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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1719495076 ARR252024 VOISINAGE ARRIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VILLEMONTAIS (loire)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARR252024
Madame le Maire de la Commune deVILLEMONTAIS (Loire)
Vu le Code de la route,
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Vu la voisinade qui aura lieu au hameau d’arris le samedi 29 Juin 2024,
ARRETE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits :
- sur le chemin d’arris de l'intersection avec le chemin de la Poterie jusqu’à l’intersection avec la route d’Arris sur la
commune de Saint Jean Saint Maurice/Loire
Du samedi 29 juin 2024 à partir de 8 h jusqu’au dimanche 30 juin à 18h
Article 2 :
Une signalisation sera mise en place par la commune.
Article 3 :
Madame le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
* Gendarmerie de VILLEREST (Loire)
Fait à Villemontais, le 27 Juin 2024
Le Maire,
Marie Françoise GAUME
ut