Arrêté - Delegation P. Salesiani

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Arrêté - Delegation P. Salesiani Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Arrêté - Delegation P. Salesiani)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Énergies, LA TOvi UR-DU PIN vre en Dauphiné

Numéro : 26-031/DGS

Date : 20/03/2026

Objet: Délégation du maire à Monsieur Pascal SALESIANI, conseiller municipal délégué en charge de La démocratie locale, du conseil municipal d'enfants et du développement durable

Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-18, L2122-20, 12122-27:et L2122-23 ;

VU la délibération n° 2026-021 du conseil municipal du 20 mars 2026 portant délégations du conseil municipal au maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la bonne administration des services municipaux et La continuité du service public ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de confier à monsieur Pascal Salesiani, conseillé délégué au maire, un certain nombre d’attributions relatives à la démocratie locale, au conseil municipal d'enfants et au développement durable ;

ARRETE

Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée à monsieur Pascal Salesiani, conseiller délégué à la démocratie locale, au conseil municipal d'enfants (CME) et au développement durable,

pour être assurée en lieu et place du maire et concurremment avec lui, l’ensemble des fonctions relatives à la démocratie locale, au conseil municipal des enfants (CME) et au développement durable.

Cette délégation ne fait pas obstacle au droit du maire d'évoquer les questions déléguées et de décider à leur sujet.

Article 2 : La délégation en matière de démocratie locale couvre l'intervention dans Les domaines suivants :

La participation citoyenne (réunion publique, concertation, consultation citoyenne...) -__ Tous autres actes, courriers, arrêtés ou décisions relatifs à la démocratie locale

Article 3 : La délégation en matière de conseil municipal d’enfants couvre l'intervention dans les domaines suivants :

- la signature des contrats et conventions liées à l’activité du CME ; -__ toute convocation aux séances du CME ;

- toute signature de contrats, conventions, déclarations intermittents ou courriers, que les

courriers soient adressés aux commerçants, aux associations ou aux écoles, lorsqu'ils portent sur Le domaine de l’animation et du CME conjointement avec Les adjoints délégués ; -__ tous autres actes, courriers, arrêtés ou décisions relatifs à la gestion du CME et à l'animation.

Article 4 : La délégation en matière de développement durable couvre l'intervention dans les domaines suivants :

- Transition écologique (Vulnérabilité de la commune aux aléas climatiques et aux risques naturels, actions de sensibilisation, politique d'adaptation et d’atténuation des politiques publiques aux impacts du changement climatique) ;

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

60 wWww.latourdupin.fr\

R-DU PIN

-__ Transition énergétique et patrimoine (schéma directeur immobilier, stratégie patrimoniale de rénovation énergétique, contrat global de performance énergétique à paiement différé) ;

-_ Transition numérique (dématérialisation des démarches numériques, labellisation Villes Internet, charte d’utilisation numérique, intelligence artificielle, inclusion numérique) ; -__ Mobilités durables ;

-__ Tous autres actes, courriers, arrêtés ou décisions relatifs au développement durable ;

Article 5 : La présente délégation est accordée à monsieur Pascal Salesiani, pour La durée de son mandat. Elle prend effet à compter de sa transmission au représentant de l’État dans Le département

au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et de sa notification au délégataire, et subsiste, conformément aux dispositions de l’article L.2122-20 précité, tant qu’elle n’est pas rapportée.

Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 20 mars 2026,

Le maire,

Acte rendu exécutoire par : Ge fa Z

- télétransmission en préfecture le : <= =

- publication Le : ES. 2/ &E£E

- notification le Zo(38Y nel

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de La plus tardive des 2 dates suivantes :

- date de sa réception en sous-préfecture de l'arrondissement de La Tour du Pin ; date de sa publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :

- à compter de la date de notification de La réponse de l'autorité territoriale ; - à l’expiration d’un délai de deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin

O4 74 83 24 44

mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr