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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - k8o1cv Document publié le Lundi 1 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - k8o1cv)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Eau et assainissement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 1er Octobre 2012 à Saint Julien de Jonzy

L’an deux mille douze, le 1er octobre, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Saint Julien de Jonzy, salle communale, sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 14 septembre 2012

Nombre de membres en exercice : 32 – Présents : 29

Etaient présents : M. DECLAS Georges - M. LAMOTTE Louis - M. VINCENT Daniel - M. MATHIEU Georges, Mme Lucette VERMOREL, Mme Isabelle LAGOUTTE , M. CORDEIRO David, GOBET Michel - M. DURIAU Pierre, Mme MAMESSIER Annie , M. FEUILLAND Jean Louis - M. MAMESSIER Louis, M. MONNET Charles, M. AUVOLAT Pierre, M. BEAUCHAMP Guy, M. PEGUET Jean François, M. MORIN Jean, Mme CHABRIER Christine, M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP, M. GERMAIN Henri, M. SIVIGNON Jean Paul, - M. CAPTIER Henri - M. DUVERGER Jean, M. GERVAIS Georges, M. TULOUP André, M. DOSSO GREGGIA Jean-Louis, M. PERRAT Guy, Mme BARBIER Marie

Absents excusés : - BURLOT Jean Claude - M. BACIAK François, M. BUTEAUD Bernard Secrétaire de séance : M. David CORDEIRO

Le Président ouvre la séance. Il remercie la municipalité de Saint Julien de Jonzy pour l’accueil et Henry CAPTIER, Maire, souhaite à tous une bonne réunion et indique succintement les réalisations et travaux en cours sur sa commune : restauration lavoirs, station épuration etc…

André MAMESSIER donne des nouvelles de Bernard BUTEAUD qui était hospitalisé Il est procédé à l’appel des présents

Le compte rendu de la réunion précédente du 21 Mai 2012 à Sainte Foy est approuvé à l’unanimité

Un mail a été adressé par François BACIAK le 10 août sollicitant une subvention supplémentaire de 1500 € pour Brionnais Découvertes. Cette demande fait suite à une réunion pour faire le point sur la situation financière de l’antenne animation et cette somme est indispensable pour assurer le fonctionnement jusqu’à fin 2012. Accordé à l’unanimité

D’autre part, le conseil prend connaissance de la démission de Camille RIVOLLIER, coordonnateur d’animation jeunesse, car il a trouvé un poste sur Charlieu pour le 1er octobre.

Radio Cactus a sollicité la communauté de communes pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle (suite au sinistre dégâts des eaux provoqués lors du gel en février), toutes les communautés de communes couvertes par la radio ont été contactées ainsi que le Conseil Général - Conseil Régional et le Pays Charolais Brionnais. Lors d’une réunion de bureau du Pays André MAMESSIER a proposé que le montant demandé aux com com soit pris en charge par le Pays et cette demande a été acceptée par les membres. De ce fait nous ne verserons pas d’aide exceptionnelle.

Une réunion a eu lieu avec les Maires , Françoise Chalayer, Corinne Gardet et Myriam Dormoy de ABISE au sujet de la garde des enfants de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans. Plusieurs possibilités : micro crèches ou Maisons d’Assistantes Maternelles. Dans le cas de micro crèches la collectivité doit fournir des locaux aux normes et le personnel est salarié de la structure. Pour les MAM (maison assistantes maternelles) il faut un local, mais les assistantes maternelles sont rémunérées par les parents comme si elles travaillaient chez elles. Pour faire le point des réunions sont prévues dans 3 lieux avec les assistantes maternelles pour savoir si elles peuvent assurer individuellement la garde des enfants. Une enquête recense les enfants de 0 à 3 ans et de 3 à 6 ans. L’objectif est de maintenir les enfants dans leur commune pour qu’ils soient scolarisés dans nos écoles.

Compta SPIC : l’intervention d’un comptable privé avait été abordée pour un rôle de conseil sur la tenue des comptes du budget de la toiture Le cabinet Exco Pivard accepte cette mission pour des honoraires s’élevant à environ 1000 €. Accepté à l’unanimité. Des dépenses imprévues au budget primitif sont à régler : Impositionsupplémentaire CFE – IFER (3095 €) et Impôts sociétés y compris acomptes pour 10 000 € environ. Une décision modificative est nécessaire. Accepté

Le photocopieur est hors d’usage (carte HS) – Des devis ont été demandés à Canon et CBC. La proposition de CBC est retenue pour un appareil couleur, fax , scanner – 30 pages minute,3 cassettes de 550 feuilles, 1 meuble, disque dur 190 Go etc… au prix de 5780 € HT

Le Président propose de renouveler la demande pour la construction de 5 pavillons aux Pions à Semur avec l’OPAC dans le cadre des PLUS/PLAI. Les 5 premiers seront achevés en fin d’année L’inscription de la participation d’un montant de 25 000 € pour la 1ère tranche a été inscrite au budget à l’article 2313 et il faut les transférer à l’article 204. Accepté à l’unanimité

Une information est donnée concernant la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 2012. La communauté de communes reversera aux communes le montant proposé par la Préfecture. Le part de la com com est de 5745 €

Suite à la demande de André TULOUP il est proposé d’appliquer la taxe de séjour d’un montant de 0.30 € la nuitée toute l’année soit du 1er janvier au 31 décembre à partir de 2013. Accepté à l’unanimité

Le Président souhaite supprimer les sous-régies pour les cartes postales. Ces cartes étant réparties dans toutes les communes il est difficile en fin d’année d’arrêter les comptes. Suppression acceptée à l’unanimité

Le conseil communautaire est informé que les négociations pour le prêt du marché au cadran sont en cours

Les élus souhaitent féliciter les organisateurs du concours intercantonnal. Guy PERRAT précise que la manifestation s’est déroulée à la ferme BEAUCHAMP pour éviter la location de chapiteaux. Daniel VINCENT ajoute que la pédagogie au niveau environnemental était très bien faite.

Une demande de subvention a été faite à la CAF pour le remplacement de fenêtres dans le local utilisé par ABISE à Semur. Le porteur du projet est la mairie de Semur en Brionnais

Le point est abordé concernant la fusion des communautés de communes. Une commission CDCI a eu lieu récemment. Le canton de Marcigny n’est toujours pas d’accord pour la fusion avec Semur. Par contre des actions peuvent être menées conjointement. Il ressort du débat qu’il faudrait organiser une rencontre entre les élus des 4 cantons du brionnais pour envisager de travailler avec les 4 cc du Brionnais.

SCOT – PADD : la réflexion a été transmise au Pays avec les commentaires des communes de Fleury – Saint Bonnet et Saint Julien

Une info concernant les loyers de M. Lagoutte (locataire à Iguerande, décédé en juillet 2010), le Notaire verserait environ 1500 €.

Commission marché : Jean François PEGUET donne les effectifs à fin septembre 2012 : 33917 animaux présentés soit 47 000 environ avec le marché de gré à gré. Pour 2011 : 52 550. Cette baisse est constatée sur tous les marchés. Côté positif : le prix de vente moyen est supérieur : 1070 € alors qu’en 2011 : 906 € et 2010 : 923 €. Perte des apports mais meilleur pourcentage de vente. Record battu il y a 3 semaines avec + de 1500 animaux au cadran. De nouveaux vendeurs. A la prochaine réunion une présentation comptable sera faite. De nouveaux aménagements sont prévus : portes, couloirs, achat karcher, bacs de décantation

Commission environnement : Daniel Vincent résume le compte rendu de la réunion de la commission qui s’est tenue le 25/9. Bilan pour les 7 premiers mois : le tonnage OM baisse toujours 589 Tonnes au lieu de 594 en 2011. Augmentation du prix de la collecte + 9 %. Fréquentation de la déchèterie 6100 au 31/8 soit presque le double par rapport à 2011. Ferraille en hausse, carton en baisse, DNR baisse compte tenu de la benne plastics, Gravats et bois en hausse, DMS en baisse de 2 T – DEEE + 8 %. Bilan très positif. Le nouveau bungalow est en place. Le recrutement de Michel DOLANGE a été une bonne initiative car il laisse du temps à Valérie pour contrôle, SMEVOM, caractérisation etc… Le canton de Semur est le 1er de la classe au SMEVOM, félicitations aux habitants disciplinés. Rappel de la baisse du taux TEOM. Le broyage des déchets verts et branchages (1000 m3) a eu lieu en septembre, ily avait peu de plastic (1 poubelle) et environ 7 kgs de ferraille. Le broyat a été livré chez les agriculteurs, il ira en litière et en compost. Françoise MENEGON de la Chambre d’agriculture était présente. Les agents assurent un bon suivi. Le cabinet PROJETEC avait bien optimisé notre déchèterie. Pour les PAV le tonnage augmente sauf le verre. Les bennes ferrailles seront reconduites dans les communes où il y eu des apports. La mise à disposition des bennes pour les manifestations est satisfaisante. Pour les journées environnement 2013 il faudra envisager autre chose que les déchets, voir assainissement Iguerande ou autres idées.

Commission tourisme : Isabelle LAGOUTTE informe que la commission travaille sur de nouvelles cartes postales pour le printemps 2013, il y en aura 2 par commune. La question a été posée à Marcigny s’ils souhaitent faire la même opération, la réponse est en attente. Pour le point info d’Iguerande il y a eu 400 visites. A Semur en juillet et août une bonne fréquentation aussi.

Commission agricole : Pierre DURIAU rappelle le déroulement de la foire expo à l’occasion du concours de bovins le 1er septembre. Il évoque le projet de dégustation de viande lors des visites du marché. Une rencontre a eu lieu avec M. DURAND de la Chambre d’Agriculture, Isabelle LAGOUTTE représentant la commission tourisme, Mme MATHIEU de l’ambassade du charolais. Si cela se met en place il y aura un allongement de la durée de la visite. Il faut voir pour le recrutement de bénévoles qui connaissent le métier de la viande, le coût, les horaires voir entre 10 H et 13 H, annonce des groupes. La 1ère démarche est de contactée la Direction des Services Vétérinaires pour connaître les contraintes. Ensuite qui prendra en charge ? l’antenne touristique ou autres organismes ? L’institut du charolais propose de former des personnes qui prépareront la dégustation.

Commission communication : David CORDEIRO précise que la commission est disponible pour aider les autres commissions. Pour le prochain flash infos il serait bon de parler des inaugurations et ce qui s’est passé dans chaque commune du canton. Le site Internet est en cours d’élaboration.

Commission action sociale : François BACIAK était absent

Commission habitat : Bernard BUTEAUD était absent

Tour de table : Varennes l’Arconce : travaux d’aménagement du bourg en cours. Saint Bonnet : la reprise du restaurant « La Mollerie » est en cours, l’ouverture aura probablement lieu en début d’année. Ligny : problème téléphonie mobile. Pierre DURIAU questionne sur l’installation d’un médecin à St Christophe, une rencontre est prévue avec l’ARS. Iguerande : la saison culturelle débute vendredi prochain, Roanne table ouverte le 21/10, assainissement collectif avec station roseaux. Fleury : inauguration bibliothèque, beaucoup d’intervenants ont appréciés. Déplore la restriction des subventions, projet extension maison des associations. Une cuvée spéciale de chez Berthillot vendue au profit de la restauration de 2 chapelles. Briant : arrivée de l’ADSL, l’inauguration sera ce mardi 2/10. Table d’orientation, voir le planning pour le nettoyage et voir la détérioration des mosaïques.

André MAMESSIER donne des informations sur l’EPHAD : Mme DUVERGER, Directrice, est partie dans un autre poste, Melle FONGARNAND sera nommée au 1er janvier 2013. Une visite est prévue avec le conseil d’administration et les Maires. Les premiers malades seront dans les nouvelles chambres mi décembre puis d’autres en janvier.

La séance est clôturée à 23 H 30