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Compte-Rendu - compte rendu cm 27 mars 2019v2
Convocation - crcm mars compressed 1 compressed 2
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Convocation - crcm mars compressed 1 compressed 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
TADEN
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE VINGT-SEPT MARS, À VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST
REUNI EN SESSION ORDINAIRE SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME EVELYNE THOREUX, MAIRE,
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE 14 MARS 2024
PRESENTS Mme THOREUX Evelyne, M. NOËL Olivier, Mme PASDELOU Marine, Mme BOISSIERE
Marine, M. DARTEVELLE François, Mme EYCHENNE Rosemary, M. GUILLAUME Patrick, Mme D'ENQUIN Emmanuelle, M. LE COZ. Sébastien, M. COLLIN Matthieu, M. CHAUVIN Nicolas, Mme SAVALLE Julie, M. HENRY Gérard, M. POTIN Stéphane, Mme PLUNET Valérie.
EXCUSES ; Mme BOISSIERE Martine ayant donné procuration à Mme PASDELOU Martine,
Mme LENOIR Gaëlle ayant donné procuration à Mme SAVALLE Julie, M. CARNET Éric ayant donné procuration à M. POTIN Stéphane,
M. COURSIER Bruno ayant donné procuration à M. CHAUVIN Nicolas
ABSENTE : Mme LARDOUX Marina.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHAUVIN Nicolas.
Le compte rendu de Ia séance du 07 février 2024 est soumis à l'approbation du conseil municipal et approuvé à l'unanimité.
AFFAIRE N° 0!
BUDGET PRINCIPAL : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Rapporteur: Monsieur Francois DARTEVELLE
Selon le principe fondamental en matière de finances publiques de séparation entre l'ordonnateur a collectivité / le maire : donneur d'ordre de paiement des dépenses et d'encaissement des recettes) et le comptable public (Service de Gestion Comptable du Trésor Public : virements et encaissements réels des fonds, trésorerie) deux comptabilités distinctes, parallèles et oncomitantes sont tenues,
Jusqu'à 2022 deux bilans comptables distinct étaient présentés Le compte administratif: pour a commune
2° Le compte de gestion : pour le comptable public ADN Gone Mana + Copa redu- Séoce du 27 mars 2024
ion du 20 octobre 2021 I commune a décidé de changer de nomenclature budgétaire et comptable des budgets au 1 janvier 2022 ; par antiipation à l'obligation réglementaire faite aux colletivité territoriales (14 janvier 2024) et en accord avec le résorier publi (Servise de Gestion Compable de Dinan / SC)
Fe a ins adapté nomenclature MS7, pour les budges précédemment gérés en M14, depuis le 1 janvier
TADEN
Par dé
Cette transposition comptable s'étant avérée concluante la commune, par délibération du 08 novembre 2023, s'est également porée volontaire pour une nouvelle phase. comptable rental : Le Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU a vocation à mutualiser et fusionner les documents comptables de fin d'exercice portés respectivement pur l'ordonnateur (commune) et le comptable (SGC) = Le compte administratif pour la commune = Le compte de Gestion pour le comptable
Le CFU est ainsi le seul document budgétaire de lin de gestion comptable, Sont ainsi retracées dans ce document unique les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes).
Le compte financier unique a plusieurs objectifs 2 voie laransparenc te sb de 'infomaion france,
= améliorer la quallté des comptes, = simplifierles processus administratifs entr l'ordonnateur ét le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
Les comptabiltés 2023 de l'ordonnateur et du comptable étant strictement identiques et conformes la commission des finances propose au Conseil Municipal de valider le bilan d'exécution comptable de l'exercice 2023.
A Section de fonctionnement;
Le budget prévisionnel 2023, agrémenté des éventuelles Décisions Budgétaires Modificatives (DM) prises au cours de l'exercice, ’équilibrat à 2 BS3 260,60 €,
1: Les dépenses :
A l'isue_de l'exercice compuble les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2326 SLI (contre 2 033 RTE € en 2022), soit Près de 82% de réalisation, = Une augmentation de près de 293 000 € par rapport à 2022 (+ 14,40 %)
Les dépenses se répartissent de la façon suivante
TADEN Goo Mipal Compe-rndu «San du 27 mars 2024 TADEN
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= Charges générales
= Personnel {- remboursement
assurance)
# Autres charges gestion
courante (subventions,
adhésions, indemnités élus) » Intérêts d'emprunts
Séance au 77 mars 2028 TADEN
A noter:
x prévisions budgétaires initiales tation de erédits par vae de DM'(méême uns Légère lin d'abonder un gui hapir augmentation dureversement de la Taxe Foncière de ‘Zone auprès de l'EPCI
Une hausse sensible des dépenses de façon générale : + 111 382,27 € (+ 21,22 % par rapport à 2022) s'expliquant par
Une augmentation sensible (#_1 029,49 € / + 11%) des charges en eau et assäinistement (Aile 606. 1) du fu natete inflaionisePaionl +
Une augmentation exponentielle (+ 4445206 € / + 81%) des changes en Eleuiché (Amicle 60012) cet hausse avait anticipée du du contente macroéconomique (hausse des tarifs des fournisseurs) et géopolitique (Guerre Uiqine / Ru), lle s'avère toulon pus ivrabe que Les prévisions igéiaines (150 000 € budétisé / 99 677,12 € réalisés) ce qui s'explique par les effets du contrat de groupe négocié à l'échelle départementale par le Syndicat Départemental d'Energie (SDE 22) et du « bouclier tarifaire » auxquels a pu prétendre la commune ;
Une augmentation sensible (+ 3 447,08 € / + 13%) des charges en carburant CAnicle 60622) du fuit du contexte inflationniste national:
Une augmentation très importante {13 $37,L8 € / + 24%) des charges liées à l'alimentation (Article 60623) : les consommations de crédits sont en totale conformité avec les prévisions budgétaires de Ia commune (70 OUD € budpétisés 1.69 245.16 € réalisés / soit un taux de réalisation de 99%) ; cette hausse avait é anticipée pour tenir compte : *_ D'une réglementation nationale plus « contraignante » en matière de
cireuits courts et de développement durable en application des dispositions de la Loi « Egalim » notamment
*_ Du contexte macroéconomique (hausse des tarif des fournisseurs) et géopolitique (Guerre Ukraine / Russie ;
Une augmentation exponetile + $ 422.54. / x 2) es Fournitures en petit équipement (Article 60632) qui s'explique par de nombreux changements de luminaires (4 173 €) et des frais divers imprévisibles portant notamment sur un compteur à La Cale (2 500 €), des réparations de décorations de Noël (1 000 € pour les « bonhomme de neige ») et de filets de footbal (1 200 €) ;
TADE Cons Panipl Gomp-rnda Séance 27 mas 2024 BTADEN © Une augmentation sensible £ 3 236,93. / + 90 %) des fournitures en vêtement
de travail (Article 60636) dans Ia mesure où l'effectif des services techniques a été renouvelé à près de 60 % ;
© Une augmentation sensible (+11 459.67 € / + 23,5 %) en matière d'entretien des bâtiments publics (Article 615221) pour tenir compte de travaux dans Les écoles ei la réfection des chéneaux du tennis
ADN = Come Mania Compte red Séance du 27 mors 2024 TADEN
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FADEI Conso una Gompe-rnd Séance 27 mars 2024 TADEN
© Une augmentation très à te (+ 6 432,11 €/ + 55 %) en matière d'entretien des réseaux publies (Article 615232) tenant compie notamment du diagnostic exhaustif réalisé sur les défenses incendies (6400 €) et de nombreux débouchages de sanitaires publics malheureusement non anticipables (Mairie / MTL. Ecoles des Forges)
© Une augmentation très importante (17 477,07 € / + 54 %) en matière de maintenance intégrant une intervention exceptionnelle au niveau de l'aire de eux du Chemin de la Crèche (5 700€), une évolution des contrats de la Mairie € 5 500 intégrant le contrat des photocopies, le parc informatique), la réparation de la VMC double flux du vestiaire de football du bourg de Taden €3400€)
TADEN + Cane anal = Gampe-rend« Séne du 27 ms 2024 TADEN
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ADS Conso una Compte-rendu» Séance 27 mas 2024 TADEN
a Une augmentation sensible (+-3062.30 € / + 32%) des frais de formation CAicle 6184) tenant compte des nouvelles obligations réglementaires (loi mobilité et des reclassements de certains agents ;
© Une augmentation sensible (&-9,25343./ + 2%) des charges liées à la culture {Aiele 6233) intégrant l'anfmatfon estivale au Manoir, un concert à l'Eglise {1 600€) e l'acquisition de vidéos (S $50 €) :;
Une augmentation sensible (+6 37L € | + 66%) des Fais de transport (Article 8247) expliquant, d'une pre, par un «transfert» de l'enveloppe allouée pour
ues des écoles (Amicle 6068 / = 2 198,61 € en 2023) dns La mesure Où majeure prie de ees fai et rat au transport (sorties),
part, par prise en charge de fais de déplacement à a piscine pour es entints Ac La matemelle de façon dérogaoire puisque l'enscignement de In natation
n'est obligatoire qu'à parr de l'élémentair (1 080 €) et enfin, par un rappel de feturation 2022 du transport «inter écoles »
Réalisé tout Rés at Matos tout (rs lé ta XERCICE NT EXERCICE N2 EXERCICE |
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Ca-scou acaae rassva
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© Une augmentation très importante (+_9.034,04 € / + &3 %) des prestations relacturées par l'EPCI (Article 62876) tenant compte d'une fusion d'articles Comptables et d'un regroupement sur cette ligne (Article 657351 utilisé auparavant pour a prsaton «lon asaiques 1 44616) de l'apletion es rattachements de charges pour l'instruction de l'urbanisme (prestation du dernier trimestre non facturée mais rattachée comptablement par anticipation sur 2023 / 4 900 €), de la contribution au CLPD désormais raiachée à cetie ligne (908,60 € / anciennement article 657341)
FADEN = Conan Mail Compte-rendu» Séance du 27 mas 2028 TADEN
{Ces près de 135 000€ d'augmentation sont toutefois contrebalancés par les diminutions de suivantes :
0 Une diminution sensible {- 4236.51 € / - 30 %) des fournitures d'entretien {Aricle 60631) tenant compte d'un assouplissement des protocoles sanitaires t d'une optimisation des commandes ;
‘à Une diminution sensible {- 1 958.61 € / - 51,5 %) des frais pédagogiques des Sols (Anice 6068) s'exiuant par on «ans » de l'envelope allais vers les frais de (sorties | article 6247) la majeure partie des projets étant finalement constituée de frais de transport
2 Une diminution sensible (-18 101,$0.€ - 57%) des fais d'entretien de terrains {Ariel 6152 s'expliquent ar non réalisation es protaions par Siren
© Une diminution contenue {. 1 17 %) des frais de voirie (Article 618231) avec des curages de douves minor ;
© Une diminution contenue € L37L1S € / - 15 %) des fr boues Ce ETS A A on oble
© Une diminution contenue {- 1 975,19 € /- 14 %) des honoraires (Article 626%) 12 du it de La in d'audit (personnel) ou de contentieux an d'entretien de
Charges générales
#üo00
19000000
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50000000
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FTAOEN = Consel Mania Compter - Séance du 27 mar 2024
ation conforme aux prévisions budgétaires initiales sans augmentation de erédits en cours d'année par voie de DM (comme depuis 2019)
à Des avancements de grade S Du recours à des contractuels pour palier les départs temporaires imprévisibles
(détachement sur demande, disponibilités pour convenances personnelles.) et Les absences tout aussi aléatoires (congés longues maladies, inaptitudes, reclassements
2 ‘0 Des primes « Gurantie Individuelle Pouvoir Achat » (GIPA) : 000 €
= Une part moindre dans es charges réelles dans a lignée des années précédentes : elles représentent 87 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 63,2 % en 2021 et 59,6 % en 2022)
Personnel {- remboursement assurance)
10000000
mPanonnel|-remboanement sara)
AD Gone Muni Comgte-ronds Séance 27 mars 2024 TADEN
= Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales : 6,68 % de réalisation sans augmentation de erédits en cours d'année par voie de DM
= Une hausse sensible : + 28 616,29 € (+ 27%) du fait des subventions versées auprès des écoles bilingues Breton.
Autres charges gestion courante (subventions, adhésions, indemnités
élus)
1260000
16000000
100
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10000000
om
20m
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mare charges geste crane Buts, hésitent h)
THDEN Consei una Compte rend + Sénceé 27 mars 2024 MADEN
24 Les recettes
A l'issue de l'xercee comptable es recettes de fomeionnements"lèvent à 2 90% 676,4 (contre 2513 764,02 € en 2029) soit?
1477 % de recettes supplémenairs encaissé par rapport aux prévisions ntaes
{Une augmentation de près de 388 000 € par rapport à 2022 (+ 1542 %5). À périmé const» as prendre en compte meet exceptionnelle de 40 000 € Vers par 1 budget du camping) langmentaion est de 3 000 € soit + 3,0 % L'augmenaion 2032/2021 él de + 1,4 %a (+ 26 813,08 €)
Les recettes se répartissent de a façon suivante
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ADN Come Mania Compte roc Sénce du 27 mars 2024 RTADEN
Recettes réelles de fonctionnement 2023 à:
1m impôts et taxes [ prélèvement interco)
1m Dotations
2 Produits des services
à M Locations
1 Recettes exceptionnelles
Anoter:
1. Atténuatior 14
+ Une réalisation sensiblement supérieure aux prévisions buduétaires initiales :+ 14%
= Une augmentation de + 13 928,20 € par mpport à 2022 (+ 4,55 %) s'expliquant par
© Un reversement des charges salariales du camping plus conséquente du fait de embauche de personnels supplémentaires (directeur, contractuels pour remplacement d'arrêté maladie) © Des remboursements d'assurance plus conséquents pour couvrir les arrêts
longues maladies du personnel, inapüitudes et reclassement (4 agents)
TAOBA Coma Pipl Comp -rndu Séance du 27 mas 2024
TADEN 2. Produits des services (70) :
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Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales: + 1,41 %
Une augmentation de + 0 368,11 € pur rapport à 2022 s'expliquent par : © Une augmentation des recettes liées à 'ALSH du fait d'une amplitude d'ouverture plus grande (intégralité des petites vacances scolaires) et fiéquentaion plus forte (Article 7066 / + 9 319,70 €) ;
© L'attribution d'une nouvelle Attribution de Compensation par l'EPCI suite au ansfert de gestion de sa compétence Eaux Pluviales à la commune (Article 70876 / 47 635 ©).
L'encuissement du produit de « la cantine à 1€ » sur un autre chapitre (Article 74718 / Dotations d'Eut) pour 1278126 €. En intégrant ce produit aux recetes de cantine/gwrderie (article 7066) ce chapiire augmenterait done, à périmètre constant, de 63 49,87€ (30 368,11 + 12 781.26) soit + 60 % par rapport à 2022.
TRDEN - ns Muni» Caro -rondu» Séance du 27 ras 2024 BTADEN Produits des services municipaux 18000000 DORE autres produit d'art annee abonnements et vente 7084 but an 0876 re GP de rthoment é 20872 ar budgets annees et ris anne 137067 devance et ro de ere 17066 Reenancs et doks des ani à DNS Ars dance trente vertes on. 1870323 hedevance d'occupation du domaine 2000000 eue Ja 76120 1870311 Concession dns les crmetières produr | : dé mes EN un “ TON Gel Mania Copie ren Sn 27 mar 202 BTADEN 3. Impôts indirect taxes reversés (3): ae FT + Nacre 0e | voou | Pa | mumu [Fr AS Diam mr ovon( _mmnf — wr[ mm] ua] nr) ASIN Ven pet tome area | anne | a sus 47 usal LE] a pus nf ww] a ma» a roue aus ef os] 0 an OR us | ne reanees | sua ms[ mmef nef mes] ouf mi mas MEN a oo | 1meuo| rarosuso] ar ous | ET ETS = Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales + 1,72 % = Une diminution de 37 000 € par rapport à 2022 'expliquant par une modification de 17 l'atrbulon de compensation de 'ÉFC (anse de l'AC a aux pluviales » sur une autre ligne budgétaire (article 70876) = Le eement de 121 026,6 € parle SMPRD au ir du volume de déchtsméagers TADEN = Conso Mariah Comprend» Séance u 27 mars 2024
main mens rue]
rs moi énareean | roman
Ts po S
Hene| s mo] susf mal mu] su] mul notre
EST us CU ms] eue] us] ou Pda rs
ets sel run] nes[ nus]
= Une réalisation conforme aux prévisions budgétaire initiales : + 1,14 %
TROEN - ons ul = Compte-rendu» Séance du 27 mars 2024 BTADEN Une augmentation de + 69 161,24 € par rapport à 2022
Impôts + taxes - reversements EPCI
pal» Came rond Sharc u 27 mare 2024
HTADEN Dotations d'Etat (79):
% Fasé | Raisé F Nomenciture 8 | voou | Padget | Réanse à | * Ru NT lee
ww] | ï è En
ID | 7525 nus] max uw] ms
CR ETS conf mes nef wa] va] xl
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PRO ETS rueel rune] men]
D Dot rame | 13 ims[_ ms] ur Tel
CET us Bra[_ ren] 2
Une réalisation légèrement inférieure aux prévisions budgétaires initiales : 92 %
Une diminution de 25 00 € par apport à 2022 L'encaisement du produit de « a Santne à € (Ami 24718) pour À
dimin €soit
0000
soon
25000000
uerait done, à pk 12,6 % par rapport à 2022.
Dotations Etat
781,26 €. En retirant ce ètre Constant, de près de 38 000 € (- 29 000 €
du ce chi 22
TADEN
6. Revenus (75):
Budout | Ross Mais | Evoion | X Nomencaure | voou | But | net Tanaus T'ANé TE 2
mea | www] som œuus| mes] vus
er mr ss) saef vusf me] ww] sms] a)
El sue] sons
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A A pre Se a de vœua)l rs sul sul
ae CET sus) vas[ ee mr] ume| sms( ns
= Une réalisation légèrement supérieure aux prévisions budgétaires initiales : + 3,81% = Une augmentation exponentielle de + 29S 656,69 € par rapport à 2022 du fait D'une reprise sensible des locations de salles : article 752 © Du reversement du budget du camping (excédents cumulés) de 305 000 € fartcle 75813)
Locations
Hou00
roue
sono
S900nc0
apooneo
soconco
7. Recettes exceptionnelles (77): FADEN Conal Mana Como rond Séance du 27 mars 2024 TADEN
18 719,74 € ont été constatés au titre des cessions (produits de La vente aux enchères).
Le résultat de la section de fonctionnement 2023 est done le suivant +
FONCTIONNEMENT 2023 | Pourrappel | Evolution 2023 | Pourranpei 2 | an Fr R
LDEPENSES STE TE | ETAT | FAN
RECETTES TONER ISERE] TIRE] IS
RESULTAT ve ve ve 0 REPORTÉ DE N-1
(aan ere] armue| ensase) con] #
3. Les ratios:
‘Au-delà de l'aspect comptable et budgétaire une analyse financière des ratios permet de constater la bonne santé financière de la commune :
TADEN Moyenne Départementale
(communes dela même strate
démographique)
Potentiel fiscal TH 546
Dépenses réelles de fonctionnement 7 | 720 #50
population Recetes réelles de foncionnement /|973 118
population DGF / population 7 76
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de | 36,95 % 597% fonctionnement
Dépenses de fonct. et remb, delle en | 95470% capitalrecettes réelles de fonct
F
TADEM - Corse Mumpal Compte rendu Séanos du 27 mars 2024 BTADEN B. Section d'investissement
Le budget prévisionnel 2023, agrémenté des éventuelles Décisions Budgétaires Modifcatives (DM) prises au cours de l'exercice, s'équilibrait à 4 228 971.90 €.
1: Les dépenses :
A issue de exercice comptable es dépees d'investissement s'élèvent à 1112372976 contre 451 724,15 € en 2022), soit : de
2 Près de 26,30 de rélstion, 2 995 000 € de dépenses élls dédiées aux opérations
2 Une augmentation de près de 060 00 € par apport à 2022 (x 1,5)
Les dépenses se répartissent de Ia façon suivante :
Dome so] sm] aa] aa] na
ET CET ET IT
Gr Mimmratmemnes | ss mms nef ef ef »| == ÉECE ET ET ECECECECE
ananas | ue ces mmsf um] =] ces] ss] =) EC ES EE EC EC
AA noter que 2 257 701,59 € ont d'ores et déjà été reportés sur 2024 :
DEN Cond Mana Cote rond Sc ds 27 mars 2024 BTADEN
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None 503120) A l'issue de l'exercice comptable les recettes d'investissement s'élèvent à 846 063,84 € contre 1 13 847,74 € en 2022), soit: "Près de 20% de réalisation, Une diminution de près de 307 000 € par rapport à 2022 (- 27 %) Les recettes se répartissent de a façon suivante 01 tecemamnum | ua] ue Boom | joue) or | quel GOOM enerense | uns] mœu] wwe] me] a] us] uw] mu DD made | mul cn nl @-tammmamemms | muse) sel wen( sl ne ME cena | mr murs imac ons mr mur ur x ommeremmanm( | sax we] Le résultat de la section d'investissement 2023 est done e suivant + INVESTISSEMENT 2023 Pour rappel 2022 Evolution 2023 / 2022 DÉPENSES TI2IT2NTE BAISE 7660 648,82 € | +146, RECETTES 846 065,5 € TSI SATA E 07 782A0E 6,67 % | RESULTAT 1556541,02€ 854417,43€ +702 123,59€ 482,18 % REPORTE DEN -1 3 Lesratins TADEM - Corse niépa_ Compte rnd » Séance ds 27 mars 2024 BTADEN
la bonne santé financière de La commune Au-delà de l'aspect comptable et budgétaire une analyse financière des ratios permet de constater TADEN Moyenne
Départementale Dépenses d'équipement brut population ES 383
Dépenses d'équipement brutrecetes réelles de fonctionnement 72%
Tncours de dette 7 population ai
Fncours de la detenecstts réelles de fonctionnement HOT
Epargne bnuérectes relles de fonctionnement. 335%
Taux déparyne nette: (Epargne brie — remboursement annuel de Ia dette en capital) /
recettes réelles de fonctionnement
261%
Capacité de désendettement (encours de dette? épargne brute)
136 296 Investissements réels réalisés (hors annuités d'emprunt) & subventions perçues
2019-2023
amono p7#74
mMESTSSENENT
zen 22
TADES Cons il» Compe-rndu «Séance du 27 ras 2024
26
sua TADEN
Solde investissement 2019 - 2023
1600 00040 152586230
14000020
12000000 MNT sinon
10000000 520734 M6 9S coms tt
s0aoa0
emomeo)
tros) ES ES CT
26630703
Capacité de financement
2209012
1 700095,58 1597 24048
159515620
003 10.52
a 7osa 277109
79 UeES
capacité divan (cé amd Vi omtionmement à FTVA à ave aménagement à sobventions
TADEN — Come hall Compte-rendu» Séance du 27 mas 2028 La commission des finances, lors de sa séance du 12 mars 2024, a approuvé le Compte Financier Unique por lexerle 202 du budget prinial émis un avis itrabe à son approbation par TADEN
A l'issue de cette présentation Monsieur NOËL met en exergue une augmentation contrainte et incxombl des pass ur Conmnons en A eau où dénor e parie une baise lot aussi onstte et nexorble des dotations d'Etat. se flic de a polique volontariste mené par commune en matière de soutien aux écoles (qualité des repas, FatutLon modérée et mate, arcompagnement aux Fais pédagogiques).
Madame Le Maire souligne que In DGF est en effet très minimaliste. La nébulosité qui entr calcul de cette dernière et a complexité, voire l'aspeet cabalistique des critères de pondération, apporte encore davantage d'incompréhension d'autant que les conséquences globales sur les iances communales qui en découlent ne sont pas minces. Elle s'interroge notamment sur es liens de cause à effet entre la fiscalité intercommunale et Le ôté dégressif de la DGF.
Monsieur HENRY appuie ces échanges en constatant que la commune n'a perçu de l'Etat qu'environ 54 000 € au titre des compensations de taxes foncières et d'ubitation ce qu'il estime minimaliste.
Sur Le volet investissement Madame Le Maire indique que tout n'a pas été réalisé dans la mesure où une vision pluriannuelle doit être envisagée. De nombreux projets devraient ainsi voir le jour en 2024 (Hameau intergénérationnel, terrains de padels, bar du manoir, liaisons douces, aires de jeux.
Monsieur NOËL, souligne que les années « post eovid > ont 616 marquées par une période inévitable de floement mas que l'année 2023 marque une reprise et ue or Le coner sat des investissements. 1 tint à metre en avant In capacité nanclère d'investissement de la commune qui lu appra comme importante t une 1e près 1.3 milions d'excédent cumulés d'exerice en son pour lui la prete
Le Conseil Municipal,
En l'absence de Madame Le Maire, ayant quitté momentanément Ia séance +
Va la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2021 (n° 091-2021) par laquelle la commune de, TADEN a décidé d'adopter la nomenclature budgétaire et compuble MS? des budgets au 1 janvier 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2023 (n° 070-2023) par laquelle la commune de TADEN s'est portée volontaire pour expérimenter le Compte Financier Unique
(CU):
Considérant le principe fondamental en matière de finances publiques de séparation entre l'ordonnateur (la collectivité / le maire: donneur d'ordre de paiement des dépenses ct d'encaissement des recettes) et le compable public (Service de Gestion Comptable du Trésor Public : virements et eneaissements réels des fonds, trésorerie) par lequel deux comptabilités distinctes, parallèles et concomitantes sont tenues :
Considérant que les comptsbilités 2023 de l'ondonnateur et du comptable sont strictement identiques et conformes ;
Sur proposition de la commission municipale en charge des finances ;
DER Comet Municipal Compte end : Sécu 27 mars 2024
28
TADEN (Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le bilan d'exécution comptable de l'exercice 2023 ; VOTE le Compte Financier Unique 2023.
AFFAIRE N°02
FINANCES - BUDGET ANNEXE CAMPING : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Rapporteur : Monsieur François DARTEVELLE
Selon le principe fondamental en matière de finances publiques de séparation entre l'ordonnateur a collectivité / le maire: donneur d'ordre de paiement des dépenses et d'encaissement des receles) et Le comptable public (Service de Gestion Comptable du Trésor Public : virements el cnesissements réels des fonds, trésorerie) deux comptabilités distinctes, parallèles et concomilantes sont tenues.
Jusqu'à 2022 deux bilans comptables distincts étaient présentés + Le compte administratif: pour la commune
= Le compte de gestion : pour Le comptable public
Par délibération du 20 octobre 2021 Ia commune u décidé de changer de nomenclature budgétaire et comptable des budgets au 1% janvier 2022 : par atcpation à l'obligation réglementaire ae aux collectivités territoriales (1 janvier 2024) et en accord ave le trésorier public (Service de Gestion Comptable de Dinan / SGC).
Elle a ainsi adopté lu nomenclature M57, pour les budgets précédemment gérés en M4, depuis le 1° janvier 2022.
Cene transposition comptable s'étant avérée concluante la commune, par délibération du 08 novembre 2023, s'est également portée volomaire pour une nouvelle phase comptable expérimental : Le Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU a vocation à mutualiser et fusionner les documents comptables de fin d'exercice portés ment par l'ordonnateur (commune) et le comptable (SGC) 2°" Le compte administratif pour la commune 2 Le compte de Gestion pour le comptable
Le CFU est aimi le seul document budgétaire de fin de gestion comptable. Sont ainsi retracées dans ce document unique les prévisions budgétaires et leur réalisation (mission des mandats et des Hitres de recettes).
Le compte financier unique a plusieurs objectifs : =" Tavoriser la transparence et a lisibilité de l'information financière,
2 améliorer la qualité des comptes, 2 simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
TADEN — ons uni» Comprend» Sn 27 mas 2028
29 TADEN Les comptabilités 2023 de l'ordonnateur t du comptable étant strictement identiques t conformes
il seu proposé à a commission des finances d'étudier et vaider le bilan d'exésuion compiable de l'exercice
Le budget prévisionnel 2023, agrémenté des éventuelles Décisions Budgétaires Mot (DM) prises au cours de l'exercice, s'équilibrait à L 048 140,60 €,
12 Les dépenses:
A l'issue de l'exereice comptable les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 941 TSG,1SE contre 355 195,02 € en 2022) suit = Près de 90% de réalisation, = Une augmentation de près de 386 000 € par rapport à 2022
(+ 69,62 %)
Les dépenses se répartissent de la façon suivante
=. ot | Réios Niainé | Evlston | % me NOM | on À ouf | téae | | FREE | soon
GttiGepmrammemes | mao amnen] mme] mo] msn] nus] ml
DE een | usa) panen[ mur] nul mue] vu mul
20m mans vanef an(s
Gene mi CS
temenoss dome | amel en os] sus] ww] vs] un] we
Emma ox mn] vus] nn| mms] mel ua
Gù-0/ Cm musee wwe) CCE ET TS
Gammes) — au) pra == pm
A noter:
A. Charges à caractère général (O1) :
FTADEN = Comet Mania Comots rent Séance de 27 mars 2024 TADEN
On-0H Oups teancim gén | | arr moe] mme] mo] mn] nul
= Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales : 96% de réalisation sans augmentation de erédits par voie de DM
= Une hausse sensible des dépenses
iaçon générale : + 70 652,55 € (+ 44,21 % par rapport à 2022) s'expliquant par
© Une diminution sensible (- 9 204 € / - 14,5%) des charges en eau et énergie (Ati ED) ac mag on one ions aol S'en Pr une politique d'économie drastique mise en place par lu commune en période de fermeture de l'équipement. Les compeurs ont ainsi été coupés lors de la période de fermeture contrairement aux usages instaurés dans le passé ;
© Une augmentation exponentielle (#_ 26000 € / x 2,5) des Fournitures en petit guipenent rie 6063) qui 'xpique par de nombreux aménmgement fectués au camping lors de l'arivée du directeur saisonnier ain de répondre une politique touristique volontariste et moderne ;
© Une augmentation exponentielle (+800 € / x 3) des charges de locations mobiles (Art 6135) qui s'explque ar alone véhicules ligues en lieu et place de véhicules thermiques précédemment utilisés de façon cle. À Gonrario à noter qu'une dépee en carburant n'a été constatée ;
© Une augmentation exponentielle 9800 € / x 7,5) des charges d'entretien farce 61521 du fat d'un noue
© Une augmentation très importante (+ 2 400 € / + 42%) en matière d'entretien du matériel du roulant s'expiquant par de nombreuses réparations sur a tondeuse ;
Une augmentation exponentielle (+8 500 € / x 2) des frais de maintenance {article 6156) s’expliquant par Ia refonte totale du site intemet et la mise en place des réservations/paiement en ligne attendues depuis quelques années au niveau communal et conditionnant la reconduction de la labélisation 4* (audit réalisé en début d'année) ;
© Une augmentation exponentielle £+ 820€ / x 3,5) en « autres biens mobiliers» {arécle 61558) du fait de la destruction de nombreuses caravanes stockées illégalement sur l'ancien « garage mort» ;
a TADEN © Une augmentation exponentielle (+ 39.000 € / x 3,5) des frais d'honoraires
rendus indispensables pour = L'audit d'accompagnement en Hôtellerie de plein air
» L'accompagnement juridique pour la contrmetualisation du bail du gampin tes procédures comeue (éclssement, cessions »_ L'accompagnement en gestion des ressources humaines pour l'avenir des agents municipaux affectés au camping
B. Charges de personnel (012) à
ME LOU Réolsé | Evolution #% Nomenclature se VODW tou | Rés | y NN | volton
ÉRRRIE TT mu] mu] nu] mur] nue ol Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales : 99 % de réalisation sans augmentation de crédits eu cours d'année par voie de DM
Une hausse modérée : + 13 856,40 € (+ 5,80%) du fait essentiellement
Des revalorisations du point Des reclassements indici
Des avancements de grades, Du recours à des contractuels pour pallier les absences imprévisibles (congés
longues maladies, inapttudes, reclassements et l'embauche d'un directeur pour la saison 2023,
ice, s és aux réformes nationales,
Une part moindre dans les charges réelles: elles représentent 46 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 51% en 2022)
C: Charges exceptionnelles (67:
none ap | voou | Biéet | méoué | sun | Asteé | Elon] x
ET me men] mo] | rmo| mnw] aux)
+ Une réalisation conforme aux prévisions budgétaires initiales : 99,51 % de ion. sans augmentation de erédits en cours d'année par voie de DM
= Une hausse sensible: + 302 731,83 € du fait d'un reversement à la commune de 305 000€.
2. Les recettes +
AD Gnae Mal Comprend «Séance qu 27 mare 2024 MADEN A l'issue de l'exercice comptable les recettes de fonctionnement s'élèvent à 768 223,
{contre 721 026,71 en 2022), soit une augmentation de près de 47 200 € par ts 520%)
Les recettes se répartissent de Ia façon suivante :
ao | von [| M anus | M
ù-GuRéum mme | 2004,
Dose ogemn donnant | ml mul |
era | usuel mon mms] nef em] ss] mn
Drama | uma) on] nus] sou] mal
a nrnenene In sa] vus =
A noter: 2 "En intégrant les 269 476,60 € d'excédents cumulés I réalisation est conforme
(8%) aux prévisions budgétaires initiales : 1 027 700,05 € pour 1 048 140,60 €? vus.
= En augmentation de 5949299 € des recetes pr mpport à 2022 (+ 78%) s'expliquant par la revalorisation de 10% des tarifs. Le delta (10% prévus + 8,78 % réalisés) tend à supposer que a fréquentation au camping a été moindre en 2023 = Le produit de La vente aux enchères s'élève à 2 572,54 € (article 775)
Le résultat de la section de fonctionnement 2023 est dne le suivant +
FONCTIONNEMENT 2023 Pour ray Evolution
DÉPENSES DPAGISE | 58100 FHESTIIET +00 %
[RECETTES TASSE PTGETE TITIIGHE | F6,
RESULTAT 259 476,60€ 5 6491€ 1658310606 +17700% REPORTÉ DE Ne
TADER - Cora unicpal» Compte-rendu» Séance du 27 mars 2024 TADEN
Le budget prévisionnel 2023, agrémenté des éventuelles Décisions Budgétaires Modificatives (DM) prises au cours de l'exercice, s'équilibrait à 423 700,28 €,
1. Les dépenses :
A l'issue de l'exercice comptable Les dépenses d'investissement s'élèvent à 88 G2S.78 € (Gone 63 785$ € en A3. ot:
"Près de 14% de réalisation, = Une légère diminution (S 000 €) par rapport à 2022
Les dépenses se répartissent de la façon suivante
PRRATE Budget | Réntsé Rise | Evaldos | 27 LV | ou | on | *Aétté| hr | nt | eos
Ca 22 Den mp emua] vu] ou
Send émet] — mu) F—
Cù 2 mmbhuins pus | man mue] sumsf ua mms] me]
23m en mm |_ saute| sue ns| m0] 40
A noter que seule l'opération dédiée au « Cochon Grillé » (n° 1004) a fait l'objet d'un report en 2024, à hauteur de 31 615,08 €, compte tenu de l'arrêt de la gestion en régie directe du camping au 1% janvier 2024 et un de fair fnce à des dépenses déjà engagées avant la clôture comptable géiaiive de ce budget Qui aura leu en juin 2924 par Voie d'une Décison Budgétaire Modificative).
2. Les recettes :
A l'issue de l'exercice comptable Les recettes d'investissement s'élèvent À #9. S08:93 € contre 94 329,21 € en 2022) soit
= Près de 21% de réalisation, = Une légère diminution (5 600 €) par rapport à 2022 à l'instar des dépenses
Les recettes se répartissent de la façon suivante +
AD ns Mapa Camper» Séance 27 mar 2024 TADEN
D ENenar anne Aube
So oeree | ann one mel =] vw] me =
ET Î ra es
Le résultat de la section d'investissement 2023 est donc le suivant :
ser à DÉPENSES 38 625,78 € ITR E STSSATE 800%
RECETTES #9 508,93 € 9432021 € 482028 € SIT
RESULTAT 25418035€ | 23645706 | +3054356€ REPORTÉ DE N:
La commission des finances, lors de sa séance du 12 mars 2024, a approuvé le Compte Financier inique pour l'exercice 2023 du budget annexe du Camping et émis un avis favorable à son approbation par le Conseil Municipal.
Madame Le Maire précise que les travaux de sécurisation budpétisés pour « Le Cochon Grilé » seront réalisés en octobre 2024, à la demande du gestionnaire afin de lui assurer un plein exercice Lors de a saison touristique
Monsieur HENRY rappelle que Le camping a versé une subvention de 305 000 € au budget général en 2023 alors que le bail commercial de gestion qui a pris effet au 1° janvier 2024 ne générera que 100 000 € par an.
ADR = Go Mu Como rc Séance du 27 mars 2024 HBTADEN Madame Le Maire précise que l'absence d'investissement
sur le camping en 2023, projection sur un transfert de gestion explique cete faculté de reverement excepliannel. Elle
elle qu'en temps habituels cet abondement n'avoisinait que les 100 000 du aie Ia politique. d'investissement portée par la commune depuis quelques années afin de rattraper le défaut en la rmatière depuis des décennies.
Monsieur GUILLAUME souhaite savoir à quelle date le bail de gestion du camping a été officiellement signé
Madame Le Maire précis que la contractualisation a eu lieu en février dernier,
Monsieur GUILLAUME s'toane dès os que La délégation de fonetion qui avait té otroyée à un consile munfcipa ne ua pas té eût out comme l'indemnité de fonction come. estime que cle Indemnité n'est ajou hi pas d'actualité
Madame Le Mai indique qu'elle va s'emparer de ce sujet
Le Conseil Municipal,
En l'absence de Madame Le Maire, ayant quitté momentanément La séance ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2021 (n° 091-2021) pur laquelle la commune de, TADEN a décidé d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M5? des budgets au 1° janvier 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2023 (n° 070-2023) par laquelle la gommune de TADEN s'est prtée volontaire pour expérimenter Le Compte Financier Unique
(FU);
Considérant Le péncpe fondamental en maire de finances publiques de sépurion entre l'ordonnateur (la collectivité / le maire: donneur d'ordre de paiement des dépenses ct d'encaissement des recettes) et le compluble public (Service de Gestion Comptable du Trésor Public: virements et encaissements réels des fonds, trésorerie) par lequel deux comptabilités distinctes, parallèles et concomitantes sont tenues ;
Considérant que les compubilités 2023 de l'ordonnateur et du comptable sont strictement identiques et conformes ;
Sur proposition de la commission municipale en charge des finance
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
= APPROUVE le bilan d'exécution comptable de l'exercice 2023 ; = VOTE le Compte Financier Unique 2023.
ADER = Come anal Compte-rendu Séance du 27 ar 2024
36 TADEN
AFFAIRE N° 03
FINANCES - BUDGET ANNEXE CLOS DE LA DÎME : Approbation du Compte Financier Unique 2023
Selon le principe fondamental en matière de finances publiques de séparation entr l'ordonnateur Oa collectivité / le maire : donneur d'ordre de paiement des dépenses et d'encaissement des recettes) et le comptable public (Service de Gestion Comptable du Trésor Public: virements et éncaissements réels des fonds, wésorerie) deux compubillés distinctes, parallèles. ct Concomiantes sont tenues.
Jusqu'à 2022 deux bilans comptables distincts étaient présentés = Le compie administall : pour a commune
= Le compte de gestion : pour le comptable public
Par délibération du 20 octobre 2021 Ia commune a décidé de changer de nomenclature budgétaire ct compabe des badges au 1% janvier 2022: ar ncipain obligation réçlemenaire te aux collectivités teriornles (1 janvier 2024) et en accord avec le ésorier public (Service de Gestion Comptable de .
Elle ainsi doté a nomencatre MS7, pour les budgets précédemment gérés en M4, depuis Le 1 janvier 202:
Cette transposition comptable s'étant avérée concluante la communs, par délibération du 08 novembre 202. s'est également portés voler pour une nouvelle phase comptable expérimental : le Compte Financier Unique (CFU).
Le CFU a vocation à mutualiser et fusionner les documents comptables de fin d'exercice portés respectivement par l'ordonnateur (commune) et le comptable (SGC) : = Le compie administratif pour la commune = Le compte de Gestion pour le comptable
Le CFU est ainsi le seul document budgétaire de fin de gestion comptable. Sont ainsi retracées dans ce document unique Les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des ttes de recettes).
Le compte Financer unique plusieurs objets 2° varier a transparence et I de
2 amélorer qua des comp er le process aimhisatif core l'rdonnateur et comptable,
Tes prguive repecies
formation financière,
Les comptabilités 2023 de l'ordonnateur et du comptable étant strictement identique et conformes il sera proposé à La commission des finances d'étudier et valider le bilan d'exécution comptable de l'exereice 2023.
TAOEM Grae Munia Como ronds Séance 27 mars 2024
# A. Section de fonctionnement ;
Le budget prévisionnel 2023 (le premier) s'équilibrait à 486 997,36 €.
A l'issue de l'exercice complable Les dépenses et recettes de fonctionnement s'élèvent à 25 735.€,
0-00 te md re
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3e
FONCTIONNEMENT 2023
[DÉPENSES | 7e]
RECETTES SE
TADEN ana al» Cempendu «Séance 27 mars 2028 TADEN
1, Section d'investissement:
Le budget prévisionnel 2023 s'équilibrait à 240 000 €,
La section d'investissement a vocation a constaté les écriture de stock et l’éventuel excédent où “déficit (couvert par subvention du budget principal).
Cette section constate dome les mêmes montants de dépenses et recettes réellement constatées sur La section de fonctionnement.
A l'issue de l'exercice comptable Les dépenses d'investissement s'élèvent à 28 735 € à l'instar des dépenses de fonctionnement
(Aucune recette n'est constatée dans la mesure où aucuns vente n'a été actée.
Le résultat de la section d'investissement 2023 est donc le suivant:
INVESTISSEMENT 2023
DÉPENSES LE
RECETTES TE
La commission des finances, Lors de sa séance du 12 mars 2024, a approuvé Le Compte Financier Unique pour l'exercice 2023 du budget annexe du Clos de Ia Dime et émis un avis favorable à son
approbation par e Conseil Municipal.
TADEN = Cons Muniol » Comprend» Séance 27 mars 2024
TADEN Le Conseil Municipal,
En l'absence de Madame Le Maire, ayant quitté momentanément la séance :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2021 (n° 091-2021) par laquelle la commune de, TADEN a décidé d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable MST des budgets au 1° janvier 2022
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 novembre 2023 (n° 070-2023) par laquelle La gonmene de TADEN s'est paie volomaie pour expérimenier le Compte Fini Unique
Considérant le principe fondamental en matière de
l'ordonnateur (la collectivité / le maire: donneur d'ordre de_ paiement des. dépenses et d'encaissement des recettes) et le compuble publie (Service de Gestion Comptable du Trésor Public: virements et encaissements récls des fonds, trésorerie) par lequel deux comptabilités distinctes, parallèles et concornitantes sont lenues
Considérant que les comptabilt s 2023 de l'ordonnateur et du comptable sont strictement identiques et conformes ;
Sur proposition de In commission municipale en charge des finances ;
Après en avoir délibéré,
A Punanimité,
= APPROUVE ke bilan d'exécution comptable de l'exercice 2023 ; = VOTE le Compte Financier Unique 2023 +
AFFAIRE N°04
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL + Affectation des résultats
Rapporteur : Monsieur François DARTEVELLE
Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et simplement reporté. quel qu’en soit le sens (délicit ou excédent) en section d'investissement (L pour Peverciee 2023).
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif, fuit l'objet d’une affectation (répartition fonctionnement / investissement) par décision du conseil municipal
L'aifectation au compte de réserve 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » (recettes d ment} ne peut s'effectuer qu'après couverture d'un éventuel déficit de fonctionnement porté.
DEN Come una Compte enu Séance du 27 mars 2024
20 MTADEN Le résullat excédentaire de fonctionnement de l'exercice concerné est repris au budget suivant,
conformément à la détibération d'affectation du résultat prise par l'assemblée
= En priorité au comple 1068 (recettes d'investissement) pour couvrir le besoin d'autofinancement et ou exécute le virement prévu au budget primitif de l'année, = Pour le reste, selon l'option retenue par le conseil municipal, en report sur ligie 002 « gackent de fonctionnement por» (e réal fnac aoïs des dépenses de fonctionnement).
Lonceant l'exercee budgétaire d'année 202 du budget général de a commun, réuilat de
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de la commission municipale en charge des finances,
Bu égard :
© A l'augmentation prévisible des coûts de l'énergie (+ 50% / 50.000 €) et des denrées alimentaires (+ 30% / 21 000 €) due au contexte inflationniste national et aux effets induits des conflits géopolitiques internationaux ;
& Aux frais d'entretien des terrains (+ 62 % / 46 000 € dont 21 000 € pour les cours de tennis et 10 000 € pour les terains de football);
D'une revalorisation du pouvoir d'achat des agent dela commune (110 %/ 50 000€);
à D'un nouveau contrat d'assurance statutaire du personnel (remboursement des arrêts de travail Le agente municipau) mins Hvoble (nt dns es conditions financière (* 21 9) que d'indemnisation (franchise augmentée dans le remboursement des agents absents, pas de remboursement des arrêts inférieurs à 15 jours) ;
‘© A la constitution d'une provision pour charges de personnel de 50 000 € dans l'éventualité de réintégrations d'agents du camping (fn de détachement) ;
© Au versement d'une indemnité d'éviction à a gérant du Bar du Manoir (25 000 €) ;
©. Alu diminution constante des Dotations d'Etat;
Monsieur NOËL souligne l'impact de l'inflation sur es résultats comptables 1 indique par ailleurs que a Paque volnrie quddieme de a, commune auprs des écoles (coût de fonctionnement) peut, par cet de « vases communicants », avoir un impact sur les capacités investissement.
Madame Le Maire estime que les collectivités locales auront de moins en moins de possibilité investir
Monsieur HENRY se félicite de l'accompagnement au pouvoir d'achat des agents et s'en réjouit
Monsieur DARTEVELLE estime toutefois que là revalorisation projetée au nivemu de la rémunération, à hauteur de + 10%, est très avantageuse pour les agents À contrario de ce qui se pratique sur L marché privé du travail.
TADEM + Corso Mania Como rond» Séance 27 mas 2024
“ BTADEN Madame Le Maire précise que cette valorisation intègre :
= Le Glssement Ville chi (GVT) avancement d'échelon ou grades : environ
= La prime Pouvoir d'achat: environ 16 000€ +. La politique volontariste de parité entre titulaires et contractuels (extension de La prime de
précarité de 10% aux contractuels ne pouvant y prétendre réglementairement du fait de
= Une augmentation de 20% de l'assurance du personnel : environ 21 000 €
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDI
> De reporter IG TER en section de fonctionnement 2024 (Recettes article 02) ;
ti somme de 290 13,23€
> D'affecter le reliquat de cet excédent de fonctionnem à la section d'investissement (article 1068).
AFFAIRE N°05
FINANCES - BUDGET ANNEXE DU CAMPING : Affectation des résultats
Ranporeur : Monsieur François DARTEVELLE
Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement et Simplement reporté, quel qu'en soit le sens (déficit ou excédent) en section d'investissement
85 072,50 € pour 2023).
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, au titre des réalisations du compte administratif, fuit l'objet d’une aifectation (répartition fonctionnement / investissement) par décision du conseil municipal.
L'affectation au compte de réserve 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » (recettes d'investissement) ne peut s'effectuer qu'après couveriure d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur reporté.
Le résultat excédentaire de fonctionnement de l'exercice concerné est repris au budget suivant, conformément à la délibération d'aectation du résullat prise par l'assemblée
= En priorité au compte 1068 (recettes d'investissement) pour couvrir le besoin d'aufofinancement et ou exécute le virement prévu au budeet primitif de l'année, = Pourle reste, selon l'option retenue par le conseil municipal, en report sur ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté» (le résultat financera alors des dépenses. de fonctionnement)
Concemant l'exercice budgétaire de l'année 2023 du budget annexe du camping, le résultat de La section de fonctionnement s'élève à 85 963,90 €.
TD - Casa Muni Compte-rendu - Séance 27 mas 2024
a TADEN
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de la commission municipale en charge des finances,
En égard à 1 fn de goéon en régie mincpak (on prrée pr vo de bail
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de reporter l'ensemble de l'excédent de clôture de fonctionnement 2023, soit 85 963,90 €, à Ia section d'investissement (article 1068).
AFFAIRE N°06
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL + Vote des taux d'imposition 2024
Rarporieur: Monsieur Francois DARTEVELLE 8 |
Les collectivités territoriales fixent librement le montant otal attendu de a fiscalité directe locale. sous réserve de respecter Les règles du droit budgétaire définies par l'État (contrôle jurdictionnel de la Chambre régionale des comptes), et notamment l'obligation d'équilibre du budget prévue à Varie 116124 dy ee pénal 4 colis titre Cimiion de Leur Here ar a fixcalité directe Incale est I ressource qui doit leur permettre d'ateindre cet équilibre)
« Le budget de la collectivité teritoriae est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement ti section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, ls recetes et les dépenses évaluées de fagan sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de jonnement au profit de In section d'investissement, ajouté aux recelles propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunt, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources sulfisantes, pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice, ».
{Un coefficient correcteur, présent sur l'état 1259, s'applique désormais sur les bases de foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l'ancienne taxe d'habitation sur es résidences principales.
Pour la commune de TADEN ce taux est fixé à 0685654.
Les taux de taxes foncières ont été fixés en 2022 de la façon suivante =" Taxe foncière sur les propriétés bâties 3410 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 310%
Les recettes réellement encaissées en 2023 sont répertoriées sur es états 1288 et 1386 RC.
ADN = nas anal Compte-rendu Séance 27 mars 2024
TADEN BASES BASES
zu PREVISIONNELLES|_REELLES | Evolution| TAUX | _ PRODUIT Fraxe
Foncier Hat 4 341 000 4355088 | 032% |3410% | 14850850€ Taxe Foncier non
bâti 81 400. #1707 | o38% [ao | ssn157e [SOUS-TOTAL
FONCIER ET M Le PRODUIT TH »
35 61400€
186 446,00 €
5 »
{COFF CORRECTEUR (transfert TF du ss 09 857 AA noter que la Loi de Finances 2024 (LPFP) prévoit que : + L'augmentation des bases d'imposition, fonctions de l'indice des prix à a consommation
de novembre 2023 sera de 3,9% en 2024. L'exonératon longue durée de TP pou Les game es plus anciens habités est
iellement compensée alors que le projet de loi de finances initial avait prévu exonération sans compensation. a
Les exonérations de TFPB pour les propriétaires ayant réalisé d'importants travaux de rénovation énergétique ne sont plus de dr doive re lobe. pour leur instaure, d'une délibération de la collectivité. La commune de TADEN a délibéré à ce sujet, Le 07 février 2024, et a décidé de ne plus instauré cette exonération Le taux de à taxe d'habitation sur Les résidences secondaires (THRS) peut être augmenté, à certaines conditions, sans toucher au taux de la TLPB. Lorsque Le taux de la THRS est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette te l'année précédente dans l'ensemble des communes du département, constatée l'année précédente au niveau ational, il peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne.
L'état fiscal 1259:2024 permet de projeter, à taux constants, les recettes fiscales directes BASES
204 PREVISIONNELLES|_ Evolution _|__ TAUX PRODUIT
‘Taxe Foncier bâti 4 551.000 49% | 34106 1551 401€
Taxe Foneier non bâti 84200 305% | 410% 36290 €
SOUS-TOTAL FONCIER. TSSSIBIE
a PRODUIT TH » 32588 € Allocation compensatrices
193 668€ SOUS-TOTAL RECETTES ASIA
43TE
COBF CORRECTEUR (transfert TE Tu 2 201€ DEN Graal Mana Corp rc Shan 4 27 ras 2 MADEN
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales (article L.1612-4) :
de La Loi de Finances 2024 ;
Vues dispos
Va l'état prévisionnel des bases d'imposition éabl par La DGFIP (Etat 1250:
Considérant es oblietions d'équilibre et de sincérité budgétaire;
Sur proposition de a commission municipale en charge de finances,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE +
= De maintenir es taux d'imposition des & © Foncier bâti : 4,10 % es foncières communales pour 2024 :
= De projeter le produit prévisionnel des impôts locaux 2024 de la façon suivante:
BASES 2024 PREVISIONNELLES _|_ TAUX PRODUIT
Fraxe Foncier bti 4551 000 410% 1 551 801 €
Taxe Foncier non bi 84200 43.10% 36200 €
|SOUS-TOTAL FONCIER TSHINTE «PRODUIT TH» 3258R€
Allocation compensarices 195 668€ SOUS-TOTAL RECETTES. HAI4 437€
COER CORRECTEUR (transfert TF du: Fr 2 201 € TADEN
AFFAIRE
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL + Vate du budget primitif 2024
Rapporteur : Monsieu François DARTEVELLE
La commission des finances, réunie le 12 mars 2024, propose au Conseil Municipal de voter le budget prit suivant
A. Section de fonctionnement;
La LPFP 2023-2027 adoptée via l'anicle 49,3, fixe un objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des ocales à 0,5% ên dessous de l'inflation, soit un efTort d'environ 16 MdE pour les administrations publiques locales.
Le budget prévisionel 2024 s'équilbreni soi + S1 6 par rapport à SD 16 100€ pari ea: D PP
45
1 Les épenses +
Érnerd DU Den Path Un mana t
C[ asaeu( a awe) evene] creme] wwe
Cup param tusme] rome rouen] us] mul
ua de pa ma] men ue] su] 13 ne rm ETS ET
Er rer eee) ww] mms] wo] 2e v2
Shin cum panaane mo] uw] mu] we] us mn emo wa] mou] ou ven
Op ane) ras ru
Da an pom a 1000 sone[— sun( vues
Anoter: ren Gone Muni Comprend Séance du 27 mars 2024 O2 0N One cer
(Une hausse modérée des dépenses de façon général
+ SS LALAS € (4 678 % par
rapport à 2022) prenant en compte
Des aumenaions de dépense sant inniste nations L'insabilité géopolitique internationale :
DÉPENSES EVOLUTION
GT & FATOTE T7
60623 Aliment TIT0TE EE
TOTAL +23 000 Fr
Une politique volontariste de matise des coûts dns un contexte de développement durable:
DEPENSES EVOLUTION OBSERVATIONS
GG Encre -| 0€ Maintien = Nouveaux w | Flectrci en pce dans es
Lé062 dE services pour diminuer Combustibes Îes consommations.
6062 Carburants |— DE = Prolongaion de amortisseur
électricité = Reconduetion du
bouclier tarifaire sur Les prix de l'électricité
en 2024 pour 95 % de la consommation
finale (contre 15%6 en 2023)
BOSST Fours | #00 | 2500 | Asoupissementdes proicols entretien sanitaires post pandémie
“Optimisation des achats par mutualisation (groupement
d'achat, commandes muiservices en simultané...)
TADER Cool up Compte rond San 27 ra 2024
TADEN 60652 Fouriures] 0€ Maten
petit éa
60633 Fourtures | 000€ | 0% | Polique d'investissement meme de voirie pour l'entretien pérenne de La
6ISAI Voir — | 200€ | 10% | voirie 60636 ve Maine | Oprimfeon des acHats par
Habillement et mutualisation (groupement véements de d'achat, commandes
Aravail multiservices en simultané.) 6067, Fours | — 0€ Mainien | Enveloppe annuelle par enfants.
GDS MRelT| -300€ 25% |Polique d'vestssementmense roulant (tondeuses pour le renouvèlement du parc
k automobile contribuant à une GS Mél] 100€ 2 diminution des frais d'entretien.
roulant (véhicules) 6IS221 Bétiments | —-30000E | 35% | Inenenonsurde nombreux
ublics. bâtiments en 2023. (RSI RE VE Maïien_— | Enveloppe annuelle contenue.
(617 Etudes et] -S00E Enveloppe nan usée depuis des | recherches années; les frais d'étude étant
6184 Versements
associés davantage à des opérations d'investissement
0e Maintien | Enveloppe annuelle contenue
à des. organismes tenant compte d'un contexte de formation réglementaire ouvrant les
possibilités de reconversion professionnellereclassement des
Agents municipa A = EF) FSONNE | +10 Recours à des avocEnDIets
AAuires honoraires, d'experis afin de couvrir et “conseils sécuriser, la commune dans ses
6227 Frais ductes et de contentieux. TT ‘démarches dans un contexte de judiciarisation croissant.
TOTAL =s1500€ - tique ovaie 'adapant aux usage de 1 alt et au développement de senices à a population DEPENSES EVOLUTION OBSERVATIONS GT Cons dE | FTTONDE | STE TES FER pr prestations de F'ALSH et l'augmentation erices de sa fréquentation implique davantage de ps = Interventions de aires reconnus dans
Fer sychomédic auprès de LE émane en 2023)
TADEN = Corel Mail = Campte-renbu = Sécu 27 mar 2024 TADEN = Prévision de réslisaion d'une base adresse locale pour se conformer à la loi
N3DS (localisation GPS, fibre)
BISDE Aus bâtiments: FINE F900% Polfique municipale menge Sur l'accompagnement économique des
“entreprises locataires de la commune {Intégration du « Cochon Grill »
dans le pare de la commune suite à là fin de Ia régie du camping, auquel il
ait associé budgétairement travaux
GTS Maintenance TITUE structurels à envisager) 5 end | Dép famille avec un co
adossé de maintenance annuelle
= Sécurisation et modernisation des process
informatiques et numériques (messagerie
cloud, calendriers partagés
GE Documentation
générale et technique
FTOE FT30 RARES À un cabinet d'experts juridiques afin de couvrir et sécuriser,
En mont, la commune dans ses démarches dans un contexte de
onesatontomentieu lat croissant
Fe Fées FIRE
FTONE
F6 Maintien Qu en avec I population et notamment 1ors de la cérémonie des
vœux suite à « L'effet post covid » {avec appel à des prestataires de
services). naugurations d'équipements dans le prolongement
de Ia politique municipale d'investissement.
FES Foires et expositions F3300€ F8 Affirmation d'une polfique culture GT Transports collectifs du
personnel
FSO0NE
FX forte. u Maintien de a politique d'accompagnement volontariste aux projets pédagogiques de l'enfance ; notamment la natation pour Les enfants de maternelle même si l'enseignement de La natation n'est ip obligatoire et non pris en charge l'agglomération contrairement à élémentaire. TOTAL +54 500 € TADE Canal Manspal Camot- rend Séance du 27 mar 2024 Charges générales 2024
ADEN = Cons Manu Compte-rendu ane du 27 mars 2024 TADEN
B. Charges de personnel (012) :
na par aa
TE su] 5m] duo] aus ms)
D 2 Gnome FRA son] sms] 1m] 1000 peu
D 56 Gains CUP CCF mans] ms mon] sax) CT
rer ETS ETS
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D 00 FA per a ana] we) es
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D 67e at ame ua) rm ro) we]
{Une diminution de 68 500 € (- 5%) intégrant À La fois +
‘© Des revalorisations du point d'indice, 9 Des reclassements indiciaire liés aux réformes nationales,
© Des avancements de grades, ©. Du recours à des contractuels pour plie les départs temporaires imprévisible {détachement sur demande, disponibilités pour convenances personnelles et les emo ton éoir (ogés onçue malades remets
Des tiularisations d'agents (3 à 4 prévisibles) Des primes spéciales et exceptionnelles « Pouvoir d'Achat »: 16 000 €
à Le positionnement de 4 agents du camping en détachement d'office (fin de la rémunération mais maintien des cocsations retraites avec remboursement des agents) © Un nouveau contrat d'assurance du personnel moins favorable tant dans ses
conditions financières (+ 21 %) que d'indemnisation (Franchise augmentée dans le remboursement des agents absents, pas de remboursement des arrêts inférieurs à 15 jour)
ADN Cons Mania Compte rend Sdnce du 27 mar 2024 BTADEN Une part moindre des « dépenses nettes de personnel » (dépenses au chapitre 012 recettes au chapitre 013) dans Les charges réelles dans la lignée des années précédentes els représentent $2 % des dépenses réelles de fonctionnement {contre 61% en 2021, 58 Yen 2022 et 54 % en 2023). Personnel (- remboursement assurance) 12000000 ao cage ace 206 27 O2 25 0 AN 20X 23 24 el remboursement nr) € Atténuation de produits (014) à brie AREEN etecen mémteuin “en diront commet veu] ven] umo] eue ananas weo] vos] mm] sw] 12) PRES œe] sw] mme] wo] sw Le ar wma] #me| own] au] 14] een nn] nn] ue ze] 1e Une augmentation de 17 % envisageant un reversement supérieur du produit de « la taxe foncière de zone » au profit de l'EPCI (pacte fiscal et financier en lien avec la dynamique des bases d'imposition et la dynamique économique du territoire. Une augmentation de 28 % (35 000€) dont + a 25 000 € dédiés à l'indemnisation éventuelles de la perte commerciale de la gestionnaire du « Bar du Manoir» los des travaux d'extension/réhabiltation porté par la commune 10 000 € déliés à la pérennisation des subventions allouées aux écoles bilingues enseignant Le Breton (dépense obligatoire imposée par Ia lol MOLAC)
Autres charges gestion courante (subventions, adhésions,
indemnités élus)
25000000
200000
15000000 53
10000000
some
26 2 2 MX AN M 28 au
mes argent [onions, ao, dem dus)
Autres charges (66,67 et 68)
cu Rae Foro Mrs RCE Dune ns Pot buit “rar mena
paie wms[ we] ral
a pm wuu| rue)
Ge UOpamnaans rual Ta eat ane)
a -taDanon mapomon tops soul a Da pou ar sal
= Chapitre 66: intégration d'échéances supplémentaires sur la base d'une hypothèse de contmetualisation d'un emprunt de 500 000 €, à taux fixe, sur 20 ans, pour les terrains de padels (6 mois d'échéance en 2024) TADER - anse up Comprend Séance du 27 ras 2024 Chapitre 68: établissement d'une provision pour charges de personnel dans l'éventualité ‘où des agents du camping metraient fi à leurs détachements
TADEN
22 Les recettes +
Etes? Baise EE
Gaia mn musf was] ma a Gui eeamermmmne | UM] HE] un] a] ax]
Oman sam maen | Sn] mo] war] ma
nas men ans] wa] sx] wa
im Fame ru] sraunf ul ND aps sax] man] mous] ww] nl
Gmaeatpan ee un(e] wusf us] 4
CET w[ | se) us 2: rman eus
ren] ren] au] mm] 1)
Aster:
+ Lereportd" è 203 eu égard:
GA l'augmentation prévisibles des coûts de l'énergie (+ 50% / 50.000 €) et des “denrées alimentaires (+ 30% / 21 000 €) due au contexte inflationnisie national et aux effets induits des confits géopoltiques internationaux ;
© Aux frais d'entretien des terrains (+ 62 % / 46 000 € dont 21 000 € pour les cours de tennis et 10 000 € pour Le terrains de football) ;
© D'une revalorisation du pouve € achat des agents de la commune (+10 % / 50.000
© D'un nouveau contrat d'assurance statutaire du personnel (remboursement des arrèts de travail des agents municipaux) moins favorable ant dans ses conditions financières (+ 21 %) que d'indemnisation (franchise augmentée dans le remboursement des agents absents, ps de remboursement des arrêts inférieurs à 13 jours) :
© A la com d'une provision pour charges de personnel de 50 000 € dans l'éventualité de réintégrations d'agents du camping (fin de détachement):
TADEN - Conseil ul Cameron: Sénce 27 mars 2024 TADEN © Au versement éventuel d'une indemnité de dédommagement pour perte
d'exploitation à la gérante du Bar du Manoir du fut des travaux entrepris par la commune (25 000 € :
© A lu diminution constante des Dotations d'Etat ;
Une diminution sensible des atténuations de charges (chapitre 013 / - 150 000 €) du fait de la lin de la gestion en régie du camping municipal et done du principe de
«crefacturation » de la commune vers Le camping sur ce chapitre
= Une stagnation des produits des services (chapitre 70 / + 1,249) et des reversements le Hécale indirect (chapitre 73/ +142 %/ Atibuion de compensation, TLPE, Taxe déchets SMPRB, droits d'enregistrement départemental)
= Une légère revalorisation du produit des impôts direct (chapitre TA/ + 61 500 €) sur le seu effet de I revalorisation des bass à l'échelle matinale et sans augmentation des tüux d'imposition (L'augmentation des bases, fonctions de l'indice des prix à la consommation de novembre 2023 sra de 3,9% en 2024)
= Dune cute diminuer ds quant d'Etat TA» 65 37-26 € (22 96). À périmètre constat, en rtrant lencaissment produit de à a canine à 1€ » de ce “chapitre (Amicle 74718), pour 25 000 €, le produit de ce chapitre diminuerait de 90 00 € 65 637,26 + 25 000) soi environ = 70 % par rapport à 2023.
Selon le rapport élaboré par l'AMF sur la Loi de Finances 2024 : Après 12 années de gel où de baisse, la DGF augmente pour la deuxième année consécutive. La DGF totale (bloc
communal et départements) passe ainsi de 26,9 M4€ en 2023 à 27,2 Mdé en 2024 (+ 116%).
Cetie hausse de 320 ME est intégralement ciblée sur le bloc communal, la DGF des départements ne bénéficiant quant à elle d'aucune revalorisation.
Cette augmentation, de même montant que celle votée en 2023, correspond à une hausse de + 1,7 % mais pourrait faire l'objet d’un éerétement pour certaines communes.
Les projections en matière de Dotations sont complexes et difficile à appréhender d'autant plus que les services de l'Etat (Préfecture, Service de Gestion Comptable de Dinan,
DGFIP), interrogés au sujet des diminutions des dotations et de leurs critères de calcul, sont eux-mêmes dans l'incapacité de répondre à ces demandes de clarification de la
commune.
Eu égard au volume conséquent que cela représente et des disparités sensibles préexistantes sur le même te (zone agglomérée de Dinan »), (en défaveur de
la commune de TADEN) les membres de Ia commission souhaitent mandater un cabinet d'expertise en Finances Publiques.
TADEN = ra ail Compte-rendu» Séance 27 mas 2028 = D'une diminution de = 183 100€ sur le chapitre 78 (autres produit : locations de salles, loyers commerciaux.) du fait notamment TADEN
2 Delafin du subventionnement du camping municipal (- 305 000 € en 2023) © Del'exonération de loyers au niveau du « Bar du Manoir lors des travaux ( 1 800
® 2 Dela perception d'un bail commercial du camping sous gestion privée (100 000 €
775 000 € en 2024 sur le budget commune / 25 000 € sur le budget camping) ‘2 Du transfert du « Cochon Grillé » sur le buduet principal à compter de juin 2024 (+
4000 €)
Evolution des recettes
20000000
200 noue
Lou crop
aco cage
Æ ——— ms 7 OS 20 200 2 02 203 24 mmimpots et taxes prélivement interco)memDotations memroduits des senvices —iocations
3. Les ratios
Au-delà de l'aspect comptable et budgétaire une analyse financière des ratios permet de constater la bonne santé financière de la commune.
Sur la base d'une réalisation de 90% des dépenses et de 105% des recettes prévisionnelles la projection pourrait tre La suivante
Constaté 2023 | Projeté 2021 Poientiel Fiscal 1744546 [1744546
Dépenses le de nomme poison 7 EE
TADEN Recettes réelles de fonctionnement / population 7 352
DGF7 population E EN]
Dépenses de personnel Dépenses réelles de fonctionnement | 56.95 % 557%
D ‘de font et remb, dette en capital/recettes réelles de | 95.70 % 107.62 %
fomet
ion d'investi
Le budget prévisionnel 2024 s'équilbrerit à soi + 6% par rapport à Det 28 a par rate Er
Ath 6 art
0 Gsm musf sm
Emgat ttmiis mms vai sun wo a)
Gare tement | mme] maux] umo] emo] mue us
Gimme mn me] rome] œmn] mime ml
miennes wwe] we] ms] om] mal mn]
À noter: “Une hypothèse de concaiistion d'un emprunt de SOD-OQLE, à taux fixe sur 20 ans,
pour terains de ades (6 mois d'échéance en 224 chapitre 16) = Un volume global d'investissement projeté qu s'élève à près de 4 380 000 €.
Reports votés 2023 _| Nouveaux crédits 2024 ECLAIRAGE PURLE 218625,00 20000,60 256 625,80
SALLE POLNVALENTE TRELAT 314092 500,00 acuos2
DEN Gonsed Huipal_ Compt rond Sénce du27 ur 2024
TADEN BIBLIOTHEQUE asa67a 2000,00 684674
MAISONS DU BOURG. 36255 362255 EGLISE DE TADEN 1000.00 1.000,00
CHAPELLE DE TRELIT. 280100 200,00 5001.00 MANCIR DE LA GRAND
cour 36 887,00 2500000 e1867.00 MARIE Eu 9S 41.800,00 55 546.96
SALLE FREMUR 000,00 1 000,00 2000.00 ECURIES OÙ MANOIR 2.000,90 2.000,00
CANTINE MUNICIPALE Soi 14 5225000 06 266.14 TENNIS GLUB DE TADEN Sense at 223 000,00 L009 841,47
ATELIERS CENTRE TECHNIQUE 4103018 320000 4433018
VESTAIRES SPORTS PARKING MAIRIE 50 000,00 50 000,00
ESPACES VERTS BASE 2206847 TERRAINS HULTISPORTS
SPORT JEUNESSE 12810828 60 000,00 188 108,28 “BAR DU MANOIR 123 878,54 65 000,00 Bee 47554
CIMETIERES communaux 5000.00 5000,00
SALLENEUVILLE 562522 5 830,42 SALLE DU COURTE 778,80 57780
LINSONS DOUCES: LA VALLEE SURLETANG 707,82 7007.82
(AMENAGEMENT TRELAT. 9802,07 8893.07 AMENAGEMENT BOURG
DETADEN 0476836 160 000,00 254744.86 COLE MATERNELLE 130 018,14 51.500,00 18151814
ÉCOLE ELEMENTAIRE 2603038 “GARDERIES
PERISCOLARES 302055 LIAISONS DOUGES.
DOMBRIAND. DINAVSEGTION 3 PAQ.
DIN as ssa,52 445334,52 ACQUMIONSDE
TERRANS 108960,00 109 50,00 ALSHTADEN 423287 266 10000 208422.67
ESPACES BOISES 3678,00 5.000,00 ÉTANG TRELAT. 12.000,00 12 000,00
TERRAINS DE FOOTBALL 5498.54 2000000 25 498,54 TRELAT-
SECURISATIONS ENTREES
AGGLOMERATION 15 000,00 5000000 65 000,00 sbcurisation dela
traversée dela Grandvile = 50 000,00 10000000 150000,00
TADEN Cons Mail Compe-rndu» Séance 27 mas 2024 HBATADEN (OAP VILLENEUVE 2023 20 000,00. 5000.00 5 000,00 VOIRIE 2024 0 598,20 30 506,80 VOIRIE 2024 T1 50000 84 500,00 COCHON GRILLE 15 000,00 15.000,00 [rorat 2287701589 2302750.,00 4300 451,59 m | mme CA Me meer Cr SN ai tin nn uv mm] 1e us| Fnanent Bee aurons re 7 weun[ re) wes| we wx| a res ms œ CT ETS sus| mul w Euh mena nes [ess] nus mul ro 1 am ms ms Dassn( eur ns On Bietime vun[ us] CR Open mea ww] ae) Le solde d'investissement cumulé (1,3 millions) associé à l'affection d’une parie du résultat de fonetionnement 2023 (390 338,23 €) permettent d'envisager un financement sur Fonds propres de près de 1,7 millions d'euros VADEN - Cons Mural Compte-rendu» Séance du 27 mars 2024 bo
TADEN Près de 800 000 € de subventions sont budgétisées +
omeretrs noté © ProposéN Buégatmu
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= Une hypothèse de contractuilisation d'un emprunt de $00 000 €, à taux fixe, sur 20 ans, pour Les terrains de padels (6 mois d'échéance en 2024? chapitre 16)
= Un emprunt d'équilibre de 1 271 814.20 € est budgétisé. La commune ayant un excéclent cumulé du même montant elle dispose donc d'une capacité de « déficit » d'investissement de 1 300 000 € sur un exercice. À l'issue de la consommation de celte « épargne » de 1300 000 € la commune devra envisager d'emprunter si sa CAF Net ne s'uvérait pas suffisante pour répondre aux ambitions programmatiques en matière d'investissement.
= La projection pluriannuelle de désendettemem/eapacité d'emprunt est la suivante
TADEN - ans uipl Cameron» Séance 27 mars 2024 DE NE
800200)
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400000
200000
2024 2025 202% 207 22 2020 220 22 202
Surlabase de l'hypothèse suivante I commune ne devrait don pas envisager d'emprunt et uliser son épargne » en 2024 :
"Dépenses: consommation des exélits à hauteur de 50% (2 190 000 €) 2 Recettes: réalisation d'un emprunt de 500 000 € (Padels)
Capacité de financement
23585470 22800011
208 2250 1957922
1 70000,54 159724048
159525620
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2 capot diese (uen uma + Vo fanctennement à FE + an aménagement tonton)
— vapor és veste
TADEN - Com hanispal» Compte-renda- Shane du 27 mas 2028 Au-delà de l'aspect comptable et budgétaire une analyse financière des ratios permet de constater la bonne santé financière de la commune,
TADEN
Sur la base d'une réalisation de 90% des dépenses et d'un emprunt de 500 090 € la projection pourrait être la suivante :
Constnté 2073 Projeté 2024
Dépenses d'équipement brut? population Eu 1495
Dépenses d'équipement brubrecetes réelles. de | 39.22% 16139% fonctionnement
Encours de dette 7 population HT 5
Encours de Wa deterecettes réelles de 401% 55% fonctionnement Ù
Epargne brute/recetes réelles de fonctionnement. | 25.53 % F6TT%
Taux dépagne note: (Epargne nie [2167 TA remboursement annuel de I dette en capital) /
recettes réelles de fonctionnement | _ Capacité de désendettement (encours de dette 7| 136 su
l'épargne brute)
Monsieur NOËL se fé concrétisation :
= Des liaisons douces De l'aménagement de a Rue Guérault
De l'extension/réhabilitation du « Bar du Manoir De l'installation d'aires de jeux à Trélat
De la construction de 2 pistes de padels
ie de ce budget 2024 irès ambitieux qui prévoit notamment Ia
I rappelle que la consommation des crédits d'investissement reste cependant aléatoire et incertaine, 1 fut part de sa préférence pour la souseription d’un emprunt pour la construction des
terrains de padels (500 000 €) afin de ne pas pénaliser Les autres opérations ; d'autant que cette opération ser, au final, financée par les loyers reversés par l'association gestionnaire,
Madame Le Maire s'accorde avec Monsieur NOËL et précise que ce budget 2024 intègre par ailleurs le lancement de l'opération dédiée à la construction d'un ALSH en cœur de Bourg
(Mission de maîuise d'œuvre). Près de 300 000 € dl crédits y sont ainsi affectés.
TD Come Municipal Compte rend Séance du 27 mar 2024
TADEN
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de Ia Loi de Finances 2024 ;
Sur proposition de la commission municipale en charge des finances
Après en avoir délibéré ;
Par 11 voix pour (Mesdames THOREUX, PASDELOU, EYCHENNE, D'ENQUIN, SAVALLE, BOISSIERE, LENOIR et_ Messieurs NOËL, COLLIN, CHAUVIN, COURSIER) $ voix contre (Messieurs DARTEVELLE, GUILLAUME, LE COZ, POTIN ei CARNET) et 2 abstentions (Madame PLUNET et Monsieur HENRY) à
1. VOTE le budget primitif 2024 2. AUTORISE Madame le Maire à procéder, au titre de la fongibilité des créd des mouvements de erédits de chapitres à chapitres, à l'exclusion des erédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections conformément à l'instruction comptable et budgétaire article L. 8217-10-6 du CHCT) ;
3. DECIDE de mandater un cabinet d'expertise en Finances Publiques pour l'analyse détaillée des Dotations d'Etat.
FAIRE N° 08
FINANCES - BUDGET ANNEXE CAMPING te du budget primitif 2024
Rapporteur : Monsieur François DARTEVELLE
La commission des finances, réunie le 12 mars 2024, propose au Conseil Muni budget primitif suivant ; sachant que ce budget sera clôturé en 2024 du Fait de l'ar en régie municipal,
de voter le
de esion
{Une décision budgétaire modificative, léturant ce budget, sera prise au cours de l'année 2024 complete
= De la signature tardive du bail (mi-février 2024) De la complesité des écritures comptables à effectuer en amont (cession, amortissement, résiliation des contrats, personnel rémunéré sur le 1° trimestre.) + De l'analyse des diverses possibilités de mobilisation ou d'affectation des fonds issus de celte cession
Le budget prévisionnel 2024 s'équilibrerait à 2 L18 00 € et se répartrai de La Façon suivante
ADN - Case Muni Compte rendu Sence du 27 mars 2024 TADEN
O1-41 Caps ia mme] 27m] steoro) au
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Anoter +
En charges à caractère général (011) : ne sont prises en compte que les dépenses engagées
et non soldées en 2023 en particulier les honoraires des cabinets et avocats (15 000 €) En charges de personnel : es agents ayant optés pour le choix du métier seront détachés à
partir d'avril 2024, La commune assure Le paiement de leur salaire sur le 1°" trimestre 2024 ‘023 : 650 000 € de prévisions de virement à l'investissement dans a mesure où l'intégralité
des recettes issues de ln passation du bail commercial doivent être constatées en investissement
(042 : 1 270 000 € pour la constatation des écritures d'ordre post cession (amortissements) 65: budgétsation des admissions en non-valeur finales (créances dues et à. priori
irécouvrables)
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TADEN ons ul Cempe-rndu» Séance cu 27 mars 2024 MADEN A noter: L'absence de report de l'excédent de fonctionnement 2023 : l'intégralité des recettes issues de Ia passation du bail commercial doivent être constatées en investissement exceptionnel de 2.090 000 € (HT) constatant le produit de la cession du 1. Section d'investissement: Le budget prévisionnel 2024 s'équilibrerait à 2 303 836,40 € et se répartit de la façon suivante: 1. Les dépenses : Venere CONTE CT Dm as on ET sn] Ce rm sa] ER mn] ES an] vus Botte men se = Anour: = Une prévision de versement d'une subvention à lu commune de 2 248 434,63 constatant la loire finale du camping en régle municipale ee transfert des fonds au budget principal (d’autres perspectives sont étudiées et seront étudiées lors de la DM finale. = Un seul religuat de dépenses réelles d'investissement, à hauteur de 58 000 €, dédié au « Cochon Gé » (Mise aux normes sécuritaire). 2. Lesrecettes: omeduns Late ame nr moe PARU n ren] man] mel mm mm es mers] 10) aan CT] uv vu) ET se Guyenne umo AD Conso ui Compte-rendu - Séance 27 mars 2024 TADEN Anoter: + Un solde d'investissement cumulé de 285 072,50 € et un virement de la section de fonctionnement de 650 000 € afin de constater l'intégralité des recettes issues de la passation du bail commercial en investissement. 1040 : 1 270 000 € pour La constatation des écritures d'ordre post cession (amortissements) A l'instar de a budgétisation en section de fonctionnement (dépenses au chapitre 042). Monsieur NOËL tent souligne que l'excédent prévisionnel issu du changement de gestion du camping (bal commerca s'élevant à environ 2,2 milons '€, n'est pas comptailisé dans Le budget général 2024. Une décision budgétaire modificative viendra acter ultérieurement la clôture de ce budget annexe ee devenir de ce revenu exceptionnel Le Conseil Municipal, Vu les dispositions de la Loi de Finances 2024 ; Sur proposition de la commission municipale en charge des finances ; Après en avoir délibéré ; A umanimité ; 1. VOTE le budget primitif 2024 ; 2. PRECISE qu'une décision budgétaire modificative, clôturant ce budget, sera prise au cours de l'année 2024 compte-tent © Dela signature tardive du bail (mi-février 2024) © De la complexité des éeritures comptables à effectuer en amont (cession, amortissement, résiliation des contrats, personnel rémunéré sur le 1% trimestre.) © Delanalyse des diverses possibilités de mobilisation ou d'affectation es fonds issus de cette cession AFFAIRE N° 09 FINANCES - BUDGET ANNEXE CLOS DE LA DIME Vote du budget primitif 2024 teur : Mons RTEVELLE La commission des finances, réunie le 12 mars 2024, propose au Conseil Municipal de voir le budget primitif suivant TADEN - Censl Mual = Cameron Séonce 27 mars 2024 66 Surla base du projet porté par la commune actuellement (viabilisation des terains par la commune. 11 lots portés par un bailleur, 4 lots en aecession à la propriété) le budget prévisionnel 2024 s'équilibrerait à 648 74S € et se réparirait de La façon suivante RECETTES 015 Ventes de terrains és des emprunts 6015 Terrains à aménager 120 000,00 € [aménagés 240 000, os | 500 000,0 € 133-042 Variation en cour de 7133 Variation en cours de produetion_|_ 29 735,00€_ {production xs 15,00€ | nl 734 Subventions exceprionnetes | 100 000,00€ | 57 65688 centimes de tva Le budget prévisionnel 2024 s'équilibrerai à 131 470 € et se répartiait de la façon suivante 716888 centimes de tva 100€ DEPENSES RECETTES [3355:040 Stocks 105 735,00€ | 1641 avance/prèt 25735,00€ 040 opérations d'ordre [= entre sections 105 73500€ Dé GE 5 73500€ TADEN = Conso ail Compte-rendu - Séence 27 mas 202% TADEN
Le Conseil Municipal,
Va es dispastons de I Loi de Finances 2024:
Sur proposition de a commission municipale en charge des finance:
Après en avoir délibéré:
A l'unanimité
1. VOTE le budget primitit 2024. 2. AUTORISE Madame le Maire à procéder, au titre de La fongibilité des erédits, à
des mouvements de crédits de chapitres à chapitres, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans a limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections conformément à l'instruction comptable et budgétaire article L. 5217-10-6 du CHCT).
AFFAIRE NE 10
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL 2024 Vote des subventions aux associations 68
Ranpoeur : Madame Emmanuelle D'ENQUIN
La commission en charge des associations s'est réunie le 22 février 2024 fin d'étudier Les demandes de subventions associatives selon les critères fix par la commune à savoir pour es asso
denses = Adtetdenmis 1 pt / Mineur Ipt / Adulte non tadennais 0, pt
la été décidé d'augmenter La valeur du point comme sit +
2 Spots 10euros
= Lobimi euros = Cultures euros
+ Enscenement: euros
Le minimum alloué est augmenté à 150 curus
La commission propose d'aller, au tir de l'exercice 2024, 27 709€ de subventions (26351 € en 2023) dont 19 445 € (18 406 € en 2023) pour les associations communales ct 8 354 € (7 945 € en
2023) pour les associations domicilies hors de I commune,
1 000 € seraient conservés en « fonds libres » pour subventions exceptionnelles pour les associations communales et 1 000 euros également pour les asociations extra communales,
DEN - Goal Munipa Crgi rend + Séance du 27 rar 2024
FADEN SUBVENTIONS 2024: ASSOCIATIONS TADENNAISES
sation | Nombre Suiresden [Nombre Suivention 2024 d'adhérents pour |202 d'adhérents pour
20220S 20320 Entre danse | 171 adhérents 16 adhérents
danse (L) RTL I 22 AT Al = 100 x 4 1S0NT-150x 0 | 74 euros ANT Px 08-86 | (MTL
ms 100 pots: euro V1 points:
Chu de Fami | 201 adhérents Fans | ext & EE 597 =S9pt | (Sale Neuville)
GO NTADS= HS | 3490 euros 10NT=35 ps | é16eurus ns
Dé pts 154 points Fésaque() 29 adhérents So adhérents | 150eurus
| M 100 cures 4T+16NT | (+ Boutodrome) | Amicale Laïque | Nombre d'élèves Nombre d'lèves à 168 | 173 x 8 = 1984 euros
Ecoles Taden (| 188 Adhérents Ta 9 D Adhérents T = 6 1127 euros 17 points
LAN 1 = 61 pins 4 Fan So aihérents 7 S0eure Gndérens LH TO 308
23:23 -23 pes | 000 euros 24 (418 ans) +281 = 173 Cam): 171 | convention Ans = #000 euros
ps tarte 221 18 am) = 221 pa | convention 168 NT : 1680, = 4 B1NT 405-955 | tripartite
ms 2500 :0pen | M0Spu = Open guidé: 280 pa x9 Guindé 2500 euros
ALSS Foutinil | HN adhérents Tavadhéens TDTSRIONS Ch 78 (Ban): 25 1= | 1098 euros 40 (HF ans) Ou 40 | euro
Tps pu Fizmierpe |#cure: 15 T= 15e
Noos e ls | i"pridu GNT= 325 pa 2600 euros : PA parrain | Calle quite Subvention pour le
qe (pas depui | fox. Pérniston | #78 pts toumoi des runs de AA des actions mises seplembre sur deux
rene [ee main, jou cet année)
oo pour us.) oi Cab de adhérent don its |265x 10
la Rance (8) 25,8 pat pt 26 ne 6 euros
FauiRance Sven pur événement sportif | 700euros 1 000 ur
(Championnat Suenrion Armor épanemental poney, Cup
‘Armor eup, Concours TADEN = Conso Manipal Gompre rendu Shane au 77 mar 2028 BTADEN
professionnels) amateurs et
Evènement Taies 3 adhérents | 100 eue onetionnement) 900 euros:
subvention exceptionnelle
pour e lancement des évènements à
as de demande
Atlier Taden Couture
100 cures {fonctionnement} 200 euros : saubention exceptionnelle de lancement pour l'achat de petits matériels adhérents dont FT SUBVENTIONS 2024 : ASSOCIATIONS NON TADENNAISES {+ Sale Jan) x
ASSOCIATIONS Montant Subventions | Demande 2024 | Montant 2023 subvention 2024
CROIX ROUGE (Déléstion terre des Côtes d'Armor) Antenne de Dinan. so Oui S0 euros
Fire solidaire, Boutique Henry soliie GsCF 80 euros + 480 cures 138 cures
Association de secour catastrophe Aide Intervention 0sew/hab français / pompiers volontaires) “Turquie
TOTAL HUMANITAIRE 79 euros 178 euros
SOLIDARITE PAYS DE DINAN ss Banque Alimentaire 025 cts habitant Oui et
SECOURS CATHOLIQUE sus 500 euros Oui
SFCOURS POPULAIRE = To 1 000 euros 2 euros
ESRESTACRNSDECOEUR [ruée & PRES
SOLIDARITE PAYSANS BRETAGNE | 4 euros 2 200 euros
STEREDENN : ESPACE FEMMES | L262euros 00e 1300 ’ 0.50 tsab _ Fee
FADER = Come Main Compte rendu: Séanes du 27 ar 2024
MADEN 030
hab STEREDENN : Foyer Jeunes
Travailleurs 200 euros 250 euros 250 urus
LA CHAMAILLE 1262 euros ne Je 0,50 ets/ hab Rent en
ë hab 050 hab
TOTAL SOCIAL 50 5700 eur euros
‘ASSOCIATION 4 VAULX LES MOUETTES 180 euros oui S0 euros
Anevenon gré de 3 pers de corne
FRANCE ADOT 22 re np
UNAFAN S0 euros 50 euros
ASSOCIATION REGIONALES DES SOeurus MUYILES DE LA VOIX. S0euros Oui
ET LARYNGECTOMISES : | ASSOCIATION DES COTES Oui Seuros
D'ARMOR LEUCEMIE ESPOIR 22 France REIN Oui Süeuros
ASSOCIATION DS (DONNEUR DE | ours Séeuros SANG) Oui.
KIWANIS Conte) Lars 100 euros 100 euros inscription
aux joutes
VMERT + Visite des Maades dans Les Pas de SOeurus Etablissements Hospitaliers pour Steuros demande
résidents EHPAD Dinan REVES DE CLOWN 2022 : 0 euros oui So euros
2023: pas de demande
ANIMPAGES : animation dans Seuros résidences personnes agées dans pays de Oui
Dinan LIRE ET FAIRE LIRE (renconire/ oui Seuros
animations personnes gées-enfance } “ADLB (ire à lhépial EPHAD : paÿs Ou Soeurs
‘de Dinan) “ADAPEL [actions pour personnes Oui S0euros
handicapées) ADMR (ieventons mis pes Ou 0 euros
âgées, handicapées) AGE Gr mp SEE 7 ON
TADEN TOTAL HANDICAP/ MALADIES 750 00 euros
euros
en à du 180 euros 100 euros 200 euros
l'Artisanat À dd nt tadennais x app
SERRE euros de Taden + 2100 200
100
IFAC- Campus des métiers niet Um buis CCI Bretagne Ouest. es FE
1x100= 100
TOTAL ENSEIGNEMENT soi 300 euros euros
EAUX ET RIVIERES de BRÉTAGNE. so Oui 50 cures formation, sensibilisation...) euros
AADAI 22 : entretien auberge de os 500 euros S00 euros Jeunesse Entretien du pare Entretien
et des btiments dupare et des
biens TOTAL ENVIRONNEMENT 550 SSDeuros
euros
L'Enfant dans la ville Pas de demande Oui S0eurus
DINAN TRIATHLON (ration pays deranco) 500 euros 500 euros 700 euros
« animathlo
” TOTAL SPORT EI) SDeuros
eurus
(FORUM DES ASSOCIATIONS : DEN - Gone una Cp rond » Séance du 27 mas 2024 TADEN Bilan
2022 : cout: 11 es habitat 2023 : 0,09 eu abtant
2024 prévision: 0,13 ets
EU CAE
me
ee 5 = Æ
7m Monsieur GUILLAUME estime que le Tennis Club est la seule association a bénéficié d'un local sans
loyer.
Monsieur NOËL préise qu'il s'agit également de la seule association qui paye ses charges. 1 comprend que ce club puisse poser question mais estime que cete association agit pour l'action sociale de la ommane. ndique qu'une réflexion sera menée sur es modalité de gestion futures de cet équipement municipal.
Madame Le Maire se fiche de ces subventions notamment sur e volet humanitaire
Le Conseil Municipal,
Sur proposition dela commision municipale en charge des associations;
Après en avoir détibéré ;
Par 17 voix pour et 1 abstention (Monsieur GUILLAUME) ;
DECIDE D'ALLOUER CES SURVENTIONSAUX ASSOCIATIONS POUR 2024.
= RE TADEN - ana huis Compte-rendu» Séance du 27 ras 2024 “TRAVAUX / EXTENSION DU BAR DU MANOIR Approbation de l'estimatif des travaux
Lancement de la consultation
TADEN
Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL,
IDes échanges ont té entrepris entre le COPI, dédié à l'extension du Bar, Le gérant du bar, et le maîre d'œuvre de cet opération (PI ARCHITECTURE)
Ces échanges ont permis d'aboutir à un svant-prjet sommaire, un estimatif financier t un calendrier de réalisation
L'esimatf global des travaux (extension et réhabilitation de l'existant s'élevait initialement à 294 000 € IT, auquel s'ajoutent les frais d'honoraires (27 000 €), études diverses (S 000 €) et imprévus (10 000 €) ot un total prévisionnel de 335 460 € HIT,
{Une consultation pour les travaux s'est déroulée ur 09 août au 29 septembre 2023.
{Al'isue de l'analyse des cie la commission d'appel d'ffres/djudication Constaté une insuffisance dans l'identification du besoin par le maître d'œuvre, le cabinet PL ARCHITECTURE, notamment : = Sur l'estimatif des prestations Lot par Lt;
Sur ke calendrier et les modalités de déroulement des travaux (durée? its habité possible ? indemaitéd'éviction et de dédommagement du locataire du bar du manoir?) Une insfiane vor absence de candidat sur de nombreux os, en air sur des
+ Décidé en conséquence de déclarer sans suit pour un motif d'intérêt général l'ensemble de cette consultation ;
+ Demandé au maître d'œuvre de revoir le DCE pour lever les incertitudes sur a teneur te dérouté des travaux 6 d'élaborer un estimatif par lot ; en précisant que ce nouvel estimatif serait soumis à la commission municipale en charge des wavaux pour une validation du Conseil Municipal afin de décider de a suite à domer à certe opération consultation
Le cabinet PI ARCHITECTURE, maire d'œuvre de cette opération, à done produit : 2 Un estimatif par ot chiffant le co total des travaux à 340 000 € HT = Uncalemdrer précis du déroulé des travaux (incccapation des Locaux d'octobre 2024 à mars 2025)
Monsieur NOËL ajout qu'en terme de recettes La DETR aété loue hauteur de 94 SOU €, qu'un soutien du conseil dépuemenal est envisageable au ire du contrat de tri (50 à 6 000€} Lou cie un Fonds de concours de l'agglomération ($ 000 €.
Un autofinancement de 58% pourait ail tre envisagé soit environ 213 000 €.
Monsieur GUILLAUME évalue donc Le coût au m* à # 000 € ; ce qui ui semble aberrant
Le Conseil Municipal,
ADEM Gen Muni Compte rend Sancsu 27 mar 2024
74
BTADEN {Après en avoir délibéré,
Aananimité,
= APPROUVE l'estimatifet ke calendrier prévisionnel 2 AUTORISE la poursuite de l'opération.
AFFAIRE 2
“TRAVAUX EXTENSION DU BAR DU MANOIR Exonérations de loyers
ion pour perte d'exploitation
Le calendrier des travaux prévoit l femmetare temporaire, el malheureusement inévitable, du bar entre Le 1% octobre 2023 ee 15 mars 2024 cit 6 mois.
Période pendant aguele Le it dot être totalement inoccupé.
Le Cabinet HERY, expert près la Cour d'Appel de Rennes, a été mandaté par la communs pour évaluer Le ire d'affires de l'établissement sur la base des ments communiqués pur l'ancien gestionnaire ts l'indernité compensatoire pour pere de chiffre d'affaires envisageable.
Sur a base de cette expertise le montant de l'indemnité compensaoire journalière s'élverat à 142€ ; soit sur une période de 6 mois un montant d'environ 2 500€.
Auune obligation de relogement ne s'impose en revanche à la commune.
{Après échange avec la preneuse de bail un accord a té trouvé pour {Une exonération de loyer tant sur Le Volet Wbiation que commerce durant cette période d'inoceupation ; charge à l'occupant de trouver un Logement temporaire Le versement d'une indemnité joumaière pour perte d'exploitation de 142 €
Un protocole amiable est proposé entre es partis pour contractualiser es engagement respectif dont Madame Le Maire donne lecture
Protocole transactionnel d'indemnisation amiable d'un preneur professionnel pendant les travaux réalisés parle
VICTION TOTALE TE)
Entre les soussignés +
La Commune de TADEN, représentée par son Maire, Madame Evelyne THOREUX, en sa qualité de propriétirebailleur de l'immeuble situé 4, rue du Manoir 22100 TADEN agissant à la suite d'une délibération du Conseil Municipal en da du 27 mars 2024 ;
D'UNE PART
Gi après dénommée le BAILLEUR
er
ADN = Gao Muni Como ronds Séance 27 mars 2024 TADEN La SNC "SOUS LES ETOILES", société en nom collctau capital de 20 000 € dont e siège social est Situé 4, rue du Manoir 22100 TADEN, insrite au RCS de Saint Malo sous le numéro 520 164 030 agissant en la personne de sa Gérante, Madame Nathalie VERGAND, D'AUTRE PART après dénommée le PRENEUR Ciaprès toutes deux dénonumées LES PARTIES ‘Vu le Code Civil; Vu la délibération de a commune de TADEN en date du 27 mars 2024 approuvant le recours À une procédure amiable d'indemnisation ; (Vu le bail commercial ant les parts en te du 25 juillet 2019 ; Vu rapport estimant l'indemnité pour fermeture du « Bar du Manoir» établi pare Cabinet HERY, expert près la Cour d'Appelde Remes, düment mandaté par la commune à cet ‘effet; Ve la cialis du 6 vil 2011 ré au développement du cour à La tnnsction pour régler amiablement es confits {Considérant que les travaux de rénovation, d'extension et d'aménagement de l'immeuble situé 4, rue du Manoir dans le bourg de TADEN appartenant à a Commune dans lequel a SNC "SOUS LES ETOILES" exploite son commerce de BAR/TABAC connu sous le nom + Bar du Manoir » sous Le maîtrise d'ouvrage de la commune de TADEN, prévus pour une durée de 6 mois entre octobre 2024 et mars 2025 inclus, portent un préjudice économique au preneur commercial qui devra cesser tout metivté commerciale et ne pourra utiliser I parte habitation, pendant toute a durée des travaux, ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE : Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil municipal de La commune de TADEN a décidé de privilégier le traitement par la voie de a transaction des réclamations tendant à la réparation es dommages économiques és aux travaux de rénovation, extension et d'aménagement de l'immeuble situé , ne di Manoir dans Le bourg de TADEN appartenant à a Commune dans lequel a SNC "SOUS LES ETOILES" exploite son commerce de BAR/TABAC connu sous Le nom « Bar Manoir » , poriés par la commune sur impulsion de Monsieur Gaëtan ALLANO, précédent gérant de l'établissement. (Ces travaux d'aménagements, réalisés et pris en charge intégralement par à commune de TADEN au bénéfice de Madame Nathalie VERGAND, ne pourront être réalisés en site habité pour des raisons sécuritaires et ne donneront leu à aucune conreparie financière directe de la par de Madame Nathalie VERGAND. Le préjudice étant considéré comme anormal et spécial, au sens de la jurisprudence administrative tayant un lien direct, aetuel et certain avec es travaux, la commune de TADEN a décidé de propaser un protocole d'accord transactonnel en ce qui conceme ls aléas économiques sous-jacets. La commune de TADEN a notamment considéré que les travaux de rénovation, d'exte d'aménagement de l'immeuble situé 4, rue du Manoir das Le bourg de TADEN occasinn d'un préjudice anormal déséquilibre commercial souscrit ave I Commune, et ent une gêne activité de son preneur, exploitant son commerce en vertu d'un bail En, ét apparu opportun aux parties de prévoir dans Le cadre du présent protocole, l'évolution du bail commercial à issu des travaux, ar a signature d'un avenant fixant a nouvelle désignation du bien loué le nouveau prix du bail applicable. ADR Gene Hunts Compte rendu Séanc Gu 27 mar 2024 7 TADEN
ILEST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT +
Article 1: Objet
Le présent protocle a pour objet
= dune part de prévenir, par voie de transaction telle que prévue aux arteles 244 et 2052 du code vil, tout différend entre Les paris en ce qui conceme la réparation des dommages économiques
subis para SNC "SOUS LES ETOILES", preneur des locaux du fut de son évictio totale pendant lu durée des travaux de rénovation, d'extension et d'aménagement de l'immeuble situé 4, rue du Manoir dans e bourg de TADEN mis en place par La Cormunebuileur.
= d'autre part, de déterminer entre le parts les conditions de régularisation et les modalités de règlement de l'indemnisation prévue dans le présent protocole.
= Enfin, ver les modalités de évolution du bail commercial à lssue des travaux, par la sigrature d'un avenant fixant le nouvelle désignation du bien loué et nouveau prix du bail applicable.
Les parties déclarent done régler ls modalités financières de l'évction totale et temporsire de la SNC' "SOUS LES ETOILES" de son comme et de la partie habitation loués, ainsi que l'évolution du bail notamment par La fixation du nouveau Loyer, dans Le endre de concessions réciproques, sous les conditions prévues dans Le présent protocole
Article 2 : Engagements/Concessions Kéciproques
La commune de TADEN, considérant l'envergure, les modalités de déroulement et la durée des travaux de rénovation, d'extension et d'aménagement de l'immeuble situé 4, rue du Manoir dans ke bourg de TADEN, S'ENGAGE.
1. Verser une indemnité journalière pour perte d'expluation, d'un montant de 142 € par jour
calendair de fermeture effectif de l'établissement {tous les jours) à son preneur commercial, la SNC* SOUS LES ETOILES", durant toute a duré travaux dont ll sure là maîrise ouvrage, dune durée prévisionnelle de 6 mois réalisés entr e Le octobre 2024 et Le 1 mars 2025, jusqu'à son retour eectif dans es lieux fui permetant de rouvrir son commerce et utiliser Ia partie
Habiaton, cette somme étant qualifiée d indemnité d'évicion tolle d'une durée déterminés de 6 mois maximum non sujette à la TVA, ni pour a Commune, ni pour le bénéficiaire,
2. Eonérer de loyer la SNC” SOUS LES ETOILES", tant sur le volet habitation que commerce, durant cete période d'inoceupation ; à charge pour le premeur de irouver un logement temporaire
pendant cette période de travaux, aucune obligation de relogement ne s'imposant à la commune de TADEN.
3. Renoncerà oure action et tous recours contentieux présents ou futurs canine son preneur auprès de toutes juridictions au tire de tout diférend résultant directement ou indirectement de Ia contestation de l'indemnisation de son éviction pendant des présents travaux et à renoncer à out surplus de réclamation à encontre de som preneur qu portraiet sur les mêmes ais la même
période t ayant le même objet.
La SNC® SOUS LES ETOILES", représentée par Madame Nathalie VERGAND S'ENGAGE À : TAGEN Cond Mana Compte rendu Sénce du 27 mars 2024
n LL Accepier d'être indemisée de manière définitive par le versement d'une somme de 142 € par jour calemdare de fermeture effective de l'établissement (tous Les jours) durant toute Is durée avaux, d'une durée prévisionnelle de 6 mois réalisés entre le Ler octobre 2024 etle 31 mars 2025, jusqu'à son retour ee dans es eux lui prmetant de rouvrir soa commerce et utiliser la partie habiation, en réparation intégrale de son préjudice économique subi du fait de son évition totale temporaire pendant la durée es travaux;
TADEN
2.Trouver de son propre chef un logement sans indemnité cempansatoire complémentaire versée par la Commune de TADEN ;
Renoncer À toute action et out recours contentiux présent où ftur conire la commune de TADEN auprès de toutes jurdicions au tre de tout différend résultant dicctement où indirectement comes de indemnisation de son viton pendant les travaux renoncer A ou surplus de réclamation à l'encontre e a commune de TADEN qui poire sur les mêmes fais la même période ayant le même cet.
Aile 3: Modalités d'évolution du ai cmmeria souscrite 9 juillet 2019
Les parties conviennent de la nécessité de souscrire un avenant au bail commercial qui es lie portant sur
Lüdentification du bien (désignation page 3 du bai), 78
Cela nécessite dimégrer les tmvaux réalisés, Fextension des locaux répartition distribution.
Le lover (page du bai)
Al est apparu normal que la commune de TADEN, qui va investir dans des travaux assez lourds, puise Hénéficier dune augmentation du loyer commercial
{Actuellement le Loyer pour la pate commerciale s'établit à La somme de 382 € par mois
La pari habitation bénéficie 4 loyer de 191 € parmois.
Pourun ol mensuel de sne.
Du fait de l'augmentation de la surfnce commerciale et des travaux réalisés, les parties après discussion, se son rapprochée pour valider une euentation du loyer mensuel après réalisation des travaux ain qu'il ut
La parti commerciale 569 € par mois
La pari habitation 191 € par moi
Pourun nouveau loyer mensuel de 760€ {ep cent soixante euros par moi)
Les paris engagent exprestment
TADEN = cons cpl Comprend» Séance où 27 mars 2028 TADEN appliquer ce nouveau loyer dans Le mois qui suivra a réouverture effective du commerce à issue
es travaux, ls autres conditions du bail restant inchangées quant au loyer.
= souscrire un avenant au bail pour intégrer et évolution du bail.
Modalités
La commune de TADEN versrn l'indemnité prévue au 1 de l'article 2 de fon mensuelle à son preneur qui l'accepte, sur ln base d'un décompte de jours de fermetures eletifs de l'établissement « Le Bar du Manoir » du ait de rénovation, d'extension et d'aménagement de l'immeuble sin 4, rue du Manoir dans Le bourg de TADEN, dans lequel ce commerce est exploit
Cet indemnité sera portée au crédit du compte suivant:
Organisme Pancaire
Aurnom de SNESOUS LES ETOILES
Code Banque
Code Guichet 7
N° de compte
BIC
TAN
on apré visa du contrôle de égalité.
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable (Trésor Public) de DINAN est chargé pour ce quil conceme de l'exécution dela présente transaction.
ce 6: rire
Les parties estiment entièrement remplies de leurs droits st renoncent à tout devant quelque juridiction que ce soit t pour quelque cause que ce soit, réglée par es présents.
En exéeurion des précédents actes, es parties recomaissent que plus aucune contestation ne les oppose et qu'elles ont prévenu tout différend au tie des faits exposés au préambule
Le présent accord vaut transaction définitive et sans réserve selon les anticles 2044 et suivants du Code Civil et notamment l'asile 2052 lequel dispose que :
ADN - Coma hanipa Compte-rnds - Séance 27 mas 2024 « La transaction fu obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre le parties d'une action en jstice aan le même objet»
TADEN
La présente transaction ne poura pas être mise en cause, sous réserve que chaque parie respecte rigoureusement l'intégralité des engagements qu'elle a pris aux termes de celle-ci,
tte transaction prévient ou règle définitivement entre es paris tout différend, sans exception ni réserve
lle emporte renonciation à tous droits, actons et prétentions de ce chef.
Les parties reconnaissent avoir disposé du temps et des moyens nécessaires en vue de
Les parie reconnaissent disposer du pouvoir pour signe Le présent protncole d'accord transactionnel.
1: Attribution den
“Toute contestation relative à l'iterprétation ou à l'exdeution du présent protocole relève de la compétence du tribunal administratif de RENNES ou de In compétence du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO, selon la matière.
