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Procès Verbal - 0jqrl2lvx0jcl0xdg4pbgzm7f21yr2 org Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - 0jqrl2lvx0jcl0xdg4pbgzm7f21yr2 org)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, ne PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2014.

Début de séance : 10 h 30. Fin de séance : 12h 15. Nombre de conseillers :

En exercice : 29.

Présents : 29.

Votants : 29.

L'an deux mille quatorze, le jeudi 30 mars, le conseil municipal de la commune de PLUVIGNER dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.

29 PRÉSENTS : PILLET Gérard; RIO Aurélie; BODIC Bernard; OLLIVIER Sylvie ;: THOMAS Patrice; HINGRAY Diane ; LE FUR Michel ; LE GOUFFF Viviane ; LE CLANCHE Vincent ; LE LETTY Jacqueline ; RICHARD Bruno ; SAILLE Emmanuelle; BRIENT Pascal: GUEGAN Yvette; GAUTER Jean-Pierre : GUYONVARCH Agnès; GUILLO Christian; LE BRUCHEC Marie Christine; LE BAYON Maurice; LE BOULAIRE Patricia; MOIZAN Jérôme; DREANO Delphine; GUEHENNEC Yvonnick; LE CAM Martine ; ROBIC Bernard; DIDIERJEAN Christèle ; CONAN Roger ; LE TARNEC Sandra ; JUIF Alain.

ABSENTS EXCUSÉS : néant.

POUVOIRS : néant.

SECRETAIRE de séance: SAILLE Emmanuelle.

Date de convocation du conseil municipal : lundi 24 mars 2014.

1. Installation des conseillers municipaux.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LE HENANFF Guigner, maire sortant qui a procédé à la lecture de la liste des membres du conseil municipal nouvellement élus (cf. tableau issu des élections du 23 mars 2014).

1° PILLET Gérard 11° RICHARD Bruno 21° MOIZAN Jérôme

2° RIO Aurélie 12° SAILLE Emmanuelle 22° DREANO Delphine

3° BODIC Bernard 13° BRIENT Pascal 23° GUEHENNEC Yvonnick

4° OLLIVIER Sylvie 14° GUEGAN Yvette 24° LE CAM Martine

5° THOMAS Patrice 15° GAUTER Jean-Pierre 25° ROBIC Bernard

6° HINGRAY Diane 16° GUYONVARCH Agnès 26° DIDIERJEAN Christèle

7° LE FUR Michel 17° GUILLO Christian 27° CONAN Roger

8° LE GOUEFF Viviane 18° LE BRUCHEC Marie- 28° LE TARNEC Sandra Christine

9° LE CLANCHE Vincent 19° LE BAYON Maurice 29° JUIF Alain

10° LE LETTY Jacqueline 20° LE BOULAIRE Patricia

Puis, il les a déclarés installés dans leurs fonctions de conseiller municipal et a passé la présidence à la doyenne d'âge de l'Assemblée.2. Élection du maire.

La plus âgée des membres présents du conseil municipal, Mme GUEGAN Yvette, a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a donné lecture de l'ordre du jour du conseil municipal et proposé de faire désigner Mme SAILLE Emmanuelle en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Elle a précisé que le secrétaire de séance rédige le procès-verbal général de la séance et sera assisté d'auxiliaires (agents communaux) qui ne participent pas aux votes. Le PV de séance retrace la séance au fur et à mesure de son déroulement. || comporte notamment des éléments sur les élus présents, les prises de paroles et les votes. Le conseil municipal accepte de désigner à l'unanimité Mme SAILLE Emmanuelle,

Mme GUEGAN a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, et a dénombré 29 conseillers présents. Elle a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie : le quorum correspond aux élus en exercice qui doivent être présents à la séance pour que le conseil puisse valablement délibérer. Il s'agit de la majorité présente (plus de la moitié) : pour 29 élus, il faudra être 15. Ce quorum doit être atteint lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération; si un conseiller se retire en cours de discussion d'une question et avant le vote, il est considéré s'étant abstenu. Les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a expliqué que le maire est élu parmi les membres du conseil municipal et qu'il n'y pas d'obligation de dépôt de candidature pour ce scrutin car un conseiller municipal qui ne s'est pas porté candidat à la fonction peut être élu maire et un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin sans être candidat aux tours précédent.

Mme GUEGAN a rappelé les textes concernant l'élection du maire. Elle a précisé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue { qui se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés décompte fait des bulletins blancs et nuls) parmi les membres du conseil municipal et que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il serait procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aurait lieu à la majorité relative (en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu). Mme GUEGAN a proposé de constituer le bureau de vote pour l'élection du maire et des adjoints : à l'unanimité, le conseil municipal a composé le bureau de vote en désignant Mme LE TARNEC Sandra et Mme GUYONVARCH Agnès comme assesseurs. Le bureau de vote est donc constitué de 4 personnes : le président (la doyenne), la secrétaire, et les 2 assesseurs.

Gérard PILLET et Yvonnick GUEHENNEC sont candidats au poste de maire. Mme GUEGAN a exposé les règles du scrutin à bulletins secrets (des bulletins et enveloppes distribués à chaque élu ; Un isoloir mis en place dans la salle...). À l'appel de son nom, après un passage à l'isoloir, chaque conseiller municipal a été invité à déposer son bulletin dans l'une. Puis, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote. L'élection a été acquise lors du 1er tour de scrutin :

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection du maire

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ….

e. Majorité absolue ; 5 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

fs 1 benne) En chiffres En toutes lettres

PILLET Gérard 22 Vingt-deux

GUEHENNEC Yvonnick 7 Sept

Yvette GUEGAN a proclamé M. Gérard PILLET, maire. Ce dernier a été immédiatement installé dans le poste de maire de PLUVIGNER. Mme GUEGAN lui a passé la présidence et l'a revêtu de l'écharpe

officielle de maire. Le nouveau maire a remercié l'assemblée et accepté l'investiture de maire.

M. le Maire a également donné la parole à M GUEHENNEC, tête de liste de l'opposition.3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M Gérard PILLET, élu maïre, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints en 2 temps: d'abord, un vote sur le nombre d'adijoints, puis, un vote en liste bloquée sur les listes d'adjoints.

Nombre d’adjoints

Le maire a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum pour PLUVIGNER. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints Au vu de ces éléments, le maire a proposé au conseil municipal de fixer à 8 le nombre d'adjoints au maire de la commune. VOTE à mains levées : 22 pour ; 7 abstentions.

Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire a mentionné que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal dans les mêmes conditions que le maire (art. L'2122-7-1 du CGCT), c'est-à-dire au scrutin secret et à la majorité absolue. Il s'agit de listes bloquées, sans panachage entre listes, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe. Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints (liste de Bernard BODIC) a été déposée auprès du maire qui a fait procéder à l'élection sous le contrôle du bureau de vote désigné précédemment et dans les conditions déjà expliquées précédemment pour l'élection du maire. À l'appel de leurs noms, les élus ont repris le circuit isoloirs, puis urnes. A la clôture des votes, a été effectué le décompte des bulletins.

Résultats du premier tour de scrutin -élection d’adjoints

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Nombre de suffrages exprimés ns PRE UE

Majorité absolue LE RAS ME ME

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Le - ; (dans l’ordre alphabétique) RATES css

Liste de BODIC Bernard 22 Vingt-deux

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M BODIC Bernard. Il s'agit dans l'ordre de :

ler Adjoint : BODIC Bernard.

2è Adjoint : OLLIVIER Sylvie.

3è Adjoint : LE FUR Michel.

4è Adjoint : LE GOUFFF Viviane.

5è Adjoin AUTER Jean -pierre.

éè Adjoint : HINGRAY Diane.

7è Adjoint : RICHARD Bruno.

8è Adjoint : RIO Aurélie.

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figureront sur la feuille de proclamation.

Le tableau du conseil municipal a pu être établi selon les règles en vigueur. L'ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Le Maire et les adjoints ont préséance sur les conseillers municipaux (article R2121-2 CGCT). L'ordre du tableau des conseillers municipaux est fixé par l'article R2121-4 du CGCT qui détermine trois critères : l'ancienneté de l'élection, le nombre de suffrages obtenus et l'âge en cas d'égalité de suffrages. Il est déterminé, pour les conseillers appartenant à une même liste, par l'âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.

Le tableau est transmis au préfet selon l'article R 2121-2 du CGCT. Les noms des élus et leurs fonctions (maire adjoints et conseillers) seront publiés par affichage à la porte de la mairie.5- Information sur les conseillers municipaux déléqués.

Certaines compétences ne pouvant être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, l'article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux.

M le Maire a informé le conseil qu'il souhaite confier des postes de conseillers municipaux délégués à : M GUILLO Christian —

Mme LE BOULAIRE Patricia —

M. LE BAYON Maurice -

Pas de vote du conseil municipal sur ce sujet. I1 s’agit de la compétence du maire par arrêté municipal.

6- Fixation et composition des commissions municipales.

M. le maire a proposé de délibérer sur les commissions municipales et rappelé les règles.

AU sein de chaque commune, des commissions, composées de membres du conseil municipal, peuvent être mises en place. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet, en effet, au conseil municipal de former "des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres". Le maire en est le président de droit et chaque commission désigne Un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d'absence ou d'empêchement du maire. Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.

La désignation des membres des commissions n'a pas lieu au scrutin secret. Le conseil municipal décide, à l'unanimité de voter à mains levées.NOMBRE DE COMMISSIONS

M le Maire propose au conseil de retenir les commissions suivantes :

-Personnel et concertation

-Travaux finances budget :

-Culture animation tourisme patrimoine :

-Affaires scolaires ;

-Sports jeunesse Monde associatif ;

-Affaires scolaires Petite enfance ;

-Commerce artisanat ;

-Urbanisme ;

-Agriculture Environnement ;

-Communication.

NOMBRE DE CONSEILLERS PAR COMMISSION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS. M le Maire a exposé la composition de commissions et rappelé que les commissions sont présidées par lui. Il a précisé que les vice-présidences sont souvent occupées selon la tradition par des adjoints ou

conseillers délégués s'ils sont élus au sein des commissions lors de la 1ère réunion de celles-ci dans les 8 jours.

COMMISSION Personnel et Concertation.

Les membres proposés sont : PILLET G. ; BODIC B. : RIO A. ; OLLIVIER S$. ; GAUTER J.P. ; HINGRAY D ; LE FUR M ; LE GOUEFF V ; GUILLO C ; LE BOULAIRE P ; LE BAYON M ; RICHARD B. + 2 élus de l'opposition. La liste minoritaire proposera ultérieurement 2 candidats à rajouter à cette liste.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 23 ; abstentions 6

COMMISSION Finances Travaux Budget.

Les membres proposés sont : PILLET G.; BODIC B.; GUILLO C.; RIO A; OLLIVIER S.; GAUTER J.P. ; HINGRAY D.;

LE FUR M; LE GOUEFF V.; THOMAS P.: LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M; RICHARD B.; LE CLANCHE V.: MOIZAN J:: BRIENT P. ; LE LETTY J. ; SAILLE E. ; GUEHENNEC Y.; CONAN R:; LE CAM M.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Culture Animation Tourisme Patrimoine.

Les membres proposés sont : PILLET G. ; OLLIVIER S. ; BODIC B. ; RIO A. ; GAUTER J.P. ; HINGRAY D. ; LE FUR M. : LE GOUEFF V. : GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD 8. ; DIDIERJEAN C. ; ROBIC B. ; BOURCY E. ; LOIZEL CADORET C. ; LE CALONNEC O.; LE MENE M. ; MARGOT C. VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Affaires Scolaires.

Les membres proposés sont: PILLET G. ; LE GOUEFF V. ; BODIC B. ; RIO A.; OLLIVIER S.; HINGRAY D. ; LE

FÜR M.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Affaires Sociales Petite enfance.

Les membres proposés sont: PILLET G.; HINGRAY D.; BODIC B.; RIO A.; OLLIVIER S.; GAUTER J.P.; LE LETTY J. ; LE FUR M. ; LE GOUEFF V. ; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD 8. ; LE BRUCHEC M.C. ; GUYONVARCH A. ; DREANO D. ; LE TARNEC S. ; DIDIERJEAN C. VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Sports Jeunesse Monde Associatif.

Les membres proposés sont : PILLET G ; GAUTER J.P. ; BODIC B ; RIO A. ; OLLIVIER S. ; HINGRAY D. ; LE FUR M. ; LE GOUEFF V. ; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD B. ; BRIENT P. ; GUEGAN Y. ; MOIZAN J. ; JUIF A. ; LE TARNEC S.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Commerce Artisanat.

Les membres proposés sont : PILLET G ; RICHARD B. ; BODIC B. ; RIO A. ; OLLIVIER S. ; GAUTER JP. ; HINGRAY D. ; LE FUR M. ; LE GOUEFF V ; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; THOMAS P. ; LE BRUCHEC M.C. ; SAILLE E. ; ROBIC B. ; GUEHENNEC Y.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.COMMISSION Urbanisme

Les membres proposés sont : PILLET G. ; LE FUR M. ; BODIC B. ; RIO A. ; OLLIVIER S. ;: GAUTER J.P. : SAILLE E. : LE GOUEFF V. ; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD B. ; LE CLANCHE V. ; LE LETTY J. : GUEHENNEC Y. ; ROBIC B. ; LE CAM M.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Communication.

Les membres proposés sont : PILLET G. ; RIO A. ; BODIC B. ; OLLIVIER S. ; GAUTER J.P. ; HINGRAY D. : LE FÜR M. : LE GOUEFF V. ; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD B. ; SAILLE E.; DIDIERJEAN C. ; JUIF A. VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

COMMISSION Agriculture Environnement.

Les membres proposés sont : PILLET G. ; LE FUR M. ; BODIC B. ; RIO A : OLLIVIER S. ; GAUTER J.P. ; LE GOUEFF V.; GUILLO C. ; LE BOULAIRE P. ; LE BAYON M. ; RICHARD B. : LE CLANCHE V. ; MOIZAN J. ; LE BRUCHEC M.C. : LE LETTY J. ; GUEHENNEC Y. ; ROBIC B. ; LE CAM M.

VOTE Sur les membres de la commission : pour 29.

Avant de passer à l'élection des délégués des syndicats SDEM et SIVU, le maire rappelle pour information les 4 délégués communautaires élus dimanche 23 mars :

PILLET Gérard ; RIO Aurélie ; BODIC Bernard ; GUEHENNEC Yvonnick.

M le Maire a précisé qu'un remplacement interviendra en cas de démission ou de décès d'un des

conseillers communautaires élus. Selon qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme, d'un conseiller de la liste majoritaire ou de la liste minoritaire, la réponse est différente. En effet, en cas de vacance d'un poste de conseiller communautaire (démission ou décès) il est remplacé par le premier candidat de même sexe figurant sur la liste des candidats communautaires et non élu conseiller communautaire. En cas d'impossibilité, il est remplacé par le premier conseiller municipal de même sexe pris dans l'ordre du tableau et non conseiller communautaire conformément à l'article L 273-10 du code électoral.

7- Election des délégués du SDEM.

ll sera procédé à l'élection d'un délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Les statuts vont ont été remis. Le vote a lieu à la majorité absolue à bulletins secrets (pas de proportionnelle). Pas de votes à mains levées possibles. VOTES : 22 votes pour et 7 votes blancs.

Exprimés : 22. ; Majorité absolue : 11.

Sont élus au SDEM : Titulaire : B BODIC ; suppléant : G. PILLET.

8- Election des délégués du SIVU DU CENTRE DE

SECOURS PLUVIGNER- LANDAUL- LANDEVANT.

Mlle maire fait procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants. Les statuts leur ont été remis.

VOTES : 29 votes pour.

Exprimés 29. ; Majorité absolue 15.

Sont élus au SIVU : Titulaires G. PILLET et D. HINGRAY :

Suppléants Y. GUEHENNEC et V. LE CLANCHE.

9- Désignation de référents.

M le Maire fait procéder à l'élection de 6 référents. Le conseil municipal renonce aux votes à bulletins

secrets et accepte le vote à mains levées. M le maire énumère chaque nom proposé et fait voter à chaque pos te de référents ou délégués.

- référent santé au travail- prévention et sécurité au travail.

Le Centre de Gestion de la fonction publique du Morbihan souhaite que ce référent soit nommé. Il sera chargé avec le DRH et l'assistant de prévention du suivi du document unique et de l'évaluation des risques au travail pour les agents communaux. Et sera associé également à la tenue du Comité technique paritaire local CTP.

VOTE: Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Jean-Pierre GAUTER.- référent sécurité routière.

Le préfet souhaite que chaque commune du département soit dotée d'un Élu Référent Sécurité Routière (ERSR). C'est le correspondant privilégié des services de l'État. Il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière ainsi qu'à sa prise en charge par la collectivité. ll travaille avec les partenaires comme la Préfecture, les services de la sécurité routière au Conseil Général, la gendarmerie ou les associations.

ll participe à toutes les actions nationales (journée de la courtoisie, l'alcool au volant.) et à la réflexion sur les aménagements de voirie de la commune. || mène des actions de sensibilisation dans les écoles {Permis vélo pour les CM2 ; Permis piéton pour les CE2 ;Participation au concours Gastounet "Agent très spécial de la Sécurité" : réalisation d'un dessin par les 6-11 ans traduisant leur perception de la sécurité routière ; Animation autour d'ateliers à destination des collégiens …] et de prévention auprès des seniors {animation-formation, remise à niveau (insertion sur les voies rapides, les ronds-points, le code de la route, la signalisation…).

VOTE : Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Viviane LE GOUEFF.

- correspondant défense.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il sera notamment chargé de la transmission du devoir de mémoire, de suivre les opérations militaires qui traverseraient la commune, de l'animation et du suivi des commémorations (11 novembre, 8 mai..), des hommages officiels aux anciens combattants et aux personnages de la Résistance ; d'organiser les évènements pour recevoir les corps militaires sur la commune afin de remise de distinctions…etc.

VOTE : Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Aurélie RIO.

- délégué des élus pour l’action sociale CNAS.

C'est comme un comité d'entreprise et moyennant une cotisation employeur, le CNAS offre aux agents

de la Fonction Publique Territoriale des prestations sociales de qualité dans un cadre juridique sécurisé. Près de 20 000 collectivités et plus de 63 000 bénéficiaires.

Le délégué est désigné par le conseil municipal et assurera la représentation de la commune auprès des instances nationales et départementales avec le délégué des agents (la DGS). VOTE: Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Diane HINGRAY.

- référent communal sécurité civile (plan de prévention des risques — plan de continuité d'activité).

En liaison avec les services de la préfecture, en cas de survenance de risques majeurs, les communes devront élaborer un PCA, puis un Plan communal de sauvegarde où PPR. VOTE: Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Maurice LE BAYON.

- référent addictions en Morbihan (alcool, toxicomanies ….).

Dans le cadre du ler plan départemental de prévention contre les addictions 2009-2011, un dispositif novateur a été mis en place en 2009 contre les conduites addictives en Morbihan. || a créé un maillage entre élus, soutient les actions de prévention et dispense des formations. VOTE: Après délibération, à mains levées, et à 29 votes pour, le conseil municipal désigne Bruno RICHARD.

10- Informations diverses.

Les dates des prochaines réunions de commissions : le jeudi 24 avril 2014, à 19 h 30. Date du prochain conseil municipal : le jeudi 24 avril 2014 à 19 h 30. L'ordre du jour étant épuisé, M. Le

Maiïre lève la séance à 12 heures 15 minutes.

Le 30 mars 2014,

Le maire, Gérard PILLET.

La secrétaire, Emmanuelle SAILLE.