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Procès Verbal - s4dg6l80ur1plr8qehl0pv7x4xuhkq org Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - s4dg6l80ur1plr8qehl0pv7x4xuhkq org)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL – CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2016

Début de séance : 19h38 Fin de séance : 22h40

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 25 puis 26 à partir de 20h, puis 27 à partir de 20h05, puis 28 à partir de 20h15 Votants : 27 puis 28 à partir de 20h, puis 29 à partir de 20h15

L’an deux mille seize, le mercredi 27 janvier, le Conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Gérard PILLET, Maire.

- 28 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ; GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie (à partir de 20h15) ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ; THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; BRIENT Pascal (à partir de 20h) ; MOIZAN Jérôme (à partir de 20h05) ; GUYONVARH Agnès ; LE CLANCHE Vincent ; SAILLE Emmanuelle ; ROBIC Bernard ; CONAN Roger ; LE CAM Martine ; JUIF Alain ; DIDIERJEAN Christèle ; GUEHENNEC Yvonnick ; LE TARNEC Sandra ; BOTUHA Eric.

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 21 janvier 2016

INTRODUCTION DU MAIRE

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h38. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme secrétaire de séance GUEGAN Yvette :

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le Conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

POUVOIRS :

M. Jérôme MOIZAN donne pouvoir à M. Vincent LE CLANCHE. (jusque 20h05) Mme Jacqueline LE LETTY donne pouvoir à M. Maurice LE BAYON.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I.1. : Vote du compte de Gestion du Trésorier

I.2. : Vote du compte administratif

I.3. : Débat d’orientations budgétaires

I.4. : Plan de financement DETR 2016

I.5. : Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Département

I.6. : Marché de maitrise d’œuvre de la salle d’activité du Goh-Castel à Bieuzy2

I.7. : Travaux d’aménagement d’une circulation douce le long de la rocade et de la route de Brandivy

I.8. : Relevés, études topographiques et divisions de parcelles : rue du Hirello, rue Hent Guir et Quartier Ler Vras

/ Ler Paris

DECISION

I.9. : Marchés publics – Avenant n°2 – lot 3 – Marché d’assurance Flotte automobile

INFORMATION

I.10. : Sélection des ESAT partenaires et attribution de budget

II. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATIONS

II.11. : Modification de l’emploi de responsable du service finances marchés II.12. : Modification de l’emploi de chargé de mission urbanisme

II.13. : Modalités de remboursement des frais de déplacement

III. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATIONS

III.14. Spectacle MELISCENE 2016 du 22 mars : budget et tarification

III.15. Achat de km pour la course Redadeg

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015.

 Délibération n° 2015-09-01 : Désignation du secrétaire de séance

 Délibération n° 2015-09-02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 12

novembre 2015

Partie Finances Budget :

 Délibération n° 2015-09-03 : Vote du quart des crédits

 Délibération n° 2015-09-04 : Demande d’attribution du fond de concours d’Auray Quiberon Terre

Atlantique

 Délibération n° 2015-09-19 : Décision modificative n°3 - Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2015_09_05 pour erreur informatique)

Partie Travaux :

 Délibération n° 2015-09-06 : Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Morbihan Énergies

 Délibération n° 2015-09-07 : Modification du plan de circulation

 Délibération n° 2015-09-08 : Signalisation

Partie Personnel et Concertation :

 Délibération n° 2015-09-09 : Allocation d’une prime de fin d’année au personnel

Partie Sports Jeunesse Monde associatif :

 Délibération n° 2015-09-10 : Mise en place d’un conseil municipal des jeunes3

Partie Commercer Artisanat :

 Délibération n° 2015-09-11 : Dérogations au travail dominical

Partie Urbanisme :

 Délibération n° 2015-09-12 : Projets d’aménagement de terrains en vue de leur cession – Maison 11 rue

de Floranges

 Délibération n° 2015-09-13 : Projets d’aménagement de terrains en vue de leur cession – Résidence

Saint Guénaël (1)

 Délibération n° 2015-09-14 : Projets d’aménagement de terrains en vue de leur cession – Résidence

Saint Guénaël (2)

 Délibération n° 2015-09-15 : Projets d’aménagement de terrains en vue de leur cession – Lotissement

Prad Guerno

 Délibération n° 2015-09-16 : Projets d’aménagement de terrains en vue de leur cession – Rue Hent Guir

 Délibération n° 2015-09-17 : Vente d’une extrémité de chemin public

Partie Divers :

 Délibération n° 2015-09-18 : Accueil d’un stagiaire BPJEPS au service jeunesse

Décision(s) du Maire :

 Décision du Maire n°2015-17 : Contrat – Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

 Décision du Maire n°2015-18 : Contrat – Capture des animaux errants et la gestion de la fourrière

animale

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

Monsieur le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.

I. Finances Budget

DELIBERATIONS

I. 1 : Vote du compte de gestion 2015

Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au centime près.

Avis favorable de la commission.4

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le Compte de gestion établi par le Trésorier.

Il détaille les montants des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. Il fait remarquer que les montants concordent avec les données du compte administratif. Il donne également lecture des résultats reportés de l’exercice 2014 en investissement et en fonctionnement.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte de gestion 2015.

I. 2 : Vote du compte administratif 2015

Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et les restes à réaliser). Il est élaboré par "l’ordonnateur" de la collectivité, c’est à dire le Maire. Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le comptable de la collectivité.

Annexe n°1 : Tableau synthétique du CA 2015

Avis favorable de la commission.5

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire demande à l’assemblée de désigner un président de séance pour ce point. M. Bernard BODIC est désigné président de séance.

M. le Maire quitte l’assemblée.

M. Bernard BODIC prend la présidence et présente les données synthétiques du compte administratif 2015.

Il note que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 264 016,48 € en 2015 par rapport à 2014.

Il explique que les dépenses d’investissement ont diminué par rapport à 2014 en raison du paiement d’une grande partie des factures du restaurant scolaire en 2014.

Il confirme que la comparaison avec le compte de gestion donne les mêmes résultats. Il analyse les différents postes de dépenses et de recettes.

Arrivée de Pascal BRIENT et Jérôme MOIZAN.

Les charges à caractère général ont augmenté de 162 745,44 €. L’explication peut être trouvée dans l’augmentation du coût de l’énergie, notamment pour le nouveau restaurant scolaire. M. Bernard ROBIC demande si la réduction des plages d’éclairage public ont permis à la commune de faire des économies.

M. Bernard BODIC répond que cela a eu une faible incidence. Il fait remarquer que les installations sportives représentent une très forte part des dépenses d’électricité.

Il ajoute que l’organisation des rythmes scolaires a conduit à utiliser plus de salles, notamment celles de l’ancien restaurant scolaire.

Il précise qu’il va falloir un jour prendre des mesures afin que ces dépenses soient mieux maîtrisées, notamment au complexe sportif où des actions sur des économies d’énergies pourraient être à mener. M. Roger CONAN demande si l’investissement dans un groupe électrogène ne serait pas opportun. Mme Martine LE CAM précise qu’une demi-heure d’éclairage des terrains par jour représente une somme importante.

Arrivée d’Aurélie RIO.

M. Bernard BODIC explique l’augmentation des transports collectifs par le paiement en 2015 d’une facture de 2014. L’augmentation du poste frais de nettoyage des locaux est liée à l’externalisation de l’entretien du multi-accueil. Concernant les fournitures de petit équipement, il s’agit de l’augmentation du nombre des travaux en régie en 2015. Pour les frais d’affranchissement, l’augmentation est due à l’envoi des propagandes électorales pour les élections départementales, sommes qui ont été remboursées par les communes concernées et par l’État. L’augmentation de l’entretien des terrains est due à l’externalisation de l’entretien des espaces verts.

M. Bernard BODIC explique l’augmentation des frais de personnel par la mise en place des rythmes scolaires et du restaurant scolaire pour lequel les agents étaient auparavant rémunérés par l’EHPAD. Mme Martine LE CAM demande quel a été le coût des TAP.

M. Bernard BODIC répond que l’enveloppe est environ de 170 000 € qui est presqu’entièrement couverte par des subventions.

Mme Christèle DIDIERJEAN demande si les subventions seront maintenues. M. Bernard BODIC répond qu’elles devraient le rester jusqu’en 2017.

M. Bernard BODIC détaille les recettes de fonctionnement et d’investissement. M. Bernard ROBIC demande à quoi correspond la Taxe additionnelle aux droits de mutation. M. Patrice THOMAS répond qu’il s’agit de montants encaissés à chaque cession immobilière. M. Bernard BODIC poursuit sur l’évolution de la DGF en précisant que la part forfaitaire a baissé. M. Alain JUIF demande si les recettes d’amende de police apparaissent.

M. Bernard BODIC précise que seulement 1 % des sommes reviennent à la commune.6

Il conclut en précisant que la maitrise des dépenses sera un enjeu important dans les prochaines années.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte administratif 2015.

I.3. : Débat d’orientations budgétaires

Le débat d’orientations budgétaires présente l’intérêt de débattre des grands choix politiques et budgétaires de la municipalité pour l’année à venir.

À l’image du premier DOB, il est proposé de se projeter sur l’ensemble du mandat.

La structure proposée pour le DOB 2016 intègre différentes données classées selon deux axes :

- Les contraintes budgétaires : il s’agit ici de lister les éléments qui pèsent significativement sur les choix qui auront à être réalisés. On distinguera les contraintes externes et les contraintes internes.

- Les orientations d’activités : il s’agit ici de préciser les grandes orientations de la municipalité sur les actions à mener, sur les projets à conduire et de les retranscrire en tendances financières.

Dans la mesure du possible, les différentes parties de ce DOB porteront aussi bien sur le fonctionnement et l’investissement que sur les dépenses et les recettes.

Annexe n°2 : Un diaporama présentant les éléments essentiels du DOB (rétrospective et prospective en dépense et en recette, état de la dette, évolution de la fiscalité, participations de l’État et principaux ratios) sera diffusé en séance.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC explique l’évolution des dépenses de fonctionnement de 2010 à 2015. Il précise que depuis 5 ans, l’augmentation du coût du personnel est régulière. Elle est notamment due au développement du multi-accueil qui est passé de 15 à 35 places.

M. le Maire précise que ces dépenses sont en partie compensées par la CAF. De même, les remboursements d’arrêt maladie ont augmenté.

M. Patrice THOMAS indique également que le Glissement Vieillesse Technicité a certainement joué. M. le Maire répond que l’évolution des carrières ne représente qu’1 % et que le gel du point d’indice est une explication.

M. Bernard BODIC ajoute que cette augmentation persistera chaque année et que l’objectif serait de rester au global à une augmentation de 2 %.

Mme Aurélie RIO en déduit que l’essentiel de l’augmentation provient du développement des services. M. le Maire indique que la compensation de ces dépenses par des subventions est un élément essentiel de l’équilibre de notre budget, notamment pour ce qui concerne les rythmes scolaires. Il indique qu’en cas de retrait des participations, une tarification pourra être à envisager. M. Yvonnick GUEHENNEC répond que cela génèrera de la contestation parce que les habitudes ont été prises.

M. le Maire affirme que cette réforme est une bonne chose, mais qu’elle n’aurait dû être menée qu’en période de prospérité, ce qui n’est malheureusement pas le cas depuis plusieurs années. M. Michel LE FUR fait également remarquer que la commune a singulièrement grandi depuis 2010, ce qui explique l’augmentation générale des dépenses de 2.72 %.

M. le Maire fait remarquer que les recettes de fonctionnement ont plus augmenté que les dépenses, ce qui est une bonne chose.

Concernant les contraintes budgétaires, M. le Maire précise que La Poste a demandé la mise aux normes PMR du bâtiment.7

Mme Sandra LE TARNEC demande si une rampe est possible.

M. Bernard BODIC répond qu’il faudrait un ascenseur.

M Yvonnick GUEHENNEC signale que ce quartier demanderait une réflexion d’ensemble. Il ajoute que maintenir un centre de tri en centre-ville n’est pas une bonne solution. Un rassemblement dans une zone d’activités serait une bonne chose.

M. Bernard BODIC répond qu’une étude a été menée au niveau départemental, mais qu’aucune suite n’a été donnée.

Mme Aurélie RIO évoque également la nécessité d’une maison des services et d’une maison médicale qui pourrait être implantée dans ce secteur.

M. Patrice THOMAS évoque la participation de l'État pour la création de 1 000 maisons des services publics, soit 10 par département et précise que les implantations seront décidées après l’adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

M. Bernard ROBIC estime que les bâtiments de La Poste ne sont pas dignes d’une commune telle que Pluvigner.

Concernant les orientations de fonctionnement, M. Bernard BODIC appuie l’idée d’une augmentation mieux maîtrisée des charges à caractère général et des frais de personnel.

M. le Maire ajoute qu’une maitrise des dépenses sera engagée en donnant des objectifs aux services, ce qui demandera un gros effort.

M. Bernard BODIC rappelle l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité locale. Il précise néanmoins que l’évolution des bases et le niveau de la construction permettent une augmentation des recettes fiscales.

M. Bernard ROBIC demande si la communauté de communes ne va pas demander plus de participation en raison des transferts de compétences, notamment en matière d’assainissement et d’adduction d’eau potable.

M. le Maire répond qu’ils ont eu en contrepartie les redevances.

M. Bernard BODIC ajoute qu’ils bénéficient de nouvelles impositions telles que les IFER. Mme Aurélie RIO précise que les services communautaires bénéficient à l’ensemble du territoire. M. Michel LE FUR ajoute que la commune a transféré de très bons équipements. M. le Maire précise que Pluvigner va bénéficier de la rénovation de la déchèterie. Mme Aurélie RIO précise que c’est une lecture globale qui est nécessaire dans un souci d’équité. Elle ajoute que des études sont menées sur le sport, la culture et le tourisme afin d’obtenir un maillage du territoire.

M. le Maire ouvre le débat sur les priorités d’investissement pour les prochaines années. M. Bernard BODIC explique les projets pour l’année 2016 et met en perspective les recettes mobilisables.

Il conclut sur la nécessité de réaliser un emprunt de 1 650 000 € sur l’exercice 2016. M. le Maire précise que cet emprunt est acceptable pour la collectivité dans la mesure où certains emprunts vont s’éteindre.

M. Bernard BODIC ajoute que le montant des annuités va se maintenir aux alentours de 900 000 €. M. Bernard BODIC précise que les ventes de terrains ne sont pas inscrites.

M. le Maire ajoute que l’évolution de l’endettement permettrait même de faire un autre emprunt en fin de mandat.

M. Christian GUILLO remarque que le montant de l’emprunt est lié à l’affectation en fonctionnement d’une partie de l’excédent 2015.

M. le Maire répond qu’il est plus intéressant de réaliser 1 650 000 € actuellement en raison de la faiblesse des taux.

Il demande aux conseillers de se prononcer sur les investissements futurs en précisant que sont programmés l’école maternelle, la salle associative, la salle de Bieuzy.

Mme Sylvie OLIVIER estime que la bibliothèque serait à améliorer soit par une rénovation ou un transfert afin de permettre une meilleure accessibilité.8

Mme Martine LE CAM estime qu’il serait possible de ressortir les anciens projets. Mme Diane HINGRAY estime que l’école de musique est également à envisager. Mme Martine LE CAM considère que la démarche qui avait été conduite par le programmiste donnait trop de place au personnel et a abouti sur un projet mal dimensionné.

Mme Aurélie RIO répond que la décision doit revenir aux élus.

M. Patrice THOMAS considère que l’aménagement de l’espace Saint-Michel ne serait pas coûteux et permettrait d’animer le centre-ville.

Mme Sylvie OLIVIER parle d’un marché couvert.

M. Pascal BRIENT évoque la possibilité de consulter les habitants par l’outil de la concertation. Il ajoute que les voiries d’accès à la commune sont à revoir.

M. Vincent LE CLANCHE confirme que certaines voies sont dangereuses, surtout lorsqu’il n’y a pas d’accotement.

M. Roger CONAN déplore pour sa part la mauvaise qualité des stationnements et des cheminements piétonniers au Hirello.

M. Jean-Pierre GAUTER estime que l’accessibilité PMR en centre-ville est un élément important, ainsi que la sécurisation des piétons.

M. Bruno RICHARD évoque le quartier de la rue de la diligence.

M. le Maire informe le conseil qu’un projet peut être mené rapidement dans le secteur de l’ancienne cantine pour y faire un parking à proximité.

M. Bernard ROBIC estime qu’il ne faudrait pas oublier les espaces verts dans ce secteur. Il demande également quelle serait la stratégie en termes de réserve foncière. M. Bernard BODIC répond que cette démarche a été très importante sur les précédentes années. M. Michel LE FUR précise que les biens de la commune représentent 140 hectares. M. Jean-Pierre GAUTER rappelle que le secteur sportif attend une tribune. M. le Maire répond que c’est au programme pour 2019 ou 2020.

M. Michel LE FUR précise que nous n’avons pas d’offre de logements pour des personnes âgées non dépendantes.

M. Bernard ROBIC reconnait que les résidences Sénior ont un avenir mais demande qui doit porter ce projet.

M. Michel LE FUR répond que la commune pourrait proposer des terrains à des promoteurs qui mèneraient ces projets.

M. Yvonnick GUEHENNEC demande si les branches dépassant sur les voies pourraient être élaguées. M. Bernard BODIC confirme qu’il s’agit de propriétés privées et évoque la possibilité de faire intervenir AQTA qui récupérerait le bois.

M. Vincent LE CLANCHE dresse comme perspective d’économies la rénovation de l’éclairage public par l’utilisation des LED.

M. Bernard BODIC répond que tous les nouveaux projets seront en LED.

M. Vincent LE CLANCHE revient sur le projet du Guern qui pourrait impliquer l’aménagement des voiries à proximité.

M. le Maire récapitule les idées qui ont émergé au cours du débat :

- Réflexion sur une maison médicale

- Déplacement ou mise en conformité de la Bibliothèque

- Réflexion sur l’école de musique

- Améliorer l’espace Saint-Michel avec la création d’un marché couvert, d’un kiosque - Amélioration de l’éclairage public

- Amélioration des routes d’accès au bourg

- Création de liaisons douces (vers le Hirello)

- Réalisation d’une tribune au complexe sportif

- Réflexion sur une maison des jeunes

- Constitution de réserves foncières9

- Traitement du problème des branches d’arbres qui dépassent sur les voies communales. - Mise en place de résidences séniors

PAS DE VOTE.

Dont acte.

I.4. : Plan de financement de la Salle d’activité du Goh-Castel

Le quartier de Bieuzy-Lanvaux, situé à 7 kilomètres du cœur de ville a la structure d’une commune à part entière. Il y existe une mairie annexe, une école (150 élèves), une garderie périscolaire, un restaurant scolaire, un stade (deux terrains de football), des commerces, une église, un cimetière. Sa population est estimée à 500 habitants. Une vie sociale existe et des animations sont organisées par les différentes associations locales regroupant jeunes et moins jeunes. Le club de football est très actif ainsi que le club des bons amis composé de personnes âgées.

Compte-tenu de la vie sociale, de la demande de la population et le manque cruel de local à Bieuzy-Lanvaux pour accueillir les réunions, les manifestations et les animations organisées par les acteurs locaux, la municipalité a décidé de construire une salle sur une parcelle dont elle est propriétaire et située à proximité des installations sportives.

Cette nouvelle salle permettra d’accueillir les élèves de l’école pour les activités scolaires et périscolaires.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Coût de l’ouvrage :

- Marché maîtrise d’œuvre 50 000 € HT

- Marché de travaux 500 000 € HT

- TOTAL 550 000 € HT

660 000 € TTC

- Subventions diverses 211 500 €

- Autofinancement communal 448 500 €

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le plan de financement de cette salle.

M. le Maire ajoute que cet équipement revêt un réel important pour Bieuzy.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide ce plan de financement et autorise le Maire à signer tout document.

I.5. : Convention d’utilisation des équipements sportifs avec le Département

En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du Département.

Ainsi, les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités sportives doivent être couvertes par le Département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.

Chaque année, une convention est donc passée entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie de Pluvigner.

Pour l’année 2015-2016 un montant de 7 647.42 € sera facturé au Collège Goh Lanno.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :10

M. Bernard BODIC présente la convention passée avec le Département pour l’utilisation des installations sportives.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention pour le versement de la dotation d’accès aux équipements sportifs.

I.6. : Marché de maîtrise d’œuvre de la salle d’activité du Goh-Castel à Bieuzy

Douze dossiers ont été étudiés à l’issue de la consultation sous forme de procédure adaptée.

Le Bureau d’étude le mieux disant est le cabinet Sandrine Nicolas et associés de Noyal-Pontivy.

Le coût de la prestation est de 36 000,00 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les démarches conduites pour la conclusion de ce marché de maîtrise d’œuvre.

VOTE :

Pour : 22

Contre :

Abstention : 7

Le conseil municipal valide ce marché et autorise le Maire à signer tous documents.

I.7. : Travaux d’aménagement d’une circulation douce le long de la rocade et de la route de Brandivy

Les travaux se décomposent en 3 lots. :

a) La restructuration, le reprofilage et la mise en œuvre d’un revêtement en enrobé.

L’intervention sera réalisée par l’entreprise Colas de Locoal-Mendon, dans le cadre du Marché à bons de Commandes.

b) La réadaptation de l’éclairage public

L’intervention sera réalisée par l’entreprise Spie de Ploemeur pour un coût de 74 430,00 € TTC

c) L’adaptation de bornes et lices de sécurisation entre les voies

L’entreprise retenue, à l’issue de l’appel d’offre, est Golf Bois Création, Mané Craping de Landevant (la moins disante des 6 entreprises consultées).

Le coût de la prestation est 16 653,00 € HT

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux.

M. Christian GUILLO demande comment sera traité le premier lot (restructuration, reprofilage et mise en œuvre d’un enrobé).

M. Bernard BODIC répond que nous disposons d’un marché à bons de commandes de 4 ans pour lequel nous connaissons le coût des prestations.

M. Bernard ROBIC demande comment seront gérées les eaux pluviales.

M. Bernard BODIC répond que la pente permettra l’écoulement dans les fossés qui seront busés en raison de la trop faible largeur de la voie à différents endroits.

M. Vincent LE CLANCHE précise que les discontinuités de réseaux sont un réel inconvénient qui justifie un busage général.11

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce marché et autorise le Maire à signer tous documents.

I.8. : Relevés, études topographiques et Divisions de parcelles : rue du Hirello, rue Hent Guir et quartier Ler Vras / Ler Paris

L’entreprise retenue, à l’issue de la consultation de quatre bureaux d’étude, est le cabinet Nicolas associés, rue du Danemark à Auray (La moins disante).

Le coût de la prestation est de 12 850 € HT.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC précise que le fait de grouper les projets permet d’avoir des prix intéressants.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce marché et autorise le Maire à signer tous documents.

DECISION

I.9 : Marchés publics : Avenant n°2 au lot 3 du marché d’assurances

Suite à l’actualisation de la flotte automobile en 2014 et 2015, la compagnie d’assurances a ajusté la participation de la collectivité par avenant au contrat initial.

La décision, prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales qui permet au Conseil Municipal de déléguer l’exercice de certaines compétences du conseil municipal au Maire, doit être présentée lors de la réunion suivante du Conseil municipal.

INFORMATION

I.10 : Sélection des ESAT partenaires de la commune

Le conseil municipal a validé en 2014 le principe d’accorder un budget d’achat de fournitures de bureau auprès des ESAT à hauteur de 10 % du budget annuel en achat de fournitures de bureau.

Compte-tenu des nombreuses sollicitations, les services ont besoin d’identifier plusieurs ESAT avec lesquels travailler afin d’accorder un budget pour chaque ESAT retenu pour permettre au personnel en situation de handicap de travailler.

Il a été proposé de commander des fournitures administratives avec 2 ESAT (AGROMARAIS et LES GENÊTS D’OR) et de poursuivre la prestation d’entretien des draps et couvertures de l’école Rollo avec ALTER EGO et les prestations d’alimentation (fêtes et cérémonies…) avec l’ESAT de la Chartreuse.

La commission des finances a validé cette répartition.12

II. Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

II.11 : Modification de l’emploi de responsable du service finances et marchés

Dans le cadre du recrutement du responsable du service Finances et Marchés, le candidat retenu peut être titularisé au grade d’adjoint administratif. L’emploi étant ouvert aux grades de rédacteur, il est proposé d’étendre cet emploi aux grades d’adjoint administratif.

Avis favorable de la commission.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente la modification du tableau des emplois permanents.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois permanents.

II.12 : Modification de l’emploi de chargé de mission urbanisme

Dans le cadre du recrutement du Chargé de mission urbanisme, le candidat retenu peut être titularisé au grade d’adjoint administratif. L’emploi étant ouvert aux grades de technicien, il est proposé d’étendre cet emploi aux grades d’adjoint administratif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’évolution de l’organisation des services qui nécessite une modification du poste de chargé d’urbanisme.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois permanents.

II.13 : Modalités de remboursement des frais de déplacement

 Dans le cadre de la délibération DEL2015_08_17 du 12 novembre 2015, le remboursement des frais de transport des agents recenseurs avait été décidé. En raison du redécoupage des districts, il est proposé d’adopter les montants suivants :13

District 21 100

District 22

District 25

District 23 100

District 24

District 31

District 26 70

District 27

District 30

District 28 70

District 13 100 District 29 70

District 13 100

District 32 70

District 15 70 District 15 70

District 16 70 District 16 70

District 17 District 17

District 18 District 18

District 19 District 19

District 20 District 20

TOTAL 1080 TOTAL 1235

District 14 100

70 70

70 70

District 10 100 125

District 11 100

100

District 12 100

Répartition par district

2011 2016

District 1 150

150

District 7 150

 Par ailleurs, les agents exerçant des fonctions essentiellement itinérantes à l'intérieur de la collectivité peuvent

percevoir une indemnité forfaitaire au titre de leurs déplacements

Par conséquent, il est proposé d'allouer une indemnité forfaitaire annuelle d’un montant maximal de 210 euros pour les

agents exerçant les fonctions itinérantes et relevant des services administratifs, du service informatique, du secteur

entretien des locaux et du service jeunesse.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente l’évolution de la situation par rapport à la campagne 2011.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces montants forfaitaires.

III. Culture Animation

DELIBERATIONS

III.14. : Spectacle MELISCENE 2016 : budget et tarification14

Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, un spectacle aura lieu à Pluvigner :

« Rue de la Bascule » par le Collectif Les Becs Verseurs.

Les représentations auront lieu le 22 mars à 15 h et 18 h.

Le coût est de 1 000 € HT pour la troupe (500 € par représentation) auxquels s'ajoutent le défraiement pour une personne, 550 € de frais de décentralisation et 150 € de frais de communication.

Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLIVIER présente ce projet culturel et précise que le tarif a augmenté d’1 € et que deux représentations seront données.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce budget et arrête le prix des entrées à 6 €.

III.15. : Achat de km pour la course Redadeg

La Redadeg est une course de relais lancée qui traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires.

Elle permet de soutenir des projets en faveur de la langue bretonne, des initiatives nouvelles qui peuvent concerner l’enseignement, les loisirs, les médias, le sport ou la culture mais ayant toujours pour objectif de favoriser la pratique du breton dans la vie sociale et familiale.

La course parcourt les 5 départements bretons sur 1700 kms en traversant plus de 300 communes. En 2016, pour sa 5ème édition la Redadeg partira de Saint-Herblain près de Nantes le 29 avril pour arriver à Locoal-Mendon le 7 mai au coeur du Trophé Roñsed-Mor, la fête des bagadoù.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Christèle DIDIERJEAN propose que la commune intervienne pour cette course. M. Jean-Pierre GAUTER demande si des documents ont été distribués.

Mme Christèle DIDIERJEAN répond que les démarches se font par internet et qu’il est certainement nécessaire de ne pas perdre de temps pour s’inscrire.

M. le Maire propose d’acheter 3 km.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’achat de 3 km pour un montant de 300 €.

IV. Information

Date du prochain Conseil municipal :

Le jeudi 03 mars 2016.

Affiché aux portes de la Mairie le 04 février 2016,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.