s’il fallait prendre des entreprises extérieures pour effectuer certains travaux cela coûterait plus cher à la commune. Pourquoi les agents et pas les maires ?? Les agents méritent une prime mais peut-être que 800 € c’est un peu élevé ?

Il propose donc de voter sur la mise en place de la prime sur la base de 800.00 euros et de saisir le CST du Centre de Gestion de la Creuse.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 7 7 7 0 1

Validée à la majorité

(1 abstention de la part de Mme JABOUILLE Natacha

qui se sentant concernée par l’affaire, ne prend pas part au vote)R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Engagement des crédits pour 2024

Délibération n°2023_36

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 30 avril 2024, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :

Chapitre 20 :

Compte Libellé Montants Budget 2023 Quart du montant 203 Frais d’études, de recherche et de

développement et frais

29 000.00 € 7 250.00 €

2041511 Biens mobiliers, matériel et études – GFP

de rattachement

18 566.15 € 4 641.54 €

20422 Bâtiments et installations 20 000.00 € 5 000.00 € Total 67 566.15 € 16 891.54 €

Chapitre 21 :

Compte Libellé Montants Budget 2023 Quart du montant 2111 Terrains nus 4 960.00 € 1 240.00 € 212 Agencements et aménagements de

terrains

32 000.00 € 8 000.00 €

2131 Bâtiments publics 9 208.53 € 2 302.13 € 2138 Autres constructions 312 433.71 € 78 108.43 € 2157 Matériel et outillage technique 2 000.00 € 500.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 000.00 € 750.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 500.00 € 125.00 €

Total 364 102.24 € 91 025.56 €

Opération 040 :

Compte Libellé Montants Budget 2023 Quart du montant 231 Travaux en régie 15 000.00 € 3 750.00 € Total 15 000.00 € 3 750.00 €

Total des crédits disponibles :

Montants ¼ du montant

Chapitre 20 67 566.15 € 16 891.54 €

Chapitre 21 364 102.24 € 91 025.56 €

Opération 040 15 000.00 € 3 750.00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Monsieur TERNAT Didier explique qu’au court de l’année 2024, nous aurons peut-être besoin de faire appel à une ligne de trésorerie car nous devons à chaque foi avancer le paiement des travaux avant de recevoir les subventions.

Le conseil municipal autorise le maire à engager les dépenses nouvelles comme indiquées sur les tableaux ci-dessus.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Programme annuel des coupes de bois.

Délibération n°2023_37

Monsieur le maire présente le bilan financier concernant la forêt de 2019 à 2023 ainsi que le plan de financement des travaux du plan de relance.

Monsieur le Maire informe son conseil des propositions de l’Office national des forêts pour le programme annuel des coupes de bois tel qu’exposé ci-dessous.

Pour les coupes réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe : vente ou

délivrance

Type de dévolution :

Vente en bloc et sur

pied

Vente sur pied à la

mesure (UP)

Vente en bois

façonnés

Forêt communale de

CROZE 4A 10.8 Ha RS1 Vente Vente en Bloc et sur

Pied

Cette coupe a été estimée à environ 30 000 €

Pour les coupes non réglées

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe : vente ou

délivrance

Type de dévolution :

Vente en bloc et sur

pied

Vente sur pied à la

mesure (UP)

Vente en bois

façonnés

Forêt communale de

CROZE 2U 1 Ha AMEL Vente Vente en Bloc et sur

Pied

Forêt communale de

CROZE 4B 1.56 Ha AMEL Vente Vente en Bloc et sur

Pied

Forêt communale de

CROZE 5U 0.42 Ha AMEL Vente Vente en Bloc et sur

Pied

Forêt communale de

CROZE 2U 0.1 AX Délivrance Délivrance en Bloc à la

communeR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Ces coupes ont été estimées à 1 700 €.

Monsieur le maire demande aux conseillers municipaux de valider les coupes retenues par l’ONF telles qu’énoncé ci-dessus.

Sachant que nous sommes restés quelques années sans travaux et que pour 2024, une partie sera réalisée en régie par les agents de la commune et l’autre par des entreprises. « Pour que la forêt vive il faut l’entretenir », ajoute Monsieur TERNAT Didier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Travaux d’électricité du hangar de l’ancienne CCBE

Délibération n°2023_38

M. le Maire explique au Conseil Municipal que pour pouvoir louer le hangar à une entreprise, nous devons réaliser une rénovation complète de l’électricité avec mise aux normes.

Pour cela, Monsieur le Maire présente plusieurs devis.

Après comparaison, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise MACHADO Jean Manuel pour un devis d’un montant de 7 682.00 € HT soit 9 218.40 € TTC.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

8 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Travaux grands bois 2024 : Les entreprises sont difficiles à joindre et n’ont pas fait les travaux en temps et en heures, l’entreprise RONZAUD bloque tout le monde et nous risquons de perdre la subvention du plan de relance si les travaux ne sont pas terminés et facturés pour fin août. Monsieur MOLLE Victor a relancé les entreprises mais sans réponse. Monsieur TERNAT ajoute que les devis étant signés et actés dans le plan de relance on ne peut pas choisir d’autres entreprises.

Monsieur FOLLEZOU Éric propose de leur envoyer des mises en demeure avec des pénalités pour les faire bouger.

Recensement des zones d’implantation des énergies renouvelables : Une réunion sera prévue dans le mois de janvier avec RIDA et M. GARRAUD de la communauté de communes pour que nous puissions définir ces zones. Monsieur TERNAT Didier dit que c’est bien d’autoriser du photovoltaïque partout mais à un moment, cela va détériorer grandement les paysages…

Noël : rendez-vous le vendredi à 16h30 pour finir de préparer la salle et ensuite rendez-vous samedi à 11h 11h30. La commune sert l’apéritif et le trou Crozois. Une quarantaine de colis ont été commandés mais ne sont pas encore livrés. Pour le repas, nous avons eu 53 réservations.

Etude faisabilité chauffage : Monsieur FOLLEZOU Éric fait un petit compte rendu de la réunion du 05/12/2023 avec le SDEC et le bureau d’étude. L’étude permettra de comparer la géothermie et une chaudière à granulés. Elle permettra de comparer les coûts ainsi que les aides qui pourraient aller jusqu’à 80%. Monsieur FOLLEZOU montre les photos explicatives de la géothermie. Ce sont des sondes quiR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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descendent jusqu’à 120m de profondeur. La chaudière devra être mise dans les salles de l’école non utilisées. Il est vrai qu’on ne peut pas louer un logement chauffé au gaz. Nous attendrons le compte-rendu de l’étude courant janvier.

PLUI : Monsieur TERNAT Didier explique que lors de la dernière réunion concernant la mise en place du PLUI, nous devons d’abord mettre en place un SCOT, 4 formules sont possibles mais choisir une seule entité au niveau départemental risque d’être difficile à mettre en place car sur le département il y a beaucoup de disparité.

Commission voirie de la Com Com : Monsieur FOLLEZOU Eric explique qu’il y aurait 205 km de route à refaire alors que financièrement la com.com. ne peut faire que 2 000 m par an (soit 2 km/an). M. FOLLEZOU demande pourquoi les routes qui n’ont pas été refaites dès le début ne sont pas redonnées aux communes.

Il souligne l’importance de retransmettre les informations des commissions de la communauté de communes à l’ensemble du conseil municipal. Il y a des informations très intéressantes.

Le maire clôt la séance à 22H07.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT