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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20110337)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 septembre 2011
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 26 septembre 2011
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
C L A S S E M E N T D E D I V E R S E S P A R C E L L E S D A N S
L E D O M A I N E P U B L I C
Accusé de réception de la préfecture en date du
mercredi 28 septembre 2011
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD
Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
- Delphine PAGE donne pouvoir à Patrick DELAUNAY
- Pilar BAUDIN donne pouvoir à Pascal DUFORESTEL
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jacqueline LEFEBVRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION D20110456
URBANISME ET FONCIER CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
La Ville de Niort est propriétaire de diverses parcelles acquises au titre de la procédure de l’alignement ou de voies restées dans le domaine privé communal. Ces voiries sont aujourd’hui prises en charge et entretenues par les services municipaux.
Il convient de régulariser le statut de ces diverses parcelles en les incorporant dans le domaine public communal.
Cette procédure ne portant aucunement atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées, se trouve en conséquence dispensée d’enquête publique préalable en vertu de la Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005.
L’ensemble des parcelles et voies privées est détaillé dans le tableau annexé à la présente délibération comprenant :
- en première partie l’ensemble des parcelles acquises par la Ville de Niort au titre de l’alignement ou constituant des voiries et espaces communs de lotissements ;
- dans une seconde partie l’ensemble des voies restées dans le domaine privé et à inclure au domaine public communal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer l’incorporation de l’ensemble des parcelles et rues désignées dans le tableau annexe, au domaine public communal, en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière concernant les voies privées Ville de Niort, cette opération de classement ne portant aucune atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies concernées ;
- autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL