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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 04 Remboursement au reel des frais de repas des agents
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 12 21 04 Remboursement au reel des frais de repas des agents)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :33
Pouvoirs :11
Quorum :26
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
15/12/2023
Date d'affichage:
22/12/2023
2023-12-21-04 : Remboursement au réel des frais de repas des agents
dans le cadre de déplacements professionnels
L'an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Michel THÉPAUT, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, David GEORGET, Muriel NOIROT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Michel BOURCIER, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD, Juanita FOUCHER, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jean-Pierre BOISNEAU
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Valérie AVENEL, Jean PAGIS donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Françoise PASSELANDE donne pouvoir à Sébastien DROCHON, Yamina RIOU donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, David GEORGET donne pouvoir à Marie- Claude HAMARD, Muriel NOIROT donne pouvoir à Diana LEPRON, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Estelle BASTARD, Brigitte OLIGNON donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Arnaud FREULON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
à A OL T7 nd mamtantm auala ns du asibanmtesde ureaesatla mo duibestantaute
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-04-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 14 novembre 2023 ;
VU l'avis favorable du comité Social Territorial en date du 8 décembre 2023 ;
VU l'axe 4 du Projet du Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs des emplois permanents;
CONSIDERANT la proposition de modification du tableau des effectifs des emplois permanents;
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les modifications proposées du tableau des effectifs des emplois permanents ;
- De valider le tableau des emplois permanents tel que proposé en annexe ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 21 décembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
EE.
Président
Arnaud Freulon
Secrétaire de Séanc
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours cp
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptet de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231221-2023-12-21-04-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023