Article : Autres frais 8
{Chacune des parties conserve à sa charge tous autres frise honoraires qu'elle pourrait exposer au tire de lu présente procédure transaction le
Article 9 : Pièces annexes
(Outre, le présent tete, l'accord comparte la pièce suivante - Délibération de la commune de TADEN en date du 27/03/2024 habiliant Madame Le maire à signer le présent protocole ï
Fait Taden, en deux exemplaires,
Le
Le Maire, Pour la SNC “SOUS LES ETOILES", Evelyne THOREUX Madame Nathalie VERGAND
Monsieur DARTEVELLE rappelle qu'à chaque échéance du il le loyer ser révisé selon les index: en Cemgte-rndu» Séance Gu 27 mars 2022 HBTADEN vigueur. Monsieur HENRY précis qu'il s'agit l'un avenant au bail le bal actuel restant d'actualité Monsieur GUILLAUME souhaite avoir confinmation qu'en cas de délais de travaux allongés le preneur sera bien indemnisé, Madame Le Maire Le confirme ; cela est prévu dans le protole transctionnel. lle précis par ailleurs que Les entreprises s° és de retard le cas échéant mais ele s'atiachera personnellement à ce que les délais soient respectés Monsieur HENRY se réjouit de l'aboutissement de ce protocole amiable et s'enthousiasme de La livraison de ce bel oui en cœur de bourg. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, = EXONERE de loyers le gestionnaire du bail durant toute Ia durée des travaux nécessitant que Le site soit totalement inoceupé + = DECIDE DE VERSER une indemnité compensatoire pour perte de chiffre d'affaires d'un montant journalier de 142 € durant toute la durée des travaux nécessitant que le site soit totalement inoceupé + AUTORISE Madame Le Maire à signer le protocole d'accord amiable transactionnel avec Le gestionnaire du bar du Manoi AFFAIRES IS ENFANCE - JEUNESSE ALSH = RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 Rapposteur : Madame Le Maire La Commune a er un service municipal d'ALSH en 2021. Bien qu'aucune disposition réglementaire ne l'impose un rapport d'activité an té dressé afin de pouvoir préener un bilan de fonctionnement de ce service Le Conseil Municipal, Après en avoir déibéré, A Funanimité, APPROUVE le rapport d'acité de l'ALSH pour l'année 2023. si TADEN AFFARENCHE ENFANCE - JEUNESSE. ALSH- PROJET DE CONTRUCTION Rapporteur : Madame Le Maire ‘Après 3 ans d'exploïation i s'avêre municipal d'ALSH fonctionne très bien et a trouvé aujourd'hui un rythme de croisière» correspondant à a fois aux atentes des élus, des usagers et des agents “Toutefois la problématique de partage des locaux (matemellefgarderi/ash) sure sit de l'école du Moulin Gourg de Tsden) peut poser quelques problématiques inrnsèques à toute « cohabitation Partage des biens Entretien des locaux Aussi 1 commune envisage- elle aujourd'hui de eréer un local dédié spécifiquement à l'ALSH L'idée d'une mutwalistion de cet équipement avec la garderie existante au niveau de la maternelle semblent lement intéressant pour es sons suivantes: Mutuaisation du personnel Personne avec lex mêmes compétences Possibilité d'offrir une meilleure rémunération aux agents Ces agents pouraiet travailler, sur a base du volotarit, tous ls jours de la semaine) / « compatibilité es horaires » et jours d'activités Cucune activité n'a eu en même temps. Lundi, maris jeudi et vendredis « scolaires »: garderie 1'mereredis et vacances scolaires: ALSH) Facilitrion de l'entretien des ncaux : ant périscolires que scolaires = Idenification chair des équipements et matériels dédiés Locaux adaptés 2 Visibilité del politique peste enfin de a commune centralisation su ut mère lies (Cete mutualisation ALSHIGardere sur te commun devra donc être étudiée, Des échanges ave les agents concemés auront leu en amont pour étudier cette option. Afin de porter cette réflexion de extation d'un ALSH dédié la commune à décidé de eréer un comité de pilotage (COPIL) interne associant agents et élus dans un premier temps. L'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC 22 / émanation du Département) a assisté a mme en ant qu'assistant à maitrise d'ouvrage, Une dex missions de l'ADAC 22 consistait à élaboré ln cahier des charges précis, en Fonction des diverses problématiques (fomctioamalités, régles d'urbanisme, exigences réglementaires en matire de pete enfance ...) permettant de nommer un Maîre d'œuvre pour a conduit de cette opération. Les premières réflexions du COPIL avaient vocation à identifier des sites potentiels pouvant accueilir ce futur ALSH en tenant compte De l'étendue de La commune er de sa «tri polarité » : Bourg de Taden, Bourg de Trélai, Quarter du « Domaine » = Des besoins fonctionnels en termes de superficie : environ 200m* de bâti pour es activités intérieures et B00m® de non bâti pour Les activités extérieures. = Des normes en termes d'aménagement des 1ocaux = Des tableaux de surface préconisés = Des réles nationales TADEM = Gone Mu Compte-rendu» Séance du 27 mas 2024 #2 res A l'issue des échanges 3 sites ont été pré identifiés +
ADN - Cool Municpal_ Compte rendu Sénce du 27 mars 202 1er on Lomet ADN Cons Mama Compte-rendu Séance du 27 mars 2024 L'Agence Départementale d'Appui aux Collectivités (ADAC 22) a accompagné la commune en tant u'assistant à maitrise d'ouvrage dans La réflexion pour le choix d'implantation puis dans l'étude pré. epértionnelle du projet. A l'issue des échange Le site n°2 (rue du Manoir) a été rte + 2 Ames: Tai prop à l'coci Ps de maiomnemant séiique nées (ain mairie) Inconvénients : zone inscrit, patrimoine elassé bitiment de France 2 Enjeux : proximité avec es équipements sportif et la ie du centre bourg Le COPIL a ensuite étudié la note de faabilié, élaboré par I'ADAC 22 avec l'appui des partenaires institutionnels | CAF : conventiomement, respect des normes respect des normes, des Financières Département : respect des normes, des financières ML: respect des normes, aies financières Services de l'Etat (DDUS) : respect des normes ‘Agslomération : ORT, problématique ptite enfance et transport Région: problématique petite enfance et transport aides financières A1 est apparu lors de ces échanges largis que ce sit pourrait tre mutualisé pour optimiser davantage son usage; le Département pourait être un partenaire majeur en la matière (accueil PMI, assistance sociale, Relais parents AE = Ga ua Como rend Séance du 27 mars 2024 85 TADEN Le plan de Financement prévisionnel est aujourd'hui le suivant:
DEPENSES RECETTES
“Type de dépense | Montant (en €) Financeur Montant (en ©
Construction 1 610 000,00 | Région Bien vivre 120 000,00 | 527 % partout en Drrtagne
Espaces extérieurs 90 000,00 | Era CAR 100 000,00 | 4 39 %
vrD 0 000,00 | Eur - DETR/DSIE. 5000000 | 21,97 9%
Honoraires Mtise 230 000,00 | Département 100 000,00 | 4,39 % d'œuvre (MO)
Btudes complémentaires 10 000,00 | Dinan Agglomération — 6000000 | 263% fonds de concours
intercommunal
Coordination sécurité / 26 000,00 | Autorinancement 1296000,0 | 56,94 % Contrle technique
Alta / révisions 200 000,00 | Emprun (CAF) 100 000,00 | 4 30 %6
Dommage ouvrage 30 000,00.
TOTAL dépenses 2 27600000 € | TOTAL recettes 2276 00000€ | 100,00
Financement qu
Ain de pouvoir engager ete apértion, i est prévu de Lancer une consultation de matrise d'œuvre selon la procédure d'un comcours restreint conformément à l'arile L.2172-1 du Code de la Commande Publique t organisé selon les dispositions des articles R 2162-15 à R 2162-26 du CCP.
L'ADAC 22 doit accompagner commune dans cette nouvelle étape en préparant le dossier de conuation de mañtise d'œuvre (programme technique et fonctionnel, réglement de consttion contrat de mañrise d'œuvre) et en analysant es candidatures et proposition en vue de La présentation au jury.
En application des dispositions des articles R. 2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du code de a commande publique, es candidat qui auront remis des prestations conformes au réglement de concours bénéficieront ue prime afin de Le indemmiser du travail effectué.
Ales proposé de fier le montant dela prime concours à 00€ IT pour chaque paint. Concernant lauréat le menant el prime sera déduit de se boorares
S'agissant d'un concours de mate d'oeuvre, un jury doit tre constitué en vue de donner son avis sur es dossiers de candidature ét sur les projets qui seront remis parles candidats qu auront été sélectionnés.
Confommément aux dispositions des articles R.2162-17 et suivants du eode de la commande publique, ce jury devra être composé par Lex membres élus de In commission d'appel d'offres et un iers au moins de personnes disposant de La même qualification ou d'une qualification équivalente à cell qu sen exigée des candidats pour patiiper au concours (2 personnes). est prévu à ce effet de solliciter les Bâtiments de France et l'Ordre des Architectes pour la désigmtion des personnes qualifiées en matière d'architecture.
Le calendrier prévisionnel ete suivant
FADEN = Cool» Compte nd» Séance 37 as 2624
86 TADEN = Choix d'un architecte en ostobre 2024
2 Début des travaux : septembre 2025 2 Livraison optembre 2026 / janvier 2027
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 17 voix pour 1 abstentiun (Monsieur GUILLAUME) +
AFPROUVE cette opération APPROUVE la note de faisabitité;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; DECIDE DE POURSUIVRE l'opératior
ENGAGE la procédure de nomination
maître d'œuvre par le biais d'un concours
Membres à voix délibératives
er a. Tee
ï Président de a CAO ï Rélérente "exirascolaire municipale responsable
3 Membres de h CAO ï Responsable des services techniques municipaux
T Un architecte des Hitiments de Directeur Général France Services
ï Un architecte nommé par Ordre des Architectes
= APPROUVE l'indemnisation des esquisses produites par les candidats à ln maitrise d'œuvre à hauteur de 8 S00 € ;
= PRECISE que le mor lauréat;
= AUTORISE Madame Le Maire à engager toutes Les formalités afférentes à cette consultation.
AFFAIRENCIS
ENFANCE - JEUNESSE. SEJOUR SEUNES - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Ranpareur; Madame Le Maire FADEN Gone Muni Camgternd Aa 27 ma 2024 TADEN
La Commune a organisé un premier «séjours jeunes » lors de l'automne 2023,
Bien qu'aucun disposition réglementaire ne l'impose un rapport d'activité a té dressé afin de pouvoir dresser un bilan de fonctionnement de ce séjour,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Al
té,
APPROUVE le rapport d'activité du « séjour jeunes» pour l'année 2023.
AFFAIRENSIE INTERCOMMUNALITE — FINANCE Rapport de la Chambre Régionales des Comptes - Gestion du trait de côte
88 Rapporteur : Madame Le Maire
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l'examen des comptes et dela gestion de Dinan Apslomératon à comper de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite Chambre et d'une enquête menée conjointement par là Cour des Comptes et plusieurs Chambres Régionales, relative à la gestion du rit de côte
Suite au débat intervenu ors du Conseil Communautaire en date du 19 Février 2024, organisé suite à a
communication et à la présentation du rapport d'bservations définitives de ln CRC, cete demière à Aransmis ledit rapport 4 chaque maire des communes membres de l'Etablissement qui est chargé de le présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport eva donner lieu à débat.
Le Conseil Municipal,
Après en déibéré,
A l'unanimité,
ACTE la communication du rapport d'observations définitives de In Chambre Régionale de Bretagne
partant sur La gestion du trait de eôte par Dinan Agglomérati
PE —— — —
CONSEIL MUNICIPAL, Rapport sur l'exercice des délégations du Conseil Municipal par ke Maire
Rapporteur: Madame Le Ma
TADER - Cons Muni Compte rend Séance 27 mar 2024 TADEN
Par éfibéation du 10 juillet 2020, et conformément aux dispositions de l'arile 2122-22 du code pénéral des collectivité territoriales (CGCT), le Conseil Municipal à donné délégation au mire pour un certain nombre de ses compétences
En application de l'article L 2122.23 du CGCT le Maire rend compte de l'exercice de ces déléga
onsil municipal.
+ Prendre toute décision eoncersant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des aceords-cndres ainsi que toute décision concernant leurs avenant, Lorsque es erédits sont inscrits au budget
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212203292000) (871)
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TADEN 000128(D) abbatage chene |3001/24 | SCIC ENERGIES |D FO 61621 836,0
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le 001200) Curage fossé at |SU0WAA | SETAPS Travaux |D-FON STSZST 778700
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CABINE AUTONOME 1670) TENNIS PRNILEGE-Open Guindé
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sacion 3 La Poquenas - Les Mouins
RECETTES arts
Monsieur LE CZ s'étoane du montant consacré au produit antimousse estimant ce derier très élevé au regard du produit éoncemé. I estime par ailleurs que l'acquisition de feux tricolores pour Les travaux de
sons douces relevait davantage de l'anributire du marché que dela commune
En ce qui concerne l'acquisition des feux de signalisation Monsieur NOËL précise que l'urgence de la situation (travaux 1 importants impactant sensiblement la circulation de l'ensemble du territoire de La
zone agglomérée) ina que l'aspet économique {es frais de locations aurañent été aussi élevés) ont conduit à prendre La détsion d'en acheter. D'autant que ce type d'équipement s'avérer ès ile pour d'autres opérations et assurer La sécurité tnt des agents municipaux que des usager dela route
En ce qui concerne le produit anti mousse Madame Le Maire précise qu'il s'agissait d'une grosse commande itégrent à a fois du lave lasse mais surtout de l'ati-mousse destinés aux façades des divers bâtiments publics.
FO mms 7 | FROEN - na Hu» Compte rend» Séance 27 mas 2024 TADEN
Clos de a Dime » comprenant = Desserte en électricité moyenne et basse tension
= Éclairage publi 1 et 2% phase) = Ifistctunes de rélécommunications
Le coût total des travaux s'4 72 53668€
eue proposition comprend volets
TRAVAUX - CLOS DE LA DIM! ALIMENTATION HTA / BT /EP/TELECOMMUNICATION
Rapporteur : Monsieur Olivier NOËL,
Le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) a élaboré un projet global pour « Le
lve à 146 704,00 € TTC avee une participation communale estimée à
Estimatif des travaux SDE 22 Subvention communale
Montant Taux de participation
Réseau Gectrique Moyenne 55 000,00€ HOIGTE A166%
etrique Basse TON E SENTE LNTL
Aménagement de Méchirage GANON0E 3 900,00 € ax publie = 1°" phase
Aménagement de Péclirage HEUNE 1682000 € REX publi — 2 phase
| Construction des 2260000 € TS D6667 € 66664 infrastructures souterraines
de communications électroniques
TOTAL 14670400 € 72 S668€ aux
Selon le règlement financier du SDE 22 la commune est qualifiée R100, car elle relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue ainsi au SDE 22 à hauteur de 100% de Ia taxe TCCFE de son Kéroire
La commune ayant transféré ces compétences au Syndicat d’'Energie, lle verserait à ce dernier des subventions d
ipements, conformément au règlement financier du SDE 22, caleulées sur le montant de la facture entrepris affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapport le dossier (estimatif ans Le tbleau ci-dessus).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, FADEN - Conso Main Compte nd: Séance 27 mon 2024 TADEN A l'umanimi 1. APPROUVE le projet d'alimentation moyenne teusion « Le Clos de La Dime » présenté par le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de SS 000 € TTC et DECIDE DE VERSER à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marehé, auquel se rapportera le dossier, aujourd'hui estimée à 22 916,67 € ; 2. AFPROUVE le projet d'alimentation basse tension « Le Clos de la Dime » présenté par le Syndicat Départemental d'Enersie des Côtes d'Armer pour un montant estimatif de A8 000 € TTC et DECIDE DE VERSER à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au réglement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier aujourd'hui estimée à 1 A33 M4 € ; 33. APPROUVE le projet d'aménagement de l'éclairage publie « Le Clos de la Dime » présenté par le Syudient Départemental d'Encrgie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 6 480 € TTC pour la 1 phase (Got total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) et 24 624 € pour Ia 2 phase (eat total des travaux majoré de à % de frais d'ingénierie) et DÉCIDE DE VERSER à ce deraier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise lfectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier, aujourd'hui estimée à 3 900 € pour La 1°" phase et 14 820 € pour Ja 2 phase à 4. CONFIE au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor Ia fourniture et la pose du génie evil du réseuu de communication électronique prévu au « Clos de la Dime » pour un tal des travaux majoré de A 2 de frais d'ingénierie) ei DECIDE DE VERSER à ce dernier me subvention d'équipement, conformément au réglement financier du SDE 22, calculé sur le montant de a facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapport ul estimée à 15.066,67 €. a Le dossier, ES) PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFRCTIFS Rapponeur: Mas dune le Maire Un agent du pôle admis, late du grade d'ajoint administratif eriorial principal de 2% classe, a obtenu une mutation Une procédure de recrutement a ainsi ét lancée. ADN = Cao huit Comprend» San 27 mas 2024 94 Le candidat retenu, dont La prise de pnse est envisagée Le 1 avril 2024, n'est pas titulaire d'un concours administratif et ne peut ainsi être recruté que sur le grade d'adjoint admis. TADEN
Iles done proposé de modifier le tableau des effets en conséquence.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir déibéré,
A Punanimité,
12 MODIFIE le tableau des efetfs de a façon savante au 1 avril 2024: Poste Templor | Grade Objet Pos | Temps | Date de statutaire | de" | Début
travail Tue | Comple STORE
t 4
Agent Ado adm | Former de administratif |triorial principal | poste
polyvalent | de 2ème classe Adjoint adminbtraf | Ouen de | Tue — | Comp | 0100207
Se = : e
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REHECHSFOUVUS SU EMPLOIS BUDGÉTAIRES EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN
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En fin de séance Madame Le Maire rappelle que les articles 02 et 93 dela li n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 rebtive à l'engagement dans la vie local et à la proximité de l'action publique
imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locmx
{Aux termes de ces articles i revient à la commune d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, € au Hire de tout
mandat ou de tout fonction », exeres en leur sein d'une par, et d'autre pat: 2 au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain
«au sein de toute société d'économie mite/société publique locale.
(Cet tnt récapitulatif este suivant pour l'année 2023
FTADEN Coral Maria = Comte rend Séance du 2 mors 2024 TADEN
Nos et Prénom Montant des Indes perçues
BOISSIERE Nan PAZ
D'ENQUIN Emmanuelle 22008
DARTEVELLE François TA
EVCHENNE Rosemary 292008
GUILLAUME Patriek TS
LENOIR Gaëlle TUE
NOEL OLIVIER TZ
FASDELOU Marie TE
SAVALLE JULIE 292008
THOREUX EVELYNE TOUT
Total 6229008 |
L'ondre du jour étant épuisé la séance est love à 23h40. 97
HORREUR Eaipne
CHAUVIN Nico Secrétaire de some
ADN - Gone Muncpa Comgt- rond» San 27 mars 2024