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Déliberation - 2026 22 Vente du bien situe 69 rue jean Jaures a Houplin Ancoisne
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 Vente du bien situe 69 rue jean Jaures a Houplin Ancoisne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-six, le 27 Avril à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 23 Avril
2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-
SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme
MASUREL Anne, Mme FROMENTEL POTTEAU Gisèle, M.
DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M. PRATZ Lionel, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M. ROSE Célestin, Mme
KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme LINTREPIDE
Vanessa, M. GARBER Ivan
Etaient excusés-représentés : Mme CHICOT Brigitte représentée
par M. DELVAL Claude, M. DUTHOIT Valentin représenté par M.
GARBER Ivan
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme ALLOSSERY Marie-Laure
N° du registre des délibérations : 22/2026
Objet : Vente du bien situé 69 rue jean Jaurès à Houplin-Ancoisne
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales;
Vu la délibération prononçant désaffectation et déclassement ;
Le projet de restructuration de l’offre scolaire initié par la commune depuis 2020 prévoit la cession
des biens à usage scolaire rendus inutilisés par la création de nouveaux locaux plus adaptés. Les
cessions des biens participant à l’équilibre financier des opérations.
A la suite du déménagement de l’école et de la mise en service du groupe scolaire Simone Veil, la
commune a manifesté la volonté de céder le bien situé 69 rue jean Jaurès à Houplin-Ancoisne.
Le projet de cession est de permettre une réhabilitation des locaux respectueuse des avoisinants et
compatible avec l’environnement immédiat du projet.
Date de convocation :
23/04/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 28/04/2026
Publication sur le site
internet : 28/04/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Absents-excusés : 0
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Le bien est un ensemble immobilier sur les parcelles A638 et A632 d’une surface totale de 1428m².
Il est composé d’une ancienne maison de ville à large façade construite en briques et tuile en R+1
avec grenier aménageable, un porche sur son côté droit permettant l’accès à la cour d’école avec
préau, sanitaires, un bâtiment central construit en RDC comprenant trois salles de classe, et sur
l’arrière une seconde cour avec accès à la chaufferie, et plusieurs salles en rez de chaussée.
Les locaux nécessitent une remise aux normes et une réhabilitation complète.
Deux acquéreurs ont proposé un projet pour le bien ainsi qu’une offre d’achat.
Le projet consiste en la transformation du bien en logements. Un premier lot en font à rue destiné à
la location ou la revente, un second lot sur la partie arrière à usage d’habitation principale des
preneurs. Le projet présenté comprend, en outre, une végétalisation partielle du site.
La transaction est soumise aux conditions suspensives suivantes :
– L’obtention des prêts permettant la vente du bien aux acquéreurs
– L’obtention des autorisations d’urbanisme permettant le changement de destination et la
transformation du site.
Vu l’avis des domaines en date du 23 Avril 2026
Le prix de cession, de 350 000€, est conforme au prix des domaines. Les frais sont à la charge des
acquéreurs
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 18 voix pour, 5 voix contre (A. Kaleba, V. Lintrepide, S. Leclercq, V.
Duthoit, I. Garber)
Le Conseil Municipal,
● AUTORISE la vente du bien selon les conditions décrites ci-dessus,
● AUTORISE Mme la maire à faire toutes les démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
ML. ALLOSSERY D. GANTIEZ