Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 10 RAA spécial ARS DD92 du 10 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 10 RAA spécial ARS DD92 du 10 janvier 2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 10 RAA spécial ARS DD92 du 10 janvier 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD 92

N° Spécial 10 Janvier 2019

1PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS – DD92 du 10 Janvier 2019

SOMMAIRE

Arrêtés-

Décision Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page

N° 2018-261 27.12.2018

Arrêté portant autorisation d’extension de 4

places des appartements de coordination

thérapeutique (ACT) « INITIATIVES » gérés par

l’association « INITIATIVES »

3

ARS

N° 2018-281 26.12.2018

Arrêté portant désignation du Centre Hospitalier

des Quatre Villes pour la gestion des

Commissions Administratives et Consultatives

Paritaires des Hauts-de-Seine

6

N° 2018-282 21.12.2018

Décision tarifaire portant fixation pour l’année

2019 du montant et de la répartition de la dotation

globalisée commune prévue au contrat

pluriannuel d’objectifs et de moyens de

l’association « Espérance Hauts-de-Seine » -

(920807930)

8

ARS/DD92

N° 2018-283 26.12.2018

Arrêté portant désignation de Madame Luce

LEGENDRE, directrice d’hôpital, directrice du

Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de

Nanterre (CASH), en qualité de directrice

intérimaire

9

ARS/DT92/ES

N° 2018-285

Arrêté modifiant la composition du conseil

d’administration du Centre d’Accueil et de Soins

Hospitaliers de Nanterre

11

ARS/DD92/

OAPS

N° 2019-286

08.01.2019

Arrêté portant nomination des membres du

conseil technique de l’Institut de formation

d’aides-soignants de l’AGESPA de COLOMBES

14

2AGENCE REGIONALE DE SANTE

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté N°2018 – 261

portant autorisation d’extension de 4 places des appartements

de coordination thérapeutique (ACT) « INITIATIVES »

gérés par l’association « INITIATIVES »

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE DE FRANCE

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 312-1,9°, L. 313- 1 et suivants, L. 314-3 et suivants, R. 313-1 et suivants, D. 312-1 et suivants, D. 312-154 et D. 312-155 ;

VU le code de la Santé Publique ;

VU le code de la Sécurité Sociale ;

VU le code de Justice Administrative et notamment son article R. 312-1 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;

VU l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté du Préfet de Région n° 2003-1327 du 10 juillet 2003 autorisant la transformation en un établissement médico-social de l’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) situé 43, Bd du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine et géré par l’association INITIATIVES

VU l’arrêté n° 2015-362 du 15 décembre 2015 portant autorisation d’extension de 4 places de l’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) « INITIATIVES géré par l’Association « INITIATIVES » et amenant la capacité de l’ACT à 30 places ;

VU l’arrêté du 19 mars 2018 fixant pour 2018 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;

3VU l’arrêté du 13 juin 2018 fixant pour 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médicaux-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;

VU la circulaire DGS/DGAS/DSS n°2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique ;

VU l’instruction interministérielle N° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : Appartements de coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Centre de Soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Lits d’accueil médicalisé (LAM) et Appartements de coordination Thérapeutique « Un chez soi d’abord » ;

VU le rapport régional d’orientation budgétaire 2018 du 11 juillet 2018 en direction des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par des crédits de l’assurance maladie ;

VU l’avis favorable émis par courrier du 4 juillet 2018 au renouvellement d’autorisation par tacite reconduction à compter du 10 juillet 2018 des appartements de coordination thérapeutique (ACT) gérés par l’association « INITIATIVES » ;

VU la demande en date du 27 août 2018 de l’association INITIATIVES sise 43 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine tendant à l’extension non importante de 4 places d’ « appartements de coordination thérapeutique » supplémentaires ;

Considérant que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans le département ;

Considérant qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Considérant qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L.313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Sur proposition de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’autorisation visant l’extension de 4 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT), supplémentaires est accordée à l’association INITIATIVES sise 43 boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine.

4ARTICLE 2 :

L’établissement, destiné à l’hébergement à titre temporaire de personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l’observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l’insertion, a une capacité totale de 34 places.

ARTICLE 3 :

Compte tenu des enveloppes notifiées, la mise en œuvre de cette autorisation est programmée de la façon suivante :

- 4 places, valorisées sur 6 mois au titre de l’année 2018, pour un montant de 65 528,00 € soit 131 056,00 € en année pleine.

ARTICLE 4 :

Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

- N° FINESS de l’établissement : 92 000 5568

Code catégorie : 165

Code discipline : 507

Code fonctionnement (type d’activité) : 18

Code clientèle : 430

Code tarif (mode de fixation des tarifs) : 34

- N° FINESS du gestionnaire : 92 000 0072

ARTICLE 5 :

La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la date initiale d’ouverture de l’établissement et sous réserve du résultat positif d’une visite de conformité réalisée selon les dispositions prévues par l’article L.313-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Au terme de cette période de 15 ans, l’autorisation sera renouvelée par tacite reconduction au vu du résultat de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même Code.

ARTICLE 6 :

Cette autorisation est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l’article D313-7-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

ARTICLE 7 :

Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.

5ARTICLE 8 :

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 27 décembre 2018

le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Ile-de-France

Aurélien ROUSSEAU

Arrêté n° ARS 2018-281

Arrêté portant désignation du Centre Hospitalier des Quatre Villes pour la gestion des Commissions Administratives et Consultatives Paritaires des Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du Décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le Décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France à compter du 3 septembre 2018 ;

Vu l’Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière ;

6Vu l’arrêté n° DS-2018/063 du 3 septembre 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

Vu l’Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux CCP compétentes à l’égard des agents contractuels de la FPH ;

Vu l’arrêté ARS n° 2018-190 du 4 mai 2018 portant désignation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre en qualité d’établissement gestionnaire de Commissions consultative paritaire ;

Vu le courrier du 20 juillet 2010 de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France portant désignation du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre en qualité d’établissement gestionnaire de Commission administrative paritaire départementale à compter du 1er octobre 2010 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er La gestion des commissions administrative et consultative paritaires départementale des Hauts-de-Seine est confiée, à compter du 1er janvier 2019, au Centre hospitalier des Quatre Villes, sis au 3, place de Silly -92210 Saint-Cloud.

Cette responsabilité emporte également gestion des heures mutualisées et organisation des élections professionnelles des agents de la fonction publique hospitalière du département. Conformément à l’article 57 du décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière et à l’article 41 de l’arrêté du 8 janvier 2018, le Directeur général peut vous confier la compétence de dossiers de CAPD et CCP d’autres départements.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers ce délais court à compter de sa publication.

ARTICLE 3 : Le Déléguée départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 décembre 2018

P/Le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé d’Ile-de-France

La Déléguée Départementale des

Hauts-de-Seine

Monique REVELLI

7DECISION TARIFAIRE N°2018-282 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2019 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEL’ASSOCIATION « ESPERANCE HAUTS DE SEINE » - (920807930)

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS :

Entreprise et service d’aide par le travail (ESAT) – ESAT JEAN CAURANT 920804648 Foyer d’accueil médicalisé (FAM) – FAM LA FONTAINE DES VŒUX 920024981 Service d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH) – SAMSAH ESPERANCE 920017209

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017 ;

VU l’arrêté ministériel du 18 mai 2018 publié au Journal Officiel du 20 mai 2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ;

VU la décision de la directrice de la CNSA en date du 24 mai 2018 publiée au Journal Officiel du 30 mai 2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 mentionnées à l'article L. 314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;

VU l’arrêté ministériel du 7 juin 2018 publié au Journal Officiel du 12 juin 2018 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France vers la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine en date du 5 octobre 2018 ;

VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21 décembre 2018 prenant effet au 1er janvier 2019 ;

ARTICLE 1ER :A compter du 1er janvier 2019, au titre de l’année 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION ESPERANCE HAUTS DE SEINE (920807930) dont le siège est situé 1, rue de l’Egalité - 92220 Bagneux, a été fixée à 2 008 569,82 € dont 0.00 € à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 1er janvier 2019 étant également mentionnés.

- PERSONNES HANDICAPÉES : 2 008 569,82 €

8Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes handicapées, s’établit à 167 380,82 €.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général de l’Agence régionale de santé et Madame la Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ESPERANCE HAUTS DE SEINE (920807930).

Fait à Nanterre, le 21 décembre 2018

Par délégation,

La Déléguée Départementale des Hauts-de-Seine

Monique REVELLI

Arrêté ARS DD92 n°2018-283 du 26 décembre 2018

portant désignation de Madame Luce LEGENDRE, directrice d’hôpital, directrice du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH), en qualité de directrice intérimaire

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Raison sociale Numéro FINESS Dotations au 01/01/2019

ESAT JEAN CAURANT 920804648 721 426,85 €

FAM LA FONTAINE DES VOEUX 920024981 692 109,40 €

SAMSAH ESPERANCE 920017209 595 033,57 €

Total 2 008 569,82 €

9Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière;

Vu l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la fin de l’interim de Madame Nathalie SANCHEZ, directeur d’hôpital, directrice par interim du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) au 31 décembre 2018 ;

Considérant la nécessité de faire assurer l’intérim de direction du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la nomination de la nouvelle direction,

Sur proposition du secrétaire général,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Luce LEGENDRE, sous-directrice des hôpitaux et de la recherche du service de santé des armées (SSA), est nommée en qualité de directrice par intérim du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre (CASH) à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 2 : Madame Luce LEGENDRE percevra durant la période d’interim une indemnité forfaitaire mensuelle fixée par l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé.

10ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé – bureau EA2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification.

Concernant le recours gracieux, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. En matière de recours hiérarchique, l’absence de réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise – 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex - dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la déléguée départementale de l’agence régionale de santé des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Nanterre, le 26 Décembre 2018

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Vincent BERTON

Arrêté n° ARS DT92/ES/2018–285

modifiant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2017-257 du 08 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-02 et suivants ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

11Vu le décret n° 2010-450 du 3 mai 2010 relatif au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu l’arrêté modifié n° ARS DT92/ES/2017-113 du 06 octobre 2017 fixant la composition du conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ;

Vu l’arrêté n° DS-2018/063 du 03 septembre 2018 portant délégation de signature à

Madame Monique REVELLI, Déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l’Agence

régionale de santé Ile-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le conseil d’administration du Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre est composé des membres suivants :

1°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Quatre membres élus en son sein par le Conseil de Paris, dont un membre en qualité de Vice-Président :

Madame Alexandra CORDEBARD, Vice-Présidente

Monsieur Philippe DUCLOUX

Madame Léa FILOCHE

Madame Danièle GIAZZI

b) Un membre élu en son sein par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :

Madame Camille BEDIN

c) Un membre élu en son sein par le Conseil Municipal de Nanterre :

Madame Habiba BIGDADE en remplacement de Monsieur Patrick JARRY

2°) En qualité de représentants du personnel médical et non médical de l’établissement :

a) Trois représentants de la commission médicale d’établissement du centre élus en son sein :

Madame le Dr Françoise LE GUILLOUX

Monsieur le Dr Michel TRIANTAFYLLOU

Monsieur le Dr Siham FENNI

b) Un membre de la commission sociale de l’établissement élu en son sein :

12Monsieur le Dr Jacques HASSIN

c) Deux représentants du personnel titulaire en fonction dans l’établissement, à l’exception des médecins et des pharmaciens, désignés par la directeur sur proposition des deux organisations syndicales ayant recueilli le plus de voix à l’occasion du dernier renouvellement du comité technique d’établissement :

Madame Nathalie GRUBERT (CGT)

Monsieur Fabrice FORLAC (Sud)

3°) En qualité de personnalités qualifiées :

a) Un membre désigné par le Maire de Paris en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social :

Monsieur Henry BELIN

b) Un membre désigné par le Préfet de police en raison de sa compétence dans le domaine sanitaire ou social :

Madame Jacqueline FRAYSSE

c) Un membre désigné par le Préfet de police en raison de sa compétence dans le domaine de l’hébergement et de l’inclusion sociale :

Madame Psylvia DEWAS-TASSEAU

d) Deux représentants des usagers appartenant aux associations mentionnées à l’article L.1141-1, désignés l’un par le Préfet des Hauts-de-Seine, l’autre par le Préfet de police :

Madame Marinette LE PENNEC désignée par le Préfet de police

Madame Liliane JANINET désignée par le Préfet des Hauts-de-Seine

4° En qualité de membres de droit :

a) Le Maire de Nanterre ou son représentant de droit :

Monsieur Patrick JARRY ou son représentant

b) Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant :

Monsieur Aurélien ROUSSEAU ou son représentant

c) Un représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine :

Monsieur Patrick MOURGERE

d) Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine :

Monsieur Jacques DARRACQ

13ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Ile-de-France.

ARTICLE 4 : La directrice du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.

Fait à Nanterre, le

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine

de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Monique REVELLI

Arrêté ARS DD92/OAPS N° 2019-286 du 08/01/2019

portant nomination des membres du conseil technique de l’Institut de formation d’aides-soignants de l’AGESPA de COLOMBES

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France

Vu le Code de la santé publique ;

Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le Décret du 1er septembre 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n°DS-2018/063 du 03/09/2018 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France à Madame Monique REVELLI, Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;

14Vu l'Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d'aide-soignant ;

ARRETE

Article 1 : La composition du conseil technique de l’institut de formation d’aides-soignants de de l’AGESPA est arrêtée comme suit :

Le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président

Le directeur de l'institut de formation d’aides-soignants, ou son représentant : Titulaire : Madame Sylvie BROUILLARD

Le représentant de l'organisme gestionnaire ou son suppléant :

Titulaire : Madame Fabienne DUVAL

Suppléant : Madame Christèle MALLARD

L’infirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs ou son suppléant :

Titulaire : Madame Voahirana ROBSON

Suppléant : Madame Catherine CORDON

L’aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné par le directeur de l’institut de formation ou son suppléant :

Titulaire : Madame Suzy OZIER

Suppléant : Madame Fatime MARZOUK

Le conseiller technique régional en soins infirmiers ou le conseiller pédagogique ;

Les deux représentants des élèves élus par leurs pairs ou leurs suppléants : Titulaire : Madame Lamia SAICHI

Titulaire : Madame Océane ARNT

Suppléant : Madame Anne ROSE

Suppléant : Madame Muriel HOUEIX

Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l’institut de formation d’aides- soignants de l’AGESPA est abrogé.

Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil administratif de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

Article 4 : Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hauts-de-Seine.

15Nanterre, le 08 janvier 2019

La Déléguée départementale des Hauts-de-Seine

de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,

Monique REVELLI

16RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

17PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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