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Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2025 1
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cuigy-en-Bray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
w MAIRE DE- Fa CA PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 février décembre 2025 à 20 heures, se sont réunis en séance ordinaire les Conseillers
Municipaux, dûment convoqués le 25 février 2025, dans la salle du Conseil sous la Présidence de Monsieur NOYELLE
Bernard, Maire de la Commune.
Convoqués : BLONDEL Monique, DEWET Christophe, DIOT Christophe, GODEFROY Arnaud, GODIN Isabelle,
LANCIEN Lucie, LARGILLERE Dimitri, LAVOINE Laurent, MASURIER Emmanuelle, NOYELLE Bernard,
PIONNIER Céline, RIOU Ludovic, UNTERWALD Philippe, WAWRZYNIAK Christophe.
Absent avec pouvoir : Mr ROU Ludovic pouvoir à Mr WAWRZYNIAK
Mr DEWET Christophe pouvoir à Mr LARGILLERE DIMITRI
Absente : Mme LANCIEN Lucie
Secrétaire de Séance : Mr Christophe DIOT
ORDRE DU JOUR N °1 : Approbation du procès-verbal du 07 février 2025
Vote: Oui:11 pouvoirs : 2 Non : 0 Abstention : 0
ORDRE DU JOUR N°2 : DELIBERATION PORTANT : Demande de subvention dans le cadre du remplacement de deux chaudières fioul et de systèmes de chauffages électriques par une chaudière
biomasse centralisée
Dans le cadre d’une stratégie globale de rénovation énergétique de ses bâtiments publics locaux, la
commune souhaite remplacer ses systèmes de chauffages dans un objectif d'augmentation de leurs
efficacités énergétiques, puis de réduction durable de leurs consommations énergétiques.
Aujourd'hui, les deux systèmes de chauffage à énergie fossile permettant d'alimenter d'une part le
bâtiment de la Mairie, et d'autre part, la salle polyvalente sont vieillissants. Une attention est portée
également sur les bâtiments de l'école, constituants une part importante des consommations d'énergie
de la commune.
À la suite d'une étude menée conjointement avec l'association « Fibois Hauts-de-France », spécialisée
dans le conseil sur le dimensionnement de l'installation de chaudières bois, et le Syndicat d'Energie de
l'Oise, il apparaît opportun qu'un système de chauffage « biomasse » soit installé.
De surcroît, l'étude montre que la proximité de la mairie, de l'école primaire et de la salle polyvalente,
peut, par la création d'un réseau de chaleur, bénéficier de ce mode de chauffage qui permettrait donc,
de mutualiser les coûts d'installation et d'entretien. Seront également à intégrer dans le projet le
bâtiment du local technique et le gîte communal occupé, tous deux situés à proximité et alimentés en
chauffage par des systèmes de production électriques.
Ainsi, les économies d'énergie cumulées (travaux de réhabilitation pouvant être menés en parallèle et
le projet de changement de système de chauffage) seraient de l'ordre de 40%.
Il'est à noter que ce projet s'inscrit dans la démarche du CRTE de la Communauté de Communes du
Pays de Bray (CCPB), pour l'apport d’une d'ingénierie technique proposé aux élus afin de les
accompagner dans la réalisation concrète de leurs actions de rénovation énergétiques à mener sur Ce By
leurs bâtiments publics. Le projet s'inscrit également dans la démarche du Contrat Territorial Eau et
Climat (CTEC) pour la création d'une filière bois sur le territoire intercommunal.
La commune de Cuigy-en-Bray et la CCPB vont signer une convention afin que:
- La CCPB apporte son assistance administrative à la commune ;
- La CCPB accompagne la commune dans le lancement d’un marché public de travaux ;
- La CCPB fixe les modalités techniques et financières des travaux.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de valider une demande de subvention pour l'installation
d'une chaudière biomasse en remplacement de la chaudière existante alimentant les bâtiments publics communaux, selon les modalités financières suivantes :
Objet Coût (HT) FIRAN Pr HER
Maîtrise d'œuvre 25 000 €
eau SOUS) | dt | Sn Bâtiment chaufferie et silo de stockage 116 156 €
Fondations chaufferie + accès abords 40 000 € Commune 101 824 €
Création du réseau primaire 45 000 € (20%) +
Création du réseau secondaire 80 319 € F 101 824 €
Sous-stations 48031 € TVA (20%)
Montant global (HT) 509 120 € 509 120 €
Montant global (TTC) 610 944 € 610 944 €
Le Conseil municipal doit décider de :
- Valider l'opération de remplacement des deux chaudières fioul et des systèmes de chauffages
électriques par une chaudière biomasse centralisée entre la mairie, l'école, la salle polyvalente, l'atelier et le gîte communal ;
- Valider la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL, selon le plan de
financement joint ;
- Valider la demande de tout autre subvention ;
- Valider le lancement de cette opération si des subventions sont accordées ;
- Autoriser l'inscription des crédits nécessaires au budget ;
- Valider le lancement des marchés publics ;
- Autoriser la signature de tout document par le Maire en lien avec cette opération.
Vote : Oui:11 Pouvoirs : 2 Non: 0 Abstention : 0
INFORMATIONS :
Pas de questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35 mn.
Le secrétaire de séance Le Président
Mr Christophe DIOT Mr Bernard NOYELLE