Procès Verbal - CM PV du 21.11.2025 1

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Procès Verbal - CM PV du 21.11.2025 1 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 21.11.2025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 novembre 2025

Le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 14 novembre 2025.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, et JABOUILLE Natacha et M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier. Etaient excusés : CRUICKSHANK Caroline (procuration FLESSATI Pierre), DANIEL Pascal et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Appel nominal des Conseillers

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2025

- Protection sociale complémentaire

- Demande d’achat domaine public

- Dossiers DETR 2026

- Ouverture des crédits 2026

- Remarques inspections ponts

- Questions diverses : Noël

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h45

Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Engagement des crédits pour 2026

Délibération n°2025_26

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif devant intervenir avant le 15 avril 2026, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

MEMBRES 10

PRESENTS 7

REPRESENTES 1R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement, dans les délais réglementaires, Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite suivante :

Chapitre 20 :

Compte Libellé Montants Budget 2025 Quart du montant 203 Frais d’études, de recherche et de

développement et frais

14 391.05 € 3 597.76 €

Total 14 391.05 € 3 597.76 €

Chapitre 21 :

Compte Libellé Montants Budget 2025 Quart du montant 2111 Terrains nus 2 000.00 € 500.00 € 212 Agencements et aménagements de

terrains

11 000.00 € 2 750.00 €

2138 Autres constructions 226 416.23 € 56 604.06 € 2156 Réseaux de voirie 4 000.00 € 1 000.00 € 2157 Matériel et outillage technique 4 000.00 € 1 000.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 7 000.00 € 1 750.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 500.00 € 125.00 € Total 254 916.23 € 63 729.06 €

Chapitre 45 :

Compte Libellé Montants Budget 2025 Quart du montant 4541001 Dépenses 11 621.12 € 2 905.28 € Total 11 621.12 € 2 905.28 €

Opération 040 :

Compte Libellé Montants Budget 2025 Quart du montant 231 Travaux en régie 20 000.00 € 5 000.00 € Total 20 000.00 € 5 000.00 €

Total des crédits disponibles :

Montants ¼ du montant

Chapitre 20 14 391.05 € 3 597.76 €

Chapitre 21 254 916.23 € 63 729.06 €

Chapitre 45 11 621.12 € 2 905.28 €

Opération 040 20 000.00 € 5 000.00 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à engager les dépenses nouvelles.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire – volet santé et du montant de la participation versée aux agents

Délibération n°2025_27

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 23 en date du 23 janvier 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 23 pour le risque santé,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 18 mars 2025 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du CDG 23 en date du 3 juillet 2025 approuvant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 23 en date du 8 juillet 2025 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;

Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de PSC – risque santé conclu entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Mutuelle Nationale Territoriale - MNT ;

Vu la délibération n°2025_13 conseil municipal en date du 6 juin 2025 donnant mandat au CDG 23 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque santé ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 06/11/2025 relatif au projet de la collectivité :

- De retenir la labellisation et de définir son montant de participation versée aux agents pour le risque santé ;R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.

Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 23 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.

Le CDG 23 a donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque santé, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale – MNT, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial. Cette convention est à adhésion facultative des agents.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

• De ne pas adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de retenir les modalités de participation suivantes : labellisation

• De définir un montant de participation employeur à la complémentaire santé de 15 € bruts /agent/mois

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide :

Article 1 : de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le CDG 23 et la MNT et de retenir les modalités de participation suivantes, à compter du 1er janvier 2026 : labellisation.

Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière à la complémentaire santé de 15 € bruts /agent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit à un contrat labellisé. Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à verser la participation employeur retenue à tous les agents qui remettront une attestation d’assurance justifiant de la souscription à un contrat labellisé en matière de santé et de réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure de participation labellisée.

Article 4 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimitéR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire (retire et remplace la délibération n°2020-05 en date du 26 mai 2020)

Délibération n°2025_28

M. le maire expose que l'article L. 2122-22 du CGCT, modifié par la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art 92-, donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur TERNAT Didier, Maire, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

14° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

15° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

16° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

18° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 11° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Plusieurs demandes de subvention au titre de l’année 2026 – Rénovation énergétique et mise en place d’une PAC géothermique pour l’ensemble du bâtiment mairie Délibération n°2025_23

Le Maire explique aux conseillers municipaux que l’ensemble du bâtiment mairie, salle polyvalente fonctionne actuellement avec un chauffage électrique et que le logement au-dessus de la mairie à un chauffage au gaz. Le prix du gaz et de l’électricité étant élevé, nous avons réfléchi à un autre mode de chauffage comme la géothermie.

Suite aux études réalisées par un bureau d’étude, le coût du projet est estimé à 374 670.00 € HT soit 449 604.00 € TTC

Il pourrait bénéficier de plusieurs subventions au titre de l’année 2026 comme indiqué sur le plan de financement suivant :

BESOINS € HT € TTC RESSOURCES Montant € %

TRAVAUX 297 800,00

€

357 360,00

€

SUBVENTIONS 299 736,00

€

80,00

Toiture bar / cuisine 13 000,00 € 15 600,00 €

DETR

187 335,00

€

50,00

Menuiseries extérieures bar / cuisine 13 500,00 € 16 200,00 € ADEME 35 000,00 € 9,34

Plâtrerie - isolation - faux plafond 20 000,00 € 24 000,00 € SDEC 30 000,00 € 8,01R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Forages géothermiques 52 000,00 € 62 400,00 € DSIL 47 401,00 € 12,65

PAC - chauffage - ventilation -

électricité

150 000,00

€

180 000,00

€

Menuiseries extérieures salle

association/ archives

33 300,00 € 39 960,00 €

Plâtrerie - isolation - faux plafond

salle assoc / archives

16 000,00 € 19 200,00 €

HONORAIRES 27 000,00 € 32 400,00 € Autres

subventions

2 000,00 €

Maîtrise d'œuvre Commerce 20 000,00 € 24 000,00 € CEE 2 000,00 €

CSPS 2 000,00 € 2 400,00 €

Contrôle technique 2 000,00 € 2 400,00 €

Diagnostics plomb amiante 3 000,00 € 3 600,00 €

Frais publication marché 1 000,00 € 1 200,00 € EMPRUNTS

Frais publication marché 1 000,00 € 1 200,00 € Emprunt Crédit

Agricole

Aléas 48 870,00 € 58 644,00 € FONDS

PROPRES

74 934,00 €

Aléas 15% 48 870,00 € 58 644,00 € Fonds propres 74 934,00 € 20,00

TOTAL 374 670,00

€

449 604,00

€

TOTAL 374 670,00

€

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve ce projet tel que présenté, ainsi que le plan de financement, sollicite les subventions au titre de l’année 2026

- Charge le Maire de faire effectuer les travaux, sous réserve de l’attribution de cette subvention et l'autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

7 8 8 8 0 0

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Demande Mme DEGAINE Carole : M. le Maire rappelle la demande d’achat de la part de Mme DEGAINE, après le dernier conseil, un courrier lui a été envoyé lui informant de la procédure et des frais engendrés qui seront à sa charge. Dans sa réponse, Mme DEGAINE souhaite que l’enquête ait lieu et demande qui lui soit communiqué le montant des frais qui seront à sa charge. N’ayant pas connaissance des frais pratiqués par les notaires et les géomètres nous n’avons pas pu répondre à l’ensemble de sa demande. Par ailleurs il lui a été proposé de prendre contact avec sa voisine qui sera concerné par le chemin en question et qui pourrait être susceptible d‘être intéressée par l’achat de l’autre partie du chemin et auquel cas les frais pourraient être divisés entre les parties. Il est proposé de faire une réunion sur place avec les propriétaires pour voir s’il est possible de trouver un terrain d’entente. Inspections des ponts : Suite à un diagnostic de l’ensemble des ponts de la commune. Le pont situé sur la route du Cousseix ainsi que celui situé à Bunleix, à côté de la route qui amène à Sansonnèche ont été retenus pour une inspection plus détaillée de l’ensemble de l’ouvrage.

Les rapports ont été envoyés à l’ensemble des membres du conseil, et il convient à présent de formulerR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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des remarques. Les rapports sont revus dans les grandes lignes, M. le Maire explique que quelques travaux devront être réalisés en régie sur ces ponts afin de les entretenir et ainsi éviter leur dégradation. M. le Maire précise que sur le pont du Cousseix, une grosse pierre du mur est désolidarisé suite au passage d’un camion ou remorque de tracteur, la pierre étant très lourde, cela nécessite d’être plusieurs pour la manipuler. L’employé communal de peut pas faire cela seul au risque de se blesser. ▶ Noël : Le repas aura lieu le samedi 20 décembre, il conviendra de faire les décoration le samedi 6 et la veille du repas les tables. Le repas sera préparé par La Petite Calèche, comme l’année dernière. ▶ Bien section la Jasseix : le vendredi après-midi, avant le conseil, quelques conseillers se sont rendu sur place pour voir la parcelle. Il est décidé la proposer au prix de 1500 € avec négociation jusqu’à 1500 €. M. le Maire se charge de contacter Mme EVANGELISTI et de lui faire la proposition. ▶ Chambre froide : la chambre froide est tombée en panne, après diagnostic par une entreprise, ce n’est pas réparable. Nous avons donc demandé un devis pour une nouvelle. Ce dernier est de 1 575 € HT soit 1 890.00 TTC.

▶ Entretien route : M. le Maire explique que l’entreprise qui intervient pour l’entretien des routes a pris plus de temps que les années précédents, dû à la pluie. La dernière facture est de 8000 € au lieu de 7000 €. L’ensemble des conseillers affirme que le travail est toujours bien fait et que la commune est très propre. ▶ Chemin Sansonneche : M. le Maire explique que le chemin qui mène au moulin de Sansonnèche est dans un état déplorable et que malgré les travaux de rebouchage des trous chaque année, ce dernier s’abîme rapidement à cause de l’eau qui passe sur le chemin. Il faudrait réfléchir sérieusement à faire refaire le chemin de façon pérenne.

▶ Aire de jeux : Suite aux montage des jeux, l’employé communal a commencé le terrassement au niveau du point propre, nous attendons de meilleurs température pour prévoir les travaux de scellement. ▶ PLUI : Un questionnaire sur l’ensemble des villages a été complété et renvoyé à Julie Delobeau. Ce questionnaire consistait à pointer l’ensemble des villages et leurs spécificités. ▶ Boite à livres : Mme Chauvat Claire explique que lors de l’après-midi montage des jeux aux ateliers municipaux elle a pu remarquer le travail de création d’une table de pique-nique en bois réalisé par l’employé communal. Ce qui lui a rappelé un vieux projet de mise à disposition d’une boite à livres pour les habitants. D’abord sous forme de cabine téléphonique mais après de multiples recherches impossible d’en trouver une. L’idée pourrait éventuellement être sous la forme d’une petite cabane en bois, soit créée par l’employé communal soit achetée en kit comme un abri de jardin dans lequel serait ajouté des étagères pour les livres.

Le maire clos la séance à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT