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Déliberation - 20110670
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110670)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 31 octobre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 14 novembre 2011
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2011
P R O J E T D E R E N O V A T I O N U R B A I N E E T
S O C I A L E C O N V E N T I O N A N R U - A V E N A N T
N A T I O N A L N ° 3 A C T A N T D E S M O D I F I C A T I O N S
A P P O R T E E S A L A C O N V E N T I O N
P A R T E N A R I A L E A N R U - D E L I B E R A T I O N
D 2 0 1 1 0 4 1 4 D U 1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 1 -
P R E C I S I O N S
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 10 novembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : M. Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
- Jean-Louis SIMON donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Sylvette RIMBAUD
- Marc THEBAULT donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE
- Jérôme BALOGE donne pouvoir à Rose-Marie NIETO
- Annick DEFAYE donne pouvoir à Chantal BARRE
Excusés :
Adjoints :
- Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE
Conseillers :
- Mme Maryvonne ARDOUIN CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2011
DELIBERATION D20110478
PRUS PROJET DE RENOVATION URBAINE ET SOCIALE CONVENTION ANRU - AVENANT NATIONAL N°3 ACTANT DES MODIFICATIONS
APPORTEES A LA CONVENTION PARTENARIALE ANRU -
DELIBERATION D20110414 DU 19 SEPTEMBRE 2011 -
PRECISIONS
Madame Josiane METAYER Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le Conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 19 septembre 2011, l’avenant N°3 à la convention de Rénovation Urbaine et Sociale.
Une erreur s’est glissée à l’article 5-7 de l’avenant : l’engagement de l’ANRU est mentionné à hauteur de 28 800 000 € alors que le montant réel de l’engagement est de 28 147 852 €.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver en conséquence la rectification de ce montant, étant entendu que le Conseil de Communauté de la CAN (Communauté d’Agglomération de Niort) délibèrera dans les mêmes termes le 21 novembre.
L’avenant n°3 sera modifié conformément à ces délibérations avant signature par les partenaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la rectification de l’article 5-7 de la convention de Rénovation Urbaine et Sociale en remplaçant la somme de 28 800 000 € par celle de 28 147 852 € ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à rectifier ledit avenant.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER