Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Emmanuelle BRARD GAUTHIER abrogation
Arrêté - Jézabel CHAUCHEF CADA
Déliberation - 100 d1371115243983 245
Déliberation - 20120270
Déliberation - 20110670
Déliberation - 20110398
Déliberation - 20110337
Déliberation - 20110260
Déliberation - 20100783
Déliberation - 20100814
Déliberation - 20120036
Document publié le Mardi 14 février 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 février 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 février 2012
SEANCE DU 20 FEVRIER 2012
Délibération n° D20110667
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D´OUVRAGE PUBLIQUE
ENTRE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE NIORT ET LA
VILLE DE NIORT POUR L´AMENAGEMENT DE LA RUE DES ORS -
AVENANT N°1
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 01 mars 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Chantal BARRE - Mme Annie COUTUREAU
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : - M. Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nicole GRAVAT donne pouvoir à Virginie LEONARD
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Alain PIVETEAU
- Patrick DELAUNAY donne pouvoir à Jean-Claude SUREAU
- Jean-Pierre GAILLARD donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Sylvette RIMBAUD donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Jean-Louis SIMON
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Conseillers :
- Mme Elsie COLAS CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2012
DELIBERATION D20110667
VOIRIE CIRCULATION ROUTIERE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D´OUVRAGE PUBLIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION DE
NIORT ET LA VILLE DE NIORT POUR L´AMENAGEMENT DE LA
RUE DES ORS - AVENANT N°1
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Vu la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et notamment son article 2-11 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d, L. 332-112 et L. 332-11-2 ;
Vu la délibération du 14 janvier 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Niort ;
Considérant que la Ville de Niort a transféré sa compétence économique ainsi que les voies d’intérêt communautaire des zones d’activités économiques à la Communauté d’Agglomération de Niort ;
Considérant que, du fait de la répartition des compétences entre collectivités publiques, il existe des opérations qui, par essence ou par nécessité, conduisent à l’intervention simultanée et coordonnée de plusieurs maîtres d’ouvrage publics et/ou privés et que pour mieux travailler ensemble et afin de pouvoir aboutir à un projet cohérent, il convient soit de choisir conjointement certains prestataires, soit de pouvoir se démettre de tout ou partie de ses prérogatives au profit d’un autre maître d’ouvrage.
Une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage a été approuvée par le Conseil municipal du 5 juillet 2010.
Le volet financier de cette convention a été élaboré sur la base d’estimations de phase AVP.
Ainsi, après réalisation des travaux, il convient de fixer le volet financier définitif. L’avenant n°1, ci-joint, à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précise les conditions d’aménagement de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. Elle pourra, le cas échéant, être modifiée par voie d’avenant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage Publique entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la Ville de Niort, pour l’aménagement de la rue des Ors ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE