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Déliberation - DP 25 00006 DECISION FAV
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DP 25 00006 DECISION FAV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
LACANAU, le 18/02/2025
HÔTEL DE VILLE
Avenue de la Libération
33680 Lacanau
05.56. 03.83.03. Monsieur BASQUE Philippe
05.56.03. 59. 90. 37 Impasse Jacques Brel
Info@lacanau.fr
www.lacanaut.fr 33270 BOULIAC
Direction de l'Aménagement et du Développement du Territoire
Service Urbanisme
05.56.03.83.03.
urbanisme@lacanau.fr
Objet : DP 0332142500006
P.J. : un exemplaire de l'arrêté
Monsieur,
Je vous transmets ci-joint un arrêté du 18 février 2025, vous autorisant la déclaration préalable de travaux référencée en objet pour l'édification d'une clôture en limite séparative de voie de votre
propriété située au 17 Résidence Les Vacancières à LACANAU.
Je vous informe que cette autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours. Ce délai est de
deux mois à compter de l'affichage sur le terrain de la décision (article R*600-2 du Code de l'Urbanisme).
Par ailleurs, la décision de non-opposition à une déclaration préalable, le permis de construire
ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, peut également faire l’objet d’un retrait par
l'autorité compétente dans un délai de trois mois suivant la date de la décision (article L424-5
du Code de l'Urbanisme). Je vous invite donc vivement à attendre l'extinction de ces délais
avant de commencer vos travaux.
Pour information, toute occupation du domaine public est soumise à autorisation (voir note jointe).
Par ailleurs, l'arrêté municipal du 21 juin 2017 précise que les travaux de construction de bâtiments
sont interdits du 15 juillet au 31 août dans les secteurs de la commune classés en zone U et 1 AU du Plan Local d'Urbanisme.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Monsieur Laurent PEYRONDET DP0332142500006
DEN DESTINATAIRE
Hôtel de Ville
31, Avenue de la Libération
33680 LACANAU
Tel : 05.56.03.83.03 Monsieur Basque Philippe
Affaire suivie par : Laurence PETIT 37 Impasse Jacques Brel
Courriel : urbanisme@lacanau.fr
AR 2025 - As
33270 Bouliac
DP0332142500006
Déposée le 14/01/2025 et complétée le 29/01/2025
Par : | Monsieur Basque Philippe
Demeurant à : | 37 Impasse Jacques Brel
33270 Bouliac
Pour : | Réfection d'une clôture existante en limite de voie
Surface de plancher créée :| -
Destination : | Habitation
Sur un terrain sis à : | 17 Résidence Les Vacancières
33680 LACANAU
Cadastré : | CK-0407
Superficie : | 23178 m?
DECISION DE NON OPPOSITION À DECLARATION PREALABLE
Au nom de la commune par le Maire
Le Maire,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu les pièces complémentaires en date du 29/01/2025,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R425-30,
Vu le Plan de Prévention du Risque Littoral d'Erosion dunaire et de recul du trait de côte approuvé par arrêté préfectoral en date du
31/12/2001,
Vu le Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/10/2009, Vu le Schéma de Cohérence Territoriale des Lacs Médocains approuvé en date du 22/02/2024,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 11/05/2017, révisé le 26/06/2019 et mis à jour le 01/11/2022,
Vu la modification n° 1 du PLU approuvé en Conseil Municipal du 18/09/2024, Vu l'arrêté prefectoral en date du 21/02/2019 portant sur la création de Secteurs d'information sur les Sols, Vu le règlement de la zone UC,
Vu l'avis réputé favorable de Madame l'Architecte des Bâtiments de France,
Considérant que le projet consiste en l'édification d'une clôture en limite de propriété donnant sur la voie d'une hauteur de 1 m 60 et
ajourée ;
DECIDE
Article 1: La présente déclaration préalable fait l'objet d'une décision de non opposition sous réserve du droit des tiers et sous
réserve du respect des prescriptions particulières mentionnées ci-dessous.
Article 2: ASPECT EXTERIEUR
- La clôture sera composée d'un petit soubassement en béton réhaussé d’un grillage métallique dans lequel sera inséré du bardage bois ajouré ;
- La hauteur totale de la clôture comprenant le mur bahut n'excédera pas 1 m 60 de hauteur et sera doublée d'une haie ;
Article 3: Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 4: AFFICHAGE RÉCÉPISSÉ DE DEPOT
Le récépissé de dépôt remis et affiché en mairie le 14/01/2025
Fait à LACANAU,