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Déliberation - 2024 03 Vente du bien situe 1 rue de Noyelles
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 Vente du bien situe 1 rue de Noyelles)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 février à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 8
février 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M LEFEBVRE Francis, Mme POTTEAU-
FROMENTEL Gisèle, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE
Patrick, M PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme RUSCART Delphine, M CRESPEL Jean,
Mme DELORY Claire, M BOCQUILLON Sébastien, MARCHAND
Nicolas.
Etaient excusés-représentés :
M GANTIEZ Christian représenté par Mme MASUREL Anne
Mme LENAIN Manon représentée par Mme BOURBOTTE Nathalie
M SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire
M FOUCART Bruno représenté par M BOCQUILLON Sébastien
Etait excusé : M DUTHOIT Valentin
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 03/2024
Objet : Vente du bien situé 1 rue de Noyelles
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame la Maire informe que la maison située 1 rue de Noyelles parcelle A 843 d’une contenance de 400 m2 est libre de toute occupation.
Il s'agit d'une maison construite dans les années 1890 identifiée au cadastre en 7ème catégorie comprenant un parking.
Date de convocation :
08/02/2024
Date d’affichage :
14/02/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 18
Excusés-représentés : 4
Votants : 22
Excusés : 1
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le bien ne représente pas un intérêt pour la commune et représente des dépenses non compatibles avec les ressources de la commune pour remettre l’immeuble en état. Ce bien a fait l’objet d’une proposition d’achat de la part d’un groupement de professionnel de santé de la commune. Ces derniers ont déclaré avoir un projet commun de créer une maison médicale permettant d’accueillir plusieurs professionnels de santé.
Le prix de vente du bien est de 100 000.00 euros. Ce montant est conforme à l’estimation du bien effectué par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques ci-annexé.
Cet accord conditionné aux conditions suspensives suivantes :
- au dépôt, pour le 1er juillet 2024 au plus tard, des autorisations d’urbanisme (permis de construire complet) nécessaires au projet,
- l’obtention du prêt des acquéreurs,
- l’obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires (PC ou DP, demande de changement de destination du bien…)
Ceci exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 18 voix pour et 4 contre (M CRESPEL, M SIX, Mme DELORY et M FOUCART)
Le Conseil Municipal
DÉCIDE
• D'EMETTRE un avis favorable à la cession de ce bien,
• D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous documents permettant la réalisation de l’opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